Conseil Municipal - 5 février 2016

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Conseil Municipal - 5 février 2016 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Beausoleil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 février 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 5 février 2016 – page 1

VILLE DE BEAUSOLEIL

PRO CES -VERBAL DU CO N SEIL M U N ICIPAL

DU VEN DRE DI 5 FEVRIER 201 6 A 1 9 H EU RES

L’An Deux Mil Seize, le vendredi 5 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire.

Installation d’un Conseiller Municipal

Monsieur le Maire :

« Par courrier en date du 1er février 2016 reçu le 4 février,

Mademoiselle Maeva MORALEDA JACQUEMOT, Conseillère Municipale, m’a informé de sa démission du Conseil Municipal, ce pour obligations professionnelles.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, la réception de la démission d’un Conseiller Municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de la liste dont il est issu.

Madame Patricia VENEZIANO est ainsi proclamée élue Conseillère Municipale à la date du 4 février 2016.

Celle-ci prend place sur le tableau du Conseil Municipal, à la suite des Conseillers élus antérieurement. »

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Gérard DESTEFANIS, Simone ZOPPITELLI, Georges ROSSI, Alain DUCRUET, Sarah BARRIER, Nicolas SPINELLI, Adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Michel LEFEVRE, Martine KLEIN, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Philippe KHEMILA, Esther PAGANI, Jacques VOYES, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Laurent MALAVARD, André BARDIN, Jorge GOMES, Jean- Jacques GUITARD, Nathalie GUALANDI Conseillers Municipaux,

EXCUSEES ET REPRESENTEES :

Madame Anne-Marie KIRSCHER, Adjointe au Maire, représentée par Michel LEFEVRE, Adjoint au Maire,

Monsieur Lucien BELLA, Adjoint au Maire, représentée par Esther PAGANI, Conseillère Municipale

Madame Martine PEREZ, Adjointe au Maire, représentée par Gérard DESTEFANIS, Adjoint au Maire,

Affiché le 25 février 2016Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 5 février 2016 – page 2

Monsieur André MORO, Conseiller Municipal, représentée par Georges ROSSI Adjoint au Maire,

Madame Pascale FORT, Conseillère Municipale représentée par Jacques VOYES, Conseiller Municipal,

Madame Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée par Gérard SCAVARDA, Conseiller Municipal,

Madame Nadjati ADAM, Conseillère Municipale représentée par Sarah BARRIER, Adjointe au Maire,

Madame Christiane DA SILVA, Conseillère Municipale représentée par Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Conseillère Municipale.

ABSENTS :

Monsieur Lucien PRIETO, Conseiller Municipal,

Madame Marie ALLAIN, Conseillère Municipale,

Monsieur Yann MAURO, Conseiller Municipal,

Madame Patricia VENEZIANO, Conseillère Municipale.

Monsieur Nicolas SPINELLI est élu Secrétaire de Séance, à l’Unanimité.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, ayant ouvert la séance, donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2015. Celui-ci est approuvé à l’Unanimité.

Le Maire aborde ensuite l’ordre du jour du présent Conseil.

ORDRE DU JOUR

 Candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO « Les Alpes de la Méditerranée »

 Financement de la création d’un Centre Culturel sis 6-8 avenue du Général de Gaulle : demande de subventions auprès des partenaires institutionnels – actualisation du tableau prévisionnel des financements.

 Candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO « Les Alpes

de la Méditerranée »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Convention du Patrimoine mondial de l'UNESCO,

Vu l'article 4 du règlement CE n° 1082/2006 relatif à la constitution du Groupement européen de coopération territoriale (GECT), Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 5 février 2016 – page 3

Vu la convention constitutive et les statuts du GECT « Parco Europeo Parc Européen Alpi Marittime – Mercantour » du 23 mai 2013,

Vu la convention de partenariat en date du 15 mai 2014 entre le Groupement Européen de Coopération Territoriale « Alpi Marritime-Mercantour », le parc naturel de Marguareis, le parc Alpi Liguri, la Province d’Imperia et le jardin botanique Hanbury,

Vu la convention de partenariat entre le GECT et le Département des Alpes- Maritimes en date du 27 novembre 2015,

Considér ant que la Commune de Beausoleil est :

- Consciente de la nécessité de coopérer dans les domaines de la protection et de la gestion des patrimoines naturels, culturels et paysagers, de la valorisation des espaces naturels, du tourisme durable et de l'éducation au développement durable,

- Désireuse de valoriser un territoire d’une valeur exceptionnelle et de conserver ses qualités naturelles, culturelles et paysagères afin d’offrir au public un cadre privilégié pour la découverte et la connaissance de ces patrimoines,

Considérant que la candidature des « Alpes de la Méditerranée » au

patrimoine mondial de l’UNESCO, portée par le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Parco europeo / Parc européen Alpi Marritime- Mercantour » en association avec le parc naturel de Marguareis, le parc Alpi Liguri, la Province d’Imperia, le jardin botanique Hanbury a été officiellement inscrite sur la liste indicative des deux États français et italiens en avril 2013,

Considérant que le lien Montagne –Mer est indispensable au sein du

projet de périmètre du bien pour assurer la démonstration de la valeur exceptionnelle universelle de celui-ci pour les critères relatifs à la géologie, la géomorphologie, les processus écologiques, et la biodiversité,

Considérant que le Département des Alpes-Maritimes se propose

d’accompagner les 25 communes situées dans le projet de périmètre du bien naturel, « Les Alpes de la Méditerranée » hors zone cœur du Parc National du Mercantour ou n’ayant pas signé la charte d’adhésion au Parc National du Mercantour, à savoir, Beaulieu, Beausoleil, la Brigue, Cap d’Ail, Castellar, Castillon, L’escarène, Èze, Fontan, Gorbio, Isola, La Trinité, La Turbie, Lucéram, Menton, Peille, Saint-Agnès, Roquebrune Cap Martin, Saint-Jean Cap Ferrat, Sospel, Saint Dalmas-le-Selvage, Saint Etienne de Tinée, Tende, Touët de l’Escarène et Villefranche-sur-Mer, pour leur association à cette candidature,

Considérant que la Commune aura à se prononcer librement et au fur et à

mesure de l’élaboration du projet sur les conditions retenues pour la gestion du bien « Les Alpes de la Méditerranée »,

Considérant l’accord de principe de la Commune à s’engager à participer

au projet de montage du dossier Unesco, selon un périmètre confirmé par elle-même sur son territoire,

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner le Département des Alpes- Maritimes en qualité de chef de file auprès du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Parco europeo / Parc européen Alpi Marritime-Mercantour auCommune de Beausoleil – Conseil Municipal du 5 février 2016 – page 4

titre de la candidature du bien naturel « Les Alpes de la Méditerranée », situées dans le périmètre du bien naturel « Les Alpes de la Méditerranée ».

Questions/Commentaires :

Néant.

A l’Unanimité Le Conseil Municipal :

a) DESIGNE le Département des Alpes-Maritimes, en qualité de chef de file auprès

du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Parco europeo / Parc européen Alpi Marritime-Mercantour au titre de la candidature du bien naturel « Les Alpes de la Méditerranée », situées dans le périmètre du bien naturel, « Les Alpes de la Méditerranée » ;

b) CONVENTIONNE le cas échéant avec le Conseil Départemental des

Alpes-Maritimes afin de formaliser ce partenariat ;

c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

 Financement de la création d’un Centre Culturel sis 6-8

avenue du Général de Gaulle : demande de subventions auprès des

partenaires institutionnels – actualisation du tableau prévisionnel

des financements.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les Délibérations des 22 février 2012, 28 novembre 2013 et 1er avril 2015 portant demande de subventions ou de fonds de concours pour la création d’un Centre Culturel 6-8 avenue du Général de Gaulle ;

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que l’année 2015 a vu le commencement des travaux de création d’un Centre Culturel par la réhabilitation d’un bâtiment communal sis 6-8 avenue du Général de Gaulle.

Ce projet, porté par la Municipalité depuis 2011, rassemblera en un lieu unique les écoles municipales de musique et de danse, et proposera au public des lieux de culture aussi variés qu’une galerie d’exposition, une salle polyvalente, un cyberespace ou une halte livre.

Il permettra de fédérer les énergies des artistes, des associations ou des habitants et de créer du lien entre les différentes communautés de la Ville.

Il sera également un appui à la mise en œuvre par la Collectivité d’un temps périscolaire de qualité permettant, dans le respect des objectifs de la réforme des rythmes scolaires, à tous les enfants des écoles de Beausoleil d’accéder à une offre culturelle et artistique variée.

Ce Centre Culturel aura ainsi pour vocation de recevoir quotidiennement des usagers de tout le bassin de vie de la Riviera Française. Les spectacles qui se dérouleront dans la salle polyvalente pourront attirer un public à une échelle plus large encore. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 5 février 2016 – page 5

Les enseignements qui y seront dispensés, comme les activités qui y seront proposées, entrent dans le cadre des politiques culturelles, éducatives et artistiques de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, du Conseil Départemental des Alpes- Maritimes et de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF).

Sollicitée par la Ville, la CARF a d’ores et déjà décidé par délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2013 de l’octroi à l’opération d’un fonds de concours de 1 567 835 euros.

Le Conseil Régional et le Conseil Départemental ont également été destinataires de demandes de subventions. Pour poursuivre l’instruction de ces deux dossiers, il convient aujourd’hui de réactualiser le plan de financement adopté par délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2015.

Etant précisé que cette opération est éligible au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), il vous est proposé d’adopter le plan de

financement modifié suivant :

DEPENSES

PREVISIONNELLES

Montant

en € HT RESSOURCES

Montant en

€ HT %

ETUDES ET PRESTATIONS

INTELLECTUELLES AUTOFINANCEMENT ET EMPRUNT

Etudes Géotechniques

et diagnostics amiante

et structure - mise en

eau et constat

d’huissier

36 568 Ville de Beausoleil 2 347 056 42,93 %

Assistance à maîtrise

d’ouvrage 51 545

Assistance maîtrise

d’ouvrage DO 2 000 AIDES PUBLIQUES

Maîtrise d’œuvre de

conception 316 311

Conseil Régional

PACA 1 093 434 20 %

Maîtrise d’œuvre

d’exécution 234 627

Communauté

d’Agglomération de

la Riviera Française

1 567 835 28,68 %

CSPS 9 143 Conseil Départemental AM 458 847 8,39 %

CT 8 740

CSSI 15 000

TRAVAUX

Marchés de travaux

4 455 532

1% artistique 44 555

DIVERS

Mobilier 150 000

Indemnité concours

maîtrise d’œuvre 63 151

Référé préventif 30 000

Dommage-ouvrage 50 000

TOTAL 5 467 172 TOTAL 5 467 172 100,00Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 5 février 2016 – page 6

Il est rappelé que les crédits relatifs à cette opération font l’objet d’une autorisation de programme courant de l’année 2011 à l’année 2017, votée par délibération du 9 juillet 2012, amendée par décisions de l’Assemblée Délibérante les 20 décembre 2012, 23 juillet 2013, 19 décembre 2013, 19 décembre 2014 et 15 décembre 2015.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation du plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et de poursuivre la sollicitation des subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Questions/Commentaires :

Néant.

A l’Unanimité Le Conseil Municipal :

a) ADOPTE le plan de financement prévisionnel modifié de l’opération de création

d’un Centre Culturel sis au 6-8 avenue du Général de Gaulle tel que présenté ci- dessus ;

b) AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre sur cette base actualisée la

sollicitation de subventions auprès de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et du Département des Alpes-Maritimes.

Séance levée à 19 heures 06.

Beausoleil, le 15 février 2016

Le Maire,

Gérard SPINELLI