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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1172)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
18 C 1172
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66701) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:11 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE - ACHATS
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION, LOCATION DE MATERIELS D'IMPRESSION DE PROXIMITE ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PARC EXISTANT - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES
Afin de permettre le bon fonctionnement de notre établissement, il convient de procéder à l'acquisition, la location, la maintenance de matériels d'impression de proximité d'une part, à l'entretien du parc existant de matériels d'impression d'autre part.
Le groupement de commande actuel avec les communes du territoire de la MEL arrivant à échéance le 11 mars 2019, il convient de lancer une consultation dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen.
Pour la passation de cet accord cadre, la métropole européenne de Lille agit en qualité de centrale d'achat métropolitaine conformément aux délibérations 18 C 0787 du 19 octobre 2018 et 18 C 1084 du 14 décembre 2018.
Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations sont décomposées en 3 lots pour des marchés d'une durée d'un an renouvelable 3 fois :
Lot 1 : Acquisition et maintenance de matériels d'impression de proximité Sans montant minimum ni montant maximum
Estimation pour les services MEL : 300 000 euros HT sur la durée totale de l'accord- cadre
Lot 2 : Location et maintenance de matériels d'impression de proximité Sans montant minimum ni montant maximum
Estimation pour les services MEL : lot réservé aux communes intéressées
Lot 3 : prestations d'entretien du parc existant de matériels d'impression Sans montant minimum ni montant maximum
Estimation pour les services MEL : 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre
Les 3 lots seront exécutés par l'émission de bons de commandes,
[1] Un appel d’offres ouvert sera donc lancé. 18 C 1172
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66701) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:11 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
de réaliser
1) de réaliser l'acquisition (lot 1), la location (lot2) la maintenance (lots 1 et 2) de matériels d'impression de proximité d'une part, l'entretien (lot 3) du parc existant de matériels d'impression d'autre part
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 26 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics pour le compte de la MEL agissant en qualité de centrale d'achat métropolitaine ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget général en section fonctionnement et investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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