unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 08 11 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 08 11 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 08 11 2021)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 8 NOVEMBRE 2021COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 8 NOVEMBRE 2021

Date de la convocation : 2 novembre 2021

16 membres en exercice

13 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt et un, le huit novembre à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siége du TCO, salle du conseil communautaire après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

Délibération n°2021_104_BC_1 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - 2ème année de la convention pluriannuelle avec France Active la Réunion (FAR) pour son projet ESS Pro et attribution d'une subvention au titre de l'année 2021

Affaire présentée par : Henry HIPPOLYTE

Résumé :

Dans le cadre de sa démarche dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS), le TCO soutient la mise en œuvre et le développement d’initiatives innovantes sur son territoire. En 2017, un constat a été posé concernant la difficulté des associations à se structurer et à se développer économiquement. En 2018, la collectivité a lancé un appel à projets afin d’accompagner à la structuration et à la professionnalisation des acteurs ESS du territoire. L’OMSEP de Saint Paul et FAR ont été financés pour les projets présentés. La conférence des maires du 14 mai 2020, suivi d’un arrêté du Président du TCO (n° AP_2020_009/TCO) du 25 mai 2020, a validé une convention de 2 ans. Cette convention a démarré en juillet 2020 et se poursuivra jusqu’en 2022. L’association doit toutefois présenter chaque année une demande de subvention.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’attribution d’une subvention d’un montant de 150 000 € à l’Association FAR au titre de l’exercice 2021, dans le cadre de la mise en œuvre du projet « ESS Pro ».

- AUTORISER le Président à signer la convention 2021 ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2021_105_BC_2 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - 3ème année de la convention pluriannuelle avec la Mission Intercommunale de l'Ouest (MIO) pour son projet Attitude pro : la pépinière de l’inclusion et attribution d'une subvention au titre de l’année 2021

Affaire présentée par : Denise DELAVANNE

Résumé :

Attitude pro, la pépinière de l’inclusion est un dispositif qui vient proposer aux publics les plus éloignés de l’emploi (publics suivi dans le cadre du plan local pour l’insertion et l’emploi, PLIE, notamment) un accompagnement particulier basé essentiellement sur la valorisation des atouts, des qualités et du savoir-être d’une personne, les compétences comportementales (appelées « soft skills »), plus que sur ses connaissances. Le bureau communautaire du 2 septembre 2019 a validé une convention de 3 ans avec une présentation annuelle d’une demande de subvention. Cette convention a démarré en septembre 2019 et se poursuivra jusqu’en 2022.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’attribution d’une subvention d’un montant de 80 000 € à l’Association Mission Intercommunale de l’Ouest au titre de l’exercice 2021 pour la mise en œuvre de son projet Attitude Pro : La Pépinière de l’Inclusion ;

- AUTORISER le Président à signer la convention 2021 ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021_106_BC_3 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société BIOFUEL Services sur la parcelle BK 178- zone Ecoparc – Commune de Le Port

Affaire présentée par : Olivier HOARAU

Résumé :

L’aménagement de la zone d’activité économique Ecoparc, dédiée à l’accueil d’entreprises industrielles, artisanales et tertiaires a été confié à la Sodiac. Dix parcelles sont aujourd’hui en cours de commercialisation.

Les parcelles viabilisées sont commercialisées sous forme de bail à construction d’une durée de 30 ans, pour un loyer de 5,00 € m²/an, conforme aux plafonds des financements FEDER, révisable annuellement (Icc T4 2012), comme pour les autres tranches. Au préalable, afin de permettre aux entreprises d’avancer dans leur projet et obtenir une contrepartie à la mobilisation de son foncier par le TCO, une promesse de bail à construction avec une durée limitée de 18 mois est conclue, contre le versement d’une indemnité d’immobilisation équivalente à une année de loyer.

Il convient d’une part, de valider la candidature d’BIOFUEL pour l’obtention d’une parcelle de 3130 m² sur l’Ecoparc, et d’autre part de valider la conclusion d’une promesse de bail à construction avec l’entreprise, contre le paiement d’une indemnité d’immobilisation d’un montant de 15 650 euros.A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’attribution de la parcelle BK 178 d’une superficie de 3130 m², à l’entreprise BIOFUEL ;

- APPROUVER la conclusion d’une promesse de bail à construction avec la société BIOFUEL sur la parcelle BK 178 au sein de la zone Ecoparc Le Port, pour une durée de 18 mois et le versement d’une indemnité d’immobilisation d’un montant de 15 650 euros, et les autres conditions citées ci-dessus ;

- AUTORISER le Président à signer la promesse de bail à construction avec la société BIOFUEL .

Délibération n°2021_107_BC_4 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Attribution d'une subvention à Initiative Réunion pour l'année 2021

Affaire présentée par : Henry HIPPOLYTE

Résumé :

L’association « INITIATIVE REUNION», créée en 1992, affiliée au réseau national Initiative France, est spécialisée dans le financement de micros crédits à la création d’entreprises pour des publics en marge des recours aux fonds bancaires, ainsi qu’au développement des entreprises existantes. Dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), le TCO a validé en comité de pilotage du PLIE du 24 février 2021, ainsi qu’en conseil communautaire du 22 mars 2021, le financement de l’association Initiative Réunion au titre de l’année 2021 afin de permettre l’accompagnement des porteurs de projets et des petites entreprises de la zone Ouest. Cette année, l’association développe ses interventions et demande à la collectivité une subvention sur le fonctionnement de l’association ainsi que sur 2 dispositifs.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- SE PRONONCER sur l’opportunité de subventionner le fonctionnement de la structure ;

- SE PRONONCER sur l’opportunité de subventionner le projet « CitéLab » ;

- SE PRONONCER sur l’opportunité de subventionner le projet « accélérateur » ;

- AUTORISER l’attribution d’une subvention d’un montant de 15 000 € à l’association Initiative Réunion au titre de l’exercice 2021 ;

- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2021_108_BC_5 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Validation du programme de travaux et du plan de financement du système d'endiguement de la Rivière des Galets sur la partie aval au niveau des digues longitudinales.

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :

En période de crue, la Rivière des Galets, une des rivières pérennes de la Réunion, se

caractérise par un régime torrentiel avec des conditions d’écoulements intenses, lui

donnant une capacité érosive exceptionnelle.

L’étude de Dangers de 2013, mise à jour en 2021, a étudié plusieurs zones potentielles de

rupture des ouvrages d’endiguement de la Rivière des Galets et mis en avant la possibilité

de défaillance sur certains tronçons, vis-à-vis des enjeux situés à l’aval au niveau des

digues longitudinales.

Des travaux importants de confortement ont été réalisés en 2018-2019 sur les secteurs

prioritaires, mais ceux-ci doivent être poursuivis afin d’augmenter le niveau de protection

des ouvrages et réduire les risques d’inondations sur les secteurs situés en arrière-digue.

Ainsi, un nouveau programme de travaux et son plan de financement sont proposés pour

l’année 2022, en vue de conforter les zones vulnérables identifiées dans l’étude de

dangers.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le programme prévisionnel de travaux.

- APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération pour un montant estimé à 8 272 800 € HT.

- AUTORISER le Président du TCO à signer tout document relatif à cette affaire.Délibération n°2021_109_BC_6 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Signature d’un avenant n°2 à la convention de prestations de service entre le TCO et la régie Communale de la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang Saint Paul

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :

Les visites de terrain ont mis en évidence des problématiques d’entretien de la végétation

et d’encombrement par des déchets du canal des eaux pluviales de l’exutoire de la plaine

Savanna. Celui-ci se rejetant dans la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang Saint-Paul

(RNNESP), ces dysfonctionnements peuvent créer des situations d’embâcles, accroitre le

risque inondations sur ce secteur économique important et générer l’apport de déchets

dans l’Etang Saint-Paul. Une intervention en urgence de la Régie communale de la

Réserve Naturelle Nationale dans cet espace protégé est nécessaire avant la prochaine

saison cyclonique, afin de rétablir un écoulement fonctionnel de l’exutoire. Il est proposé de

valider l’avenant n°2 à la convention de prestations de service entre le TCO et la régie

communale de la RNNESP, pour porter financièrement un quart des dépenses relatives aux

travaux d’urgence à mener sur la parcelle communale concernée.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la signature de l’avenant 2 à la convention de prestations de services entre le TCO et la Régie Communale de la Réserve Naturelle Nationale de l'Etang de Saint-Paul ;

- DIRE que les dépenses sont prévues au budget 2021 aux chapitres et lignes

correspondants ;

- AUTORISER le président à signer tous les actes liés à cette affaire.

Délibération n°2021_110_BC_7 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Actualisation du plan de financement des études et travaux de mise en œuvre du Sentier Littoral Ouest (SLO) en forêt domaniale de Saint-Paul

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Dans le cadre de l’aménagement du Sentier Littoral Ouest (SLO) en forêt domaniale de Saint-Paul, une convention financière a été signée le 1er mars 2018 entre le TCO et la Région Réunion, Autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020. Une demande de prolongation des délais de la convention a été sollicitée en décembre 2019. Il convient à ce jour d’actualiser le plan de financement des études et travaux relatifs à la mise en œuvre du sentier littoral afin d’intégrer des prestations supplémentaires apparues en cours de travaux. Le budget global de l’opération s’élève à 3 519 072,20 € HT, soit 3 818 193,34 € TTC.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :- VALIDER le plan de financement actualisé pour la mise en œuvre du Sentier Littoral Ouest en forêt domaniale de Saint - Paul pour un montant de 3 519 072,20 € HT, soit 3 818 193,34 € TTC.

- AUTORISER le Président à solliciter la subvention nécessaire au financement de la mise en œuvre du Sentier Littoral Ouest en forêt domaniale de Saint-Paul.

- AUTORISER le Président à signer tous les actes correspondants.

Délibération n°2021_111_BC_8 :

REGIE DES PORTS - Autorisations d’Occupation Temporaire du Bâtiment du port de Saint-Gilles-les-bains – Attribution lot IC002 ; IC102 ; IC202 ; AP010 à la SAS AQUARIUM DE LA REUNION

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

Le TCO a lancé un appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOT

commerces du port de plaisance de Saint-Gilles-les-bains, les AOT actuelles se terminant

au 31 décembre 2021.

Le lot aquarium présentant une durée d’AOT de 20 ans, le bureau communautaire doit

statuer sur le choix du candidat retenu et autoriser le président à signer l’Autorisation

d’Occupation Temporaire.

Seule la société SAS Aquarium de la Réunion, exploitant actuel de l’aquarium a

soumissionné. Suite à négociation, il est proposé au bureau communautaire de valider la

candidature de la société SAS Aquarium de la Réunion pour un AOT d’une durée de 20 ans

pour une redevance fixe annuelle de 90724€ HT, pour une redevance variable de 0,75 %

jusqu’à 2 millions de CA, 1 % entre 2 et 2,5 millions de CA et 2 % au-delà de 2,5 millions

de CA.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la candidature de la société SAS AQUARIUM DE LA RÉUNION,

- AUTORISER le Président à signer l’Autorisation d’Occupation Temporaire aux conditions ci-dessus avec la société SAS AQUARIUM DE LA RÉUNION.Délibération n°2021_112_BC_9 :

REGIE DES PORTS - Autorisation d'Occupation Temporaire du Bâtiment du port de Saint-Gilles-les-bains – Attribution lot IC004 à la société LE PLEIN REUNION

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

Le TCO a lancé un appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOT

commerces du port de plaisance de Saint-Gilles-les-bains, les AOT actuelles se terminant

au 31 décembre 2021.

Le lot station avitaillement présentant une durée d’AOT de 18 ans, le Bureau

Communautaire doit statuer sur le choix du candidat retenu et autoriser le président à

signer l’Autorisation d’Occupation Temporaire.

Seule la société Le Plein Réunion, exploitant actuel de la station d’avitaillement a

soumissionné. Suite à négociation, il est proposé au Bureau Communautaire de valider la

candidature de la société le Plein Réunion pour une AOT d’une durée de 18 ans, pour une

redevance fixe de 23€ HT/m2/mois pour le bâti et 0,5€ HT le m² /mois pour les cuves et une

redevance variable de 0,75 % sur la durée de l’AOT ainsi qu’une prise en charge des

travaux de VRD par le TCO.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la candidature de la société LE PLEIN RÉUNION,

- AUTORISER le Président à signer l’Autorisation d’Occupation Temporaire aux conditions ci-dessus avec la société LE PLEIN RÉUNION.

Délibération n°2021_113_BC_10 :

REGIE DES PORTS - Point d’information sur la mise en concurrence des Autorisations d’Occupation Temporaire des bâtiments du port de Saint-Gilles- les-Bains

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

Le TCO a lancé un appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOT

commerces du port de plaisance de Saint-Gilles-les-bains, les AOT actuelles se terminant

au 31 décembre 2021.

La procédure arrive à son terme et cette note a pour objet de rappeler la procédure et de

présenter la liste des lots attribuables et le nom des entreprises attributaires. A ce jour, 39

lots sur 45 sont attribués et 6 devront être relancés.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du présent point d’information.

Levée de séance à 15H35.