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Compte-Rendu - CR CM2 28022011
Document publié le Lundi 21 février 2011 par la commune de Bellecombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 28022011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de BELLECOMBE
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Séance du Séance du Séance du 28 février 2 28 février 2 28 février 2 28 février 201 01 01 011 1 1 1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présents : Mmes I. MATHIEU, A. DOUKHAN, J. GAUDY, V. PARMELAND
Mrs. B. FELLMANN, S. GROS, D. GROS, F. CASAGRANDE
Excusés : M. Gilles. GROS qui donne procuration à M. Dominique GROS
Convocation du : 18/02/2011 Secrétaire de séance : Mme Anne DOUKHAN
Après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17
janvier 2011 et son approbation par 9 voix POUR, Monsieur le Maire passe
à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT- - - -JURA SAINT CLAUDE JURA SAINT CLAUDE JURA SAINT CLAUDE JURA SAINT CLAUDE
1/ Composition des commissions 1/ Composition des commissions 1/ Composition des commissions 1/ Composition des commissions : : : :
Les propositions du Conseil municipal du 17 janvier ont été confirmées par
le Conseil Communautaire du 23 février dernier. La commune aura donc un
élu dans toutes les commissions excepté la commission Sports pour laquelle
nous n’avions pas proposé de candidat. Si cela est encore possible, nous
proposerons un candidat. Les commissions seront donc composées de 15 à
20 membres. Nous attendons le calendrier des réunions en souhaitant que
les horaires des réunions de ces commissions permettent aux actifs de
participer aux travaux.
2/ Commission des charges à transférer 2/ Commission des charges à transférer 2/ Commission des charges à transférer 2/ Commission des charges à transférer : : : :
Cette commission s’est réunie le 21 février 2011. Elle a abordé les grands
principes des charges transférées et des compensations auxquelles elles
donnaient lieu. Ainsi, la nouvelle communauté va encaisser les revenus de
l’ex-taxe professionnelle et les reversera aux communes sur la base des
montants 2010. Par ailleurs, elle prendra en charge, puisqu’elle a pris ces
compétences, les cotisations des communes au SDIS (Service Départemental
d’Incendie et de Secours) et au SMAAHJ (Service aux ainés) et les
récupérera des communes. L’ensemble sera soldé par une opération de
compensation simplifiée.
Cette commission se réunira de nouveau les 14 et 28 mars prochains. 3/ Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 23 février 3/ Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 23 février 3/ Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 23 février 3/ Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 23 février : : : :
Le Conseil a entériné la composition des commissions de travail
permanentes de la Communauté.
Il a considéré les premiers éléments de l’orientation budgétaire à savoir la
reprise des projets des anciennes communautés dans le budget de la
nouvelle communauté (aménagement des centres de villages, stade de
Molinges, médiathèques). Le Conseil regrette qu’il n’y ait pas, à ce jour, de
ligne budgétaire réservée à la politique touristique du nouveau territoire.
Il a acté l’achat de 400m² de locaux administratifs qui constitueront le siège
de la nouvelle communauté à Saint Claude.
Des remarques viennent sur la transparence des décisions de ce nouvel
ensemble qui se met en place. Le Conseil municipal restera vigilant sur ce
point.
BUDGET 2011 BUDGET 2011 BUDGET 2011 BUDGET 2011
Les éléments chiffrés nécessaires à l’établissement du budget 2011
(dotations, fiscalité, compensation de l’ex-taxe professionnelle, cotisations aux
organismes de regroupement) ne seront connus qu’à partir du 15 mars. Le
Conseil reporte donc les débats budgétaires à sa réunion de mars.
PLU PLU PLU PLU
1/ Les groupes de travail consacrés au diagnostic du territoire se sont tous
réunis au moins une fois, deux fois pour les groupes Tourisme et
Agriculture. Le travail a été très intéressant et très fécond, animé avec
dynamisme par le cabinet Jura Habitat et son associé Sciences et
Environnement pour la partie Environnement et Biodiversité. La commune de
Bellecombe s’est montrée très assidue à ces réunions : les élus et les
personnes sollicitées ont été présents et actifs dans toutes les réunions,
conscientes de l’investissement de la commune dans cette démarche et
soucieux de contribuer utilement à l’élaboration d’un projet de qualité. Tous
les documents issus de ces rencontres sont disponibles sur le site internet
ou au secrétariat de mairie, sous forme de dossier-papier, pour être
consultés sur place ou empruntés pour une lecture paisible à la maison. Un
cahier est mis à la disposition des habitants pour recevoir toutes les
remarques sur ces documents. A ce jour, la mairie a reçu 7 questionnaires
remplis après l’envoi de décembre aux habitants permanents et aux
résidants secondaires.
2/ Avant l’été, un premier projet de territoire sera établi par Jura Habitat
qui organisera une réunion publique où chacun pourra s’exprimer. C’est seulement après ce rendez-vous que la première phase de l’élaboration du
PLU prendra fin.
Mr le Maire demande à chaque élu de réaffirmer à toute occasion que le
PLU n’est pas exclusivement un plan d’urbanisation comme on l’entend dire
trop souvent mais bien un plan raisonné de protection du territoire à moyen
terme qui englobe un certain nombre de pistes de développement. Cela
n’est pas toujours facile, Stéphane Gros expliquant ces réactions par le fait
que l’urbanisation a stérilisé de nombreux espaces agricoles et naturels.
ELECTIONS CANTONALES ELECTIONS CANTONALES ELECTIONS CANTONALES ELECTIONS CANTONALES
Les élections cantonales se tiendront les 20 et 27 mars prochains. Les
deux candidats ont demandé la mise à disposition de la salle de Boulème
pour tenir leurs réunions publiques. Leur affichage de campagne précisera
les dates de ces réunions.
Les cartes d’électeur ont été remises aux nouveaux inscrits.
Le planning de présence au bureau des élections est établi.
Les panneaux d’affichage seront mis en place dès le lundi 7 mars.
DOSSIER FEDER SUR L’ENFOUISSEMENT ERDF ET FRANCE DOSSIER FEDER SUR L’ENFOUISSEMENT ERDF ET FRANCE DOSSIER FEDER SUR L’ENFOUISSEMENT ERDF ET FRANCE DOSSIER FEDER SUR L’ENFOUISSEMENT ERDF ET FRANCE
TELECOM TELECOM TELECOM TELECOM
La D.R.E.A.L. qui instruit notre dossier de subvention nous a fait savoir le
4 février dernier que notre dossier avait reçu un avis favorable pour une
subvention européenne. Seuls les travaux d’enfouissement des réseaux
France Télécom seront aidés. L’aide pourra se monter à 20000€. Le Conseil
attend la convention définitive dans les semaines qui viennent.
PROJET TADEO PROJET TADEO PROJET TADEO PROJET TADEO
La réunion du 26 janvier au Conseil Général pour étudier la faisabilité du
projet de Monsieur ALLART DE HEES, propriétaire aux Trois Cheminées, a
débouché sur une prise en compte dynamique de ce projet par les
responsables du Conseil Général. Une réunion se tiendra courant mars pour
coordonner les initiatives et les financements potentiels autour du porteur de
projet. Le Conseil se montre très favorable à ce projet qui permettra, s’il
aboutit, l’arrivée de la fibre optique à très haut débit et la création de 15
à 20 emplois sur le territoire communal.
PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA
Le PNR organise une Fête de la Charte fin mai pour que les principes de
la nouvelle charte du Parc deviennent l’affaire de chacun sur son territoire.
Des randonnées à pied ou en vélo seront organisées à partir des villes-
portes du Parc et convergeront vers Lajoux le 29 mai. Il est demandé aux communes traversées par ces randonnées de mettre en place, avec l’aide
du Parc, un certain nombre d’animations tout au long des parcours. Le
Conseil, quand il aura connaissance du lieu de passage (Les Mouilles ?
Boulème ?) de la randonnée venant d’Oyonnax, réfléchira aux possibilités
d’organiser, avec les communes voisines, un évènement à sa portée sur
cette manifestation.
RALLYE NEIGE ET RALLYE NEIGE ET RALLYE NEIGE ET RALLYE NEIGE ETGLACE GLACE GLACE GLACE
Le Rallye Neige et Glace 2011 a traversé Bellecombe le mardi 8 février
2011, en fin de matinée. Tout semble s’être très bien passé, sans aucun
incident ni accident.
ENQUETES ESTIVES 2010 ENQUETES ESTIVES 2010 ENQUETES ESTIVES 2010 ENQUETES ESTIVES 2010
M. le Maire revient sur l’enquête « Estive 2010 » lancée par la Chambre
Régionale d’Agriculture de Franche Comté. Le représentant de cet organisme
est disponible pour venir sur place donner des explications complémentaires
sur ce questionnaire si nécessaire.
LA FORESTIER LA FORESTIER LA FORESTIER LA FORESTIERE E E E 2011 2011 2011 2011
Très satisfaits, comme les concurrents, de l’organisation du départ à
Boulème en septembre dernier, les organisateurs de La Forestière ont
demandé à renouveler l’expérience le dimanche 18 septembre 2011. Ils se
sont engagés à améliorer certains points (toilettes, circulation des camions et
des bus, …). Ils nous demandent s’il serait possible de prévoir un abri
(garage, tente) pour assurer la manifestation en cas de mauvais temps.
Le Conseil donne un avis favorable pour l’organisation de ce départ.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Procès Procès Procès Procès avec la S avec la S avec la S avec la SA A A A MILLET MILLET MILLET MILLET
L’affaire est toujours en instruction auprès du Tribunal Administratif
de Besançon.
- Le point sur le déneigement Le point sur le déneigement Le point sur le déneigement Le point sur le déneigement
Compte tenu de ce début d’année très peu enneigé, le
déneigement se déroule sans problème.
- Logements de Boulème Logements de Boulème Logements de Boulème Logements de Boulème Le conseil sera amené à réfléchir sur l’augmentation des provisions
pour charges auprès des locataires compte tenu des consommations
et surtout de la hausse prévue des tarifs du gaz.
- Réunion DDT Réunion DDT Réunion DDT Réunion DDT
La DDT de Saint Claude organise une réunion d’information sur le
traitement des documents d’urbanisme et la dématérialisation de
certaines procédures. La secrétaire de mairie et le maire
participeront à cette réunion le 15 mars.
- Compte rendu de la Commission du PNR du 19 février 2011 Compte rendu de la Commission du PNR du 19 février 2011 Compte rendu de la Commission du PNR du 19 février 2011 Compte rendu de la Commission du PNR du 19 février 2011
Vérène Parmeland fait le compte rendu de la réunion de la
Commission du PNR.
La commission a décidé d’accompagner les études pour la
préservation du bassin de Valserine-Semine par la création d’un
budget annexe de 10100€. La cotisation supplémentaire sera de 19€
pour notre commune.
Elle a fixé également les cotisations des communes pour 2011 qui
seront en légère augmentation.
Elle a abordé la mise en chantier d’un Schéma de COhérence
Territoriale (SCOT) Haut Jura sur le territoire. Cela implique que les
documents d’urbanisme s’intègrent à l’avenir dans les préconisations
de ce document plus global.
Les documents relatifs à ces décisions sont à disposition au
secrétariat de mairie.
La séance est levée à 17h
Le Maire,
Bernard FELLMANN