unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 06 10 2014

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 06 10 2014 Document publié le Lundi 6 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 06 10 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C O M P T E R E N D U C O M P T E R E N D U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 6 O C T O B R E 2 0 1 4COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 6 OCTOBRE 2014

Date de convocation : 30/09/2014

16 membres en exercice

9 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille quatorze, le six octobre à dix-sept heures, le bureau Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port sous la présidence de M. Joseph SINIMALE, Président.

Délibération n° 2014-078/BC5-001

RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs par création de postes

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Au titre des remplacements, il est proposé de créer les postes suivants :

 2 emplois d’ingénieur principal – directeur environnement et responsable

du service exploitation déchets (Direction environnement)

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la création des postes suivants :

- 2 emplois d’ingénieur principal

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014 aux chapitre (012

-Charges de personnel et frais assimilés) et nature (64111-Rémunération

principale et 64131-Rémunération) correspondants;

- ARRETE le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme suit au

06/10/2014.

Délibération n° 2014-079/BC5-002

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Centres Bourgs : Engagement du TCO

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) centres bourgs, la commune de Trois-Bassins a été présélectionnée afin de répondre à l’appel à candidature nationale.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) précise que l’EPCI doit, d’une part, accompagner la commune dans la réponse à l’appel à candidature et, d’autre part, s’engager dans le projet de revitalisation du centre bourg de Trois-Bassins. Une délibération du TCO concernant ses engagements doit compléter le dossier de candidature, au plus tard le 10 octobre 2014. Il vous est demandé d’approuver le dossier de candidature et de valider le soutien et la contribution du TCO au projet de revitalisation du centre bourg de Trois-Bassins

2LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) centres bourgs ;

- VALIDE la contribution du TCO au projet de revitalisation du centre bourg de Trois-Bassins.

Délibération n° 2014-080/BC5-003

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PILHI : Mise en place d’un partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs de la Réunion

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Le PILHI étant un dispositif expérimental, une de ses missions est aussi de mettre en œuvre de nouveaux outils adaptés au cas présent sur le terrain. De ce fait, le TCO s’est rapproché des Compagnons Bâtisseurs de la Réunion afin de mettre en place un partenariat solide dans la réhabilitation de logements non éligibles aux aides de droits communs existantes par la mise en œuvre de l’Auto Réhabilitation Accompagnée (ARA).

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs de la Réunion pour la mise en œuvre de l’Auto Réhabilitation Accompagnée (ARA) ;

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de 30 000,00 € (trente mille euros) par le TCO au titre d’une contribution générale à l’activité des Compagnons Bâtisseurs de la Réunion ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2014-081/BC5-004

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (P.I.L.H.I.) : modification du plan financement d’une étude pré-opérationnelle sur les secteurs de Colimaçons les bas à Saint-Leu et de Montvert à Trois-Bassins

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Le Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne a été mis en œuvre en novembre 2012 avec la signature de la convention cadre d’une durée de 3 ans (2012-2015). L’objectif du dispositif est de mettre en place un plan d’actions pertinent afin de résorber l’insalubrité sous toutes ses formes sur l’ensemble du territoire Ouest.

L’équipe de suivi / animation du dispositif est opérationnelle depuis Juin 2013 et les premières actions ont été élaborées. Afin d’avoir une vision précise de l’insalubrité sur le territoire, il est nécessaire dès 2014 d’engager des études pré-opérationnelles approfondies sur les sites prioritaires définis par les communes. Un plan de financement prévisionnel a été validé au Bureau Communautaire du 10 février 2014. Le lot n°3 du marché 14PDT103 étant attribué au groupement Eric Sibaud/ GB2 / SIGMAS pour un montant de 58 125 €HT, il vous est donc proposé de statuer sur le plan de financement actualisé de l’étude pré-opérationnelle sur Colimaçons les bas à Saint Saint-Leu et Montvert à Trois-Bassins, secteurs prioritaires du PILHI.

3LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement de l’étude pré-opérationnelle de Colimaçons les bas à Saint-Leu et de Montvert à Trois-Bassins (lot n° 3 du marché 14PDT103), d’un montant de 58 125,00 € HT, comme suit :

• Etat : 29 062,50 € (50%)

• TCO : 29 062,50 € (50%)

- AUTORISE le Président à solliciter la subvention de l’Etat d’un montant de 29 062,50 €.

Délibération n° 2014-082/BC5-005

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (P.I.L.H.I.) : modification du plan financement d’une étude pré-opérationnelle sur le secteur de Dos d’Ane à la Possession

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Le Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne a été mis en œuvre en Novembre 2012 avec la signature de la convention cadre d’une durée de 3 ans (2012-2015). L’objectif du dispositif est de mettre en place un plan d’actions pertinent afin de résorber l’insalubrité sous toutes ses formes sur l’ensemble du territoire Ouest.

L’équipe de suivi / animation du dispositif est opérationnelle depuis Juin 2013 et les

premières actions ont été élaborées. Afin d’avoir une vision précise de l’insalubrité sur le

territoire, il est nécessaire dès 2014 d’engager des études pré-opérationnelles approfondies

sur les sites prioritaires définis par les communes. Un plan de financement prévisionnel a été

validé au Bureau Communautaire du 10 février 2014. Le lot n°1 du marché 14PDT103 étant

attribué au groupement Eric SIBAUD/ GB2 / SIGMAS pour un montant de 50 950 € HT, il

vous est donc proposé de statuer sur le plan de financement actualisé de l’étude pré-

opérationnelle sur Dos d’Ane, secteur prioritaire du PILHI.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement de l’étude pré-opérationnelle de Dos d’Ane à La Possession (lot n° 1 du marché 14PDT103), d’un montant de 50 950,00 € HT, comme suit :

• Etat : 25 475,00 € (50%)

• TCO : 25 475,00 € (50%)

- AUTORISE le Président à solliciter la subvention de l’Etat d’un montant de 25 475,00 € HT.

Délibération n° 2014-083/BC5-006

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (P.I.L.H.I.) : modification du plan financement d’une étude pré-opérationnelle sur les secteurs de Bois de Nèfles et la Saline à Saint-Paul

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Le Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne a été mis en œuvre en Novembre 2012 avec la signature de la convention cadre d’une durée de 3 ans (2012-2015). L’objectif du dispositif est de mettre en place un plan d’action pertinent afin de résorber l’insalubrité sous toutes ses formes sur l’ensemble du territoire Ouest.

4L’équipe de suivi / animation du dispositif est opérationnelle depuis Juin 2013 et les premières actions ont été élaborées. Afin d’avoir une vision précise de l’insalubrité sur le territoire, il est nécessaire dès 2014 d’engager des études pré-opérationnelles approfondies sur les sites prioritaires définis par les communes. Un plan de financement prévisionnel a été validé au Bureau Communautaire du 10 Février 2014. Le lot n°2 du marché 14PDT103 étant attribué au groupement ZONE UP/ GB2 / B.MISTRE / IDEM’S / URBA DE Conseil, pour un montant de 124 345 € HT, il vous est donc proposé de statuer sur le plan de financement actualisé de l’étude pré-opérationnelle sur Bois de Nèfles et la Saline, secteurs prioritaires du PILHI.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement de l’étude pré-opérationnelle de Bois de Nèfles et la Saline à Saint-Paul (lot n° 2 du marché 14PDT103), d’un montant de 124 345,00 € HT, comme suit :

• Etat : 80 000,00 € (65%)

• Commune : 22 172,50 € (17.5%)

• TCO : 22 172,50 € (17.5%)

- AUTORISE le Président à solliciter la subvention de l’Etat d’un montant de 80 000,00 € HT.

Délibération n° 2014-084/BC5-007

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Complément de subvention à l’Agence pour l’Observatoire de la Réunion, l’Aménagement et l’Habitat (AGORAH), dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Centres-Bourgs pour Trois-Bassins

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Dans le cadre de l’appel à candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)

centre-bourg, la commune de Trois-Bassins et le TCO sont assistés par l’AGORAH qui les

accompagnera dans la réflexion et la production de dossier de candidature de la commune de

Trois-Bassins. Il vous est proposé de statuer sur un complément de subvention d’un montant

de trois mille neuf cent vingt-deux euros (3 922,00 €) à l’AGORAH.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’attribution d’un complément de subvention de trois mille neuf cent vingt-deux euros TTC (3 922,00 €) à l’AGORAH, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt centres bourgs, au titre de l’exercice 2014 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2014-085/BC5-008

ECONOMIE ET INSERTION – Octroi d’une subvention à l’association AGIDESU pour la mise en œuvre du chantier d’insertion intitulé « Valorisation des espaces publics»

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : La Commission Politique de la ville, Habitat, Culture et Sport du 5 juin 2014 et la

Commission de Coordination et de Propositions du 19 juin 2014, ont validé le principe de

financement du poste d’encadrement technique d’un chantier d’insertion par commune, pour

un montant d’environ 30 000 € au titre de l’année 2014. Les structures habilitées à porter les

chantiers pouvaient déposer leur demande, avec l’aval de la commune d’intervention,

5jusqu’au 9 juillet 2014 auprès du TCO. Trois dossiers, dont celui de l’association AGIDESU,

ont été réceptionnés, puis instruits en Commission Politique de la ville, Habitat, Culture et

Sport du 7 août 2014.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de 30 000 € à l’association AGIDESU, pour le financement du poste d’encadrement technique du chantier d’insertion intitulé « Valorisation des espaces publics», d’une durée de 12 mois, sur la commune du Port ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2014-086/BC5-009

ECONOMIE ET INSERTION – Octroi d’une subvention à l’association BAC REUNION pour la mise en œuvre du chantier d’insertion intitulé « Création d’une identité touristique trois-bassinoise au travers de l’art floral »

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Affaire retirée de l’ordre du jour.

Délibération n° 2014-087/BC5-010

ECONOMIE ET INSERTION – Octroi d’une subvention à l’association OUEST INSERTION pour la mise en œuvre du chantier d’insertion intitulé « Aménagement et réhabilitation des Maisons pour tous »

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : La Commission Politique de la ville, Habitat, Culture et Sport du 5 juin 2014 et la

Commission de Coordination et de Propositions du 19 juin 2014, ont validé le principe de

financement du poste d’encadrement technique d’un chantier d’insertion par commune, pour

un montant d’environ 30 000 € au titre de l’année 2014. Les structures habilitées à porter les

chantiers pouvaient déposer leur demande, avec l’aval de la commune d’intervention,

jusqu’au 9 juillet 2014 auprès du TCO. Trois dossiers, dont celui de l’association PASSE-

RELLE, ont été réceptionnés, puis instruits en Commission Politique de la ville, Habitat,

Culture et Sport du 7 août 2014. Il est à noter que, depuis l’envoi de son dossier au TCO,

l’association a pris une nouvelle dénomination : « OUEST INSERTION ».

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de 30 000 € à l’association OUEST INSERTION, pour le financement du poste d’encadrement technique du chantier d’insertion intitulé « Aménagement et réhabilitation des Maisons pour tous », d’une durée de 12 mois, sur la commune de Saint-Paul ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

6Délibération n° 2014-088/BC5-011

ECONOMIE ET INSERTION – Demande de financement de la Sem Gem’ Port des Mascareignes pour les manifestations édition 2014 : « Flore et Halle » et « Foire Internationale des Mascareignes »

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : La SEM GEM’PORT des Mascareignes sollicite le TCO pour le financement des

manifestations prévues au programme 2014 : « Flore et Halle », 19ème édition et « La Foire

Internationale des Mascareignes », 15ème édition. Le montant de financement demandé pour

ces actions est de 100 000 €, soit 50 000 € pour « Flore et Halle » et 50 000 € pour « la foire

des Mascareignes ». La commission de coordination et de proposition, du 4 septembre 2014,

a émis un avis favorable pour le financement uniquement de « Flore et Halle ».

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE le versement d’une subvention de 50 000 € à SEM GEM’ PORT, en participation à la manifestation « Flore et Halle » ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2014-089/BC5-012

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’association « LA Sauce » pour l’organisation de la 7ème édition du « Zot Movie Festival »

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Le 18 octobre prochain, l’association « LA Sauce » organise la 7ème édition du

« Zot movie Festival », festival du Film de Sports Extrêmes. 9000 spectateurs sont attendus

sur la plage sud cap homard (Saint-Paul). A ce titre, l’association sollicite auprès du TCO

une subvention d’un montant de onze mille euros (11 000 €).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’octroi d’une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association « LA Sauce » pour l’organisation de la 7ème édition du « Zot Movie Festival » ; - VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2014-090/BC5-013

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Actualisation du plan de financement du centre intercommunal d’enseignements artistiques à Plateau Caillou

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : La prise de compétence du TCO en matière d’enseignements artistiques remonte à

2006. En octobre 2011, le conseil communautaire a validé le projet de création d’une école

intercommunale d’enseignements artistiques et de son réseau. Il a été alors prévu la

7construction de l’école/siège du réseau sur Plateau-Caillou à Saint-Paul. Il convient donc

aujourd’hui d’actualiser le plan de financement de ce projet.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le nouveau plan de financement de l’opération « école et siège du réseau d’enseignements artistiques, suivant :

Plan de financement Montant prévisionnel en € HT % de l’opération

UE FEDER 1 200 000 € 28.70 % REGION (PRR) 1 200 000 € 28.70 % Autofinancement TCO 1 781 124 € 42.60 % TOTAL 4 181 124 € 100 %

- AUTORISE le Président à solliciter les divers co-financements (FEDER et PRR).

Délibération n° 2014-091/BC5-014

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention au «Volley Ball Club de la Côte Ouest» pour la mise en place du « Beach Territoire de la Côte Ouest », au titre de l’exercice 2014

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : L’association «Volley Ball Club de la Côte Ouest» (VB2COT) sollicite auprès du TCO une subvention de 8 000 € pour la mise en place d’un tournoi. Cette manifestation s’est

déroulée le vendredi 15 aout 2014 à Saint Paul.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’octroi d’une subvention d’un montant de huit mille euros

(8 000€) à l’association « Volley Ball Club de la Côte Ouest» pour la mise en place de la « 1ére édition du Beach Territoire de la Côte Ouest», au titre de l’exercice 2014 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2014-092/BC5-015

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Actualisation du plan de financement du Pôle Loisirs Nature de Dos d’Ane

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : La commune de La Possession et le TCO ont engagé, sous la précédente

mandature, le projet de construction d’un Pôle Loisirs Nature au Dos d’Ane. Toutefois,

confrontée à des arbitrages budgétaires, la commune de la Possession n’a pu maintenir sa

participation sur cette opération, non inscrite à son projet de campagne. Compte tenu de

l’enjeu de cet équipement pour le territoire et des moyens déjà consentis, le conseil

communautaire du 15 septembre 2014 a décidé de poursuivre cette opération et de déclarer

d’intérêt communautaire l’ensemble de l’équipement. Il convient, à ce titre, de délibérer

également sur le nouveau plan de financement.

8A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le nouveau plan de financement du Pôle Loisirs Nature de Dos d’Ane suivant :

Montant

opération

HT

TCO Europe (Mesure 3-23) Région (Mesure 3-23) Région (PRR)

% € HT % € HT % € HT % € HT

Maison des sports de

pleine nature 653 951 € 30% 196 185 € 60% 392 371 € 10% 65 395 € 0% - €

Espaces paysagers et

équipements extérieurs 1 754 137 € 30% 526 241 € 60% 1 052 482 € 10% 175 414 € 0% - €

Point de restauration 144 525 € 30% 43 357 € 60% 86 715 € 10% 14 452 € 0% - €

Maison du Dos d'Ane 785 612 € 40% 314 245 € 0% - € 0% - € 60% 471 367 €

Bassin d'apprentissage 1 449 964 € 40% 579 986 € 0% - € 0% - € 60% 869 978 €

Centre de remise en

forme 1 449 964 € 100% 1 449 964 € 0% - € 0% - € 0% - €

Local gardien et

entretien espaces verts 119 600 € 100% 119 600 € 0% - € 0% - € 0% - €

Travaux 6 357 754 € 51% 3 229 579 € 24% 1 531 568 € 4% 255 261 € 21% 1 341 346 €

Etudes 867 600 € 51% 440 719 € 24% 209 003 € 4% 34 834 € 21% 183 044 €

Total opération

(hors foncier) 7 225 354 € 50,8% 3 670 298 € 24% 1 740 571 € 4,0% 290 095 € 21,1% 1 524 390 €

Total opération avec

foncier (800.000 €) 8 025 354 € 56% 4 470 298 € 22% 1 740 571 € 4% 290 095 € 19% 1 524 390 €

Délibération n° 2014-093/BC5-016

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention de l’association « Kala Bhaaskara » pour l’organisation d’un festival des arts indiens

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : L'association « Kala Bhaaskara » sollicite le soutien financier du TCO pour l'organisation d'un festival des arts indiens du 20 au 25 octobre 2014. Le budget global est de 165 110 € et sollicite le TCO pour l’attribution d’une subvention de 40 000 €.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de quarante mille euros (40 000 €) à l’association « Kala Bhaaskara »;

- VALIDE le projet de convention;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

9Délibération n° 2014-094/BC5-017

ENVIRONNEMENT – Signature d’une convention avec l’office national des forêts relative à la gestion des déchets ménagers et assimiles en forêt de Mafate

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Le cirque de Mafate constitue une particularité tant géographique (isolement, accès et relief) que juridique (statut foncier complexe). Desservi uniquement par voie pédestre (plus de 170 km de sentiers pédestres) et caractérisé par un relief montagneux tourmenté, il ne dispose d’aucune infrastructure carrossable. Toutefois, le cirque est habité (environ 780 habitants) et fréquenté par des touristes, et produit de ce fait des déchets ménagers (environ 160 tonnes par an). L’activité touristique génère environ 30% du total collecté (source ONF).

En 2005, un protocole d’accord a réuni les différents acteurs institutionnels concernés juridiquement (Etat, CG, TCO, ONF, Commissariat à l’Aménagement des Hauts) en vue d’une solution de gestion des déchets ménagers produits dans le cirque de Mafate. Ce protocole s’est traduit sur le terrain par un conventionnement bipartite entre le TCO et l’ONF depuis 2006 pour mettre en œuvre les opérations de gestion et d’évacuation. Si le plan de gestion de 2005 s’est finalement pérennisé alors qu’il était transitoire pour 2 ans et s’il impacte fortement le TCO (70 % du montant des opérations à la seule charge du TCO au lieu des 35 % prévu par le protocole de 2005), la poursuite de la gestion et de l’évacuation des déchets de Mafate paraît cependant inévitable.

Il est donc proposé de renouveler la convention avec l’ONF pour une durée de 36 mois supplémentaires, soit du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 et de rechercher d’autres partenariats pour une maîtrise de la gestion des déchets.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE la signature d’une convention de partenariat avec l’ONF sur la gestion et la réalisation d’opérations de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés du Cirque de Mafate pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2015 du TCO au chapitre et article correspondants.

Délibération n° 2014-095/BC5-018

ENVIRONNEMENT – Approbation du plan de financement relatif à la collecte héliportée des déchets de Mafate

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : La mesure 4.12 des Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 est

consacrée au financement spécifique de l’évacuation aérienne des déchets du cirque de

Mafate. Le TCO sollicite la participation financière de l’Europe, pour les dépenses liées à

l’acheminement des déchets de Mafate par hélicoptère. Il est demandé au bureau

communautaire de valider le plan de financement proposé pour cette opération effectuée

entre juin 2012 et octobre 2015.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel, comme décrit ci-après,

10Evacuation des déchets de Mafate

Montant prévisionnel des

dépenses éligibles

236 502,01 € HT

FEDER 118 251,01 € HT maximum 50% des dépenses éligibles TCO 118 251,01 € HT + TVA 50% des dépenses éligibles

- AUTORISE le président du TCO à solliciter l’obtention d’une subvention auprès du partenaire financier sur la base de ces montages financiers,

- AUTORISE le président du TCO à signer la convention de subvention relative à cette affaire avec le partenaire financier cité ci-dessus.

Délibération n° 2014-096/BC5-019

ENVIRONNEMENT – Approbation du plan de financement modifié relatif à l’acquisition de biocomposteurs

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Le Bureau Communautaire, dans sa séance du 1er juillet 2013, avait validé un plan de financement relatif à l’opération d’acquisition de bio composteurs. Ce plan prévoyait des co-financements FEDER, Département et ADEME. Depuis, le Département a informé qu’il ne se positionnait plus comme co-financeur sur ce dossier, et le montant de l’opération a changé du fait d’une forte augmentation du nombre de bio-composteurs distribués aux usagers. Le plan de financement doit donc être modifié pour prendre en compte ces évolutions.

Il est demandé au bureau communautaire de valider ce plan de financement modifié.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement modifié, ci-après suivant :

Opérations Montant dépenses éligibles Co-financeurs Plan de financement modifié

Acquisition de bio

composteur 1 865 000,00 €

FEDER 1 119 000,00 €

DEPARTEMENT 0,00 €

ADEME 66 205,23 €

TCO 679 974,77 €

- AUTORISE le président du TCO à solliciter l’obtention des subventions auprès des partenaires financiers sur la base de ces montages financiers,

- AUTORISE le président du TCO à signer les conventions de subvention relative à cette affaire avec les partenaires financiers cité ci-dessus.

Délibération n° 2014-097/BC5-020

INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE – Modification de la délibération du Bureau Communautaire du 16 décembre 2011 – DUP Four à Chaux

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Le Bureau Communautaire a validé le 16 décembre 2011 l’acquisition d’une partie

de l’ancienne Route Nationale 1 située dans le périmètre de la DUP relative à

11l’aménagement du littoral sud de Saint-Leu. Cependant une section cadastrale de 8 m² n’a

pas été prise en compte.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE la modification de la superficie des acquisitions à 3 660 m² au lieu de 3 454 m² ;

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AV 1971 d’une superficie de 8 m² à l’euro symbolique auprès de la Région ;

- AUTORISE le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire ; - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n° 2014-098/BC5-021

ADMINISTRATION GENERALE – Parrainage du 10ème festival du film de la Réunion porté par l'Association Festival du Film de la Réunion

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : L’association du Festival du Film de la Réunion œuvre pour offrir au public réunionnais un festival du film labellisé « Manifestation Artistique de Qualité » sur la commune de Saint Paul. Dans le cadre de l’organisation de la 10e édition qui aura lieu du 7 au 11 octobre 2014, l’association sollicite le TCO à hauteur de 30 000 €. La participation du TCO peut intervenir dans le cadre d’un contrat de parrainage.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’octroi de la somme de 30 000 € (trente mille euros) à l’Association

Festival du Film de la Réunion dans le cadre d’un contrat de parrainage à

l’occasion de l’organisation du 10ème festival du film de la Réunion qui se tiendra

du 7 au 11 octobre 2014 ;

- VALIDE le projet de contrat de parrainage ;

- AUTORISE le Président à signer le contrat.

Levée de la séance à 18 h 10.

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