Conseil Municipal - THEZAN CM 2020 07 10

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Conseil Municipal - THEZAN CM 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Thézan-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2020 07 10)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de THEZAN DES CORBIERES

Compte rendu de la séance du vendredi 10 juillet 2020

Sont présents : Philippe PUECH, Hugues DAUTHERIVES, Joëlle SOLER, Géraldine DULARY, Jean-Philippe FISCHER, Marie-Charlotte FAVRELLE, Franck THOMAS, David LATHAM, Christine RAMON, Céline OURLIAC, Frédéric Dapot, Stéphanie CARILLO épouse MANUS.

Sont absents : Patrick DAPOT, Daniel BOUNIOL

Est représentée : Aude GILABERT par Céline OURLIAC

Secrétaire de la séance:

Madame Joelle SOLER

Ordre du jour:

1° Adoption Procès-Verbal séance du 03/07/2020

2° Désignation du secrétaire de séance

3° Examen et validation diverses délibérations et arrêtés liés au fonctionnement de l'assemblée : a) Délibération relative aux indemnités de fonction des élus

b) Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal au Maire c) Arrêtés relatifs aux délégations des adjoints

c) Délibération relative au droit à la formation des Elus

d) Délibération relative à la création et à la composition des commissions municipales e) Délibération relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres f) Délibération relative à la désignation du correspondant défense

g) Désignation des représentants à l'Assemblée Générale de l'ATD 11

h) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts i) Désignation des membres de la Commission de Contrôle de la liste électorale 4° Désignation des délégués du Conseil Municipal et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs (27 septembre 2020)

5° Questions diverses

Délibérations du conseil:

Délégation du Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT ( 2020_DE_020) Objet :

Délégation au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT (code général des collectivités territoriales)

Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2122-22 prévoit la possibilité de déléguer au Maire certaines attributions de l'assemblée, et ce dans le but de faciliter l'administration communale. Cette délégation prend la forme d'une délégation de pouvoir pour la durée du mandat, sauf à être rapportée par le Conseil Municipal. La délégation de pouvoir signifie que l'assemblée est dessaisie des questions ayant fait l'objet d'une délégation. Le Maire a alors tout pouvoir pour agir dans le champ de la délégation mais doit cependant en rendre compte à chaque séance obligatoire du Conseil Municipal. (cf détail des délégations délibération 2020_DE_020 consultable en Mairie).

Délibération relative aux indemnités de fonction des élus ( 2020_DE_021) L'indemnité de fonction des élus est calculée sur la base de l'indice 1027 majoré 830, l'enveloppe maximum globale à ne pas dépasser pour la commune est de : 3 232.09 € répartie comme suit : 40,30 % de 3 889.40 = 1 567.03 € Brut pour le Maire

10.70 % de 3889.40 = 416.17 € Brut Pour chaque adjoint

Monsieur PUECH indique à l'assemblée qu'il a décidé de baisser à 37% le taux de son indemnité, soit : 1 439.07 brutLe taux de l'indemnité pour les adjoints reste inchangé.

Arrêtés relatifs aux délégations des adjoints

Monsieur Hugues DAUTHERIVES 1er Adjoint : Urbanisme, Sécurité, Travaux de gestion des bâtiments communaux, personnel communal, Etat Civil.

Madame Joëlle SOLER 2ième Adjoint : Vie scolaire, Périscolaire, Etat Civil Madame Géraldine DULARY 3ième Adjoint : Vie associative, Affaires sociales, Etat Civil Monsieur Jean-Philippe FISCHER : Finances, Etat Civil.

Délibération relative au droit à la formation des élus ( 2020_DE_025) Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. ll détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Délibération relative à la création et à la composition des commissions municipales Il est rappelé que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Il est proposé la création de 5 commissions(finances, associations, travaux, urbanisme, social). Il est décidé de retenir ces 5 commissions mais la désignation des membres et les attributions définitives seront validées ultérieurement.

Délibération relative à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres (2020_DE_024) La commission d'appel d'offres des collectivités est une commission composée de membres qui sont issus de l''assemblée délibérante : elle examine les candidatures et les offres pour les marchés public et attribue le marché.

Président : Monsieur PUECH Philippe

Membres : Monsieur FISCHER Jean-Philippe, Madame OURLIAC Céline, Madame CARILLO épouse MANUS Stéphanie.

Délibération relative à la désignation du correspondant défense (2020_DE_022 Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité : Monsieur Hugues DAUTHERIVES est désigné en tant que correspondant défense.

Désignation des représentants à l'Assemblée Générale de l'ATD 11 Agence Technique Départementale de l'Aude (2020_DE_023)

Agence chargée de la Maîtrise d'oeuvre sur les projets de voirie, sur l'eau potable, l'assainissement

Représentants : Monsieur PUECH Philippe, Monsieur Franck THOMAS.

Désignation des embres de la Commission Communale des Impôts :

Donne son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale.

12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants doivent être désignés. Le Maire est membre de droit. La désignation des membres sera faite à l'occasion d'une prochaine réunion.Désignation des membres de la Commission de Contrôle de la liste électorale : Est chargée de l'examen des inscriptions, radiations des électeurs.

1 membre du Conseil Municipal : Madame FAVRELLE Marie-Charlotte 1 membre délégué de l'administration (Préfecture)

1 membre délégué du Tribunal de Grande Instance.

La désignation des membres de cette commission sera faite à l'occasion d'une prochaine réunion

Désignation des délégués du Conseil Municipal et leurs suppéants en vue de l'élection des sénateurs (27 septembre 2020)

Délégués titulaires : sont élus à la majorité :

Monsieur PUECH Philippe, Madame SOLER Joëlle, Monsieur DAUTHERIVES Hugues, Délégués suppléants : sont élus à la majorité :

Madame FAVRELLE Marie-Charlotte, Monsieur THOMAS Franck, Madame RAMON Christine.

Questions diverses :

1) aire de jeux : Maître BARRABES contacté : une procédure d'expropriation pourrait être envisagé en ce qui concerne le terrain appartenant aux consorts BARTHES. L'acte d'achat du terrain attenant appartenant à Monsieur GAVIGNIAUX est en cours d'enregistrement au service des hyptohèques.

2) vitesse et sécurité traversée du village : il est proposé d'examiner la possibilité d'implanter un STOP sur la D611 à l'intersection de la Rue René Cassin. Un courrier a été adressé aux instances compétentes de la DDTM de Lagrasse.

Il est également proposé de limiter la vitesse en traversée de 50 à 40 k/heures. 3) Projet cellule commerciale : Madame BORDERIE (Chambre de Commerce et d'Agriculture est venue en Mairie pour commencer à préparer ce futur projet; Il conviendra de vérifier qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt avec Monsieur Hugues DAUTHERIVES, 1er Adjoint et commerçant du village. Ce projet a été évoqué avec Monsieur FERRAS, Trésorier de Durban, lequel le soutien.

4) Projet aménagement cave coopérative : il conviendra d'examiner les possibilités d'aménagement sur ce site de manière à le rentabiliser et à le sécuriser, achat éventuel par un investisseur, aménagement en appartements etc...

5) Travaux et achats divers :

a) le plafond de la cantine est à refaire, il est envisagé de réaliser en interne par le service technique.

b) camion voirie tombé en panne : un projet d'achat d'un camion d'occasion est acté. c) lave vaisselle cantine : l'actuel est un appareil pour particuliers, il sera remplacé par un lave vaisselle professionnel

d) un petit aménagement sera effectué au bureau de Bélinda à l'étage pour lui assurer plus de confort pour faire toutes les écritures Alae et Cantine.

6) prolifération de sangliers : il a été proposé de faire des tirs de nuit de manière à en diminuer le nombre.