Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d174472
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d168303
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d173650
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1609852
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d168303
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d157744
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1713190673136
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1713190673136)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-12
24SGADL0040
SEANCE DU
11 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
5 avril 2024
Date d'affichage :
15 avril 2024
OBJET :
Budget annexe eau potable - Vote du
budget supplémentaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 avril à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Embarcadère (Salle Bourdelle) -
71300 MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle
LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Denis BEAUDOT
- Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M.
Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe
DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M.
Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier
LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.
Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie
MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO
- Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean
PISSELOUP - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE -
Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme
Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY -
M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Christiane MATHOS
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. BUISSON (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Enio SALCE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2024 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Le budget supplémentaire acte les résultats de l’exercice 2023, tels qu’ils résultent du compte administratif et procède à leur affectation.
En investissement, il intègre également les reports pour un montant de 128 092,82 € en dépenses et 59 250 € en recettes.
En fonctionnement, il prévoit :
- L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 1 735 448.73 € ;
- Des crédits en dépenses imprévues ;
- L’ajustement des dotations pour la gestion de la régie intéressée et des cotisations ;
- Une dotation équilibrée en dépenses et en recette, pour une régularisation du fonds de solidarité pour le logement 2023 et 2024 ;
- Des crédits pour une régularisation d’emprunt ;
- Une dotation pour une régularisation des subventions d’équipement accordées dans le cadre du périmètre de protection du lac de la Sorme et également une dotation équilibrée en dépenses et en recette, pour les aides accordées par l’Agence de l’Eau dans le même périmètre ;
- L’ajustement de la dotation aux amortissements des subventions, dont la contrepartie se retrouve en dépenses d’investissement ;
- Un virement à la section d’investissement.
En investissement, il intègre :
- La capitalisation pour 1 438 573.27 € de l’excédent de fonctionnement, permettant d’une part de couvrir le déficit constaté de la section d’investissement et le reste à financer des reports ;
- Compte tenu des résultats, la diminution de la dotation relative au recours à l’emprunt.
- Des crédits en perspective des futurs investissements à intervenir, dans le cadre de l’avenant pour la fin de contrat de la régie intéressée ;
- Une dotation pour le versement des avances dans le cadre des marchés le cas échéant ;
- Des régularisations comptables en opération réelle mais aussi en opération d’ordre pour tenir compte de la nature des opérations à réaliser ou réalisées en 2023. Ces régularisations permettent également d’amortir sur les justes durées les opérations concernées (barrage par exemple).
- Des écritures d’ordre équilibrées en dépenses et recettes pour la régularisation comptable de remboursement d’avances ; Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le budget supplémentaire du budget annexe Eau, telle que retracé dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 avril 2024
et publié, affiché ou notifié le 15 avril 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME