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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 01 Rapport annuel 2020 DD
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 01 Rapport annuel 2020 DD)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 01/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CACL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 À 09H00
A L'AUDITORIUM EDMARD LAMA DE LA MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY
PORTANT RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE : LES ENGAGEMENTS DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 37 Nombre de Conseillers Présents : 34 Vote :
Nombre de Procuration : 03 Pour : 37 Contre: O0 Abstention : 0
Date de convocation : vendredi 05 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi onze février à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière à l’Auditorium Edmard LAMA de la Mairie de Rémire-Montjoly sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (présentiel) - Serge BAFAU (présentiel) - Juiner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Thierry ELIBOX (présentiel) - Christian FAUBERT (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Teed GASPARD (présentiel) - Nestor GOVINDIN (présentiel)- Sandrine JACQUES-GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Chester LÉONCE (présentiel) - Roland LOE-MIE (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Claude PLENET (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (présentiel) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : - Louis-Mike CALUMEY+ Procuration à Nestor GOVINDIN - Yahya DAOUDH Procuration à Serge SMOCK - Eugène EPAILLY+ Procuration à Serge FELIX
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Claire CHINON - Yolande MILZINK-CINCINAT - Magali ROBO-CASSILDE
ETAIENT _ABSENTS : Jean-Victor CASTOR - Corine DIMANCHE - Phong LY - Mikaël MANCEE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Corinne SIGER - Eliodore TORVIC
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique AZER
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 — DELIBERATION N° 01/2021/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-01-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont ses articles L5211-6 et suivants ;
Vu l’'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert modification des statuts de la CAC ;
Vu la délibération N° 78-2015-CACL portant approbation du plan de financement de l'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la réalisation d'une nouvelle Installation de stockage de déchets non Dangereux ;
Vu la délibération N° 79-2015-CACL portant approbation du plan de financement de l'étude portant sur la pré-qualification de sites pour une nouvelle Installation de stockage de déchets non Dangereux ;
Vu la délibération N° 100-2017-CACL portant validation de l'établissement de l'installation de stockage de déchets non Dangereux sur le site B 4-3, parcelle AT 003, commune de Macouria, pour la conclusion d’une convention d'occupation longue durée ;
Vu la délibération N° 18-2018-CACL portant déclaration d'intention et de concertation sur le projet l'Installation de stockage de déchets non Dangereux sur la commune de Macouria ;
Vu la délibération N° 90-2018-CACL portant bilan de la procédure de concertation relative au projet d'installation de stockage de déchets non Dangereux sur le site B 4-3 :
Entendu l'avis favorable de la Commission Environnement Déchets du mardi 19 janvier 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 09 février 2021 :
Entendu le Rapport N° 01/2021/CACL relatif à l'approbation du rapport annuel 2020 sur la situation en matière de développement durable : les engagements de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE de ce Rapport N° 01/2021/CACL relatif au Rapport annuel 2020 sur la situation en matière de développement durable.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Rémire-Montjoly, en séance publique,
e jeudi 11 février 2021
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-01-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021