unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 110 bc 6 programmes territoires engages pour le logement tel approbation de la convention de financement

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 110 bc 6 programmes territoires engages pour le logement tel approbation de la convention de financement Document publié le Mardi 1 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 110 bc 6 programmes territoires engages pour le logement tel approbation de la convention de financement)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024 S ! Cr

Publié le 14/10/2024 |

ID : 974-249740101-20241010-2024 110 BC 6-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents :9

Nombre de représentés :4

Nombre d'absents 23

OBJET

AFFAIRE N°2024 110 BC 6

Programmes Territoires Engagés pour

le Logement (TEL) - Approbation de

la convention de financement

Nombre de votants : 13

NOTA :;

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

1 octobre 2024

- date d'affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

14/10/2024

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 7 octobre 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEPT OCTOBRE à 14 h 00,

le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port,, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance ; Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Laetitii LEBRETON - Mme Mireille MOREL- COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Philippe LUCAS

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Irchad OMARJEE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Christophe DAMBREVILLE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Olivier HOARAU - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE procuration à Mme Mélissa COUSINEnvoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024 C | NC

Publié le > LU

ID : 974-249740101-20241010-2024 110 BC_6-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 OCTOBRE 2024

AFFAIRE N°2024 110 BC 6 : PROGRAMMES TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LE LOGEMENT (TEL) -

APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Le Président de séance expose :

Le programme « Territoire Engagé pour le Logement (TEL) est un appel à projet lancé par le

Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.

l'accompagne une vingtaine d'opérations sur le territoire national dont 3 en Outre-mer.

Toutes ces opérations présentent une ambition de qualité urbaine, environnementale et d'usage

(mixité sociale, mixité fonctionnelle, qualité du cadre de vie, sobriété foncière, décarbonatation de

l'aménagement, résilience climatique).

Dans le cadre de cette convention, l'accompagnement des services de l'Etat consiste en un appui

financier à la réalisation des réseaux primaires ou secondaires en vue de la production de 1500

logements d'ici 4 ans.

En concertation avec la DEAL et les communes membres du Territoire de l'Ouest (La Possession,

Saint-Paul et le Port), 9 projets ont été identifiés pour contribuer aux objectifs de production de

logements fixés par le programme TEL.

Catégorie Coût Echéancier

Intitulé Actions / Dépenses subventionnées de ou (début et dépenses prévisionnel fin)

: : Ouvrage de franchissement de la Déficit et AC Doc Jo ravine Balthazar coût prévisionnel, infrastructu 2.3M£€ 2024 — 2027 viabilisation du foncier re primaire

Tranche 2 : travaux de viabilisation T2: 2024 — 2025 | complémentaires à ceux déjà réalisés

ZAC Cœur de ville | (cheminements, réseaux, EU, BT/HT, Eau

(Tranche 2 et 4) brute, espaces verts stationnements + déficit 329ME€ | La Possession participation à un déficit foncier). T4 : Etudes 2024 LL Réalisation

Tranche 4 : travaux de viabilisation 2026

Kartié Viabilisation (réseaux, voiries,

. espaces verts...) des parcelles Gen

MRSPAORES permettant l'accueil des opérations HÉRETE RE nil de construction de logements.

Études opérationnelles, travaux

renforcement réseaux et Les Portes de Re Es He NE requalification voiries et espaces déficit 7,5ME€ FRE PS ER publics desservant les futures nine opérations de construction

NPNRU, Le Port Requalification des voiries desservant les déficit 32ME€ 2024 2025 opérations de construction de logementsEnvoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024 (57

Ê > LU ZAC Mail de Travaux réalisation équipement public | infrastru'Publié le

l'Océan, Le Port re primMd 5 : 974-249740101-20241010-2024 110 BC_6-DE

RHI Kartié Rivière | Viabilisation des parcelles permettant

des Galets, Le construction des logements déficit 1,05ME€ 2024— 2027

Port

Réseaux primaires de raccordement

de la ZAC au niveau des réseaux AEP ZAC PHAONCE (ex s ; . Ù 2 (station de relevage, mise en place infrastructu Cembate Oméga), réservoirs et poste de refoulement) et re primaire EME 2024 — 2027 Saint-Paul sd Lu. & EU (canalisation et connexion à la

STEP), REU, ILO, EDF et Télécom

Finalisation travaux de viabilisation

du Pôle Entrée de Ville, Déficit

PRU centre-ville aménagements transitoires, et de Saint-Paul démolition sur la plaque des écoles infrastructur me pannes du front de Mer, prolongation des e primaire

rues Evariste de Parny et Pothier, etc.

Tableau récapitulatif des opérations concernées à l'échelle du Territoire de l'Ouest

Surface .

Maître Nb logts livrés| planche! Nb logts RE te neue Intitulé du projet | ou autorisés r autorisés (2024- livraison des 9 (2024-2027) | estimée(2024-2027) 2027 He ) logts

ZAC Moulin Joli 142 9940 142

La Possession ji

ne 260 18200 260 2026 (Tranche 2 et 4)

Kartié Mascareignes 125 125 0 Les Portes de l'Océan 125 7657 125 0

Le Port NPNRU 147 10360 50 97

ZAC Mail de l'Océan 62 5636 34 28 RHI Kartié Rivière des Gdteés 25 4350 0 25 2028

nn ZAC PHAONCE (ex

Tertoire de | Cambaie Oméga), 157 15464 157 0 2029 Saint-Paul

Saint-Paul PRU centre-ville 457 30635 457 255 2028-2029

Tableau récapitulatif des objectifs de productions à l'échelle du Territoire de l'Ouest

Dans le cadre du programme, l'Etat apporte une contribution sous la forme d’une subvention dont le

montant total est fixé à la somme de 5 millions d'euros et plafonné à 3 333.33 €/logement.

Nb dont Subvention

Intitulé du projet total logt prévisionnelle Bénéficiaires fn logt sociaux par opération

ZAC Moulin Joli 466 666,67 €

i 402 103 La Possession| 1 340 000,00 € ZAC Cœur de ville 873 333.33 €

(T2 et 4)

Kartié Mascareignes 416 666,66 €

Les Portes de ticéan 416 666,66 €

NPNRU 484 143 490 000,00 € Le Port 1 613 333,33 €

ZAC Mail de l'Océan 206 666,66 €

RHI Kartié Rivière

des Galets 83 333,35 €

ZAC PHAONCE (ex qe. Cambaie Oméga), 157 110 523 333,33 € Rriomene | 1523 333,33€ Saint-PaulEnvoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

PRU centre-ville de 457 177 1 523 333,33 € Publié le

Saint-Paul ID : 974-249740101-20241010-2024 110 BC 6-DE

TOTAL 1500 533 5 000 000,00 € | 5 000 000,00 €|

Tableau récapitulatif des engagements financiers à l'échelle du Territoire de l'Ouest

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/09/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/09/2024.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER les modalités de mise en œuvre et le programme d’actions de la convention de financement relative au programme Territoire Engagé pour le Logement entre l'Etat et l’ensemble des partenaires.

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention de financement et l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président