unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 2006511

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unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 2006511 Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 2006511)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, PTE Ria d'Etel

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 juin 2025 à 19 heures

Le Conseil municipal, dûment convoqué le vingt-trois mai 2025, s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel

de ville de Nostang, le cinq juin deux mille vingt-cinq à 19 heures, sous la présidence du Maire, Monsieur

Jean-Pierre GOURDEN.

Etaient présents :

Jean-Pierre GOURDEN, Nolwenn GENTIL, Denis L'ANGE, Anne-Françoise LE BIHAN, Didier LE CHANU, Marie LE

QUINTREC, Pierre-Alain LOEZIC, Solenn LOEZIC, Véronique PERON, Jean-François THIEBOT, Dominique TRECANT

Etaient absents ayant donné pouvoir : Ghislaine BROQUARD pouvoir à Jean-Pierre GOURDEN, Claude CONAN pouvoir à Denis L'ANGE, Renée GAIVORT pouvoir à Véronique PERON, Lucie KOWAL pouvoir à Pierre-Alain LOEZIC, Christophe TERRES pouvoir à Marie LE QUINTREC

Etaient absents : Philippe DEPUTTE, Thibault de la MOTTE, Myriam ROSSOLIN

Secrétaire de séance : Dominique TRECANT

DECISIONS : Information au conseil municipal sur les décisions du Maire prises dans le cadre de la délibération DE-2020-02-06 en date du 29 juin 2020 - délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire

Date Objet

Urbanisme -— Droit de préemption urbain non exercé sur la parcelle ZN 296, située 3, allée

17/04/2025 du petit bois le hameau de Talhouët

Urbanisme — Droit de préemption urbain non exercé sur la parcelle ZE 0098, située 26, 17/04/2025 rue de Locmaria

Approbation du procès-verbal du 14 avril 2025 à l’unanimité des présents et représentés

D-2025-06-025

RECRUTEMENT SAISONNIER POUR LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH)

Marie LE QUINTREC, adjointe en charge de l’enfance, explique que le centre de loisirs sans hébergement

sera ouvert à l’accueil cet été du 7 juillet 2025 au 25 juillet 2025 inclus. Pour faire face aux besoins

d'encadrement, il est nécessaire de renforcer l’équipe d’animateurs par le recrutement de 3 saisonniers

au grade d’adjoint d'animation territorial échelon 1 catégorie C pour les besoins suivants :

- Du 1er juillet 2025 au 25 juillet 2025 pour 128.5 heures.

- Du 1er juillet 2025 au 25 juillet 2025 pour 128.5 heures.

- Du 1er juillet 2025 au 25 juillet 2025 pour 97 heures.

La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut et majoré en vigueur pour l'échelon 1 du grade

d’adjoint d’animateur territorial.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Créé 3 postes non permanents pour accroissement saisonnier tels que présentés pour exercer les missions d’animateur au Centre de Loisirs Sans Hébergement

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

- Inscrit les crédits nécessaires au budget.

Voté à l’unanimité des présents et représentés

Procès-verbal — Séance du O5 juin 2025 1#7 NOSTANG

Ria

Eléments du débat D06-025 :

D. Le Chenu : il était question d’une ouverture de ce service sur la dernière semaine du mois d'août.

S. Loezic : pour être au fait du sujet, une semaine de recrutement fin août est quasiment impossible ; pas infaisable maïs très compliqué.

N. Gentil : pourquoi ne pas réaliser une semaine de moins en juillet et la reporter sur le mois

d'août ?

M. Le Quintrec : toujours pour des raisons d'organisation qui sont compliquées en termes de

ressources humaines sur le mois d'août. De plus notre CLSH n'est déjà pas ouvert

durant tout le mois de juillet. Par ailleurs, Kervignac peut recevoir également

Merlevenez et Plouhinec qui ont des amplitudes horaires plus larges.

Il est possible d’avoir une réflexion d'organisation d'ouverture sur la totalité du mois

de juillet.

D-2025-06-026

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE SONAM — ANNEE 2025

(Renouvellement)

Marie Le QUINTREC explique que l’école de musique associative SONAM propose un enseignement

artistique musical auprès des habitants du territoire situé entre le Blavet et la Ria. Depuis 2022, la

commune de Nostang adhère à cette convention de partenariat.

Pour 2025, il est proposé aux 5 communes de renouveler le soutien financier à l'association dans le cadre

d’une convention de partenariat. Une convention vient définir les modalités de participation et de calcul

mais également les engagements de l'association. Ladite convention prévoit une participation financière

à la fois pour les frais de fonctionnement de l'association mais aussi pour le projet mutualisé pour la

musique à l’école.

Voici les participations définies dans la convention pour la subvention de fonctionnement :

Part 2 : adhérents Participation | TOTAL/ communes

Mineurs| Montant | Majeurs | Montant | Montant | TOTAL

mineurs majeurs | part2 |commune de LA après soutien EPCI

(Kervignac 729) T123 64 53734 24] 1244 6606€ 14329 14329 € [Nostang 1686] 1785 2] 18764 10] 5144 2390€ 41754 4175 €

Riantec ser] 6223 À 44356 | 134 5824 120454 end 5760€ Locmiquelic 4199) 4444 5 46954 1] 10794 56854 10129€ sue 4805€ Portlouis 219) 2957 #] 22174 dl 414 21054 5662 285€ 2767€

Le projet mutualisé pour la musique à l’école, prévoit dix séances à l’année de % d’heures d'intervention

musicales dans les classes élémentaires et Z heure pour les classes maternelles. La participation des

communes est calculée comme suit :

- 250€ par classe de maternelles

- 375€ pour classe de élémentaires

Soit pour Nostang un coût de 3 000 €.

Procès-verbal - Séance du 05 juin 2025 2RTE Ria d'rrel

.2025-06-026 (2/2) -CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE SONAM — ANNEE 2025

(Renouvellement)

Voici donc les participations annuelles globales des communes pour l'année 2025 :

COMMUNE Fonctionnement Musique à l'école Total

Kervignac 14 329€ 9125€ 23454€ Port-louis 2767 € 2375€ 5 142€ Nostang 4175€ 3 000 € 7175€ Riantec 5 769€ 5 769 € Locmiquelic 4 805 € 4 805 € Merlevenez 2 000 € 2 000 € Soutien EPCI

aux communes BRG 14 495 € 14 495 €

Totaux 46 340€ 16 500 € 62 840 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ APPROUVE la convention de partenariat avec l’école de musique associative SONAM pour l'année

2025 telle que présentée et annexée ;

- AUTORISE Monsieur Le maire à signer tous les documents afférents ;

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget.

Voté par 15 voix Pour, 1 abstention (Sofenn Loezic)

Eléments du débat DO6-026 :

M. Le Quintrec: il s’agit d’une convention annuelle et non pluriannuelle dans le cadre de la démarche et volonté de l'école de musique de consolider ses finances.

Il y a deux formes de participation des communes dans le projet de Sonam : participation au fonctionnement et projet musique à l'école. Deux communes de BBOC (Kervignac et Nostang) et 3 communes de l'agglomération de Lorient (Port Louis, Locmiquélic et Riantec) adhèrent au fonctionnement. Plouhinec et Merlevenez ont une autre école de musique sur leur territoire. 3 communes de BBO (Merlevenez, Nostang et Kervignac} participent au projets musique à l'école.

Le montant des participations des communes est basé sur le nombre d'habitants et

adhérents : augmentation en 2025 pour faire face aux charges de fonctionnement qui

présentent un déficit (plus 2000€ pour Nostang).

La proposition du renouvellement de la convention a été présentée à plusieurs reprises en

Bureau Municipal qui était favorable à cette démarche d'école de musique de territoire.

Les enfants des deux écoles de Nostang ont bénéficié de séances avec un Dumiste avec

présentation d’un spectacle.

Une demande de subvention a été faite à l'agglomération de Lorient pour les 3 communes

concernées. Du côté de BBOC le projet a seulement été évoqué en bureau des maires.

D. L'Ange : soumet l'idée que l'association Sonam devrait demander une aide financière à BBOC

Le Maire : du côté de Lorient Agglomération, celle-ci n'a pas encore acté le principe, les réunions de

réflexion se poursuivent.

D-2025-06-027

TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION - Service Administratif

Monsieur le maire explique qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois au

fonctionnement des services et ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs

aux dispositions budgétaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 34 ;

Procès-verbal — Séance du 05 juin 2025 3HORS

Vu le tableau des effectifs actuellement en vigueur ;

Vu la délibération n° 2025-01-006 en date du 29 janvier 2025, portant création d’un emploi de catégorie

B afin de permettre le recrutement relatif au remplacement d’un agent qui a quitté nos services pour

mutation ;

Considérant que l’agent recruté l'a été finalement sur un grade relevant de la catégorie C, déjà inscrit au

tableau des effectifs ;

Considérant qu’il n’est donc plus nécessaire de maintenir l'emploi de catégorie B ouvert spécifiquement

à cet effet ;

Soit la modification du tableau des effectifs suivantes : (annulation en rouge)

Cadres ou emplois Catégorie | Effectif DHS

Filière administrative

Attaché A 1 35

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35

Adjoint administratif C 1 28/35

Filière technique

Technicien B 1 35

Agent de maîtrise principal C 1 35

Adjoint technique principal de 1°" classe C 1 35

Adjoint technique principal de 1°" classe C 1 35

Adjoint technique territorial C 1 33,12

Adjoint technique territorial C 2 35

Filière animation

Animateur B 1 35

Adjoint territorial d'animation C 1 35

Adjoint territorial d'animation C 1 35

Filière médico-sociale

ATSEM C 1 18,2

ATSEM 1ère classe C 1 30,19

Après en avoir délibéré le Conseil municipal,

DECIDE :

Article 1er :

Le poste de catégorie B précédemment créé par délibération n° 2025-01-006, pour un recrutement

spécifique, est supprimé du tableau des effectifs à compter du 05 juin 2025.

Article 2:

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Article 3 :

Le Maire est autorisé à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de là présente

délibération.

- APPROUVE l'annulation de la création du poste en catégorie B au motif que le recrutement a été

réalisé sur le grade du poste déjà ouvert soit la catégorie C;

Voté à l’unanimité par 16 voix pour

Procès-verbal — Séance du 05 juin 2025 4Rin d'Ete

| QUESTION DIVERSES & INFORMATIONS :

e Recrutement du responsable des services techniques toujours en cours

Cinéma de plein air le 29 août 2025 :

o 88 votes cette année pour 119 l’année précédente

o Titre du film retenu avec 34 votes : Le Compte de Monte-Cristo réalisé par Matthieu

Delaporte et Alexandre De La Patellière

Projet minier EPONA

© Enquête publique en cours par voie dématérialisée

o Monsieur le maire précise pour répondre à la question d’un élu, que malgré un vote

« contre » de la part des membres du Conseil municipal l'enquête publique ne reçoit les

remarques déposées à titre personnel et individuel.

Aire sportive

o Inauguration le samedi 7 juin à 11 h 30

Restauration scolaire

© L.F. Thiebot : je souhaite évoquer sentiment de dégradation de la qualité des repas à la

cantine qui donne lieu à une vague de désinscriptions.

M. Le Quintrec: Une prise d’information auprès des équipes a été faite. Il n'y a pas eu

de remontée d’information de cet ordre. Deux désinscriptions ont été expliquées par les

familles en vue de l'adaptation vers le collège.

N. Gentil : Les parents d'élèves peuvent s'ils le souhaitent venir tester un repas au restaurant

scolaire.

M. Le Quintrec : une cuisine collective en livraison froide ne peut atteindre la qualité d'une

restauration fabriquée sur place mais nos locaux ne le permettent pas.

J.F, Thiebot : il n'y aurait pas la possibilité de se faire livrer par un établissement scolaire qui

a une cuisine ?

M. Le Quintrec : Le marché de prestation actuel mutualisé avec les autres communes de

BBO court jusqu'au 31/12/2026.

LE. Thiebot : le coût actuel du repas n'est vraiment pas élevé, il faudrait peut-être

augmenter le prix des repas pour gagner en qualité.

Le Maire : néanmoins, est-ce que les parents seraient prêts à payer un tarif plus élevé que

le coût actuel ?

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 20 h 15

Le Secrétaire de séance,