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Procès Verbal - 1er mars 2016
Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1er mars 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 1
VILLE DE BEAUSOLEIL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 1er MARS 2016 A 19 HEURES
L’An Deux Mil Seize, le mardi 1er mars, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire.
Suite à la démission de Madame Simone ZOPPITELLI, Adjointe au
Maire, le 22 février 2016, Monsieur Fabien CAPRANI est installé en qualité de Conseiller Municipal à cette même date.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Gérard DESTEFANIS, Georges ROSSI, Anne-Marie KIRSCHER, Alain DUCRUET, Sarah BARRIER, Lucien BELLA, Martine PEREZ, Nicolas SPINELLI, Adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Michel LEFEVRE, Martine KLEIN, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Philippe KHEMILA, Esther PAGANI, Jacques VOYES, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Laurent MALAVARD, Nadjati ADAM, Jean-Jacques GUITARD, Nathalie GUALANDI, André BARDIN, Yann MAURO, Jorge GOMES, Patricia VENEZIANO, Fabien CAPRANI, Conseillers Municipaux,
EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur André MORO, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire,
Madame Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée par Madame Martine PEREZ, Adjointe au Maire,
Madame Christiane DA SILVA, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Georges ROSSI, Adjoint au Maire,
Monsieur Lucien PRIETO, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Jean-Jacques GUITARD, Conseiller Municipal,
Madame Marie ALLAIN, Conseillère Municipale, représentée par Madame Nathalie GUALANDI, Conseillère Municipale.
ABSENTE :
Madame Pascale FORT, Conseillère Municipale.
Monsieur Nicolas SPINELLI est élu Secrétaire de Séance, à l’Unanimité.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, ayant ouvert la séance, donne lecture
du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2016. Celui-ci ne soulève ni commentaire, ni question et est approuvé à l’Unanimité.
Affiché le 4 avril 2016 Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 2
Le Maire aborde ensuite l’ordre du jour du présent Conseil.
ORDRE DU JOUR
Election d’un Adjoint suite à une vacance de poste
Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (SIECL) – Comité Syndical – Désignation d’un nouveau représentant de la Ville
Commission Consultative des Services Publics Locaux – Modification des représentants
Reprise sur provision pour risques et charges – Contentieux « Les Sirènes » Décision Modificative n° 1 – Budget Commune – Exercice 2016
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge Française pour l’acquisition d’une ambulance
Octroi d’une garantie d’emprunt à la S.A. d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Méditerranée (financement de l’opération d’acquisition en VEFA parc social public de 17 logements sis 29 boulevard Guynemer à Beausoleil)
Modification des conditions de perception de la taxe de séjour
Rapport d’activité 2014 de la Société Immobilière Domaniale relatif à l’exploitation du parking des Gaumates (parking de la gare)
Communauté d’Agglomération de la Riviera Française – Rapport d’activités 2014 – Communication
Mise en place d’une zone de stationnement résidentiel dans le centre-ville Modification du tarif « salariés du privé ou d’administration » dans le cadre du stationnement résidentiel
Transfert de la parcelle communale cadastrée section AH n° 137 sise au 3 bretelle du Centre au profit du Conseil Départemental
Dépôt d’une déclaration préalable au complexe sportif du Devens pour la construction d’un appentis accolé à la maison du gardien
Bail commercial – Versement d’une indemnité de résiliation amiable
Marché municipal – Indemnisation commerçant
Participation au programme Erasmus+ en collaboration avec l’Inspection de l’Education Nationale (IEN) de la circonscription de Menton – Partenariat d’échange de pratiques avec les universités des villes de Mons (Belgique) et Bologne (Italie) pour la mise en œuvre d’une « Cité de l’Education »
Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Modification du Règlement Intérieur de l’Etablissement « Le Centre » Expertise du RIL (Répertoire d’Immeubles Localisés) – Rémunération des agents recenseurs
Compte-rendu des actes passés en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Intervention de Monsieur le Maire :
« Permettez-moi de vous donner lecture du courrier de Madame Simone ZOPPITELLI :
« Monsieur le Maire, par la présente je tenais à vous faire part de ma
décision de démissionner de ma fonction de deuxième Adjointe au Maire déléguée aux travaux ainsi que de mon mandat de Conseillère Municipale.
Monsieur le Préfet a d’ores et déjà accepté ma démission de mon
poste d’adjoint par courrier de ce jour. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 3
Seules des raisons de convenance personnelle dictent ce choix.
Je vous remercie de votre confiance durant ces années et souhaite
beaucoup de succès à l’équipe en place.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mes
respectueuses salutations. »
Monsieur le Maire :
« En préambule à cette séance, je tenais à rendre hommage à notre
amie et collègue Simone ZOPPITELLI, qui, comme vous le savez, a choisi pour des raisons de vie personnelle, de ne plus siéger au sein du Conseil Municipal.
Ce départ, signe d’une personnalité intègre, nous démontre une
nouvelle fois l’exigence qui a toujours été la sienne, de se rendre une élue toujours disponible, engagée sans compter dans la vie municipale et fortement impliquée dans son rôle d’adjointe, qu’elle n’envisage d’exercer que pleinement.
Je souhaitais ce soir, devant l’assemblée, saluer son travail depuis 2008
au sein du Conseil Municipal, en sa qualité dans un premier mandat d’Adjointe déléguée à la Commande Publique, à l’Environnement et aux Travaux, puis depuis notre réélection, d’Adjointe aux Bâtiments Communaux, à la Propreté Urbaine, aux Travaux, à la Voirie et à l’Assainissement.
Rigoureuse, particulièrement à l’écoute de la population et de
l’administration, cette femme de principes et de convictions, qui n’a engendré autour d’elle que du respect, s’est investie sans compter durant toutes ces années, pour sa ville et son développement.
A ses côtés, nous avons mené à terme de nombreuses actions de
proximité, d’amélioration, de requalification et d’embellissement dans les quartiers, aussi bien que des chantiers lourds comme l’aménagement d’un espace semi piéton ou encore l’ouverture avec le bâtiment « Le Centre » d’un pôle social et associatif, en plein cœur de ville.
Avant que nous débutions cette séance par l’élection d’un nouvel
adjoint, je voulais remercier Simone ZOPPITELLI pour ce qu’elle a apporté avec intelligence et toujours solidarité, à la majorité municipale.
Merci encore à elle. »
Election d’un Adjoint suite à une vacance de poste
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu la délibération du 5 avril 2014 fixant le nombre de postes d’Adjoints
au Maire ouverts, Vu la délibération du 5 avril 2014 procédant à l’élection des Adjoints au Maire,
Par courrier du 11 février 2016, reçu par la Commune le 22 février 2016, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a informé la Commune Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 4
avoir accepté la démission de Madame Simone ZOPPITELLI de sa fonction de 2ème Adjointe au Maire de Beausoleil et de son mandat de Conseillère Municipale.
Monsieur Fabien CAPRANI ayant complété le poste de
Conseiller Municipal laissé ainsi vacant, conformément à l’article L.270 du Code Electoral, l’Assemblée Délibérante siège au complet.
Afin de parfaire l’équipe municipale en place, il convient de procéder, au
scrutin secret à la majorité absolue, à l’élection d’un nouvel Adjoint en remplacement de l’élu démissionnaire, conformément aux articles L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-8 et L.2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas faire application
des dispositions de l’article L.2122-10 dernier alinéa du CGCT et de décider que les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Adjoints seront promus d’un rang dans l’ordre du tableau et que le nouvel Adjoint occupera le poste de 9ème Adjoint.
Questions/Commentaires :
Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Conformément à ce que nous avons dit lors du Conseil Municipal du
5 avril 2014, nous aurions souhaité voir limiter à sept le nombre des Adjoints dans un souci d’économie et parce que nous avons le devoir de montrer l’exemple dans ce domaine.
Sachant qu’un poste d’Adjoint est rémunéré à hauteur de 1 045,00 €/mois, il représente un coût pour la collectivité d’environ 12 540 €/soit plus de 75 000 € à la fin de la mandature. Soit une économie de 150 000 € pour deux postes d’Adjoints...
Monsieur le Maire, vous avez supprimé le poste d’Adjoint à la Sécurité,
tout en conservant 9 Adjoints. C’est une fois de plus une aberration compte tenu de la situation sécuritaire de notre commune depuis quelques années. Nous en percevons les effets dévastateurs aujourd’hui.
Il vous faut savoir déléguer Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas tout
gérer ! D’ailleurs, vous vous en êtes aperçus rapidement puisque désormais vous êtes entouré d’un Conseiller en matière de sécurité ».
Monsieur le Maire :
« Je ne souhaite pas polémiquer mais il faudrait savoir ce que vous
voulez. Vous me demandez de déléguer mais vous ne souhaitez pas que j’augmente le nombre de mes adjoints.
Vous souhaitez que je réduise le nombre des adjoints à 7.
Quelle délégation dois-je supprimer ? » Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 5
Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Je ne vous demande pas de les supprimer mais de les répartir sur 7 adjoints. »
Monsieur le Maire :
« Vous pensez vraiment que mes adjoints sont oisifs ?
Vous me reprochez de gaspiller de l’argent quand je nomme 9 adjoints
au lieu de 7. Je considère que le montant de mille euros pour un adjoint est une juste contrepartie d’un investissement quotidien et chronophage au service de la population, d’une ville.
Et au-delà, j’estime que cette indemnité soulève un débat politique.
Doit-on réserver les postes d’adjoints aux personnes qui ont des moyens
financiers ?
Verser une indemnité à des personnes qui s’investissent et se privent
pour l’intérêt public me semble au contraire un acte démocratique. Cela permet à tout le monde de jouer un rôle politique. »
I.
Par 27 Voix Pour du Groupe de la Majorité et 5 Voix Contre du
Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder au remplacement d’un Adjoint, suite à la démission de Madame Simone ZOPPITELLI de son poste de 2ème Adjoint.
Par 27 Voix Pour du Groupe de la Majorité et 5 Abstentions du
Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :
DECIDE de promouvoir les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Adjoints d’un rang dans l’ordre du tableau et d’élire le nouvel Adjoint au poste de 9ème Adjoint.
II.
Le Conseil Municipal est invité à procéder au scrutin secret à l’élection
d’un Adjoint et à déposer son bulletin de vote, écrit sur papier blanc et fermé, dans l’urne qui lui est présentée.
Monsieur le Maire propose Monsieur Jorge GOMES (Aucun autre
candidat ne s’étant déclaré).
Le Conseil Municipal procède au vote au scrutin secret.
Ont obtenu :
26 Voix : Monsieur Jorge GOMES,
1 Voix : Monsieur Georges ROSSI,
5 Abstentions. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 6
Monsieur Jorge GOMES est élu en qualité de 9ème Adjoint au Maire de la Ville de Beausoleil, conformément au résultat du dépouillement du vote.
Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en ce sens.
Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (SIECL) –
Comité Syndical – Désignation d’un nouveau représentant de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral
(SIECL), créé le 5 juin 1931, regroupe diverses communes, dont Beausoleil, avec pour mission principale la gestion sur le haut réseau des ressources et de la distribution en eau potable et des ouvrages correspondants.
Ce Syndicat de communes est administré par un Comité Syndical
composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres. En application des dispositions des articles L.2121-33, L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal auprès de ce Syndicat de communes est lié à celui de l’Assemblée qui les a désignés.
Par délibération en date du 15 avril 2014, le Conseil Municipal a élu en
qualité de délégués du Conseil Municipal représentant la Commune au sein de ce comité syndical Monsieur le Maire et Madame Simone ZOPPITELLI, seconde Adjointe au Maire.
Suite à la démission de Madame Simone ZOPPITELLI de ses fonctions
d’Adjointe et de Conseillère Municipale, acceptée par courrier de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 11 février 2016, reçu par la Commune le 22 février 2016, il convient d’élire un nouveau délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil Syndical du SIECL.
Cet élu sera autorisé à accepter toutes fonctions qui pourront lui être
confiées au sein dudit Comité Syndical.
Ce délégué est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux
tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Le Groupe de la Majorité propose comme candidat :
Georges ROSSI, 2ème Adjoint au Maire
Questions/Commentaires :
Néant.
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire blancs ou nuls
Exprimés
32
5
27 Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 7
Le vote ayant donné les résultats suivants :
27 Voix Pour Monsieur Georges ROSSI.
Par 27 Voix Pour du Groupe de la Majorité et 5 Abstentions du
Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :
a) DECLARE élu en qualité de représentant de la Commune au sein du comité syndical du SIECL, en complément de Monsieur le Maire :
Monsieur Georges ROSSI, 2ème Adjoint au Maire ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Commission Consultative des Services Publics Locaux – Modification
des représentants
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Commune de Beausoleil comptant plus de 10 000 habitants a créé, par délibération Z 2 c du 15 avril 2014, une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’elle confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elle exploite en régie dotée de l’autonomie financière.
Dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, cette
Commission a été fixée à 8 (huit) membres élus, soit 7 membres pour la Majorité dont Monsieur le Maire Président à voix prépondérante et 1 membre de l’Opposition, ainsi que 4 représentants d’associations locales.
Les représentants du collège des élus, en complément du Maire, Président
de droit, ont été désignés, suite à la délibération du 15 avril 2014 amendée le 21 mai 2015, comme suit :
Nom Prénom
1 ZOPPITELLI Simone
2 ROSSI Georges
3 DUCRUET Alain
4 SPINELLI Nicolas
5 LEFEVRE Michel
6 MORO André
7 GUALANDI Nathalie
Les représentants d’Associations locales ont été désignés comme suit :
Nom / Association
1 M. Eric PEREZ, Président de l’Association CANYONS LOISIRS
ACTION MUSIQUE FUTUR (L.A.M.F.)
2 M. José ANTUNES, Président du Groupe Folklorique des Portugais de
Beausoleil
3 Mme Amaria KADDIOUI, Présidente de l’Association des
Commerçants et Artisans de Beausoleil
4 M. Alessandro BOZZO, Représentant Local du Syndicat des Hôteliers Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 8
Suite à la démission de Madame Simone ZOPPITELLI de ses fonctions
d’Adjointe et de Conseillère Municipale, acceptée par courrier de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 11 février 2016, reçu par la Commune le 22 février 2016, il convient de désigner un nouveau membre de la majorité afin de pourvoir à son remplacement au sein de ladite Commission.
Pour cette désignation, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée
Délibérante de ne pas procéder au scrutin secret prévu pour les nominations ou présentations, et de se prononcer au scrutin ordinaire à main levée.
Le Conseil Municipal ayant adopté le principe de la main levée,
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Martine PEREZ en qualité de représentante du groupe de la majorité au sein de la CCSPL.
Questions/Commentaires :
Néant.
Par 27 Voix Pour du Groupe de la Majorité et 5 Abstentions du
Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :
DESIGNE élus en qualité de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil, Président
Georges ROSSI
Alain DUCRUET
Nicolas SPINELLI
Michel LEFEVRE
André MORO
Martine PEREZ
Nathalie GUALANDI.
Reprise sur provision pour risques et charges – Contentieux « Les
Sirènes »
Rapporteur : Monsieur G. DESTEFANIS
La constitution d’une provision répond à l’une des applications du
principe de prudence, contenu dans le plan comptable général, qui consiste à constater, par la passation d’une écriture comptable, la dépréciation d’un bien ou d’une créance, la survenance d’un risque ou bien encore d’une charge.
L’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise
les modalités d’ajustement des provisions et prévoit que celles-ci doivent donner lieu à reprise lorsque le risque n’est plus susceptible de se présenter.
Considérant qu’une provision pour risques et charges de fonctionnement
courant au titre du contentieux « Les Sirènes – RAFFAELI » à hauteur de 41.031,34 € a été constituée sur l’exercice 2014 du Budget de la Commune par délibération du Conseil Municipal le 14 avril 2014 ;
Considérant la signature d’un protocole transactionnel en vue de mettre
un terme au contentieux concernant l’immeuble en copropriété « Les Sirènes » approuvé par le Conseil Municipal le 19 juin 2015 ; Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 9
Considérant l’acte de désistement de Madame Alda RAFFAELI présenté
au Tribunal Administratif de Nice le 19 octobre 2015 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de retirer la provision compte tenu
que le risque n’est plus justifié.
Questions/Commentaires :
Néant.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la reprise de cette provision pour un montant de 41.031,34 € ;
b) DIT que la recette sera reprise au chapitre 78 – reprises sur amortissements et provisions.
Décision Modificative n° 1 – Budget Commune – Exercice 2016
Rapporteur : Monsieur G. DESTEFANIS
Le budget communal est un acte d’autorisations mais aussi de prévisions.
C’est un document dans lequel sont énoncés des projets et non des réalisations. Il consiste en un état évaluatif de l’ensemble des recettes et des dépenses à réaliser sur l’exercice à venir.
Le Budget Primitif 2016 de la Commune a été voté par délibération du
Conseil Municipal en date du 15 décembre 2015 selon le principe de l’antériorité qui impose son adoption avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. Le Budget Primitif de la Commune, pour tenir compte de tous événements susceptibles de survenir en cours d’année, peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Les décisions modificatives que constituent ces délibérations spécifiques
doivent garantir le respect des principes budgétaires d’annualité, de sincérité et d’équilibre par le budget ainsi amendé.
Considérant qu’il convient de procéder à l’ajustement de certaines
provisions et d’ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation de projets nouveaux, notamment la mise en place du stationnement résidentiel en centre-ville, il est proposé au Conseil Municipal la modification du Budget 2016 de la Commune comme suit : Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 10
Chap. Art. Fonct. Intitulé de l'article Montant Chap. Art. Fonct. Intitulé de l'article Montant
023 Virement de la section de fonctionnement 302 000,00 € 78 7815 01 Reprise sur provisions pour charges 41 031,34 €
73 73111 01 Impôts locaux contributions directes 163 542,24 €
73 7337 112 Droits de stationnement 50 000,00 €
77 7718 020 Autres produits exceptionnels 47 426,42 €
302 000,00 € 302 000,00 €
Chap. Art. Fonct. Intitulé de l'article Montant Chap. Art. Fonct. Intitulé de l'article Montant
1303 2315 112 Installation, matériel et outillage technique 300 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 302 000,00 €
1307 2031 816 Frais d'études 60 000,00 € 024 01 01 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 €
1309 21318 412 Constructions sur autres bâtiments publics 99 000,00 €
1301 2031 822 Frais d'études -30 000,00 €
1304 21318 020 Constructions sur autres bâtiments publics -67 000,00 €
362 000,00 € 362 000,00 €
DEPENSES RECETTES
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
Questions/Commentaires :
Néant.
Par 27 Voix Pour du Groupe de la Majorité et 5 Abstentions du
Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :
AUTORISE les modifications budgétaires sur l’exercice 2016 du Budget de la Commune comme précitées.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge Française
pour l’acquisition d’une ambulance
Rapporteur : Monsieur G. DESTEFANIS
Conformément à l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à
la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales et à l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de
conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir dans un état annexé au budget une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.
Pour rappel, le Budget Primitif de la Commune a été voté le 15 décembre 2015.
L’unité locale « Beausoleil, Cap d’Ail, La Turbie » de la Croix-Rouge
Française a sollicité le soutien de la Commune de Beausoleil ainsi que du Département des Alpes-Maritimes, de la Mairie de Cap d'Ail et de la Mairie de La Turbie pour acquérir une ambulance d’un montant de 7 500 €. Celle-ci sera mobilisée sur les postes de secours habituels et permettra d'améliorer la prise en charge des victimes. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 11
Questions/Commentaires :
Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Monsieur le Maire, êtes-vous en mesure de nous communiquer les
subventions versées par les communes de Cap D’Ail, La Turbie et par le Conseil Départemental ? »
Monsieur le Maire :
« Mille euros de la Commune de Cap d’Ail, mille euros de la
Commune de La Turbie, mille cinq cents euros de Beausoleil et quatre mille euros du Conseil Départemental.
Je profite de cette délibération pour saluer et remercier Monsieur DOS SANTOS, présent dans la salle, Président de l’Unité locale de la Croix Rouge pour les différentes actions qui sont menées sur le territoire de la commune et sur les territoires des communes de Cap d’Ail et de La Turbie. »
Considérant l’intérêt local de cette acquisition et l’intérêt général de
l’action de la Croix-Rouge Française, à l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) DECIDE d’attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge Française pour une somme totale de 1 500 € ;
b) DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2016 de la Commune de Beausoleil.
Octroi d’une garantie d’emprunt à la S.A. d’Habitation à Loyer Modéré
Immobilière Méditerranée (financement de l’opération d’acquisition en
VEFA parc social public de 17 logements sis 29 boulevard Guynemer à
Beausoleil)
Rapporteur : Monsieur M. LEFEVRE
La S.A. d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Méditerranée, ayant
son siège social 141/145, avenue du Prado à Marseille, a sollicité la Commune de Beausoleil aux fins d’obtenir une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % destinée à l’acquisition en VEFA de 17 logements collectifs sociaux financés en PLUS/PLAI situés 29 boulevard Guynemer à Beausoleil.
L’opération est financée par deux prêts PLAI et deux prêts PLUS auprès
de la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes : Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 12
Type de logement PLAI PLAI FONCIER PLUS PLUS Foncier
Identifiant de la ligne du
prêt 5080722 5080723 5080720 5080721
Montant 364 158 € 222 549 € 684 337 € 597 795 €
Durée de la période
Taux de période 0,55% 0,55% 1,35% 1,35%
TEG 0,55% 0,55% 1,35% 1,35%
Durée du préfinancement 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois
Règlement des intérêts de
préfinancement
Taux d'intérêt du
préfinancement 0,55% 0,55% 1,35% 1,35%
Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
Index
Marge fixe sur index -0,20% -0,20% 0,60% 0,60%
Taux d'intérêt 0,55% 0,55% 1,35% 1,35%
Périodicité
Taux de progressivité des
échéances 0,5% 0,5% 0,5% 0,5%
Base de calcul des intérëts
Quotité garantie 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Livret A
Annuelle
0,1%
Capitalisation
Offre Caisse des dépôts et consignations
Annuelle
Phase de préfinancement
Phase d'amortissement
Questions/Commentaires :
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Je trouve que l’article 16 du contrat de prêt annexé est très dur et
contraignant pour la Ville dans la mesure où si l’emprunteur ne paye pas à l’échéance, la Collectivité doit payer, en ses lieu et place, sur simple demande ce, sans discussion possible. Je trouve cela aberrant d’autant plus que ces emprunts sont contractés sur le long terme, 40 ou 50 ans. »
Monsieur le Maire :
« Vous avez raison, c’est le problème du financement du logement
social.
L’Etat participe, les Communes participent. C’est la loi qui le prévoit,
c’est une grosse contrainte pour les Communes. »
Considérant l’intérêt public communal d’accroître l’offre de logements
locatifs sociaux et les obligations de la loi solidarité et renouvellement urbains (dite loi S.R.U.) du 13 décembre 2000, notamment son article 55 codifié aux articles L302-5 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 13
Le Conseil Municipal, vu les articles L.2252-1 et 2252-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales et le Contrat de Prêt n° 43766 joint signé entre l’Emprunteur, la S.A. Immobilière Méditerranée et la Caisse des Dépôts et Consignations, par 27 Voix Pour du Groupe de la Majorité et 5 Voix Contre du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
a) DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 868 839 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 43766, constitué de 4 lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe de la délibération et fait partie intégrante de cette dernière ;
b) DIT que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
c) DIT que le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Modification des conditions de perception de la taxe de séjour
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est exposé à l’Assemblée Municipale que par délibération du 1er avril 2015, le Conseil Municipal a fixé les différentes conditions d’application de la taxe de séjour, conformément aux prescriptions de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, de finances pour 2015.
Ainsi, une disposition concernant les conditions de déclaration et de
paiement de la taxe de séjour, par les différents hébergeurs stipule que :
1/ Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées
effectuées dans leur établissement auprès de l’Office de Tourisme, cette déclaration pouvant s’effectuer par courrier ou par internet ;
2/ En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre à l’Office
de tourisme, avant le 10 de chaque mois, le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur ;
3/ En cas de déclaration par internet, le logeur doit effectuer sa
déclaration avant le 15 du mois ;
4/ L’Office de Tourisme doit transmettre à tous les hébergeurs un état
récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils devront retourner accompagné de leur règlement :
• avant le 10 juin, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril,
• avant le 10 octobre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août, Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 14
• avant le 10 février, pour les taxes perçues du 1er septembre au
31 décembre.
Monsieur le Maire explique que dans un souci d’amélioration et de
cohérence dans le fonctionnement de la régie municipale chargée de la perception de la taxe en question, il conviendrait de modifier les dates butoirs indiquées dans cette mesure et de fixer :
1/ que toutes les déclarations du montant perçu par les logeurs, qu’elles
soient effectuées par courrier ou par le biais de la plateforme de télé déclaration, doivent intervenir tous les mois, avant le 10 du mois suivant,
2/ que l’Office de Tourisme doit transmettre à tous les hébergeurs un état
récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils devront retourner accompagné de leur règlement :
• avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
• avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
• avant le 31 janvier de l’année suivante, pour les taxes perçues du 1er
septembre au 31 décembre.
Les autres dispositions restent inchangées.
Questions/Commentaires :
Néant.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) DIT qu’à compter du 1er mai 2016, toutes les déclarations de perception de la taxe de séjour devront être effectuées par les logeurs de façon mensuelle, avant le 10 de chaque mois ;
b) DIT qu’à compter de la même date, les règlements de la taxe de séjour devront être effectués tous les quadrimestres :
• avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril,
• avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août,
• avant 31 janvier de l’année suivante, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.
Rapport d’activité 2014 de la Société Immobilière Domaniale relatif à
l’exploitation du parking des Gaumates (parking de la gare)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé que le délégataire d’un service public communal doit
produire, chaque année à l’Autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service (Article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est également rappelé que la Commission Consultative des Services
Publics Locaux, constituée par délibération du 15 avril 2014, a été préalablement et réglementairement convoquée le 10 février 2016 pour prendre connaissance et débattre du rapport relatif à l’exploitation du parking des Gaumates au titre de Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 15
l’exercice 2014 remis par le concessionnaire, la Société Immobilière Domaniale (S.I.D.).
Il est donné connaissance dudit rapport.
Questions/Commentaires :
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Pour ma part, j’estime qu’un déficit d’exploitation de 584 000,00 euros, ça fait un peu beaucoup.
Qu’est-ce qui justifie un tel déficit ? Pouvez-vous donner votre avis ?
Que comptez-vous faire ? »
Monsieur le Maire :
« Le parking des Gaumates est géré par Monaco. J’ai l’obligation de
soumettre les comptes d’exploitation annuellement à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et au Conseil Municipal.
Ce parking fonctionne bien, je n’ai pas de jugement de valeur à
formuler. »
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du Rapport d’activité 2014 de la Société Immobilière Domaniale relatif à l’exploitation du parking des Gaumates (parking de la gare).
Communauté d’Agglomération de la Riviera Française – Rapport
d’activités 2014 – Communication
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999
relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, « Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse, chaque année, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. »
Le bilan des activités 2014 relatif aux compétences obligatoires et
optionnelles, ainsi que la situation financière de ce même exercice ont été actés par le Conseil Communautaire de la CARF le 14 décembre 2015 et adressés à la Commune de Beausoleil le 18 décembre 2015.
Questions/Commentaires :
Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Ce rapport est très intéressant ! Je vous invite à le consulter pour
ceux qui ne l’ont pas encore fait. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 16
Il permet de se rendre compte que cet outil de coopération
intercommunale permet de réaliser des projets qui ne pourraient, autrement, jamais voir le jour. Surtout pour nos petites communes, parfois enclavées de l’arrière pays du bassin mentonnais. L’aménagement du haut débit (fibre optique) pour les cinq communes de la Roya en est un bon exemple.
Bien entendu, je suis très attaché à nos communes. Il ne faudrait pas et
nous y tenons, que leurs marges de manœuvre s’en trouvent limitées ainsi que leurs compétences. Il nous faut toujours veiller au juste équilibre pour ne pas porter atteinte à la cohésion territoriale et sociale ».
Le Conseil Municipal :
a) PREND ACTE du bilan 2014 des activités de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française ;
b) DIT que le rapport sera mis à la disposition des administrés à l’Hôtel de Ville et à la Mairie annexe des Moneghetti.
Mise en place d’une zone de stationnement résidentiel dans le centre-
ville
Rapporteur : Monsieur P. KHEMILA
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles
L.2213-6, L.2333-87 et L.2331-4-8°,
Vu le Code de la Route notamment l’article L.411-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2011
portant modification des zones et des redevances de stationnement payant,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2014
portant mise en place du stationnement résidentiel au quartier des Moneghetti et nouvelle tarification du stationnement payant sur la commune de Beausoleil,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2015 portant
mise en place du stationnement résidentiel dans le quartier du Ténao inférieur, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2015 portant
sur le stationnement résidentiel quartier des Moneghetti et du Ténao inférieur et sur la mise en place d’une tarification spécifique pour les salariés du privé ou d’administration travaillant dans la zone de stationnement résidentiel,
Par délibérations successives, il a été institué sur le territoire de la ville de
Beausoleil, 4 zones de stationnement payant :
Zone 1 : Centre-ville
- Boulevard de la République,
- Avenue Général de Gaulle,
- Avenue Général Leclerc,
- Avenue Camille Blanc,
- Avenue Maréchal Foch (du n° 1 au n° 22),
- Place du Commandant Raynal,
- Rue Jules Ferry,
- Rue du Mont Agel, Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 17
Zone 2 : Place de la Source
Zone 3 : Quartier des Moneghetti
- Rue Jean Bouin,
- Chemin du Castellaret,
- Avenue Paul Doumer,
- Avenue Paul Doumer Prolongée,
- Rue Victor Hugo,
- Parking Victor Hugo,
- Avenue des Pins,
- Rue des Martyrs de la Résistance,
- Boulevard des Moneghetti,
- Chemin de la Turbie,
- Chemin du Vallonel,
- Avenue d’Alsace,
- Rue Pasteur,
- Rue Pierre Curie,
Zone 4 : Quartier du Ténao Inférieur
- Avenue de saint Roman du n° 1 au n° 13,
- Parking avenue de Saint Roman (parcelle n° 522),
- Tunnel de Saint Roman de part et d’autre jusqu’au carrefour du boulevard du Ténao/ avenue de Delphine,
- Boulevard du Ténao du n° 13 au n° 29,
- Avenue Delphine du n° 105 à l’ancienne mairie annexe du Ténao,
- Parking avenue Delphine entre l’ancienne mairie annexe du Ténao et le square « Jardin du Ténao » (parcelle 523).
Les Zones 1 et 2 bénéficient de la tarification comme suit :
- VINGT minutes de gratuité par véhicule et par jour ou UN euro et VINGT centimes par heure. Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 ainsi que le samedi de 08h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et jours fériés.
Les zones 3 et 4 bénéficient d’un dispositif de stationnement résidentiel
comportant une tarification spécifique se répartissant entre :
- Un tarif pour les visiteurs [identique à celui des zones 1 et 2] ;
- Un tarif pour les résidents [UN euro et VINGT centimes par jour du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 ainsi que le samedi de 08h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et jours fériés. Ou au choix CINQ euros pour une semaine (168 heures)] ;
- Un tarif pour les commerçants et artisans [UN euro et VINGT centimes par jour du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. SOIXANTE centimes le samedi matin de 08h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et les jours fériés] ;
- Et un tarif pour les salariés du privé ou d’administration [QUATRE euros par jour du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. DEUX euros le samedi matin de 08h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et jours fériés. Ou au choix QUINZE euros pour une semaine (168 heures)]. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 18
La mise en place du stationnement résidentiel sur les zones 3 et 4 a
permis de faciliter la rotation des véhicules en stationnement ainsi que la desserte des immeubles riverains.
Afin de permettre aux résidents, commerçants, artisans et salariés du
privé ou d’administration du Centre-Ville de bénéficier des mêmes conditions tarifaires que celles offertes aux usagers des quartiers des Moneghetti et du Ténao Inférieur, il est proposé :
- De créer une nouvelle zone de stationnement résidentielle dans le Centre-Ville regroupant les zones 1 et 2,
- De faire bénéficier cette nouvelle zone résidentielle des mêmes conditions tarifaires que celles appliquées au Quartier des Moneghetti et au Quartier du Ténao,
- D’étendre cette nouvelle zone aux voies suivantes : Chemin de la Noix, avenue de Verdun et avenue Maréchal Foch du n° 22 au n° 68, route des Serres, rue François Blanc, montée de la Crémaillère,
- De fixer une nouvelle numérotation des zones de stationnement résidentiel (Zone 1 : Centre-Ville, Zone 2 : Quartier des Moneghetti, Zone 3 : Quartier du Ténao Inférieur).
Enfin, dans un but de cohérence, il est proposé :
- De rajouter à la zone de stationnement résidentiel du Ténao, les emplacements situés au 27 avenue Saint Roman.
Questions/Commentaires :
Néant.
Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité et de Monsieur Yann MAURO, et 4 Voix Contre du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :
a) DECIDE de créer une nouvelle Zone de stationnement résidentiel dans le Centre-Ville et de fixer une nouvelle numérotation des zones comme suit :
Zone 1 : Centre-ville
- Boulevard de la République,
- Avenue Général de Gaulle,
- Avenue Général Leclerc,
- Avenue Camille Blanc,
- Avenue Maréchal Foch dans sa totalité,
- Place du Commandant Raynal,
- Rue Jules Ferry,
- Rue du Mont Agel,
- Chemin de la Noix,
- Avenue de Verdun,
- Place de la Source,
- Route des Serres,
- Rue François Blanc,
- Montée de la Crémaillère,
Zone 2 : Quartier des Moneghetti
- Rue Jean Bouin, Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 19
- Chemin du Castellaret,
- Avenue Paul Doumer,
- Avenue Paul Doumer Prolongée,
- Rue Victor Hugo,
- Parking Victor Hugo,
- Avenue des Pins,
- Rue des Martyrs de la Résistance,
- Boulevard des Moneghetti,
- Chemin de la Turbie,
- Chemin du Vallonel,
- Avenue d’Alsace,
- Rue Pasteur,
- Rue Pierre Curie,
Zone 3 : Quartier du Ténao Inférieur
- Avenue de Saint Roman du n° 1 au n° 13,
- Parking avenue de Saint Roman (parcelle n° 522),
- Au droit du 27 avenue de Saint Roman
- Tunnel de Saint Roman de part et d’autre jusqu’au carrefour du boulevard du Ténao/ avenue Delphine,
- Boulevard du Ténao du n° 13 au n° 29,
- Avenue Delphine du n° 105 à l’ancienne mairie annexe du Ténao,
- Parking avenue Delphine entre l’ancienne mairie annexe du Ténao et le square « Jardin du Ténao » (parcelle 523) ;
b) DECIDE que l’ensemble de ces trois zones bénéficiera de la tarification afférente au dispositif de stationnement résidentiel telle que visée ci-dessus et arrêtée par délibérations successives des 17 juillet 2014 et 21 et 26 mai 2015 ;
c) PRECISE que ces mesures prendront effet à compter du 1er septembre 2016 et qu’un arrêté municipal fixera les modalités d’application du stationnement résidentiel notamment sur le quartier du centre-ville, concernant la détermination des emplacements (nombre et localisation), l’installation des horodateurs, les conditions de paiement et la définition des ayants droits ;
d) DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal, sous l’article 7337.
Modification du tarif « salariés du privé ou d’administration » dans le
cadre du stationnement résidentiel
Rapporteur : Monsieur P. KHEMILA
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 17 juillet 2014, 21 mai 2015 et 1er mars 2016 portant mise en place du stationnement résidentiel dans les quartiers des Moneghetti, du Ténao inférieur et du Centre-Ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2015 portant
notamment sur la mise en place d’une tarification spécifique pour les salariés du privé ou d’administration travaillant dans les zones de stationnement résidentiel,
Par délibération précédente, l’Assemblée Délibérante a créé une nouvelle
zone de stationnement résidentiel dans le Centre-Ville et a défini une nouvelle numérotation des zones de stationnement payant autour de trois zones : Le Centre- Ville (zone 1), le quartier des Moneghetti (zone 2) et le quartier du Ténao inférieur (zone 3). Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 20
Dans ces trois zones sont actuellement applicables les tarifications
suivantes :
- Pour les visiteurs : VINGT minutes de gratuité par véhicule et par jour ou UN euro et VINGT centimes par heure. Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 ainsi que le samedi de 08h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et jours fériés,
- Pour les résidents : UN euro et VINGT centimes par jour du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 ainsi que le samedi de 08h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et jours fériés. Ou au choix CINQ euros pour une semaine (168 heures),
- Pour les commerçants et artisans : UN euro et VINGT centimes par jour du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. SOIXANTE centimes le samedi matin de 08h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et les jours fériés,
- Pour les salariés du privé ou d’administration : QUATRE euros par jour du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. DEUX euros le samedi matin de 08h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et jours fériés. Ou au choix QUINZE euros pour une semaine (168 heures).
Il s’avère que la tarification appliquée aux salariés du privé ou
d’administration semble inadaptée.
En effet, à ce jour nous comptabilisons seulement trente-deux inscrits
pour les quartiers où cette tarification était d’ores et déjà applicable, à savoir vingt- neuf pour le quartier des Moneghetti et trois pour celui du Ténao inférieur.
Il est donc envisagé de modifier cette tarification comme suit :
- Pour les salariés du privé ou d’administration travaillant dans une zone résidentielle : DEUX euros et QUARANTE centimes par jour du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. UN euro et VINGT centimes le samedi matin de 08h30 à 12h30. Gratuité du Lundi au vendredi de 18h00 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et jours fériés ;
Questions/Commentaires :
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« J’ai bien étudié les différents tarifs.
Pour les commerçants et artisans, c’est un euro et vingt centimes par
jour du lundi au vendredi et soixante centimes le samedi matin de 8 heures 30 à 12 heures 30.
Pour les salariés du Privé et de l’Administration, c’est deux euros et
quarante centimes par jour du lundi au vendredi et un euro et vingt centimes le samedi matin de 8 heures 30 à 12 heures 30. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 21
En revanche, pour les résidents, c’est un euro et vingt centimes par jour
du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures 30 ainsi que le samedi de 8 heures 30 à 12 heures 30.
Si je comprends bien, les résidents payent plein pot le samedi matin. »
Monsieur Philippe KHEMILA :
« Vous savez bien, Madame, que les résidents payent aussi et surtout 5 euros pour une semaine. »
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Je ne trouve pas cela normal même si j’estime cette mesure envers les
salariés très positive. »
Monsieur Yann MAURO du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Nous avons à nouveau des problèmes avec le stationnement des
véhicules de type N la nuit. »
Monsieur Philippe KHEMILA :
« Nous avons été confrontés à des problèmes d’indisponibilité de la
« Fourrière automobile ». Tout rentrera dans l’ordre la semaine prochaine. »
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) DECIDE de modifier la tarification appliquée aux salariés du privé ou d’administration comme suit :
- Pour les salariés du privé ou d’administration travaillant dans une zone résidentielle : DEUX euros et QUARANTE centimes par jour du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. UN euro et VINGT centimes le samedi matin de 08h30 à 12h30. Gratuité du Lundi au vendredi de 18h00 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et jours fériés ;
b) DIT cette tarification s’appliquera aux trois zones de stationnement résidentiel ci-dessus visées ;
c) PRECISE que ces mesures prendront effet à compter du 1er septembre 2016 et qu’un arrêté municipal fixera les modalités d’application du stationnement résidentiel ;
d) DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal, sous l’article 7337. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 22
Transfert de la parcelle communale cadastrée section AH n° 137 sise
au 3 bretelle du Centre au profit du Conseil Départemental
Rapporteur : Monsieur M. LEFEVRE
Par courrier en date du 3 février 2016, le Président du Conseil Départemental a demandé à la Commune le transfert à son profit de la parcelle communale cadastrée section AH n° 137, sise 3 bretelle du Centre.
Cette parcelle constitue depuis toujours l’accès à la parcelle AH n° 138 cédée par la Ville au Conseil Général par acte de vente en date des 19 juillet et 13 août 2001 afin d’y réaliser l’extension du Collège « Bellevue ». Un portail y a été installé aux frais exclusifs du Département pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de l’établissement d’enseignement.
Le Conseil Départemental a fait connaître à la Commune son analyse
selon laquelle la parcelle AH n°137 supportant l’accès au Collège Bellevue est de fait comprise dans l’enceinte de l’établissement et qu’il convient de la considérer comme affectée au service public de l’enseignement.
Le Conseil Départemental invoque dans ce cadre l’application des
dispositions de l’article L.213-3 du Code de l’Education qui prévoient que les biens immobiliers des collèges appartenant à une Commune doivent être transférés en pleine propriété au Département à sa demande. Ce transfert est de droit à titre gratuit et ne donne lieu au versement d’aucun droit, ni d’aucune taxe.
En vue de résoudre les différentes difficultés, notamment d’ordre
contentieux, entourant la gestion de cette parcelle et les modalités d’accès au Collège, il est proposé à l’Assemblée de valider le transfert de propriété précité à la condition que l’acte authentique afférent mentionne explicitement que le Conseil Départemental se substituera à la Commune dans toutes les procédures judiciaires pendantes et à venir concernant l’usage de cette parcelle, ainsi que leurs conséquences, y compris concernant l’éventuelle liquidation des astreintes de l’ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 21 octobre 2015.
Sous cette réserve, il est proposé à l’Assemblée de faire application des
dispositions de l’article L.213-3 du Code de l’Education et de transférer de plein droit à titre gratuit la pleine propriété de la parcelle communale cadastrée section AH n° 137 au Conseil Départemental, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte entérinant ce transfert.
Questions/Commentaires :
Monsieur Jean-Jacques GUITARD du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
" Monsieur le Maire, si je comprends, vous souhaitez transférer " le
bébé avec l'eau du bain " au Conseil Départemental, vous lavant ainsi les mains, des suites judiciaires de ce dossier, épineux pour la Commune.
Cette affaire a pris une ampleur qu'elle n'aurait pas du prendre !
Ce dossier aurait pu être traité rapidement par le "bon sens " au
service du bien commun. En effet, les époux ROUSSET qui sont au cœur de ce méli-mélo, ont eu cette idée "saugrenue," pardonnez-leur ! d'acquérir un bien Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 23
limitrophe à cette parcelle AH 137. Depuis, ils sont devenus la cible du collège, de notre Commune et de la presse (alors qu'un accord co-signé en 1992, par les anciens propriétaires CHABROL et le Principal du Collège prévoyait le passage pour l'accès à l'habitat et aux locaux) subissant pressions, menaces et intimidations du collège, sous le prétexte du plan vigipirate !
Monsieur le Maire, nous marchons sur la tête !!! Les époux ROUSSET
sont-ils de dangereux terroristes, pour qu'il faille brutalement cesser de leur donner accès à leur propriété ?
Monsieur le Maire, la Ville de Beausoleil doit prendre ses
responsabilités, les époux ROUSSET ne doivent plus se trouver pris en otage entre le collège, la Commune et désormais par le Conseil Départemental.
En tant que 1er magistrat, vous devez résoudre ce contentieux au plus
vite, surtout que notre Commune a été condamnée à 200 € d'astreinte par jour, depuis l'ordonnance rendue du TGI de Nice, le 25 octobre 2015.
Monsieur le Maire, je vous pose simplement trois questions, car où en
sommes-nous aujourd'hui ?
1/ Comptez-vous faire peser le poids de ce conflit de voisinage, sur les
épaules déjà bien alourdies des Beausoleillois ? (aujourd’hui, nous en sommes déjà à plus de 22 000€).
2/ Monsieur le Maire, est-ce pour cette raison que vous souhaitez
transférer à titre gratuit et au plus vite cette parcelle communale au Conseil Départemental ? (sachant que cette fameuse parcelle AH 137 a été acquise par la Commune en avril 1977). Pouvez-vous d’ailleurs nous dire combien ?
3/ Si oui, les époux ROUSSET, vont-ils devoir entamer une nouvelle
procédure judiciaire contre le Conseil Départemental, pour obtenir gain de cause ?
Monsieur le Maire, tout comme moi je l'espère, vous avez à cœur de
défendre les droits et les intérêts des Beausoleillois. Ces personnes possèdent un bien sur notre commune, ils y travaillent et y vivent.
C'est de votre et de notre devoir d'être à leurs côtés, surtout face à une
l'injustice flagrante ".
Monsieur le Maire :
« Une partie de la réponse est indiquée dans le corps de la délibération.
L’article L.213-3 du Code de l’Education prévoit que les biens immobiliers des collèges appartenant à une Commune doivent être transférés en pleine propriété au Département à sa demande. Le transfert est de droit à titre gratuit et ne donne lieu au versement d’aucun droit ni d’aucune taxe.
C’est la loi. Si c’est la loi, la parcelle appartient donc au Collège. Il
nous semble donc normal que le Conseil Départemental prenne en charge les procédures pendantes liées à leur parcelle.
En effet, durant de longues années, les choses se sont passées de
manière amiable. Ce jour, le droit fixe les règles. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 24
Je vous rappelle que la Commune n’est pour rien dans cette affaire.
Concernant le montant d’acquisition par la Commune de cette parcelle
en avril 1977, je ne le connais pas de mémoire mais je peux vous le donner si vous le souhaitez.
Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité et de Monsieur Yann MAURO, et 4 Voix Contre du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE le transfert de plein droit et à titre gratuit de la parcelle communale cadastrée section AH n° 137 sise au 3 bretelle du Centre au profit du Conseil Départemental en raison de son affectation au service public de l’enseignement ;
b) DIT que l’acte authentique afférent mentionnera explicitement que le Conseil Départemental se substituera à la Commune dans toutes les procédures judiciaires pendantes et à venir concernant l’usage de cette parcelle, ainsi que leurs conséquences, y compris concernant l’éventuelle liquidation des astreintes de l’ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 21 octobre 2015 ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte entérinant ce transfert.
Dépôt d’une déclaration préalable au complexe sportif du Devens pour
la construction d’un appentis accolé à la maison du gardien
Rapporteur : Monsieur M. LEFEVRE
Le complexe sportif du Devens, compris dans le domaine public
communal, accueille les activités sportives organisées par la Commune.
La Commune y a récemment entrepris la rénovation de la maison du
gardien et de ses abords. Dans ce cadre, il est prévu d’accoler à ce bâtiment un appentis destiné à abriter deux chiens ayant vocation à intégrer une équipe cynophile au sein de la Police Municipale. Cet appentis générera moins de 20 m2 d’emprise au sol.
Cette extension étant d’une surface de plancher et d’une emprise au sol
inférieures à 40 m2 dans une zone urbaine, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable conformément aux dispositions de l’article R.421-17f du Code de l’Urbanisme.
Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver la réalisation de cet
appentis et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune une déclaration préalable portant sur la parcelle cadastrée section AL n° 89.
Questions/Commentaires :
Néant.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la réalisation de cet appentis accolé à la maison du gardien au sein du complexe sportif du Devens pour y abriter deux chiens ; Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 25
b) AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune une déclaration préalable portant sur la parcelle cadastrée section AL n° 89.
Bail commercial – Versement d’une indemnité de résiliation amiable
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que par acte sous seing privé en
date des 29 et 30 avril 2015, la Commune de Beausoleil a consenti au renouvellement du bail commercial conclu le 1er juin 2004 avec Monsieur Christian ANGIOLINI, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 394 461 651, dont le siège social est situé à BEAUSOLEIL (06240), 54 Montée de la Crémaillère.
Ledit bail portant sur un local à usage de bureau d’une superficie de
84.77 m² et un parking extérieur, situés à BEAUSOLEIL (06240), 54 montée de la Crémaillère.
Monsieur Christian ANGIOLINI a informé la Ville de son souhait de
céder son bail à un repreneur.
La Ville a alors proposé de procéder à la résiliation amiable du bail
moyennant le versement d’une indemnité d’un montant de 15.000,00 euros et sous réserve de la vérification de l’existence de créanciers inscrits.
Cette indemnité a été déterminée sur la base de la moyenne du chiffre
d’affaires TTC réalisé au cours des trois dernières années tel que figurant aux bilans simplifiés 2012, 2013 et 2014 produits par le locataire et contrôlés par les services de la Collectivité.
Monsieur Christian ANGIOLINI a accepté cette offre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de
Commerce, Vu le Code Civil,
Considérant les parties peuvent décider librement d’un commun accord
de rompre leurs relations contractuelles, Considérant que la Commune a intérêt à recouvrer la jouissance des biens loués,
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser la résiliation amiable
du bail commercial susvisé au 31 décembre 2016, moyennant le versement d’une indemnité d’un montant de 15.000,00 euros, sous réserve de la vérification de l’existence de créanciers inscrits.
Questions/Commentaires :
Néant.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
b) AUTORISE la résiliation amiable du bail commercial susvisé au 31 décembre 2016 ; Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 26
c) APPROUVE l’indemnisation de Christian ANGIOLINI à hauteur de 15.000,00 euros, sous réserve de la vérification de l’existence de créanciers inscrits ;
d) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et avenants afférents à cette décision ;
e) INDIQUE que cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.
Marché municipal – Indemnisation commerçant
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le diagnostic issu des enquêtes consommateurs et commerçants
effectuées lors de l’étude préalable au plan de redynamisation du commerce (F.I.S.A.C.) faisait état d’un « marché couvert en voie d’essoufflement, plus aux normes, mal agencé et obsolète ».
En dépit d’une importante zone de chalandise, force est de constater que
le marché municipal n’est plus appréhendé comme le moteur d’une dynamique marchande en centre-ville, mais comme une structure marchande vieillissante présentant une offre commerciale peu diversifiée.
Consciente de la place centrale qu’occupe le marché dans la dynamique
du développement local, la Ville de Beausoleil a décidé d’engager une réflexion sur la requalification de la halle pour des travaux à l’horizon 2017. Dans cette optique, la Ville a décidé de ne plus attribuer à des commerçants les cellules actuellement vides et de récupérer la libre disposition de cellules actuellement exploitées.
Madame Paola BONACCORSO, occupant les cellules 43, 44, 45 et 21 au
sein du marché municipal, a informé la Ville de son souhait de céder son activité à un repreneur.
La Ville s’est opposée à ce transfert, cette dernière ne justifiant pas des
trois années d’activités nécessaires au titulaire d’une autorisation d’occupation pour présenter un successeur conformément à la délibération du 21 mai 2015 portant fixation de la durée d’activité du titulaire d’une autorisation d’occupation en cas de cession de son fonds.
Toutefois, eu égard au projet de requalification de la halle, il est opportun
que la Ville récupère la libre disposition de cellules actuellement exploitées.
A cet effet, la Ville a proposé à Madame Paola BONACCORSO de
l’indemniser à hauteur de 6.500,00 Euros.
Cette indemnité a été déterminée sur la base du chiffre d’affaires réalisé
pour les années 2014 et 2015 tel que figurant aux déclarations trimestrielles de chiffre d’affaires produits par l’occupant et contrôlés par les services de la Collectivité.
Madame Paola BONACCORSO a accepté cette offre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 27
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce
et aux très petites entreprises,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2015, reçue en
Préfecture le 11 juin 2015,
Considérant qu’il est opportun au regard des travaux de requalification
envisagés que la Commune récupère la maîtrise de ces cellules,
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’indemniser Madame Paola BONACCORSO pour son fonds de commerce à hauteur de 6.500,00 Euros.
Questions/Commentaires :
Néant.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
b) APPROUVE l’indemnisation de Madame Paola BONACCORSO à hauteur de 6.500,00 Euros pour son fonds de commerce ;
c) INDIQUE que cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.
Participation au programme Erasmus+ en collaboration avec
l’Inspection de l’Education Nationale (IEN) de la circonscription de Menton
– Partenariat d’échange de pratiques avec les universités des villes de
Mons (Belgique) et Bologne (Italie) pour la mise en œuvre d’une « Cité de
l’Education »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Nanti d'un budget de 14,7 milliards d'euros, Erasmus+ est le programme
pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s'est dotée l'Union Européenne pour la période 2014-2020.
Parmi les actions clefs de ce programme se trouve la coopération et le
partenariat pour l'innovation et le partage d'expériences. Ces partenariats d'échange peuvent être portés par des collectivités territoriales telles que les mairies, c’est pourquoi l’IEN de la circonscription de Menton s’est rapprochée de la Ville de Beausoleil en vue de construire ensemble une proposition relative au programme Erasmus+.
L’IEN propose de s’inspirer des recommandations issues de la réunion
informelle des ministres de l'éducation des États membres de l'Union européenne relative à « la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination » qui s'est tenue à Paris le 17 mars 2015, à l'initiative de la France.
A cette occasion, les ministres ont confié au programme Erasmus+ le soin
de contribuer, par l'éducation, à la lutte contre la radicalisation et à la défense des valeurs de la démocratie. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 28
Dans cette perspective, l’IEN de Menton propose à la Ville de
Beausoleil de déposer une candidature avant le 31 mars 2016 au projet Erasmus+ en s’appuyant sur l’expérience des cités de l’éducation, ci-après exposée.
En 2008, le service de Développement communautaire de l’Université de
Mons (Belgique) débutait une recherche-action pluriannuelle intitulée « Parents partenaires de l’Education ».
La Ville de Mons (tout comme la Ville de Trévise dont il sera question
ci-après) présente avec la Ville de Beausoleil la similitude d’accueillir sur son territoire de nombreuses communautés issues de pays étrangers, et d’être confrontée à des problématiques d’insertion desservies notamment par la non maîtrise de la langue de leur pays d’accueil par les enfants scolarisés et leurs parents.
Dans ce contexte, l’objectif de l’université de Mons était de favoriser le
développement optimal de l’enfant dans sa famille et à l’école maternelle dans une perspective de lutte contre les déterminismes sociaux et scolaires et ce en développant l’acquisition de ses compétences de langage et en enrichissant les pratiques éducatives à l’école et en famille, par un travail conjoint de co-éducation.
Les évaluations de cette recherche-action ont montré des résultats positifs
en ce qui concerne les gains de langage chez l’enfant, son intégration à l’école, la dynamique relationnelle famille-école ainsi que l’accroissement de réflexes éducatifs adaptés chez les parents.
Très rapidement, ce projet de co-éducation école-famille s’est élargi pour
concevoir une co-éducation école-famille-communauté, qui est la base des cités dites de l’Education. Car, comme le dit un proverbe africain, « il faut tout un village pour éduquer un enfant ».
Une Cité de l’Education repose sur l’idée d’une communauté qui,
articulant les sphères politiques, scientifiques et sociopédagogiques (les parents, les enseignants, les intervenants sociaux, les services des collectivités tournés vers les familles, l’enfance et la jeunesse, les entreprises...), fait du partenariat école- famille-société la base du processus éducatif.
Suivant cet exemple, le projet Erasmus+ proposé par l’IEN de la
circonscription de Menton (dénommé confluences : créer un écosystème éducatif) présente un système de coéducation amenant à croiser les regards différents des parents, des politiques du territoire, des enseignants et des partenaires sociaux pour un même objectif : la réussite des enfants.
A terme, les actions mises en œuvre dans ce projet pourraient permettre à
la Ville de Beausoleil d’être déclarée « Cité de l’Education » par le Réseau International des Cités de l’Education (RICE) qui délivre ce label.
Les universités des villes de Mons (déjà labellisée « Cité de
l’Education ») et de Bologne (intervenant au nom de la ville de Trévise) souhaitent accompagner notre territoire dans cette démarche par des échanges d’expériences doublés d’action de mobilité au cours desquels les personnes en charge du projet de part et d’autre des frontières françaises, belges et italiennes, se déplaceraient pour observer les pratiques éducatives de leurs partenaires européens. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 29
Des actions de formation, des évènementiels et l’édition de supports
d’information vers les familles pourront également être financés dans le cadre de ce projet Erasmus+.
Il est précisé que l’IEN n’ayant pas de statut juridique propre dans
l’organisation administrative française, l’Inspecteur d’Académie ne peut pas signer le contrat de subvention avec l’agence nationale Erasmus+. Dans l’hypothèse où la proposition de l’IEN et de la Ville venait à être retenue, il reviendra à la Commune d’assurer la gestion financière de l’opération en signant la convention de financement, en encaissant les recettes liées au projet et en payant les dépenses au vu des pièces justificatives transmises par les partenaires. Le cas échéant, le projet de convention et ses annexes seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Questions/Commentaires :
Néant.
Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité et de
Monsieur Yann MAURO, et 4 Abstentions du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la proposition de collaborer avec l’IEN de la circonscription de Menton en vue de déposer une candidature au programme de financement européen Erasmus+ basée sur la création d’un écosystème éducatif, comme développé ci-dessus ;
b) ACTE qu’il reviendra à la Ville d’être le porteur financier de l’opération et que, le cas échéant, la signature d’une convention de subvention sera soumise à l’avis d’une prochaine séance du Conseil Municipal ;
c) ACTE de la volonté de la Commune, si cette candidature venait à être retenue, d’entreprendre des actions co-éducatives, inspirées notamment des expériences menées par les universités de Mons (Belgique) et de Bologne (Italie) ;
d) DECIDE de s’engager, dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet Erasmus+, dans une démarche de labellisation en vue d’être déclarée « Cité de l’Education » ;
e) AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute initiative ou à signer tout acte ou convention relatif à la mise en œuvre de cette candidature.
Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Rapporteur : Monsieur P. KHEMILA
La Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité
Civile relative à la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes et notamment son article 13 (Chapitre II Protection Générale de la population) impose au Maire des communes concernées par un Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.n.), la mise en œuvre d’un Plan communal de Sauvegarde.
La commune est dotée d’un P.P.R.n. approuvé par le Préfet des Alpes-
Maritimes le 15 mai 2000. Par ailleurs, le plan local d’urbanisme approuvé le 30 janvier 2008 a intégré les zones à risques naturels du P.P.R.n. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 30
Le Plan Communal de Sauvegarde est l’outil opérationnel essentiel d’aide
à la gestion de crise à disposition du Maire et de l’ensemble des acteurs de la collectivité en cas d’événement de sécurité civile. Il définit donc l’organisation prévue par la Commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Le territoire de la commune comporte un certain nombre de risques tant
liés à des phénomènes naturels qu’aux transports de matières dangereuses. Les risques naturels recensés sont les séismes, les chutes de neige, les inondations, les mouvements de terrain, les tempêtes et pluies, les feux de forêt, les transports de matières dangereuses tant sur l’autoroute A8 que pour le feeder de gaz naturel qui relie Nice à Menton sur le chemin Romain et le risque nucléaire.
Le Plan Communal de Sauvegarde et le Document d’Information
Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), approuvés par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance en date du 17 décembre 2009, décidés par arrêté municipal du 18 janvier 2010 reçus en Préfecture le 26 janvier 2010 sont consultables en Mairie.
Ils ont fait l’objet d’une mise à jour règlementaire en décembre 2013.
Aujourd’hui, au regard de la demande de la Préfecture de fournir un
document actualisé, il convient d’apporter des ajustements au document principal ainsi qu’à ses annexes, notamment : l’organigramme du Poste de Commandement Communal, les fiches qui lui sont relatives ainsi que son lieu de regroupement, le titre des moyens humains, les exercices permettant de tester le Plan Communal de Sauvegarde, les membres de la municipalité et leurs coordonnées, ainsi qu’une mise à jour des annexes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du
Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes dans sa version 2015.
Questions/Commentaires :
Néant.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes tels que présentés ;
b) DIT que cette mise à jour est consultable aux Services Techniques ;
c) DIT que cette mise à jour doit être faite tous les cinq ans ;
d) DIT que la présente délibération est portée à la connaissance du public et sera affichée en mairie pendant un mois ;
e) DIT que la présente délibération sera transmise aux :
Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP)
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),
Directions Départementales de la Sécurité Publique (DDSP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Conseil Général. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 31
Modification du Règlement Intérieur de l’Etablissement « Le Centre »
Rapporteur : Monsieur N. SPINELLI
La Commune a inauguré, le 2 juillet 2013, son Centre de Formation et
d’Animation de la vie sociale, associative et familiale, dénommé « Le Centre ».
Cet établissement est un lieu de soutien et de développement de l’activité
des associations, de l’accueil des familles et de l’accompagnement social. Son rôle primordial vise à recréer et à développer le lien nécessaire à la rencontre et au dialogue entre les différents partenaires locaux et la Commune.
Il facilite, en collaboration avec le Service Animation et Vie Associative,
l’organisation d’évènements ou de rencontres destinés à l’animation de la cité.
Afin de permettre un meilleur fonctionnement de cet équipement et la
prise en compte de ses évolutions fonctionnelles, il est nécessaire de modifier le Règlement Intérieur adopté par délibération le 30 avril 2013.
Ce nouveau document vient édicter les règles relatives :
- à l’accès au bâtiment du public et des membres des associations,
- aux conditions générales d’ouverture,
- à l’hygiène et à la sécurité de cet espace public,
- à la vidéosurveillance,
- à l’accès sécurisé de certains espaces,
- à la responsabilité des utilisateurs,
- aux conditions d’utilisation des équipements et services proposés par le
Centre de Formation et d’Animation.
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’instaurer ce Règlement
Intérieur tel qu’annexé à la délibération.
Questions/Commentaires :
Néant.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal :
a) DECIDE d’adopter le Règlement Intérieur ;
b) DIT que ce Règlement Intérieur prendra effet à compter de la date à laquelle la délibération aura acquis un caractère exécutoire.
Expertise du RIL (Répertoire d’Immeubles Localisés) – Rémunération
des agents recenseurs
Rapporteur : Monsieur G. ROSSI
Depuis janvier 2004, le recensement de la population est effectué chaque
année sur un échantillon d’adresses correspondant à environ 8 % des logements de la commune. Cette nouvelle méthode permet de disposer chaque année, depuis le 1er janvier 2009, d’une population légale de la Ville. Celle-ci est calculée en multipliant le nombre de logements de la commune par la population moyenne.
Cette liste exhaustive des habitations de Beausoleil figure dans un
répertoire dénommé RIL (Répertoire d’Immeubles Localisés). Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 32
L’élaboration de ce RIL est le fruit d’un partenariat entre l’INSEE et
chaque collectivité.
En effet, chaque année l’INSEE enrichit le RIL grâce notamment aux
permis de construire connus du Ministère en charge du logement, aux nouvelles adresses de la Poste et aux informations transmises par les communes relatives aux permis de démolir, aux dénominations des voies et aux certificats de numérotation.
Une réelle collaboration doit se nouer autour du RIL entre la Commune et
l’INSEE. A ce titre, l’INSEE recommande de réaliser une expertise exhaustive de ce RIL environ tous les 5 ans afin de vérifier la présence des adresses sur le terrain et sur le papier, et de s’assurer que le nombre de logements soit correct.
Cette expertise globale étant indispensable, sa réalisation doit se faire sur
une période de 3 à 6 mois.
Au regard du travail à accomplir, l’équipe à qui sera confiée cette
expertise devra être composée de 5 agents recenseurs accompagnés d’un coordonnateur communal.
Compte tenu de la similitude du territoire concerné par le recensement
annuel de la population et par la réalisation de l’expertise exhaustive du RIL, la Commune proposera prioritairement cette mission aux agents recenseurs déjà en poste ayant une bonne connaissance de la Ville et de ses différentes adresses.
Dans ce cadre, il est proposé que la rémunération mensuelle de ces agents
et de leur coordonnateur soit composée d’une part fixe d’un montant de 750 euros et d’une part variable dont le montant sera déterminé au terme de l’expertise en fonction du nombre de logements nouveaux apportés au RIL.
Cet intéressement, visant à optimiser la collecte des données, sera le reflet
d’une enquête de qualité mettant en avant le sérieux et la persévérance des agents.
Cette part variable sera fixée à 30 euros par logement supplémentaire
recensé.
Pour tenir compte de la variation de la difficulté du travail de
recensement liée aux différentes topographies ou densités d’habitation des zones contrôlées, cette part variable sera répartie équitablement entre l’ensemble des agents recenseurs et leur coordonnateur.
Elle fera l’objet d’un unique versement aux agents à l’issue de la période
de recensement.
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser la réalisation d’une
expertise exhaustive du RIL dans les conditions précitées.
Questions/Commentaires :
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Je voudrais savoir comment sont choisies les personnes. » Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 1er mars 2016 – page 33
Monsieur le Maire :
« Ce sont les agents de la Collectivité qui connaissent parfaitement la
ville. »
Madame Nathalie GUALANDI du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine :
« Ils travailleront toute la journée ? »
Monsieur le Maire :
« Non, seulement quelques heures par jour. »
Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité et de Monsieur Yann MAURO, et 4 Abstentions du Groupe de l’Opposition, Liste Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal :
a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
b) AUTORISE la réalisation de l’expertise exhaustive du RIL menée par une équipe composée de 5 agents recenseur et d’un coordonnateur communal ;
c) APPROUVE la rémunération composée d’une part mensuelle fixe de 750 euros et d’une part variable fixée à 30 euros par logement supplémentaire recensé versée à l’issue de la période de recensement ;
d) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision ;
e) INDIQUE que cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.
Compte-rendu des actes passés en vertu de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Voir tableau ci-joint.
Pas de question, pas de commentaire.
Séance levée à 20 heures.
Beausoleil, le 30 mars 2016
Le Maire,
Gérard SPINELLI