unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 13 07 15 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 13 07 15 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 13 07 15 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 1 3 J U I L L E T 2 0 1 52

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 13 JUILLET 2015

Date de convocation : 06/07/2015

16 membres en exercice

10 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille quinze, le treize juillet à dix-sept heures, le Bureau Communautaire s’est réuni au Port au Foyer des Dockers, après convocation légale, sous la présidence de M. Joseph SINIMALE (à l’ouverture de la séance), puis sous la présidence de M. Daniel PAUSE pour l’examen de l’ensemble des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Délibération n° 2015-063/BC6-001

FINANCES – Fonds de Concours exceptionnel – médiathèque de Saint-Leu Centre - Commune de Saint-Leu

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Il est proposé de statuer sur la demande de la Commune de Saint-Leu qui sollicite un fonds de concours exceptionnel à hauteur de 1 100 000 €, pour la réalisation de la médiathèque de Saint-Leu Centre.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’attribution du fonds de concours exceptionnel d’un montant de 1 100 000€ pour la réalisation de la médiathèque de Saint-Leu ;

- VALIDE le projet de convention consultable en séance ;

- AUTORISE le Président du TCO à signer les documents utiles à cette affaire.

Délibération n° 2015-064/BC6-002

FINANCES – Fonds de concours exceptionnel – Piscine de Stella - Commune de Saint- Leu

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Il est proposé de statuer sur la demande de la Commune de Saint-Leu qui sollicite un fonds de concours exceptionnel à hauteur de 1 100 000 € pour la réalisation de la piscine de Stella.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’attribution du fonds de concours exceptionnel d’un montant de 1 100 000€ à la commune de Saint-Leu au titre de la réalisation de la piscine de Stella ;

- VALIDE le projet de convention consultable en séance ;

- AUTORISE le Président du TCO à signer les documents utiles à cette affaire.3

Délibération n° 2015-065/BC6-003

FINANCES – Fonds de Concours exceptionnel – réalisation du projet de réhabilitation des sites sportifs dans le cadre des jeux des îles de l’océan indien et des travaux d’aménagement du littoral Nord - Commune du Port

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Il est proposé de statuer sur la demande de la Commune du Port qui sollicite un fonds de concours exceptionnel à hauteur de 608 092,73 €, pour la réalisation du projet de réhabilitation des sites sportifs dans le cadre des jeux des îles de l’océan indien et des travaux d’aménagement du littoral Nord.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’attribution du fonds de concours exceptionnel pour un montant de 608 092,73€ à la commune du Port au titre de l’opération de réhabilitation des sites sportifs dans le cadre des jeux des îles de l’océan indien et des travaux d’aménagement du littoral Nord ;

- VALIDE le projet de convention consultable en séance ;

- AUTORISE le Président du TCO à signer les documents utiles à cette affaire.

Délibération n° 2015-066/BC6-004

FINANCES – Fonds de Concours exceptionnel – « RD22 - Chemin Dubuisson » - Commune de Saint Leu

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Il est proposé de statuer sur la demande de la Commune de Saint-Leu qui sollicite un fonds de concours exceptionnel à hauteur de 1 600 000 €, pour la réalisation l’opération « RD22 / Chemin Dubuisson ».

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’attribution du fonds de concours exceptionnel à la commune de Saint-Leu au titre de l’opération « RD22-Chemin Dubuisson » pour un montant total de 1 600 000€ ;

- VALIDE le projet de convention consultable en séance ;

- AUTORISE le Président du TCO à signer les documents utiles à cette affaire.

Délibération n° 2015-067/BC6-005

FONCTIONNEMENT – Prise de participation à la SPL Maraïna

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Il est demandé au Bureau communautaire de se prononcer sur la prise de participation du TCO à la SPL Maraïna à hauteur de 50 000 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE les statuts de la SPL Maraïna,

- VALIDE la participation financière du TCO au capital de la SPL Maraïna à hauteur de 50 000 €,

- AUTORISE le Président à signer tout acte ou pièce relatif à cette affaire, - DIT que les crédits sont prévus au budget.4

Délibération n° 2015-068/BC6-006

ENVIRONNEMENT – Attribution d’une subvention à l’association le grand raid pour la 22ème édition de la diagonale des fous

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : L’association « Le Grand Raid de l’île de la Réunion » sollicite le TCO pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 500 € au titre de l’année 2015 pour la participation à l’organisation de la course pédestre « La Diagonale des fous ».

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association « Le Grand Raid de l’île de la Réunion » au titre de l’année 2015 pour confectionner des sacs poubelles personnalisés TCO/Grand Raid, à l’occasion de la course pédestre annuelle « La Diagonale des fous » ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention ; - DIT que les crédits seront prévus aux chapitre et article correspondants.

Délibération n° 2015-069/BC6-007

ENVIRONNEMENT – Désignation du bénéficiaire de l’appel à projets et conclusion d’une convention d’occupation des terrains d’assiette de la décharge de Cambaie

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Dans le cadre de la mise en œuvre de sa compétence déchets, le TCO a été autorisé par arrêté préfectoral du 16 août 2012 « à prendre en charge l’ancienne installation de stockage de déchets ménagers de Cambaie en vue de sa réhabilitation».

La Collectivité a ainsi lancé une mission de maîtrise d’œuvre afin d’engager les travaux. Celle-ci a permis l’établissement d’un scénario relatif à l’installation d’une centrale photovoltaïque adopté par le Bureau Communautaire du 09/04/2015.

Un appel à projets a été effectué afin de choisir le candidat en charge de la réalisation et de l’exploitation de cette centrale photovoltaïque.

Aussi, le 19 juin 2015, la commission consultative spécifique mise en place pour l’analyse de cet appel à projets a classé les candidats et choisi la société SAS AS BETHLEEM comme bénéficiaire.

Il est demandé au Bureau Communautaire de désigner la société SAS AS BETHLEEM comme bénéficiaire et d’approuver le principe et la conclusion d’une convention d’occupation privative d’une durée de trente ans au bénéfice du futur exploitant.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- DESIGNE la société SAS AS BETHLEEM comme bénéficiaire de l’appel à projets,

- APPROUVE le principe et la conclusion d’une convention d’occupation au bénéfice de la société SAS AS BETHLEEM, pour une durée de 30 ans et un montant de loyer détaillé ci-après :

 avec une part fixe à 1 691 € à compter de la signature de la

convention ;

 avec une part variable de 12 500 €/mois sur 25 ans. Le

versement débute à la mise en exploitation de la centrale.

- AUTORISE le Président à signer la convention,5

- AUTORISE le Président ou tout Vice-Président habilité à signer tous les actes correspondants.

Délibération n° 2015-070/BC6-008

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Régime d’Aides PLH - 2 : demande de la SODEGIS de prolongation des délais de la convention signée pour l’opération « Résidence de Personnes Agées » à la Chaloupe Saint-Leu

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Il est demandé au bureau communautaire de valider la demande de la SODEGIS qui sollicite la prorogation de la convention relative à l’opération « Résidence de Personnes Agées » (RPA) à la Chaloupe Saint-Leu, compte tenu d’appels d’offres infructueux et par conséquence, de retard dans la réalisation des travaux.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la prolongation, par avenant, du délai de la convention signée par la SODEGIS et le TCO pour l’opération « résidence de personnes Agées » à la Chaloupe Saint-Leu, d’une durée de 2 ans supplémentaires, soit jusqu’au 31 juillet 2017 ;

- VALIDE le projet d’avenant ;

- AUTORISE le Président à signer l’avenant.

Délibération n° 2015-071/BC6-009

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Signature de la convention d’objectifs et de moyens entre le CAUE et le TCO pour l’exercice 2015

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Dans le cadre de l’animation et de la mise en œuvre de la « Charte pour la qualité du cadre de vie dans l’Ouest », le TCO fait appel, depuis 2006, aux compétences du CAUE en matière de paysage, d’urbanisme, d’aménagement et d’architecture lors de la réalisation d’un certain nombre d’actions. La convention de partenariat proposée a pour objet de décliner les modalités d’accompagnement technique du CAUE pour la promotion d’un cadre de vie agréable et harmonieux. Il est ainsi proposé d’attribuer au CAUE une subvention de 30 000 € pour l’année 2015.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’attribution au CAUE d’une subvention de 30 000 € au titre d’une contribution générale à son activité, pour l’exercice 2015 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens entre le CAUE et le TCO pour l’exercice 2015.6

Délibération n° 2015-072/BC6-010

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTI) pour son programme d’actions, pour l’exercice 2015

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : L’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest est en activité depuis le 1er janvier 2014. Le TCO a confié à cet Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), outre les missions obligatoires d’un office de tourisme, des missions spécifiques à la mise en œuvre de la politique touristique intercommunale. Afin de mener à bien ses missions et les actions prévues dans son programme 2015, l’OTI sollicite une aide financière du TCO pour un montant de 775 000 euros, sous forme de subvention exceptionnelle.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de sept cent soixante-quinze mille euros (775 000 €) à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2015,

- VALIDE le projet de convention,

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2015-073/BC6-011

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’Association «Tipa Tipa» pour l’organisation de la « 5ème édition du Trail et du Semi Trail du Grand Ouest », au titre de l’exercice 2015

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : L’association Tipa Tipa organise le « Semi Trail du Maïdo » et « Trail Grand Ouest ». Il s’agit de deux courses sportives qui se dérouleront le samedi 01 août 2015 sur un parcours de 30 km, pour le semi trail et de 60 km, pour le trail. L’événement s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports de nature d’une part, et du Territoire de la Côte Ouest au travers d’animations, d’autre part.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de quatorze mille euros (14 000 €) à l’association « Tipa Tipa » pour la mise en place du Trail et semi Trail du Grand Ouest, au titre de l’exercice 2015 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2015-074/BC6-012

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’Association «Base Nautique des Mascareignes» pour la mise en place de «Cap au large», au titre de l’exercice 2015

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY7

Résumé : La «Base Nautique des Mascareignes», en collaboration avec la Ligue Réunionnaise de Voile et ses clubs affiliés, souhaite mettre en place «Cap au large» sur deux jours, le 31 juillet et le 1er août 2015.

Cette manifestation sportive a pour but de promouvoir les activités nautiques auprès des jeunes et des familles du TCO. Afin de mener à bien son projet, l’association sollicite le TCO pour l’attribution d’une subvention de 10 000 euros.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de huit mille euros (8 000 €) à l’association «Base nautique des Mascareignes» pour la mise en place du «Cap au large», au titre de l’exercice 2015 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2015-075/BC6-013

ECONOMIE-INSERTION – Validation du plan de financement de l’étude de faisabilité technico-économique de l’aménagement de la Zone Arrière Portuaire et de la convention de groupement de commande avec le Grand Port Maritime De La Réunion

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : L’aménagement futur de la Zone Arrière Portuaire doit être réfléchi bien en amont de la libération du foncier occupé par les ouvrages de préparation de la nouvelle route du littoral. Pour ce faire une étude de faisabilité technico-économique va être lancée en collaboration avec le Grand Port Maritime. Une convention constitutive de groupement de commande avec le GPMDLR est proposée et détermine les modalités de mise en œuvre de l’étude et de son financement.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le projet de convention constitutive de groupement de commande avec le GPMDLR pour sa mise en œuvre ;

- VALIDE le plan de financement prévisionnel :

Participant TCO GPMDLR TOTAL Montant TTC 50 000 € 50 000 € 100 000 € % 50% 50% 100%

- AUTORISE le Président à signer la convention constitutive de groupement de commande avec le Grand Port Maritime De La Réunion.

Délibération n° 2015-076/BC6-014

ECONOMIE-INSERTION – Validation du plan de financement de la réhabilitation de la voie Antonin Artaud

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : La Zone Arrière Portuaire a été déclarée d’intérêt communautaire par le conseil communautaire du 13/12/2010. Les parcelles situées à l’ouest de cette zone sont concernées par différents projets à vocation industrielle et logistique plus ou moins avancés. Le Conseil Général, propriétaire des terrains de la zone arrière portuaire, prévoit de louer une parcelle à l’entreprise Cotram Sotram, acteur majeur de la logistique à La Réunion. Le permis de construire a été délivré le 16 mars 2015 par la commune du Port.8

La réhabilitation de la piste actuelle en voie pouvant accueillir des poids lourds, doit être réalisée. Le coût des travaux tels qu’envisagés à l’heure actuelle est estimé à environ 700 000 € TTC. Une participation du Conseil Général, bailleur des parcelles, est souhaitée à hauteur de 50% du coût du projet.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel de la réhabilitation de la voie Antonin Artaud :

TCO Département Total

Montant

TTC 350 000 € 350 000 € 700 000 €

% 50% 50% 100%

- AUTORISE le Président à solliciter le financement à hauteur de 50% du budget prévisionnel, auprès du Département et à signer la convention de co- financement qui en découlera.

Délibération n° 2015-077/BC6-015

ECONOMIE-INSERTION – Extension de la zone d’activités de Bras Montvert à Trois- Bassins : Validation du plan de financement

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Dans le cadre du Programme d’Investissement Public en matière d’équipements structurants, le Ministère des Outre-mer a attribué au TCO une première subvention de 1 200 000 € au titre du Fonds Exceptionnels d’Investissement (FEI) 2014 pour l’extension de la ZA de Bras Montvert à Trois-Bassins. Le 22 décembre 2014, le TCO a de nouveau sollicité le Ministère des Outre-mer pour l’attribution d’une subvention au titre du FEI 2015 afin de réaliser la seconde phase de travaux d’extension de la zone. Par courrier en date du 21 avril 2015, le ministère a réservé une suite favorable à cette demande en attribuant une aide complémentaire de 750.000€. Il convient donc de valider le plan de financement de ce projet.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’extension de la zone d’activités de Bras Montvert à Trois-Bassins :

Plan de financement prévisionnel (hors foncier)

SUBVENTION

Dont part FEI 2014

Dont part FEI 2015

48,7%

61,5%

38,5%

1 950 000€

1 200 000€

750 000€

PARTICIPATION TCO

SOLLICITEE

51,3% 2 050 000€

TOTAL 100% 4 000 000€

- AUTORISE le Président à signer la convention de financement FEI 2015 pour un montant d’aide de 750 000€.9

Délibération n° 2015-078/BC6-016

QUESTIONS DIVERSES – FINANCES – Contrat territorial d’investissement intégré 2014-2020 (ITI) du programme opérationnel européen pour le territoire de la Côte Ouest : Modification du plan de financement de l’étude de stratégie urbaine durable intégrée dans le cadre de la demande de subvention FEDER ITI

Affaire présentée par : Christian PAPOUSSAMY

Résumé : La Région Réunion a informé le TCO et l’ensemble des EPCI de l’île de la possibilité de contractualiser une enveloppe de 122,1 M € issue des fonds FEDER avec l’Europe et la Région Réunion à travers le dispositif d’ « Investissement Territorial Intégré » (ITI) pour la période 2014-2020. Cette contractualisation doit être préparée et présentée pour fin juillet 2015. A cet effet, le TCO a déposé un dossier de demande de subvention pour le financement par le FEDER ITI de l’étude de stratégie urbaine durable intégrée, nécessaire à l’élaboration du contrat territorial. Par courrier le 25 juin 2015, la Région Réunion a informé le TCO que la période d’éligibilité temporelle des dépenses engagées pour cette étude court du 20 février 2015 au 31 juillet 2015. Il y lieu de modifier le plan de financement de cette action en conséquence.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le nouveau plan de financement de la préparation de la stratégie globale de développement durable suivant :

 Montant de l’ingénierie externe :

FEDER (70%) 9 612,90 € HT

TCO (30%) 4 119,82 € HT

TOTAL 13 732,72 € HT

 Montant de l’ingénierie interne affectée à la démarche ITI : 25% ETP sur 5 mois + 11 jours (du 20 février au 31 juillet 2015) :

FEDER (70%) 19 723,68 € HT

TCO (30%) 8 452,92 € HT

TOTAL 28 176,60 € HT

sollicitant l’aide du FEDER pour un montant total de 29 336,58 € HT

- AUTORISE le Président à formuler une demande de financement modificative auprès de la Région.

Levée de la séance : à 18 H 35