Conseil Municipal - THEZAN CM 2020 07 31

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Conseil Municipal - THEZAN CM 2020 07 31 Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Thézan-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2020 07 31)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Commune de THEZAN DES CORBIERES

Compte rendu de la séance du vendredi 31 juillet 2020

Sont présents :_ Philippe PUECH, Hugues DAUTHERIVES, Joëlle SOLER, Géraldine DULARY, Jean-Philippe FISCHER, Marie-Charlotte FAVRELLE, Franck THOMAS, David LATHAM, Christine RAMON, Céline OURLIAC, Stéphanie CARILLO épouse MANUS.

Sont représentés : Patrick DAPOT par David LATHAM, Daniel BOUNIOL par

Madame Aude GILABERT.

Secrétaire de la séance: Madame Christine RAMON

1) Examen et validation procè-verbal séance du 10.07.2020 : _procès-verbal validé

3a) Budget 2020 M14 :

35 746,00 €] 57 353,524

244 851,56 €] 73 Impôts ettaxes 381 120,16

253 508,56 €] 74 Dotation participation 139 052,00 4

65 Autres charges de gestion courante 64 155,10 €] 75 Autres produits 55 000,00 4

65 Charges financières 12 719,83 €]76 Produits financiers 0,00 4

87 Charges exceptionnellzs 21 693,24 €] 77 Produits exceptionnels 260,45 4

042 Dotstionaux amortissements 4533,00/013 Atténustion de charges 1 743,00 4

023 Virement à (a section d'investissement 40 721,74 €|002 Excédent reporté 53

545,45

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

00iDéficit reporté 35 853,35 €|021 VIREMENT DE LA SECT FONCTION 40721,74 €

16 Emprunt remb en capital 45 522,77 €]13 SUBVENTIONS 34 607,45 €

23 Total travaux investissement 66 786,03 €]024 CESSIONS IMMOBILISATIONS 50 000,00 €

21 Total travaux investissement 72 733,35 €] 10222 FCTVA 55 180,00 €

040 Opérations ordre entre sections 4 559,00 €

85 853,35 €]

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BUDGET 2020 M14 adopté

Considérant la nécessité d'avoir dû voter ce budget avant le 31 juillet, pas de modifications importantes apportées sur le document comptable présenté au mois de mars à la Trésorerie.3b) Budget 2020 M49 :

FONCTIONNEMENT

014 Atténustions 15 000,00 €] 70 Produits services 108 409,33 €|

011 Charges 34 771,00 €] 73 Impôt ettexss 0,00 €

012 Charg 22 780,32 €|74 Subventions d'exploitation 2 000,00 €

65 Autres char estion courants 2 500,00 €|75 Autres produits 0,00 €

68 Charges financi 32 809,60 €] 76 Produits financiers 0,09 €]

67 Charges exceptionnelles 750,00 €] 77 Produits exceptionnels

0,09

042 Dotationaux amortissements 57516,00|042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

023 Virement à Ia section d'investissement 23 114,54 €] 002 Excédent reporté

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

O01Déficit reporté 0,00 €]021 VIREMENT DE LA SECT FONCTION 23114544

16 Emprunt remb en capital 16 443,40 €]13 SUBVENTIONS F nt

23 Total travaux investis 181 182,94 €)

040 Opérations d'ordre detransfert entre sections 12 566,00 €] 10222 FCTVA

27 034,55 €

040 Opérations ordre entre sections 57 516,00 4

001 Excédent d'investissment 39 532,54

[TOTAL DE PENSES D'INVESTIS SEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget inchangé

BUDGET 2020 M49 adopté

4) Modification tarifs salles communales :

Au ler août 2020 : Tarif location foyer municipal : 100.00 € (thézanais) 250.00 € (extérieurs) Caution : 1 0000.00 € (thézanais) 1 000.00 € (extérieurs).

Tarif location salle du boulodrome : 50.00 € (thézanais) 100.00 € (extérieurs)

Caution : 500.00 € (thézanais) 500.00 € (extérieurs).

il conviendra de revoir la convention en ajoutant une clause précisant que le locataire thézanais s'engage à ne pas louer à une personne extérieure.

Des travaux salle du boulodrome sont à prévoir. Si une location est prévue, les toilettes de la salle

devront être partagées avec l'association Pétanque Club.

Note : la location du 25.07.2020 a été annulée

5) Mise à disposition locaux communaux :

a) convention avec le Docteur CLARINVAL : Il est proposé de mettre à disposition à titre gracieux deux bureaux (installation de la salle de consultation, salle d'attente et cuisine) de l'ancienne Communauté de Communes au Docteur CLARINVAL pour effectuer des permanences sur RDV, au début une fois par semaine le jeudi matin. La Mairie prendra en charge les dépenses d'électricité et de téléphone. Il faudra meubler les salles ( 773.00 € TTC table de consultation) bureau et chaises seront

prises sur le mobilier non utilisé en Mairie.

b) Convention hangar ancienne Communauté de Communes : ce hangar sera loué au Syndicat de la Berre et du Rieu à c) du ler août pour un montant mensuel de : 600.00 € : proposition validée. 3

personnes en contrat à durée indéterminée occuperont ces locaux.

Note : l'agent de maîtrise doit y aménager un petit local pour sanitaires.

6) Examen conventions en cours :

a) Convention défense des forêts contre les incendies 2020 : il s'agit de la convention passée avec les communes de BOUTENAC, COUSTOUGE, FERRALS LES CORBIERES, SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE, LUC SUR ORBIEU, MONTSERET et ORNAISONS pour assurer sur le territoire une patrouille de surveillance sur place en prévention des incendies de forêts {coût : 3 162.50 € TTC). Convention validée.b) Convention d'assistance technique sur le service assainissement de la commune avec VEOLIA :

Coût : 3 160.00 €/annuel : en attente.

c) Convention Maîtrise d'ouvrage avec l'Agence Technique Départementale :

Cette convention va permettre à la commune de bénéficier de l'aide de l'Agence Technique Départementale pour préparer les travaux de mise en sécurisation des entrées du village (RD611) par la mise en place de ralentisseurs dits "écluses". Le coût prévisionnel de cette maîtrise d'ouvrage est de

: 1 591.00 € HT, soit : 1 909.20 € TTC. Pour la réalialisation ce ces travaux, une demande de

subvention Etat sera établie (les demandes d'aide pourront être déposées jusqu'au 15/12/2020). Des demandes seront faites également auprès du Conseil Départemental et du Conseil Général.

7) Office National des Forêts :

a) Examen du rapport d'activité 2019 et programme d'actions 2020 :

Les travaux prévus pour 2020 sont des travaux de remise en état de la piste principale qui traverse le plateau de "Poursan" sur une longueur de 4.5 km. Reprofilage partiel, comblement des ornières et création de renvois d'eau y compis curage et création de fossés. Objectif : canaliser au mieux les eaux de ruissellement. Travaux réalisés à l'aide d'une pelle à chenilles souple de 14T avec chauffeur expérimenté. Coût TTC à la charge de la commune : 3 406.99€ (accepté).

En contre partie, des ouvriers forestiers vont réaliser des travaux de Défense des Forêts Contre

l'Incentie. Incidence pour la commune : débroussaillage des accotements à l'épareuse sur la piste principale qui traverse le plateau de "Poursan" sur une longeur de 4.5km. Coût estimatif TTC pris en

charge par l'Etat : 3 375€

b) délibération validant la certification de la gestion forestière durable des forêts (PECF Occitanie) : Cette certification PEFC permettra de valoriser les bois de la commune lors des ventes (suite aux travaux de nettoyage du massif après l'incendie du 15 juillet 2019) ,d' accéder aux aides publiques en lien avec la forêt, de bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en oeuvre en forêt, de participer à une démarche de filière en permettant aux entreprises locales d'être plus compétentes. (Contribution financière sur 5 ans : 158.81 €). Accepté

8) Loyer MR LAYGUES Jean-Pierre (1er étage Ancienne Gendarmerie) :

Il s'agit de régulariser l'augmentation de loyer passé au 01.05.2020 et qui n'avait pas pu être actée

faute de réunion du Conseil Municipal.

9) Personnel communal : heures supplémentaires :

Astreintes : les 2 agents du service technique bénéficient à tout de rôle sur l'année de : 14 heures sur un mois pour un agent, 14 heures sur un mois pour l'autre agent de quotas d'heures supplémentaires pour assurer les surveillances sur le forage, la station épuration et autres impératifs de service. Heures

supplémentaires maintenues

Heures effectuées 2ième tour élections municipales :

Service Technique : 3 Agents Service Administratif : 1 Agent, soit une dépense de : 457.00 €. Validé.

10) Questions diverses :

a) courrier d'un particulier riverain du garage demandant la mise en place d'un panneau d'interdiction de stationner devant son domicile d'une part, d'autre part, indiquant que la proximité du garage génère une gêne : un courrier lui sera adressé précisant qu'il n'est pas possible de mettre un panneau

d'interdiction tel qu'il le demande.

b) Rue Auguste Montagné : rachat par expropriation de la Maison appartenant aux consorts BARTHES, revente au propriétaire de la maison voisine très intéressé pour agrandir son bien. c) Page facebook THEZAN : il est proposé de créer une page facebook et de la nommer : THEZAN DES CORBIERES, Terre d'Occitanie.

d) A l'étude : une application à mettre sur smartphone pour permettre à la population de recevoir toutes les informations municipales, à ce jour proposition pour : 150.00 €/an.