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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 62 MAJ charte dutilisation des vehicules
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 62 MAJ charte dutilisation des vehicules)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit,
1
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DUVENDREDI 25 AVRIL 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Approbation de la mise à jour de la charte d'utilisation des véhicules
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 2 Date de la convocation : 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq avril à neuf heures trente, les membres du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d'une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT - Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD - Anne-Michèle ROBINSON – Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – SMOCK Serge
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR
ABSENTS : Gilles ADELSON – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Nadine COLIN – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT - Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN - Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Phong LY – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Hélène SERVIUS - Corinne SIGER –
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
DELIBERATION N° 62/2025/CACL 2
30 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU
CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser
CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET- KHAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT - Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD - Anne-Michèle ROBINSON Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge SMOCK
Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du jeudi 24 avril 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau le mercredi 23 avril 2025 ; 3
Considérant qu’en date du 27 mars 2018, le Comité Technique donnait un avis favorable au rapport n° 13/2018/CT relatif à la charte d’utilisation des véhicules consolidant cette dernière sous forme de pièce annexe au règlement intérieur adopté par délibération n° 53/2017/CACL en date du 20 avril 2017.
Considérant qu’en date du 16 septembre 2021, le Comité Technique donnait un avis favorable au rapport n° 20/2021/CT relatif à la mise à jour de la charte d’utilisation des véhicules pour intégrer le système de gestion de flotte automobile, adopté par délibération n° 129/2021/CACL en date du 24 septembre 2021.
Considérant que cette mise à jour de la charte est également une opportunité pour sensibiliser les collaborateurs sur les pratiques et les moyens concourant à décarboniser, optimiser et rationaliser la mobilité au sein de la CACL.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1er
De prendre acte du Rapport du président relatif à l’approbation de la mise à jour de la charte d’utilisation des véhicules.
ARTICLE 2
D’approuver la charte d’utilisation des véhicules, annexée au règlement intérieur.
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à signer la charte d’utilisation des véhicules, annexée au règlement intérieur.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 Avril 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK