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Déliberation - 1684237528 Liste delib 03 03 23
Procès Verbal - 1684237627 PV 23 03 31
Procès Verbal - 1776847761 PV 26 03 20
Procès Verbal - 1773338013 PV 26 01 23
Procès Verbal - 1774861919 PV 26 01 23
Procès Verbal - 1768916172 PV 25 11 14
Procès Verbal - 1763455442 PV 25 10 10
Procès Verbal - 1767100541 PV 25 11 14
Procès Verbal - 1671466149 PV
Procès Verbal - 1768234896 PV 25 11 14
Procès Verbal - 1680510172 PV 23 03 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680510172 PV 23 03 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
Vendredi
3
Mars
2023
—
20h30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDRE
DU
JOUR
:
1°)
Résidence
Henri
Serre
—
Révision
loyer
Appartement
n°2
2°)
Immeuble
Rue
du
Sabotier
: Location
appartement
n°3
(T2)
3°)
Programmation
FIC
2023-2026
—
Demande
de
subventions
4°)
Préparation
du
budget
prévisionnel
2023
:
Remboursement
transports
scolaires
Frais
de
mutualisation
du
R.P.].
Subventions
aux
associations
5°)
Avenants
travaux
salle
des
fêtes-agence
postale
6°)
Voirie
- Changement
d'affectation
et déclassement
Domaine
Public
7°)
Eclairage
public
- Modification
des
statuts
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
8°) 9°) 1 o o °)
Cantine
- Modification
du
règlement
Eau
- Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
(R.P.Q.S.)
0°}
Ressources
humaines
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
11°)
Questions
diverses.
o
L'an
deux
mille
VINGT
TROIS,
le
TROIS
MARS,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le
28
Février
2023
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET, Sylvie
MOULY,
Frédéric
SOUSA.
Absents
excusés:
Magali
BLOT
est
représentée
par
Michelle
GAIDIER,
Antony
MOREL
est
représenté
par
Carine
MIGNOT.
Madame
Carine
MIGNOT
a
été
élue
secrétaire.
Aporobation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023.
Lequel
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
{Vote
: 11
Pour
O
Contre
0 Abstention)
1.
Résidence
Henri
Serre
Révision
de
loyer
appartement
n°2
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
à
savoir
:
Indice
4ème
trimestre
2021
: 132,62
/Indice
4ème
trimestre
2022
: 137,26,
soit
+
3,50%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
clauses
du
bail
de
l'appartement
de
la
commune,
sis
au
6,
Rue
du
Presbytère,
en
ce
qui
concerne
la
révision
des
loyers,
applique
l'augmentation
égale
au
taux
de
3,50%
et
fixe
à
compter
du
1er
Mars
2023,
le
montant
du
loyer
comme
suit :
Appartement
6
Rue
du
Presbytère
: 365,79
X
137,26
/ 132,62
=
378,59€
{Vote
: 11
Pour
0
Contre
O Abstention) 2.
immeuble
Rue du
Sabotier
Immeuble
Rue
du
Sabotier
Appartement
T2
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'ordonnance
rendue
par
le
Tribunal
Judiciaire,
Juge
des
contentieux
de
la
protection,
en
date
du
5
Août
2022
et
le
certificat
de
non
opposition
en
date
du
4
Octobre
2022,
aux
termes
desquels
le
bail
consenti
le
6
Mars
2021
à
Monsieur
Vincent
BONY
a
été
résilié. Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différentes
demandes
reçues
en
mairie
pour
prendre
à
bail
cet
appartement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
attribue
la
location
de
l'appartement
T2,
3
Rue
du
Sabotier
à
M.
PELISSIER
Hugo
et
Mme
GINESTE
Tiphanie
à
compter
du
ter
Avril
2023
moyennant
le
loyer
mensuel
de
390€
payable
à
terme
échu,
demande
le
versement
d'une
caution
de
TROIS
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
EUROS
(390€)
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
de
bail
et
toutes
pièces
s'y
rapportant.
{Vote
: 11
Pour
0
Contre
O0 Abstention)
3.
Programmation
FIC
2023/2026
-
Dermande
de
subventions
Madame
le
Maire
présente
le
Règlement
du
Fonds
des
Initiatives
Communales
2023-2026.
Elle
précise
que
la
programmation
opérationnelle
est
établie
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Madame
le
Maire
précise
que
chaque
commune
a
la
possibilité
de
déposer
deux
projets
par
an
et
que
le
taux
d'intervention
pour
la
commune
de
Saint
Bonnet-près-Orcival
est
de
40%
pour
une
dépense
subventionnable
de
320
000€.
Madame
le
Maire
présente
les
deux
dossiers
soumis
à
la
demande
de
subventions
au
titre
de
l’année
2023
: 1°)
Mur
de
soutènement
de
l’église
Lors
de
la
séance
du
26
Janvier
2023,
Madame
le
Maire
a
présenté
la
situation
relative
aux
dégradations
intervenues
sur
le
mur
de
soutènement
de
l'église
et
les
constatations
réalisées
par
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
(A.D.I.T.)
et
les
services
de
la
Direction
Routière
D'Aménagement
Territorial
(D.R.A.T.)
du
Sancy;
il
est
observé
une
dégradation
du
mur
et
il
est
constaté
que
la
structure
a
de
plus
en
plus
de
mal
à
résister
aux
charges
qui
lui
sont
appliquées.
Madame
le
Maire
précise
que
le
rapport
de
l'ADIT
fait
état
d’un
effondrement
possible
de
celui-ci
à
court
terme
et
qu’afin
de
prévoir
la
mise
en
sécurité
des
abords
de
cette
partie
du
mur,
un
arrêté
municipal
en
date
du
19
Janvier
2023
interdit
l'accès
de
toute
personne
Rue
sous
l'église.
Madame
le
Maire
expose
les
préconisations
de
travaux
présentées
par
l'ADIT
dont
le
montant
s'élève
à
140
000€
; une
étude
géotechnique
préalable
est
nécessaire,
dont
le
montant
s'élève
à
9
520€
hors
taxes. Madame
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
pour
cette
opération
:
-
Montant
des
travaux
140
000,00€
-
Frais
d'étude
géotechnique
9 520,00€
Total
de
la
dépense
149
520,00€
-__
Subvention
FIC
2023
59
808,00€
-__
Subvention
DETR
2023
42
000,00€
Participation
communale
47
712,00€
2°)
Aménagement
d’un
local
professionnel
Madame
le
Maire
présente
la
demande
de
professionnels
de
s'installer
dans
la
commune.
Pour
ce
faire,
Madame
le
Maire
propose
d'aménager
un
local,
Rue
du
Sabotier
et
présente
les
devis
des
entreprises,
dont
ie
montant
total
hors
taxes
s'élève
à
la
somme
de
45
399,36
euros.
Madame
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
:
Montant
des
travaux
45
399,36€
-__
Subvention
FIC
2023
18
159,74€
-__
Participation
communale
27
239,16€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'élaborer
le
programme
de
travaux
du
mur
de
soutènement
de
l'église;
de
demander
à
l'ADIT
son
intervention
pour
la
préparation
du
dossier
d’appel
d'offres,
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
et
du suivi
des
travaux
; d'élaborer
le
programme
de
travaux
d'aménagement
du
local
professionnel
Rue
du
Sabotier;
et
d'effectuer
la
demande
de
subvention
FIC
au
titre
de
l’année
2023,
d'un
montant
de
77
967,74€. Madame
le
Maire
est
autorisée
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
dans
le
cadre
des
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
{Vote
: 11
Pour
O
Contre
O Abstention)
À.
Préparation
du
budget
prévisionnel
2023
Remboursement
des
participations
familiales
pour
le
transport
scolaire
année
scolaire
2022-
2023 Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
mairies
ne
peuvent
régler
directement
au
Conseil
Régional
les
frais
liés
à
l'abonnement
des
familles
au
transport
scolaire.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
d'un
point
de
vue
juridique,
aucune
disposition
ne
semble
s'opposer
à
ce
que
la
commune,
sur
le
fondement
de
la
clause
générale
de
compétence,
rembourse
intégralement
ou
partiellement
l'ensemble
des
familles
qui
se
sont
acquittées
de
Fabonnement
au
titre
des
transports
scolaires.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
formaliser
cette
volonté
et
prévoir
la
dépense
au
budget
primitif
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
de
rembourser
en
intégralité
le
montant
de
la
dépense
supporté
par
les
familles
pour
le
transport
scolaire
2022-2023,
prévoit
l'inscription
de
la
dépense
intégrale
au
budget
communal
2023
et fixera
en
fin
d'année
scolaire
les
remboursements
octroyés
aux
familles.
(Vote
: 11
Pour
O
Contre
0 Abstention)
Frais
de
fonctionnement
R.P.I.
2022
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
entre
les
communes
d'Aurières,
Saint
Bonnet-près-Orcival
et
Vernines,
les
communes
participent
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
Est
redevable
auprès
de
la
commune
de
Saint
Bonnet-près-Orcival,
la
commune
de
VERNINES
de
la
somme
de
10.885,05€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'encaisser
de
la
commune
de
Vernines
la
somme
de
10.088,05€
pour
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
communale
de
Saint
Bonnet-près-Orcival
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
(Vote
: 11
Pour
O
Contre
O0 Abstention)
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
numéro
2022-03
du
28
Janvier
2022
aux
termes
de
laquelle
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
a
été
validé.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
associations
qui
le
souhaitent
peuvent
déposer
leur
demande
de
subvention
jusqu'au
28
Février
2023.
Madame
le
Maire
précise
que
l'attribution
des
subventions
donnera
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
et
propose
de
fixer
à
la
somme
de
TROIS
MILLE
EUROS
(3000€)
l'enveloppe
globale
des
subventions
qui
seront
attribuées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
fixer
à
la
somme
de
3000€
le
montant
total
des
subventions
versées
aux
associations,
au
titre
de
l’année
2023,
et
de
prévoir
l'inscription
de
la
dépense
intégrale
au
budget
communal
2023.
{Vote
: 11
Pour
O
Contre
O0 Abstention) 5.
Avenants
aux
travaux
de
réhabilitation
salle
des
fêtes
et
agence
postale
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
des
modifications
doivent
être
apportées
au
marché
initial
passé
avec
les
entreprises.
Cet
avenant
a
pour
objet
pour
la
réalisation
d'adaptations
du
projet
lors
de
la
réalisation
des
travaux,
tel
qu'il
se
présente
sous
forme
de
tableau
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
passation
des
avenants
tels
qu'ils
sont
établis
ci-après
et
vote
les
crédits
supplémentaires
nécessaires
au
paiement
de
la
plus-value.
Marché
initial :
227
166.96€
HT.
Avenant
n°1
:
7
703.67€
HIT.
Montant
du
marché
avec
l'avenant
n°1 :
234
870.63€
HT.
Cf.
Tableau
er
annexe
1
{Vote
: 11
Pour
O0 Contre
O Abstention)
6.Voirie
-
Changement
d'affectation
et
déclassement
Domaine
Public
Désaffectation
et
déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
public
au
profit
de
M.
et
Mme
BLOT
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
3
juin
2022
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
vente
d’une
partie
du
Domaine
Public
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
BLOT.
Madame
le
Maire
précise
que
ladite
parcelle
est
cadastrée
section
AC
numéro
225
pour
une
contenance
de
9m°.
En
vertu
d'un
document
d'arpentage
établi
par
le
cabinet
GEOVAL.
Il
est
désormais
possible
de
constater
la
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d’acter
son
déclassement
du
domaine
public
et
son
reclassement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
en
vue
de
sa
cession.
Cette
cession
peut
désormais
avoir
lieu
moyennant
le
prix
principal
de
6€/m?
soit
54€.
Le
pouvoir
de
vote
de
Mme
BLOT
Magali
n’a
pas
été
comptabilisé
pour
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
constate
la
désaffectation
à
l'usage
du
public
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
225
située
Rue
de
la
Rivière,
telle
qu'elle
figure
sur
le
document
d'arpentage
établi
par
la
société
GEOVAL,
annexé
à
la
présente
délibération
; procède
au
déclassement
du
domaine
public
communal
de
ladite
emprise
; décide
de
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal,
conformément
à
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
; et
cède
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
225
à
Monsieur
et
Madame
BLOT
pour
un
montant
de
54€,
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
pièces
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
opération.
(Vote
: 10
Pour
O
Contre
O0 Abstention)
Désaffectation
et
déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
public
au
profit
de
M.
et
Mme
MERCIER Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
4
mars
2022
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
vente
d'une
partie
du
Domaine
Public
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
MERCIER.
Madame
le
Maire
précise
que
ladite
parcelle
est
cadastrée
section
ZN
numéro
183
pour
une
contenance
de
15m?°.
En
vertu
d'un
document
d'arpentage
établi
par
le
cabinet
GEOVAL.
ll
est
désormais
possible
de
constater
la
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'acter
son
déclassement
du
domaine
public
et
son
reclassement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
en
vue
de
sa
cession.
Cette
cession
peut
désormais
avoir
lieu
moyennant
le
prix
principal
de
6€/m?
soit
90€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
constate
la
désaffectation
à
l'usage
du
public
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZN
numéro
183
située
à
Juegheat,
telle
qu'elle
figure
sur
le
document
d'arpentage
établi
par
la
société
GEOVAL,
annexé
à
la
présente
délibération;
procède
au
déclassement
du
domaine
publie
communal
de
ladite
emprise
; décide
de
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal,
conformément
à
larticle
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
et
cède
la
parcelle
cadastrée
section
ZN
n°
183
à
Monsieur
et
Madame
MERCIER
pour
un
montant
de
90€,
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
pièces
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
opération.
(Vote
: 11
Pour
0
Contre
0 Abstention)
7.
Eclairage
public
-
Modification
des
statuts
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoies
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d'une
part ;
Vu
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
2023-01-14-013
du
14
janvier
2023
du
comité
syndical
de
Territoire
d'Energie
Puy-
de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier
;
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Orcival
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les
textes
législatifs
rappelés
supra.
Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
et
notamment
son
article
4
tel
qu'ils
ont
été
présentés
et
donne,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
{Vote
: 11
Pour
O
Contre
O0 Abstention)
8.
Cantine
-
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
Madame
le
Maire
rappelle
le
règlement
intérieur
concernant
les
activités
périscolaires,
validé
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
2
Septembre
2021.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
compte
tenu
du
comportement
de
certains
élèves
durant
les
activités
périscolaires,
il y
a
lieu
de
modifier
ledit
règlement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valide
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
périscolaire
2022-2023,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
et
à
le
communiquer
aux
parents
d'élèves.
{Vote
: 11
Pour
O
Contre
O0 Abstention)
9.
Eau
- RPQS
APPROBATION
du
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
du
SERVICE
PUBLIC
Eau
potable
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L-2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
du
service
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
L2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
Particle
L
213-2
du
Code
de
l'Environnement
(SISPEA)
:
Le
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
et
de
l'assainissement
.
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours. Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable;
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
; décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
; et
décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
{Vote
: 11
Pour
O
Contre
0 Abstention)
APPROBATION
du
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
du
SERVICE
PUBLIC
Assainissement
collectif
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L-2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
L2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L
213-2
du
Code
de
l'Environnement
(SISPEA)
;
Le
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif;
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
; décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
; et
décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
{Vote
: 11
Pour
O0 Contre
0 Abstention)
10.
Ressources
humaines
Suppression
au
tableau
des
effectifs
d'un
poste
d’adijoint
administratif
à
temps
non
complet
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22/12/2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12/05/2016
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie C
;
Vu
les
décrets
n°
87-1107
et
87-1108
du
30
décembre
1987
modifiés
relatifs
à
la
rémunération
et
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
(2) ;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
paritaire
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
rendu
sur
la
base
d'un
rapport
présenté
par
la
collectivité
en
sa
réunion
du
21/02/2023
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la
loi
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
décide
de
supprimer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
32
heures
hebdomadaires
; et
modifie
le
tableau
des
effectifs,
annexé
à
la
présente
délibération,
à
compter
du
1er
février
2023. {Vote
: 11
Pour
O0 Contre
O0 Abstention)
Cf.
Tableau
en
annexe
2
11.
Question
diverses
- Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
local
des
jeunes.
Ce
dernier
est
validé
à
l'unanimité.
- Spectacle
prévu
le
25
mars
2023
à
20h30
à
la
salle
des
fêtes,
accueil
des
artistes.
- Organisation
d'événements
à
l'occasion
des
Jeux
Olympiques
2024.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h50.
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
37
mars
2023
à
18h30.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2023,
mis
en
ligne
sur
www.mairie-
saintbonnetpresorcival.fr
le
"4
AR
103
ne
ue
=
Carine
MIGNOT,
Aichélle
GAIDIER,
Secrétaire
de
séance
Maire MAÎTRE
D'OUVRAGE
: COMMUNE
DE
SAINT
BONNET
D'ORCIVAL
OPÉRATION
:
RÉHABILITATION
DE
LA SALLE
DES
FÊTES
ET AMÉNAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
ANNEXE
1
RÉCAPITULATIF
DES
AVENANTS
- 6/3/2023
LOTS
ENTREPRISE
DÉTAIL AVENANT
PVIMV
ajustements
chantier (-57,50)
MV
pour
non
conformité
et
contributions
travaux
de
peinture
(- 462,50}
grille chaufferie
(554,00)
et prolongation
garde:
corps
sur
tercasse
entrés
(725,00)
PV
bioc-parte
2 vantaux
(4 815,00)
PV
ET
MV
demandes
complémentaires
salle
des fêtes MV stores
(-
5
820,00)
MV
flocage
et plafonds
dans
agence
postals
€
2 755,00}
PV plafond
CF2h
dans
agence
postale
cloison
CF2h
entre
blbll
et chaufferie
calssons
plêtre,
panneaux
dans
bibi
peinture
sur
murs
anclens,
rebouchages
peinture
complémentaire
repries
diverses
{7
680,60)
PV
pour
raccordements
complémentaires
éclalrage,
défibritateur,
vidéoprojecteur,
écran,
PV
pour
baie
informatique
dans
mairte
PV
pour
prises
complémentaires
“+bourle
magnétique
(300)
attente éco
vidéo
MV
Ballon
EGS
agence
poslale
et grilles
chaufferie {: 720,00) MV
tubage
du
conduit
de
fumée
existant
(- 4
200,00) PY
Ballon
chautff,
(365,05)
PV
alimentation
vidange
mairie
(480,00)
01
« DEMOLITIONS
- GROS ŒUVRE!
SCP
02
- SERRURERIE
POL AGRET
03
- MENUISERIES
EXT. PVC -
MENUISERIES INT.-MOB,
DE SOUSA
4
- PLAFONDS
- CLOISONS
- PEINT MIOCHE
06 - CARRELAGE
CARTECH
07
- ÉLECTRICITÉ
DOMELEC
08 - PLOMBERIE
- SANITAIRE - VEN) SOISSONS
TOTAL
HIT.
POL AGRET {en
cours)
garde-carps
rampe
agence
postale
Commande
directe
??siores
extérieurs
ou
films
solaires
mairie
FFOTAL
HT.
TVA
20%
TOTAL
T.T,G ANNEXE
2
TFABLEAU
DES
EFFECTIFS
2023
Susceptible d'être
pourvu
Temps
de
par-voie
Postes
Date
Service
Filière
Grade/Emploi
Fonctions]
:
travail
contractuelle :{
‘pourvus | :
création
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
FSecrétaire
de
Mairie
Administrative
[2°
ciasse
mairie
35oui
oui
26/01/2023
Agence postale
Administrative
fAdjoint
administratif
Agent
postal
11,5}oui
oui
03/08/2012
AdjOIMt
technique
Adjoint
Technique
Technique
principal
2°*
classe
technique
35loui
oui
27/01/2017)
Adjoint
Restauration
[Technique
Adjoint
technique
technique
20joui
oui
11/06/2022
Ecole
Technique
ATSEM
ATSEM
20oui
oui
11/06/2022
Ecole
Technique
ATSEM
ATSEM
23loui
oui
07/40/2022)
École
Fechnique
ATSEM
ATSEM
25loui
oui
07/10/2022]