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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 129 Charte Utilisation VL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 129 Charte Utilisation VL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 –DELIBERATION N°129/2021/CACL
DELIBERATION N° 129/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA CHARTE D’UTILISATION DES VEHICULES
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 37 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote : Nombre de Procuration : 8 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 13 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-quatre septembre à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Julner BELIZAIRE (Visio), Dominique BERTONI, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI (Visio), Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES-GAÏL, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Chester LEONCE, Roland LOE- MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Claude PLENET, Axel RINO, Hélène SERVIUS, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA,
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON, Ruth BIDIOU-CEPRIKA Procuration à Chester LEONCE, Claire CHINON Procuration à Rolande SILEBER, Hélène PAUL Procuration à Dominique BERTONI, Anne-Michèle ROBINSON Procuration à Daniel CASTOR, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX, Phong LY Procuration à Serge SMOCK, Albanie CIPPE Procuration à Seedna DELAR
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Jean-Victor CASTOR, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY Eugène, Christian FAUBERT, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, PHINERA-HORTH Marie-Laure, Stéphanie PREVOT BOULARD, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Axel RINO
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 –DELIBERATION N°129/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et suivants et L5216-5 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Considérant que En date du 27 mars 2018, le Comité Technique donnait un avis favorable au rapport n° 13/2018/CT relatif à la charte d’utilisation des véhicules consolidant cette dernière sous forme de pièce annexe au règlement intérieur adopté par délibération n° 53/2017/CACL en date du 20 avril 2017.
.
Considérant que La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique impose désormais aux collectivités disposant d’une flotte de plus de 20 véhicules d’atteindre 20% de véhicules « à faibles émissions ». Il est donc prévu pour le renouvellement de flotte de développer l’achat de véhicules électriques.
Considérant que Cette mise à jour de la charte est également une opportunité pour sensibiliser les collaborateurs sur les pratiques et les moyens concourant à décarboniser, optimiser et rationaliser la mobilité au sein de la CACL.
Entendu l’avis favorable du Comité Technique du jeudi 16 septembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le mercredi 22 septembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 129/2021/CACL relatif à l’approbation de la charte d’utilisation des véhicules
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 129/2021CACL relatif à l’approbation de la charte d’utilisation des véhicules
APPROUVE la charte d’utilisation des véhicules, annexée au règlement intérieur.
AUTORISE le Président à signer la charte d’utilisation des véhicules, annexée au règlement intérieur. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 –DELIBERATION N°129/2021/CACL
AUTORISE le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 septembre 2021
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK