Procès Verbal - 1780041711 PV 26 04 28

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Procès Verbal - 1780041711 PV 26 04 28 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780041711 PV 26 04 28)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Session Ordinaire

Mardi 28 Avril 2026 – 19h00

PROCES-VERBAL DE SEANCE

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du procès-verbal du 17 avril 2026.

2°) Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025.

3°) Affectation des résultats.

4°) Vote des taux de la fiscalité directe locale.

5°) Votes des budgets primitifs.

6°) Imputation des dépenses « Fêtes et cérémonies » du budget principal. 7°) Commission Communale des Impôts Directs : proposition des commissaires. 8°) Questions diverses

L’an deux mille VINGT SIX, le VINGT-HUIT AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la prési- dence du Maire, Jean-François ANDANSON.

Date de convocation : 23 Avril 2026

Présents : Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT, Philippe PIQUET, Sylvie MOULY, Jérôme ANDAN, Chris- tophe MALLET, Jean-Claude CHABORY, Carine GAUTHIER, Marion SABART, Laurent BEAUDONNAT, Céline ROUEL, Léa CONTU, Quentin LEMAIRE.

Absents : Françoise GAUTHIER qui a donné pouvoir de vote à Jean-François ANDANSON et Valentin MOINS.

Madame Sophie MEYER est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Avril 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de séance du 17 Avril 2026.

(Vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstention)

2. Vote des Comptes Financiers Uniques 2025

 Budget Principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux disposi- tions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en parti- culier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire n’est pas concerné et qu’il peut ainsi présenter et présider la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision bud-

gétaire totale 563 815,00 € 536 388,00 € 1 100 203,00 €

Recettes réali-

sées 366 154,52 € 507 250,93 € 873 405,45 €

Restes à réali-

ser 37 413,00 € 0,00 € 37 413,00 €

Dépenses

Autorisation

budgétaire to-

tale

408 639,57 € 536 388,00 € 945 027,57 €

Dépenses réali-

sées 320 057,31 € 443 691,73 € 763 749,04 €

Restes à réali-

ser 16 891,53 € 0,00 € 16 891,53 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réali-

sations de

l’exercice (+/-)

46 097,21 € 63 559,20 € 109 656,41 €

Résultats anté-

rieurs reportés

Résultats anté-

rieurs reportés

(+/-)

-155 175,43 € 0 00 € -155 175,43 €

Solde (investis-

sement) ou ré-

sultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit

(+/-) -109 078,22€ 63 559,20 € -45 519,02 €

Différence entre

les restes à réa-

liser

Restes à réali-

ser (+/-) 20 521,47 € 0,00 € 20 521,47 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -88 556,75 € 63 559,20 € -24 997,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le CFU 2025 du budget principal de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstention)

 Budget annexe Service des eaux

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival ;Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux disposi- tions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en par- ticulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire n’est pas concerné et qu’il peut ainsi présenter et présider la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision bud-

gétaire totale 57 919,50 € 113 231,31 € 171 150,81 €

Recettes réali-

sées 24 198,14 € 56 514,35 € 80 712,49 €

Restes à réali-

ser 27 713,62 € 0,00 € 27 713,62 €

Dépenses

Autorisation

budgétaire to-

tale

212 599,00 € 116 080,00 € 328 679,00 €

Dépenses réali-

sées 12 064,65 € 55 005,53 € 67 070,18 €

Restes à réali-

ser 100 586,30 € 0,00 € 100 586,30 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réali-

sations de

l’exercice (+/-)

12 133,49 € 1 508,82 € 13 642,31 €

Résultats anté-

rieurs reportés

Résultats anté-

rieurs reportés

(+/-)

154 679,50 € 2 848,69 € 157 528,19 €

Solde (investis-

sement) ou ré-

sultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit

(+/-) 166 812,99 € 4 357,51 € 171 170,50 €

Différence entre

les restes à réa-

liser

Restes à réali-

ser (+/-) -72 872,68 € 0,00 € -72 872,68 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 93 940,31 € 4 357,51 € 98 297,82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :- APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe du service des eaux de la commune de Saint-Bonnet-près- Orcival ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstention)

Arrivée de Valentin MOINS à 19h30.

 Budget annexe Assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux disposi- tions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en parti- culier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire n’est pas concerné et qu’il peut ainsi présenter et présider la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision bud-

gétaire totale 21 284,91 € 27 413,71 € 48 698,62 €

Recettes réali-

sées 9696,00 € 23 994,34 € 33 690,34 €

Restes à réaliser 11 588,91 € 0,00 € 11 588,91 €

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 69 046,00 € 30 151,00 € 99 197,00 €

Dépenses réali-

sées 13 076,00 € 17 878,37 € 30 954,37 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réali-

sations de

l’exercice (+/-)

-3 380,00 € 6 115,97 € 2 735,97 €

Résultats anté-

rieurs reportés

Résultats anté-

rieurs reportés

(+/-)

47 761,09 € 2 737,29 € 50 498,38 €

Solde (investis-

sement) ou ré-

sultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit

(+/-) 44 381,09 € 8 853,26 € 53 498,35 €Différence entre

les restes à réa-

liser

Restes à réaliser

(+/-) 11 588,91 € 0,00 € 11 588,91 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 55 970,00 € 8 853,26 € 64 823,26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe de l’assainissement de la commune de Saint-Bonnet-près- Orcival ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la pré- sente délibération.

(Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)

3. Affectations du résultat 2025

 Budget Principal

(Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention) Budget annexe Service des eaux

(Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)

 Budget annexe Assainissement(Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)

4. Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,

Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :  de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :

- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,63 %

- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,94 %

- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 10,16 %

 et d’autoriser le/la Maire, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

(Vote: 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)

5. Vote du Budget Primitif 2026

 Budget Principal

Après s'être fait présenter les budgets primitifs pour l'année 2026, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité des membres présents et représentés, les budgets 2026 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL : Budget communal

SECTION Proposé Voté

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (€)

RECETTES (€)

529 945

529 945

529 945

529 945

INVESTISSEMENT

DEPENSES (€)

RECETTES (€)

344 757

344 757

344 757

344 757

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de person- nel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.50 %

- Investissement : 7.50 %

(Vote: 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)

 Budget Annexe Service des Eaux

Après s'être fait présenter les budgets primitifs pour l'année 2026, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité des membres présents et représentés, les budgets 2026 comme suit :

BUDGET ANNEXE : Service des eauxSECTION Proposé Voté

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (€)

RECETTES (€)

104 768,00

104 768,00

104 768,00

104 768,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES (€)

RECETTES (€)

214 841,00

214 841,00

214 841,00

214 841,00

(Vote: 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)

 Budget Annexe Assainissement

Après s'être fait présenter les budgets primitifs pour l'année 2026, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité des membres présents et représentés, les budgets 2026 comme suit :

BUDGET ANNEXE : Service des eaux

SECTION Proposé Voté

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (€)

RECETTES (€)

32 886,00

32 886,00

32 886,00

32 886,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES (€)

RECETTES (€)

65 666,00

65 666,00

65 666,00

65 666,00

(Vote: 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)

6. Imputation des dépenses "Fêtes et Cérémonies" – Relations publiques – Compte 623

Vu l'article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vue l'instruction comptable M57,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 :

- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémo- nies, manifestations culturelles, touristiques et sportives, tels que : sapins, décorations de Noël, jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles, cérémonies, commémorations et inaugurations.

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers évènements, notamment : mariages, décès, naissances, départ à la retraite, récompenses sportives ou culturelles, réceptions officielles,

- frais de restauration des élus ou des employés communaux liés aux actions communales ou à l'occasion d'évène- ments ponctuels,

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, ainsi que la location de divers matériels nécessaires à l'organisation de fêtes ou manifestations,

- les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisations

- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations

- les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, ateliers ou manifesta- tions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

7. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil munici- pal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

ANDAN Jérôme

CHABORY Jean-Claude

MOULY Sylvie

MALLET Christophe

MIGNOT Carine

SOUSA Frédéric

BONNET Pierre

LAFARGE Bruno

ANDRE Jean-Louis

GAIDIER Michelle

ACHARD Joël

GONDEAU Pascal

GAUTHIER Carine

BEAUDONNAT Laurent

ROUEL Céline

LEMAIRE Quentin

PIQUET Philippe

VALLEIX Laurette

BONY Henri

GANNE Bernard

SERAFIN Patrick

VOUTE Pascal

MALLET Rémi

BLOT Magali

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

(Vote: 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)

. Questions diverses

* Commémoration du 8 Mai 1945 : organisation.

* Commissions communales à réunir, proposition de dates.

* Projet de carrière de Gravenoire à Orcival.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 28/05/2026.

Approuvé en séance du Conseil Municipal du 28/05/2026,

mis en ligne sur www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr le 29/05/2026 . L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Sophie MEYER, Jean-François ANDANSON,

Secrétaire de séance Maire