Compte-Rendu - CR CM12 01122014

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Compte-Rendu - CR CM12 01122014 Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM12 01122014)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 1 1 1 1er er er er décembre décembre décembre décembre 2 2 2 201 01 01 014 4 4 4 Convocation du 17 novembre 2014 Secrétaire de séance : François CASAGRANDE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme Estelle PERRIER

Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL Excusé : M. Gilles GROS qui donne pouvoir à M. Dominique GROS.

Après une erreur sur le départ signalé de M. Stéphane GROS, le compte rendu sera modifié en reportant ce départ après la délibération concernant le contrat du photocopieur. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2014 est approuvé par 7 voix POUR.

Le maire demande au conseil d’ajouter l’attribution des logements de l’immeuble communal de Boulème à l’ordre du jour. Le Conseil accepte par 7 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU :

La démarche de modification simplifiée arrive à son terme. M. le maire rappelle que la notification aux personnes publiques a été réalisée le 5 septembre 2014, que la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme s’est déroulée du 15 octobre 2014 au 15 novembre 2014 et qu’aucune remarque n’a été émise par le public lors de cette mise à disposition. Il reste que la consultation des personnes publiques associées et en particulier la Direction Départementale des Territoires justifie des modifications du projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il a été présenté au public sur les deux points suivants : - Définition de hauteurs maximales pour les cabanes perchées (art.10)

- Limitation du nombre de piscines autorisées en Ahab, Nl et Nt (art.2)

Le plan local d'urbanisme modifié tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ; Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 7 voix POUR, d'approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu'elle apparaît au dossier qui sera annexé à la délibération et qui porte sur les points suivants : - Modification des hauteurs maximales pour les cabanes perchées autorisées Ntb et A ; - Clarification des annexes autorisées dans les secteurs Ahab, Nl et Nt.

Cette délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales.

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie de BELLECOMBE aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi qu'à la sous-préfecture de Saint Claude;

Cette délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précitées. Accompagnée du dossier de Plan Local d'Urbanisme modifié qui lui est annexé, elle sera transmise au sous-préfet.

ACHAT D’ORDINATEUR :

Pour faire face aux nouvelles exigences de la dématérialisation des échanges avec l’administration, la commune doit faire évoluer son matériel informatique qui commence à dater. Le Conseil municipal, par 7 voix POUR, retient la proposition de la société ABSYS Informatique de Saint Claude pour un montant de 1214,25€ HT pour un ordinateur professionnel de qualité. La suite bureautique sera elle aussi renouvelée et un outil de sauvegarde sera mis en place dans l’ensemble informatique.

DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Pour permettre le remplacement de l’ordinateur du secrétariat, il s’agit d’abonder le compte Matériel de bureau par un transfert du compte Dépenses imprévues pour un montant de 500€. Le Conseil approuve cette décision modificative par 7 voix POUR.

MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION DE L’APPARTEMENT DES COUPES :

Le SIDEC a fait parvenir son devis de maîtrise d’œuvre pour assurer la mise en place et le suivi de la réfection de l’appartement de la mairie des Coupes. Le montant des travaux pour l’appartement lui-même y compris la reprise de l’escalier d’accès, s’élève à 67360€HT. Le devis prévoit aussi la mise en accessibilité de la salle de mairie au niveau de l’entrée principale et du passage intermédiaire pour un montant de 12000€HT. Le montant de la maîtrise d’œuvre s’élèverait sur ces bases à 6348,80€HT. Avant d’aller plus avant, quatre élus demandent que l’on reprenne l’étude de ces travaux en y incluant la construction d’un garage et la mise en place d’un système de chauffage plus performant pour pouvoir proposer cet appartement à la location à l’année en le rendant accessible par le déneigement ordinaire de la VC2. Ce positionnement permettrait aussi à la commune de bénéficier d’aides particulières à la rénovation de logements anciens. Le maire rappelle que ces deux possibilités avaient été envisagées depuis longtemps et que la solutionsimplifiée, sans garage et sans déneigement, avait été privilégiée jusque là car elle était moins coûteuse et correspondait aussi à la reprise du bail par les anciens locataires et en particulier par M. Berthevas, locataire de la commune depuis le début des années 70. Après discussion, le maire se charge de reprendre contact avec le SIDEC afin d’établir un devis intégrant la construction d’un garage et une installation de chauffage adaptée à la location au long cours. Le SIDEC se chargera d’explorer le champ des subventions possibles autour de ce projet.

RECRUTEMENT D’UNE SECRETAIRE DE MAIRIE :

Mme Gavaggio, secrétaire de mairie, fait valoir ses droits à la retraite au 30 avril 2015. Conformément au vœu du Conseil municipal, le maire s’est adressé à Madame le Maire des Molunes et à M. le Président du SIVOS pour leur proposer une démarche commune de recrutement. Aucune réponse n’a été reçue sur ce point à ce jour. Le Conseil décide donc, par 7 voix POUR, de lancer sans attendre le recrutement d’un personnel pour assurer le secrétariat de mairie à partir du 1er avril 2015. Le maire est chargé de la démarche auprès du Centre de Gestion pour diffuser l’offre d’emploi dans les mairies et sur les sites professionnels de la fonction territoriale.

INDEMNITE DE L’AGENT ENQUÊTEUR DU RECENSEMENT 2015 :

Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015. Mme. Marie France Gavaggio a été retenue pour assurer la fonction d’agent recenseur. Le Conseil municipal décide, par 7 voix POUR, d’attribuer une rémunération au niveau du SMIC horaire pour les heures de travail, stages compris, nécessaires à cette mission. L’aide de l’Etat pour les opérations de recensement 2015 se monte à 218€ et ne couvrira pas le coût du temps réel nécessaire à ce travail.

CLASSEMENT DE LA COMBE DE BELLECOMBE :

La DREAL a tenu à rencontrer à nouveau l’ensemble des élus pour présenter le projet de classement lors du conseil municipal du 3 novembre. Mme Monnier et M. Breuilly de la DREAL Franche Comté et M. Loyant de la DDT du Jura ont repris l’ensemble de la démarche en insistant sur les aspects positifs du classement. Les élus ont demandé quelles garanties étaient apportées sur la mise en œuvre des projets de construction réservés par le PLU, sur la participation ou l’aide des services de la DREAL dans les projets d’enfouissement paysagers des réseaux aériens. A la fin de l’échange, le maire avait proposé un délai de réflexion sur cette question importante. Après ce mois de réflexion, la grande majorité des élus propose de refuser ce classement qui ne garantit aucune compensation aux contraintes qu’il impose et assure que les engagements paysagers et architecturaux du PLU sont suffisants pour maintenir un ensemble paysager de qualité dans la combe principale de Bellecombe. M. Pitel regrette cette décision au fait que le classement aurait vraiment valorisé le travail des habitants de ce territoire et qu’il aurait promu les atouts de la commune en matière de paysage et de qualité de l’environnement. M. le maire propose de transmettre cette décision à la DREAL en précisant que, si les conditions d’un classement ne sont pas remplies aujourd’hui, elles sont susceptibles d’évoluer dans l’avenir et de convaincre alors les élus et les habitants du bien-fondé et de l’intérêt de cette démarche.

REFECTION DES CHEMINS RURAUX :

Le maire revient sur la nécessité de reprendre certaines portions des chemins ruraux qui se dégradent progressivement à l’occasion des intempéries en particulier le chemin de la Girade et le haut du chemin de la Dalue. Un devis estimatif de la SJE établit à 4500€ HT la réfection de 100m de chemin rural incluant la reprise du support en grave et le revêtement en bicouche. Il est convenu de réfléchir aux chantiers possibles au regard des moyens de la commune et de décider, début 2015, d’un ensemble de travaux en une seule opération ou d’une programmation pluriannuelle. M. Dominique Gros demande que soit envisagée la réfection de la portion de chemin rural La Girade-La mairie des Coupes qui mérite, sinon un revêtement, au moins un renforcement à certains endroits. Ces travaux faciliteraient l’exploitation des terrains agricoles de cette zone. Cette question sera reprise lors des premiers conseils municipaux de 2015.

COMMUNICATION SUR LE TRAITE TRANSATLANTIQUE :

Un certain nombre de collectivités, dont la Région Franche-Comté ou la commune voisine des Bouchoux ont déjà pris position contre le projet de traité transatlantique dont les négociations ont débuté en juin 2013 entre l’Union européenne et les Etats–Unis et qui vise à libéraliser encore davantage les échanges commerciaux en démantelant les droits de douane et en s’attaquant aux normes et aux dispositifs de régulation. Les citoyens sont tenus à l’écart du débat au nom d’une discrétion nécessaire aux négociations alors que les grands groupes industriels et financiers participent directement aux discussions ou par l’intermédiaire de leurs groupes de pression. M. Frédéric Pitel présente un certain nombre d’éléments de réflexion sur une question quasiment absente des médias ordinaires. Le Conseil se donne le temps de mieux appréhender cette question importante pour l’avenir de tous pour prendre position lors d’une prochaine réunion.

DATE DE LA GALETTE DES ROIS DES AINES :

La galette des rois des ainés aura lieu le samedi 10 janvier 2015. Une invitation sera transmise aux ainés dans la seconde quinzaine de décembre.

APPARTEMENTS COMMUNAUX DE BOULEME :

Suite au départ de M. Fabrice Bausson, les locataires du rez de chaussée ont demandé à s’installer dans l’appartement libéré. Dans le même temps, ils ont présenté un locataire pour la reprise de leur bail. Le Conseil considère les demandes écrites et les dossiers des demandeurs et décident, par 7 voix POUR d’attribuer le logement T3 de l’étage à Mrs Verger et Gros et l’appartement du rez de chaussée à M. Gausset. Les mouvements se feront au départ de M. Bausson soit entre le 15 et le 31 décembre.INFORMATIONS DIVERSES

• Commande du photocopieur :

Le photocopieur a été commandé. L’entreprise Burocom le mettra en place à la demande de la commune, l’idéal étant que cette installation se fasse en même temps que le changement d’ordinateur afin d’assurer une synchronisation complète entre les deux appareils.

• Déplacement du poteau de La Charpille :

L’élargissement de la VC5 entre la Coironne et les Trois Cheminées rend nécessaire le déplacement du poteau devant la Charpille. Le devis d’ERDF pour de déplacement du support se monte à 1200€. Le coût de l’enfouissement complet de ce branchement est à peu près le même si la commune réalise la fouille entre la route et la maison de la Charpille. Stéphane Gros a déjà abordé cette question avec le propriétaire de cette maison. En cas d’accord, il faudrait décider la prise en charge de cette opération pour effacer complètement ce support.

• Compte rendu de la réunion du Syndicat des Eaux du Haut Jura Sud :

M. Stéphane Gros fait un compte rendu rapide de la dernière réunion du Syndicat des eaux. Il confirme la recherche de nouvelles ressources et le projet de remédier à la très mauvaise qualité de l’eau au niveau d’En Jacquie.

• Compte rendu du Comité de pilotage du Projet Educatif de Territoire :

Mme. Estelle Perrier livre l’essentiel de la réunion du Comité de pilotage du Projet Educatif de Territoire qui fait un bilan encourageant des premiers mois de fonctionnement. Il faudra sans doute adapter le dispositif aux effectifs actuellement constatés et aux préoccupations des parents d’élèves.

• Colis des ainés du CCAS :

Le bureau du CCAS, Mmes Josiane Gaudy, Claudette Gros et Estelle Perrier - s’est réuni le 17 novembre pour organiser l’achat et la distribution des colis de Noël aux ainés.

• Courrier de M. A Verguet :

Suite aux travaux de point à temps réalisés par l’entreprise SJE le 31 octobre, M. Alain Verguet demande par courrier recommandé avec accusé de réception à la commune si elle a payé des travaux de même nature sur l’accès et le parking de l’auberge de la Guienette réalisés le même jour. Il réclame la facture de ces travaux. Le Conseil charge le maire de faire savoir à cet administré que les élus ont assuré au plus près le projet et le suivi de ces travaux pour le compte exclusif de la commune. La facture des travaux communaux lui sera transmise pour information.

• Courrier de Mme M. Pitel :

Le maire donne lecture d’un courrier de Margot Pitel qui demande si elle peut organiser un réveillon de jeunes de son âge dans la salle de mairie des Coupes le 31 décembre. Elle s’engage bien sûr au respect des lieux et à la bonne tenue de cette soirée. Le Conseil pense qu’il n’est pas sage de confier la salle à des mineurs sans présence d’adultes. De plus, l’accès n’est pas déneigé et rendrait difficile l’arrivée des secours en cas de difficulté. Le Conseil charge le maire du courrier en réponse. Il s’engage aussi à réfléchir à la gestion et à l’occupation de cette salle qui est peu utilisée et en particulier par les jeunes qui manquent de lieux de réunion. Cette réflexion pourra évoluer également en fonction du choix qui sera retenu au sujet de l’accès à l’appartement de l’étage en projet de rénovation

La séance est levée à 18h30

Le Maire,

Bernard FELLMANN