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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2022 07 07)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la séance du jeudi 07 juillet 2022
Sont_présents :__ Philippe PUECH, Hugues DAUTHERIVES, Joëlle SOLER, Géraldine DULARY, Jean-Philippe FISCHER, Franck THOMAS, Stéphanie MANUS, Céline OURLIAC, Aude GILABERT, David LATHAM.
Représentés_: Marie-Charlotte FAVRELLE par Philippe PUECH, Daniel BOUNIOL par Aude GILABERT, Patrick DAPOT par David LATHAM, Frédéric DAPOT par Céline OURLIAC, RAMON Christine par Joëlle SOLER. 1) Examen du procès verbal de la séance du 12 mai 2022
Procès-verbal validé
2) Secrétaire de séance : Madame Joëlie SOLER
3) Finances : Monsieur Jean-Philippe FISCHER
a) délibération de virement de crédit : ajustement des articles
: FONCTIONNE ME NT : a IDEPENSES RECETIES
023 @a2t Virement à la section d'investissement EE
8911 Wat. \ères, fournitures hors terrains} -16000.07
6063 Foumitures entretien, petit éguipem ent 7500.00
6063 Foumitures entretien, petit équipement 5000.00
EE Autres matières et bumitures -350.00
6161 M ultirisques 2500.00
65748 SUBVEHTION ACCA CHASSE THE Z£H 350.00
Se (Ga2i Bot. amort. et prov. Charges de bnct. 5.44
85561 VEHICULE D'ANGEL ONF 1015.00
eme Autres matières et Qumituree -101 5.00
: TOTAL: 10.00 10.00
| INVESTISSEMENT : DÉPENSES (RECETTES
135 Amendes radars automatiques et de police 34320 00
204182-187 Autres org pub - Hât. et installations 6000.00
edit -187 Terrains nus 000.00
ai (040 Virement de la section de fonctionnement -$5.44
135 Amendes radars automatiques et de police 3432 0.00
2807 (049} Frais liés à la réalisation de document 1729.44
2803 040) Frais d'études, recherche et dévelop. -3149. 00
28041487 (040: Subv.Autres oes:B âtiments. installations 1415.00
FOTAL: ‘3432000 3432 0.00
OOTOTALS de [3432000 3432000
Ajout sur le poste multirisque (suite achat camion)
+ 5.44 régularisation amortissements
+ 350.00 € subvention association chasse (régularisation)
régularisations faites à la demande de la Trésorerie
Délibération validée 4) Ecole/divers : Madame SOLER Joëlle
a) information vacances apprenantes juillet 2022 : Madame CARAGUEL Emilie Vu le succès des vacances apprenantes organisées en avril, il a été décidé de les renouveler au mois de juillet.
Ces vacances seront animées par Mr et Madame KRULIC, Madame Valérie DAUTHERIVES interviendra également en tant qu'auteure et Monsieur Michel ROMAN en tant qu'illustrateur;
Pour être conforme au cadre légal, il doit également y avoir un agent de ia collectivité, Madame Emilie CARAGUEL sera mise à disposition comme adjoint d'animation (un contrat complémentaire d'adjoint d'animation lui a été fait pour 90 heures). Précédemment, l'éducation nationale prenait en charge cette participation, mais, vu les abus constatés, les collectivités doivent prendre en charge cette dépense. b) création régie garderie municipale :
La régie ALAE sera supprimée au 31/08/2022, et la régie garderie municipale sera créée à cette même date.
Rappel : 0.50 € par jour et par enfant.
Autre point : Lors du dernier Conseil d'Ecole, les parents d'élèves, vu la chaleur constatée dans le dortoir au moment de la sieste, ont demandé la mise en place d'une
climatisation (cette demande est commune pour toutes les classes du RP). Le Conseil Municipal examine cette demande et équipera cette partie de l'école en climatisation l'année prochaine.
5) Personnel communal : Monsieur Hugues DAUTHERIVES
Evolution de la carrière de Mr Jean-Louis SARDA, Adjoint technique il est indiqué au Conseil Municipal que cet agent est très impliqué dans son travail, est sérieux et disponible.
Considérant ces éléments, il est proposé de lui faire passer un concours pour 2023 afin de le faire augmenter de grade (concours d'agent de maîtrise) Tout sera mis en place de manière à lui faciliter la préparation à ce concours. Validé.
6) Travaux divers : Monsieur Hugues DAUTERIVES, Monsieur le Maire
a) aménagement logements locatifs Rue du Four Communal
Une douche sera installée (travaux en régie) en remplacement de la baignoire dans l'un des deux appartements.
b) étude projet création de logements à loyer modéré
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que ce projet avait été évoqué lors d'une précédente séance.
À ce jour, il devient nécessaire voire urgent, de pouvoir offrir des appartements correspondant aux normes d'accessibilités pour nos seniors et à loyers modérés pour
de jeunes couples.
En effet, Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il y a une forte demande de
locations et que nous ne pouvons pas ne pas offrir de possibilités de logements.
Habitat Audois a fait une proposition : raser le hangar municipal (toit en amiante) et implanter des logements locatifs (nombre à déterminer)
Il est proposé à l'assemblée de rencontrer le responsable d'Habitat AUDOIS à la
rentrée pour examiner le projet et les plans.
Le Conseil Municipal valide cette proposition par 13 voix contre 2.
7) Convention de mise en conformité du traitement des données informatiques a) validation de la convention avec le Syndicat AGEDI la mise à disposition d'un Déléqué à la protection des Données
Obligation de protection des données informatiques depuis le 25 mai 2018 (RGDP). Il s'agit de valider une convention avec AGEDI (fournisseur de logiciels de la Mairie) pour mettre à disposition un délégué à la protection des données. Coût : 50.00 € par an : validée
8) Don d'un particulier à la collectivité : 200 € Monsieur le Maire
a) affectation de ce don au budget général
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que Monsieur RIGAUX Michel, domicilié à Thézan a été hospitalisé pendant plusieurs mois et se trouve être sans famille sur le village.
Les services de la Mairie ont rendu service à cet habitant en lui préparant divers documents administratifs nécessaires
Vu le service rendu, Monsieur RIGAUX Michel a donné un chèque de 200.00 €.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'affecter ces 200.00 € à l'article 7713 du budget général sans contrainte d'affectation.
Proposition validée.
9) Questions diverses
a) examen délibération relative à la publicité des actes pris par les communes de - de 3500 habitants
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité _ des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site internet. Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient d'une dérogation, elles pourront choisir les modalités de publicité des actes de la commune, soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.
Considérant, que, pour le moment, le site de la commune n'est pas opérationnel, la
commune opte pour continuer la diffusion par les moyens susvisés.
INFORMATIONS DIVERSES : Monsieur le Maire
1) Monsieur le Maire informe l'assemblée que, lors de la réunion du 29 juin 2022, la
Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois a instauré sur le territoire intercommunal la taxe de séjour au 1er janvier 2023. Les natures d'hébergement à titre onéreux mentionnés au III de l'article L2333-26 du code général des collectivités locales (CGCT) sont : les palaces, les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les chambres d'hotes, les emplacements dans les aires de camping-car et les parcs de stationnement touristique, les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout terrain de plain air, les ports de plaisance. Un courrier sera adressé prochainement aux personnes qui louent des chambres d'hôte ou des gîtes.
Les modalités de déclaration et de versement auprès de la Communauté de Commune seront communiquées ultérieurement.
2) Inauquration de l'aire de jeux et du city park :
Vendredi 9 septembre 2022 à 18heures 15