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Déliberation - 1684249371 Liste delib 31 03 23
Procès Verbal - 1680510172 PV 23 03 03
Procès Verbal - pv 31 03 23
Procès Verbal - 1773338013 PV 26 01 23
Procès Verbal - 1774861919 PV 26 01 23
Procès Verbal - 1714734326 PV 24 4 9
Procès Verbal - 1780041711 PV 26 04 28
Procès Verbal - 1776847761 PV 26 03 20
Procès Verbal - PV 23 03 31
Procès Verbal - 1748006732 PV 2103
Procès Verbal - 1684237627 PV 23 03 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1684237627 PV 23 03 31)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
Vendredi
31
Mars
2023
—
18h00
PROCES-VERBAL
DE SEANCE
ORDRE
DU
JOUR :
©
4°)
Taux
d'imposition
2023
: taxes
foncières
et taxe
d'habitation.
2°)
Présentation
et vote
des
comptes
administratifs
2022.
3°)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022.
4°)
Affectation
des
résultats.
5°) 6°) o © °)
Présentation
et
vote
des
budgets
primitifs
2023.
Questions
diverses.
o
L'an
deux
mille
VINGT
TROIS,
le
TRENTE-ET-UN
MARS,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRÈS
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le
24
Mars
2023
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Sylvie
MOULY,
Frédéric
SOUSA.
Absents
excusés
: Magali
BLOT
est
représentée
par
Pascal
GONDEAU,
Madame
Sophie
MEYER
a
été
élue
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 mars
2023.
Lequel
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
(Vote
: 11
Pour
0
Contre
O0 Abstention)
Madame
le
Maire
propose
l'ajout
d’un
point
à
l'ordre
du
jour
:
6°)
Choix
du
bureau
d'étude
géotechnique
Et
renvoie
les
questions
diverses
en
point
7°).
{Vote
: 11
Pour
O0 Contre
0 Abstention)
1.
Taux
d'imposition
2023
: Taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
2022
:
-
Taxe
foncière
pour
les
propriétés
bâties
: 32
,98%
-__
Taxe
foncière
pour
les
propriétés
non
bâties
: 62,80%
-__
Taxe
d'habitation
: 9,00%
Il est
proposé
d'augmenter
les
taux
d'imposition
malgré
l'augmentation
mécanique
de
7,1%
en
2023
dans
toutes
les
communes.
Mme
Mouly
évoque
la
possibilité
de
mettre
en
place
une
taxe
sur
les
logements
vacants.
Rien
n'est
décidé
pour
le
moment.
M.
Andanson
précise
que
l'augmentation
de
la
part
communale
n'interviendrait
qu'une
seule
fois
dans
le
mandat. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
modifier
les
taux
d'imposition
appliqués
en
2022
pour
l'année
2023
à
savoir
:
-
Taxe
foncière
bâti
:34,63%
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: 65,94%,
-
Taxe
d'habitation
(résidence
secondaire)
: 9,45%
{Vote
: 11
Pour
0
Contre
O Abstention)
2.
Présentation
et
vote
des
Comptes
Administratifs
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ANDANSON
délibérant
sur
les
Comptes
Administratifs
dressés
par
Madame
Michelle
GAIDIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
lequel
peut
se
résumer
ains
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficits
excédents
Réalisations
de
l’exercice
387
457,29
400
319,91
207
843,59
204
085,19
595
300,98
604
405,10
Report
de
l’exercice
N-1
mn
=
52
548,50
=
52
548,50
==
Total
387
457,29
400
319,91
266
392.09
204
085,19
647
849,38
604
405,10
Restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1i
=
—
230
361,60
256
719,08
230
961,60
256
719,08
RESULTATS CUMULES
387
457,29
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
au
ou
déficits
excédents
Réalisations
de
l'exercice
51
539,97
55
672,23
11
947,00
40
917,39
63
486,97
96
589,62
Report
de
l'exercice
N-1
=
35
851,37
=
35
794,07
ee
71.645,44
Total
51
539,97
S1
523,60
11
947,00
76
711,46
63
486,97
168
235,06
Restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
=
=
52
434,00
49
082.07
52
434,09
49
082,67
RESULTATS CUMULES
51
539,97
91
523,60
64
381,00
125
793,53
115
920,97
217
327,13
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
où
ou
déficits
excédents
Réalisations
de
l'exercice
21
488,37
22
932,34
5956,00
9581,00
27
444,37
32
513,34
Report
de
l’exercice
N-1
=
3
394,50
=
48
100,59
=
51
495,69
Total
21
488,37
26
326,84
5956,00
57
681,59
27
444,37
84
008,43
Restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
==
==
==
=
==
mn
RESULTATS CUMULES
21
488,37
26
326,84
5956,00
57
681,59
27
444,37
84
008,43
2.
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
comité
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal.
{Vote
: 11
Pour
O0 Contre
O0 Abstention) 3.
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2022
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
de
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées,
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
et
budgets
annexes
:
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
les
comptes
de
gestion,
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
{Vote
: 11
Pour
0
Contre
O Abstention)
4.
Affectation
des
résultats
Après
avoir
examiné
les
comptes
administratifs
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
tels
que
proposé
par
Madame
le
Maire.
{Vote
: 11
Pour
0
Contre
O Abstention)
5.
Présentation
et
vote
des
budgets
primitifs
2023
Après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
pour
l'année
2023,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
les
budgets
2023
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
: Budget
communal
SECTION
Proposé
Voté
FONCTIONNEMENT DEPENSES
(€)
440
976,09
440
976,09
RECETTES
(€)
440
976,09
440
976,09
INVESTISSEMENT DEPENSES
(€)
829
745,74
829
745,74
RECETTES
(€)
829
745,74
829
745,74
BUDGET
ANNEXE
: Service
des
eaux
SECTION
Proposé
Voté
FONCTIONNEMENT DEPENSES
(€)
94
910,63
94
910,63
RECETTES
(€)
94
910,63
94
910,63
INVESTISSEMENT DEPENSES
(€)
181
899,61
181
899,61
RECETTES
(€)
181
899,61
181
899,61 BUDGET
ANNEXE
: Assainissement
SECTION
Proposé
Voté
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
(€)
23
570,47
23
570,47
RECETTES
(€)
23
570,47
23
570,47
INVESTISSEMENT DEPENSES
(€)
85
421,59
85
421,59
RECETTES
(€)
85
421,59
85
421,59
(Vote
: 11
Pour
O
Contre
O Abstention)
6.Choix
du
bureau
d’études
géotechnique
—
Etude
géotechnique
mur
de
l’église
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
situation
relative
aux
dégradations
intervenues
sur
le
mur
de
soutènement
de
l'église
et
les
constatations
réalisées
par
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
(A.D.I.T.).
Madame
le
Maire
précise
qu’afin
de
prendre
une
décision
concernant
les
travaux
à
effectuer,
il y
a
lieu
de
réaliser
une
étude
géotechnique.
Madame
le
Maire
présente
les
devis
demandés
auprès
de
plusieurs
bureaux
d'études :
- GINGER
CEBTP
9520€
HT.
- Groupe
FONDASOL
8990€
H.T.
- Sol
Solution
10275€
HT.
- et
HYDROGEOTECHNIQUE
4490€
H.T.
Madame
le
Maire
précise
que
l'analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
l'A.D.IT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
VALIDE
l'offre
présentée
par
la
société
HYDROGEOTECHNIQUE,
ZAC
de
la
Novialle
à
LA
ROCHE
BLANCHE
(Puy-de-Dôme)
pour
un
montant
de
4490€
hors
taxes,
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
en
dépense
d'investissement
au
budget
2023
(compte
2031)
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
(Vote
: 11
Pour
O0 Contre
O Abstention)
7.
Question
diverses
- NEANT
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00.
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
12
mai
2023
à
20h30.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2023,
mis
en
ligne
sur
www.mairie-
saintbonnetpresorcival.fr
le
Sophie
MEYER,
Michelle
GAIDIER,
Secrétaire
de
séance
Maire