Procès Verbal - 2025 02 01 PJ Approbation du proces verbal de la seance du 15 janvier 2025 du Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2025 02 01 PJ Approbation du proces verbal de la seance du 15 janvier 2025 du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Bompas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 01 PJ Approbation du proces verbal de la seance du 15 janvier 2025 du Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Page 1 sur 12

PROCES-VERBAL

Séance du 15 Janvier 2025

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COMMUNE DE BOMPAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq le quinze janvier

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses délibérations sous la présidence de Madame Laurence AUSINA, Maire

Date de convocation : 9 Janvier 2025

Membres en exercice : 29

Présents : Mesdames et Messieurs Laurence AUSINA, Didier MALE, Jérôme RUMEAU, Sylvie TROTIN, Marie- Josée VIEGAS, Marina PICORNELL, Gilles GUILLAUME, Jean-Francis FRANCHET, Jérôme CATHALA, Lucy FERRER, Jean Pierre SERRIE, Arnaud TREMOUILLE, Christophe MONELLS, Dominique TEXTORIS, Pierre TILLOIS, Bernard MARY, Alain GRIEU, Brigitte LESIEUR, Bernard CONSTANT, Frédérique CUGULLERE, Michel CUGULLERE

Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Carmen ARANEGA ayant donné procuration à Marie-Josée VIEGAS, Carole COLMENERO ayant donné procuration à Marina PICORNELL, Marie DARNER ayant donné procuration à Jérôme RUMEAU, Yolande LAFRANCAISE ayant donné procuration à Sylvie TROTIN, Vanessa ALBERICH ayant donné procuration à Claude CAMPS, Colette GONZALVES ayant donné procuration à Didier MALÉ, Caroline LANGLAIS ayant donné procuration à Brigitte LESIEUR,

Secrétaire de séance : Pierre TILLOIS

Mme le Maire : Bonsoir à tous, je vais procéder à l’appel des élus. Je vous propose de designer comme

secrétaire de séance pour ce soir, Pierre Tillois.

Information sur les décisions du Maire prises par délégation

Mme le Maire : Je démarre avec le premier point çà l’ordre du jour, il s’agit de l’information du Maire prise

par délégation , vous avez le récapitulatif, demande de subvention DETR 2025 Revitalisation du centre-

ville, Les Halles gourmandes et culturelles, Actualisation du plan de financement, Création d’un parc urbain

résilient exemplaire, îlot de fraîcheur en cœur de Ville , demandes de subventions DETR 2025 d’un montant

de 200 000€ et de l’Etat fonds vert d’un montant d’un montant de 500 000€, D’autoriser les virements de

crédit exercice 2024.

Objet : 2025-01-01-Procès-Verbal de la séance du 19 Décembre 2024

Rapporteur : Mme le Maire

Détail du débat :

Mme Le Maire : Je passe à l’approbation du procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2024, y’a-t-il des

remarques ou des interventions ? Je mets au vote, qui est contre, qui s’abstient, à l’unanimité, je vous

remercie.

Vote

Pour : 28

Contre :

Abstention :Page 2 sur 12

Objet : 2025/02/02 : – Attribution du marché de travaux pour la Réhabilitation du Mas, équipement

structurant socio-économique, site Mas Pams

Rapporteur : Mme le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de la commande publique, et notamment les articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8, relatifs à la procédure d’appel d’offres ouvert et à la procédure adaptée ;

Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique relatifs au classement des offres ; Vu l’article L2122-21 du CGCT et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous contrôle de l’État dans le département ; le Maire est chargé d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ;

Vu la délibération municipale n°2024-02-04, en date du 14 mars 2024, portant sur le débat d’orientations budgétaires présentant notamment les investissements pluriannuels parmi lesquels figure le projet de Réhabilitation du Mas, équipement structurant socio-économique, site Mas Pams ; VU la délibération municipale n°2024-03-09, en date du 28 mars 2024 adoptant le plan de financement prévisionnel dudit projet ;

VU les décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal n°02/2024 et n°12/2024 concernant les différentes demandes de subventions auprès des partenaires pour ledit projet ; VU la décision du Maire n°05/2023 en date du 21 mars 2023 attribuant à la société Atelier d’architecture Philippe POUS le marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 135 300 € H.T ; VU la décision du Maire n°33/2024 en date du 25/11/24 qu’il convient de modifier ; VU l’avis de marché lancé en procédure adaptée concernant le projet de Réhabilitation du Mas, équipement structurant socio-économique, site Mas Pams publié le 1ier août 2024, sur le site AWSolutions (www.marchés- publics.info), l’Indépendant et le Midi libre éditions du 66, fixant la date limite de réception des offres au 20 septembre 2024 à 12h00 et pour lequel ont été reçues : 3 offres pour le Lot n°1 Démolition, 5 offres pour le Lot n°2 Gros Œuvre, 5 offres pour le Lot n°3 Doublage-Cloisons-Faux Plafonds, 5 offres pour le Lot n°4 Carrelage-Faïences, 7 offres pour le Lot n°5 Peintures, 3 offres pour le Lot n°6 Menuiseries Extérieures, 2 offres pour le Lot n°7 Menuiseries intérieures bois, 3 offres pour le Lot n°8 Serrurerie, 4 offres pour le Lot n°9 Ascenseur, 6 offres pour le Lot n°10 Chauffage-Ventilation-Climatisation-Plomberie sanitaire, 3 offres pour le Lot n°11 Electricité Courants Faibles, 2 offres pour le Lot n°12 Cuisine, 2 offres pour le Lot n°13 Photovoltaïque, 1 offre pour le Lot n°14 Vitraux, 2 offres pour le Lot n°15 Voirie Réseaux Divers VU l’ouverture des plis effectuée selon la procédure interne par le responsable des services techniques et après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation ; VU la négociation du 04 octobre 2024 fixant la date limite des offres au 11 octobre 2024 à 12h00 ; VU la proposition définitive des entreprises :

- lot n° 01 : Démolition de la société PIMENTEL BTP domiciliée RD85 – lieu-dit « El Pilou » à LE SOLER (66270)

- lot n° 02 : Gros-œuvre de la société PIMENTEL BTP domiciliée RD85 – lieu-dit « El Pilou » à LE SOLER (66270)

- lot n° 03 : Doublage-Cloisons-Faux plafonds de la société MONROS domiciliée 26 rue Benoît Fourneyron à PERPIGNAN (66000)

- lot n° 04 : Carrelages-Faïences de la SARL MEDRANO ROQUES domiciliée 15 rue du Bouleau à PIA (66380)

- lot n° 05 : Peinture de la SARL E.G.P. domiciliée 5 impasse de la Marinade à CABESTANY (66330) - lot n° 06 : Menuiseries extérieures de la SARL SOCIETE PYRENEENNE DE MIROITERIE domiciliée 873 route de Torreilles à BOMPAS (66430)

- lot n° 07 : Menuiseries intérieures bois de la société MENUISERIE EBENISTERIE VIDAL domiciliée 1 traverse de les cluses à MAUREILLAS LAS ILLAS (66480)

- lot n° 08 : Serrurerie de la SARL FER NEUF METALLERIE domiciliée 16 rue Fernand Forrest à PERPIGNAN (66000)

- lot 09 : Ascenseur de la société TK ELEVATOR FRANCE SAS domiciliée 20 rue François Cévert à ANGERS (49000)Page 3 sur 12

- lot n° 10 : CVC-Plomberie-Sanitaires de la SARL CLIMAX 66 domiciliée 248 rue Ettore Bugatti à PERPIGNAN (66000)

- le lot n° 11 : Electricité courants forts et courants faibles de la SARL SAGUY domiciliée 21 avenue de l’aérodrome à SAINT ESTEVE (66240)

- lot n° 12 : Cuisine de la société MCP FIDEC domiciliée 46 rue de la combe du meunier à MONTREDON DES CORBIERES (11100)

- lot n° 13 : Photovoltaïque de la société MULTITECHNIQUE CERETANE DU VALLESPIR domiciliée 14 rue du Costabonne à CERET (66400)

- lot n° 14 : Vitraux de l’Atelier la Danse du Feu – REICH Maya domiciliée 1 rue de l’église à PEZILLA LA RIVIERE (66370)

- lot n° 15 : Voirie réseaux divers de la SPIE BATIGNOLLES MALET SA domiciliée 565 rue Louis Delage à PERPIGNAN (66000), et la SAS FARINES TP (co-traitants) domiciliée 9 route de Thuir à LLUPIA (66300).

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’ATTRIBUER les 15 lots aux entreprises classées premières dans le cadre du marché en procédure adaptée concernant travaux pour la Réhabilitation du Mas, équipement structurant socio- économique, site Mas Pams :

- Lot n°01 : Démolition – avec la société PIMENTEL BTP pour un montant de 44 847.00 € HT, - Lot n°02 : Gros-oeuvre – avec la société PIMENTEL BTP pour un montant de 701 422.37 € HT, - Lot n°03 : Doublage-Cloisons-Faux plafonds – avec la société MONROS pour un montant de 33 988.14 € HT,

- Lot n°04 : Carrelages-Faïences – avec la SARL MEDRANO ROQUES pour un montant de 58 038.00 € HT,

- Lot n°05 : Peinture – avec la SARL E.G.P. pour un montant de 16 897.65 € HT, - Lot n°06 : Menuiseries extérieures – avec la SARL SOCIETE PYRENEENNE DE MIROITERIE pour un montant de 68 175.60 € HT,

- Lot n°07 : Menuiseries intérieures bois – avec la société MENUISERIE EBENISTERIE VIDAL pour un montant de 263 530.04 € HT,

- Lot n°08 : Serrurerie – avec la SARL FER NEUF METALLERIE pour un montant de 123 577.43 € HT,

- Lot n° 09 : Ascenseur – avec la société TK ELEVATOR FRANCE SAS pour un montant de 19 400.00 € HT,

- Lot n°10 : CVC-Plomberie- Sanitaires – avec la SARL CLIMAX 66 pour un montant de 145 000.00 € HT,

- Lot n°11 : Electricité courants forts et courants faibles – avec la SARL SAGUY pour un montant de 153 052.05 € HT,

- Lot n°12 : Cuisine – avec la société MCP FIDEC pour un montant de 65 700.00€ HT, - Lot n°13 : Photovoltaïque – avec la société MULTITECHNIQUE CERETANE DU VALLESPIR pour un montant de 33 083.00 € HT,

- Lot n°14 : Vitraux – avec l’Atelier la Danse du Feu – REICH Maya pour un montant de 17 440.00 € HT,

- Lot n°15 : Voirie réseaux divers – avec la SPIE BATIGNOLLES MALET et la SAS FARINES TP (co- traitants) pour un montant de 134 882.00 € HT ;

- D’AUTORISER le maire ou son représentant A SIGNER les marchés de travaux afférents avec les entreprises ci-avant citées, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales, à prendre toute mesure d’exécution relatives à ces marchés.

Détail du débat :

Mme Le Maire : Y’a-t-il des remarques, je mets au vote, qui est contre ? qui s’abstient ?

Vote

Pour : 24

Contre :

Abstention : 4Page 4 sur 12

Objet : 2025/01/03 : Attribution du marché de travaux pour l’Aménagement d’un Parc urbain résilient, site

Mas Pams

Rapporteur : Mme le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de la commande publique, et notamment les articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8, relatifs à la procédure d’appel d’offres ouvert et à la procédure adaptée ;

VU les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique relatifs au classement des offres ; VU l’article L2122-21 du CGCT et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous contrôle de l’État dans le département ; le Maire est chargé d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ;

VU la délibération municipale n°2024-02-04, en date du 14 mars 2024, portant sur le débat d’orientations budgétaires présentant notamment les investissements pluriannuels parmi lesquels figure le projet d’Aménagement d’un Parc urbain résilient, site Mas Pams ;

VU la délibération municipale n°2024-03-09, en date du 28 mars 2024, adoptant le plan de financement prévisionnel dudit projet ;

VU les décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal n°3/2024, n°14/2024, n°17/2024 et n°25/2024 concernant les différentes demandes de subventions auprès des partenaires pour ledit projet ; VU la décision du Maire n°45/2023 en date du 19 octobre 2023 attribuant aux cotraitants Atelier d’architecture Philippe POUS et Estudi Marti Franch le marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 69 200€ H.T ;

VU la décision du Maire n°35/2024 en date du 10 décembre 2024 qu’il convient de modifier ; VU l’avis de marché lancé en procédure adaptée concernant le projet d’Aménagement d’un Parc urbain résilient, site Mas, publié le 8 août 2024, sur le site AWSolutions (www.marchés-publics.info), l’Indépendant et le Midi libre éditions du 66, et fixant la date limite de réception des offres au 23 septembre 2024 à 17 heures et pour lequel ont été reçues : 1 offre pour le Lot n°1 Voirie Réseaux Divers, 3 offres pour le Lot n°2 Espaces verts – Arrosage- Mobilier, 4 offres pour le Lot n°3 Réseaux secs ;

VU l’ouverture des plis effectuée selon la procédure interne par le responsable des services techniques et après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation ; VU la négociation du 21 octobre 2024 fixant la date limite des offres au 25 octobre 2024 à 12h00 ; VU la proposition définitive des entreprises : lot n° 01 : Voirie – Réseaux divers, de la société SPIE BATIGNOLLES MALET S.A. domiciliée 565 rue Louis Delage à PERPIGNAN (66000) et la SAS FARINES TP domiciliée 9 route de Thuir à LLUPIA (66300), lot n° 02 : Espaces verts – Arrosage – Mobiliers, de la SARL PALM BEACH PAYSAGES domiciliée chemin de Villerase à SAINT CYPRIEN (66750), lot n° 03 : Réseaux secs, de la SARL TRAVAUX PUBLICS DU ROUSSILLON domiciliée 79 route de Perpignan à PIA (66380) ; --------

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’ATTRIBUER les 3 lots aux entreprises classées premières dans le cadre du marché en procédure adaptée concernant travaux pour la Réhabilitation du Mas, équipement structurant socio- économique, site Mas Pams :

- Lot 01 : Voirie – Réseaux divers, pour un montant de 639 715 € HT (soit 767 658 € TTC) avec la société SPIE BATIGNOLLES MALET S.A. et la SAS FARINES TP,

- Lot 02 : Espaces verts – Arrosage – Mobiliers, pour un montant de 441 418.68€ HT (soit 529 702.42€ TTC) avec la SARL PALM BEACH PAYSAGES

- Lot 03 : Réseaux secs, pour un montant de 176 964.50€ HT (soit 212 357.40€ TTC) avec la SARL TRAVAUX PUBLICS DU ROUSSILLON MALET ;

- D’AUTORISER le maire ou son représentant

- A SIGNER les marchés de travaux afférents avec les entreprises ci-avant citées, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales, à prendre toute mesure d’exécution relatives à ces marchés.Page 5 sur 12

Détail du débat :

Mme Le Maire : Des remarques ? Je mets au vote, qui est contre ? qui s’abstient ? Je vous remercie.

Objet : 2025/01/04 : Convention 2025 pour la mise à disposition individuelle d’agents communautaires

affectés à la voirie avec PMMCU

Rapporteur : Mme le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, notamment son article 18 ; VU la délibération n°2022/09/160 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 12 septembre 2022, qui subordonne tout ou partie de la compétence relative à la création, à l’aménagement et à l’entretien de la voirie à la définition de son intérêt communautaire ;

VU la délibération de la commune de Bompas n°2022-05-02 concernant la convention de répartition des personnels dans le cadre de la compétence Aménagement de l’espace communautaire : Création, Aménagement et Entretien de la voirie subordonnée à la définition de l’intérêt ; VU la délibération de la commune de Bompas n°2022-05-03 concernant la convention fixant les modalités de mise à disposition d’agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine avec PMMCU dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie

VU la décision DECB/2024/12/170 du 6 décembre 2024 du Bureau de l’administration d’origine autorisant le président ou l’élu délégué à fixer les modalités et à signer la convention de mis à disposition des agents ; VU le projet de convention de mise à disposition individuelle d’agent communautaire à la commune de Bompas, à partir du 1er janvier 2025 ;

CONSIDERANT qu'il convient d’assurer la continuité du service, qu'il a été proposé d'établir des mises à disposition au titre du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, dont l'échéance arrive à terme le 31 décembre 2024 et qu'il convient donc de renouveler ces conventions jusqu’au 31 décembre 2025, délai permettant d'assurer la nouvelle organisation des services ;

CONSIDERANT la volonté de la commune de Bompas de ne pas transférer les agents communautaires affectés à la gestion de la voirie dans les effectifs municipaux ;

CONSIDERANT le projet de convention tripartite pour la mise à disposition individuelle d’agents communautaires affectés à la voirie, à la commune de Bompas ;

Dans le cadre de la loi 3DS, il est prévu que la compétence voirie soit partagée à partir du 1er janvier 2023, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) conservant la charge de la voirie d’intérêt communautaire et rétrocédant aux communes les voiries communales.

La commune de Bompas souhaite poursuivre la collaboration avec agents qui avaient été transférées à PMMCU dans le cadre de la compétences voirie en 2016. Aussi une convention tripartite, dont le projet est joint à annexe, doit être signée entre PMMCU, la commune et chaque agent concerné.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la convention individualisée pour chaque agent concerné ; - D’AUTORISER le Maire à signer lesdites conventions ;

- DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune ;

Vote

Pour : 24

Contre :

Abstention :4Page 6 sur 12

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte utile.

Détail du débat :

Mme le Maire : Des interrogations ? des questions ? Je mets au vote, qui est contre ? qui s’abstient ? Je vous

remercie.

Objet : 2025/01/05 : Convention Chantier d’expérimentation exceptionnel de nettoyage avec l’association

Afred Sauvy – Institut Médico-éducatif Aristide Maillol de Bompas

Rapporteur : Mme le Maire

Comme chaque année, l’institut Médico-éducatif Aristide Maillol de Bompas, porté par l’association Alfred

Sauvy, a sollicité la commune de Bompas pour mettre en œuvre un partenariat. Il s’agit de mettre en œuvre

des séquences éducatives ou de courtes périodes d’applications professionnelles au bénéfice d’élèves de

l’Institut par la réalisation de travaux pratiques.

L’objet de la présente convention est de permettre l’organisation d’un chantier d’expérimentation dont les

caractéristiques principales sont suivantes :

- Nature des travaux : entretien ménager de salles communales

- Dates : du 17 février au 20 février 2025 et ponctuellement lors d’événements communaux

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la convention présentée et jointe en annexe ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’association Joseph

Sauvy – IME Aristide Maillol et tout acte utile à la mise en œuvre de cette délibération.

Détail du débat :

Mme le Maire : Y’a-t-il des questions ou des interventions ? Je mets au vote, qui est contre ? qui s’abstient ?

A l’unanimité, je vous remercie.

Objet : 2025/01/06 : Convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du

Plan Intercommunal de Sauvegarde avec PMMCU et ses communes membres

Rapporteur : Jérôme RUMEAU

Vote

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Vote

Pour : 28

Contre :

Abstention :Page 7 sur 12

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le

volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a introduit de nouveaux critères

obligeant à la réalisation pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) d’un plan

intercommunal de sauvegarde.

Le plan intercommunal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et organise la mobilisation

et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes ainsi que la mutualisation des capacités

communales.

La mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde relève de chaque Maire sur le territoire de sa

commune, sous réserve des dispositions suivantes :

1. La mobilisation des capacités de l'établissement public relève de son Président. Ces capacités sont

placées pour emploi à la disposition des Maires ;

2. La mobilisation des capacités communales en vue de leur mutualisation relève de chaque Maire

détenteur de ces capacités.

L’utilisation des moyens mis à disposition ne pourra servir qu’à la réponse opérationnelle au profit de la

protection et de la sauvegarde de la population. Toute utilisation visant la gestion courante de la commune

est exclue. Les moyens mis à disposition et les conditions de cette mise à disposition seront déterminés

librement par les prêteurs (PMMCU et/ou commune membre).

Les capacités intercommunales placées pour emploi à la disposition d’une ou plusieurs communes dont le

territoire a été sinistré, relèvent de PMMCU au titre de la solidarité communautaire et la mobilisation des

capacités communales au profit d’une autre commune s’effectue à titre gracieux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la convention présentée et jointe en annexe relative aux modalités de mise à

disposition de moyens dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde entre Perpignan

Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et les 36 communes membres ainsi qu’entre les 36

communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine entre elles, pour

une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction avec une prise d’effet à la date de signature ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte utile en la

matière.

Détail du débat :

Mme le Maire : Merci Jérôme, des remarques ? Des interventions ? A l’unanimité, je vous remercie.

Mme la Maire : Dernier point qui ne nécessite pas de vote mais qui, en ce début d’année, nous a semblé

important : faire un point d’étape sur les projets d’investissement 2024/2025, tels qu’ils avaient été

présentés et affichés lors du débat d’orientation budgétaire 2024.

Vote

Pour : 29

Contre :

Abstention :Page 8 sur 12

Comme vous pouvez le voir, la Maison des Émergences, tiers-lieu culturel sur le site du Mas Pams, est

finalisée. Concernant le Mas, un équipement structurant social et économique sur ce même site, le chantier

démarre en janvier 2025. Le parc démarre également en janvier 2025. La Maison de Santé

Pluriprofessionnelle verra la fin de son chantier en février 2025. La réhabilitation et le réaménagement du

parc du Dauphiné sont finalisés. Les aménagements urbains pour piétons et cyclistes sur les berges se

termineront en février 2025. Il s’agit du tronçon allant du parc des sports jusqu’à la place du 14 Juillet.

S’agissant des aménagements urbains pour les canaux, la couverture du canal entre la salle des fêtes et la

rue Arago prendra fin en février 2025.

En matière de réhabilitation, le réaménagement du parc des sports et des loisirs (tranches 1 et 2) est en

cours. Nous avions évoqué l’installation d’une guinguette, une étude de faisabilité a été réalisée en interne,

mais le projet n’a pas été engagé.

Concernant le projet de réaménagement du centre-ville dans le cadre de la revitalisation, un appel d’offre de

maîtrise d’œuvre a été lancé aujourd’hui. Nous sommes actuellement en phase de projet.

En voirie, la réfection de la rue de la Grange prendra fin en janvier 2025. En ce qui concerne PMM, mais qui

nous impacte fortement, il s’agit du réaménagement et de la réfection de l’avenue Cassagnes, dont la fin des

travaux est prévue pour décembre 2025.

La liste étant faite, je vous propose de passer aux points un par un :

Le MAS Comme cela a déjà été présenté, le maître d’œuvre est l’Atelier POUS. Début des travaux en

décembre 2024, fin prévue en novembre 2025, pour un coût de 1 879 000 euros. Vous avez les planches qui

donnent à voir le projet tel qu’il sera une fois finalisé.

Sur la diapositive suivante, vous verrez le plan. À gauche, le rez-de-chaussée avec tout autour une terrasse.

À droite de la bâtisse, un café-restaurant. À gauche, deux bureaux au rez-de-chaussée. À l’étage, sur la gauche

au-dessus des bureaux, une grande salle de réunion avec un plafond très haut et des pierres apparentes, une

belle salle avec du cachet. Sur la droite, trois bureaux vitrés et, juste au-dessus, une mezzanine qui accueillera

un espace de travail partagé.

Bernard CONSTANTS : C’est le Mas Pams ?

Mme le Maire : C’est le parc situé sur le site du Mas Pams, effectivement. Il va falloir s’habituer à cette

appellation. C’est vrai que lorsqu’on parle du parc, on pense au parc des sports et des loisirs, mais ici, sur le

site Pams, on parle du site Pams parce qu’il comprend trois éléments : la maison des émergences, le mas (la

bâtisse) et le parc.

Le coût des travaux s’élève à 1 258 000 euros. Vous avez le plan sous les yeux. De nombreux arbres seront

plantés, et leur arrosage sera assuré grâce à l’eau de récupération du restaurant municipal et du restaurant

situé au rez-de-chaussée. Le nombre d’arbres a été calculé en fonction de la quantité d’eau récupérable, ce

qui en fait un procédé réellement innovant.

Il peut y avoir des inquiétudes concernant l’aménagement du parc, car nous avons l’habitude d’y organiser

de nombreuses manifestations : les Mardis de Bompas, le 14 juillet, la Saint-Jean, la Fête de la musique, etc.

La partie habituellement utilisée pour les Mardis de Bompas devrait être terminée à temps, mais si les travaux

ne nous le permettent pas, nous avons prévu des solutions de repli. Donc, pas d’inquiétude.

Vous avez des questions par rapport au parc ? Très bien, merci. La maison de santé pluriprofessionnel, au rez

de chaussé des Palanques, maître d’œuvre ag architecture, début des travaux d’aménagement juin 2024 fin

des travaux février 2025 un coût des travaux de 410 000 euros, les plans au rez de chaussé, neuf bureaux.

Jérôme RUMEAU : Vestiaires, une salle de repos… Cela représente de beaux volumes. Nous prévoyons

d’organiser une journée portes ouvertes une fois que tout sera terminé, ouverte au public et aux

professionnels de santé.

On peut dire que nous travaillons activement pour trouver des médecins. Nous avons des pistes qui, à ce

jour, ne sont pas encore abouties, mais nous avons au moins quatre médecins avec qui nous sommes bien

avancés.

Nous mettons tout en œuvre pour les accompagner dans leurs démarches auprès du Conseil de l’Ordre,

notamment pour ceux qui possèdent un diplôme européen, mais qui ne sont pas français. Ces médecinsPage 9 sur 12

parlent français et exercent déjà dans un pays francophone. Nous les aidons également dans leurs démarches

auprès des différentes instances, car le parcours pour pouvoir exercer en France reste assez complexe.

Mme le Maire : Je tiens à dire que nous avons tout mis en œuvre pour disposer de locaux répondant aux

attentes des professionnels de santé.

Je souhaite également souligner l'importance de l’association des professionnels de santé qui s’est

constituée. Elle joue un rôle essentiel et est vraiment partie prenante dans l’élaboration du projet de santé

de la ville. Elle travaille également à rendre cette maison de santé encore plus attractive.

Le président de cette association est Nicolas ANZIANI, kinésithérapeute sur la commune. Elle regroupe 30

professionnels de santé.

Le travail est en cours, la ville a mis en œuvre les moyens nécessaires et a veillé à ce que les locaux soient

modernes et adaptés aux attentes actuelles des professionnels de santé.

Michel CUGULLERE : Mais il y aura que la médecine générale ou il y aura combien de professionnels ?

Mme le Maire : C’est peut-être un peu tôt pour en parler mais non il n’y aura pas que de la médecine

générale.

Jérôme RUMEAU : Il n’y aura pas que de la médecine générale et, comme l’a rappelé Mme le Maire, les

bureaux vont être équipés, il y aura des tables d’examen, des bureaux, des fauteuils. C’est ce que demandent

aujourd’hui les professionnels de santé. Ils souhaitent également un exercice partagé et un travail à la carte.

Sur les 9 bureaux, si un médecin veut travailler 3 jours, les 2 jours suivants seront mis à disposition d’un autre

professionnel. Autrement dit, on n’est plus dans la configuration où chacun possède son cabinet et en fait ce

qu’il veut. C’est pour cela que nous avons fait le choix de les équiper, puisqu’il pourra y avoir 3 à 4 médecins.

Certains ont clairement exprimé leur volonté de travailler à temps plein en semaine, ils auront donc un

cabinet attitré, mais il pourra aussi y avoir du partage.

Il y a 9 cabinets, mais nous espérons qu’à terme, il y aura plus de professionnels, spécialistes et généralistes.

Tant que rien n’est signé, nous restons prudents et sereins, sans trop nous avancer. En tout cas, nous avons

des contacts et espérons aboutir rapidement avec eux et avec l’association. Nous ne faisons qu’accompagner

cette démarche en tant que facilitateurs. C’est l’association qui sera gestionnaire du fonctionnement de la

maison de santé, tandis que nous ne sommes que facilitateurs et loueurs des bureaux.

Michel CUGULLERE : Vu la pénurie de médecins, M. et Mme MANZAC sont partis à la retraite, docteur

Raymond qui commence à se faire âgé.

Jérôme RUMEAU : Ce n’est pas une critique, c’est une remarque, mais moi, je trouve que quelqu’un qui,

pendant 40 ans, s’est occupé de patients et qui ne se soucie pas de la pérennité de sa patientèle et de la

continuité de la prise en charge, c’est problématique. Les professionnels de santé exercent quand même une

profession à part : ils sont là pour prendre soin des autres, pour s’occuper des autres. S’ils ont vécu de leur

métier, c’est parce qu’ils ont eu des patients.

Au-delà de la relation médicale, un lien se crée. Quand vous vous occupez d’une famille, que vous connaissez

les parents, les grands-parents, les enfants, les petits-enfants, cela va au-delà du simple exercice

professionnel. Il y a, par exemple, le cas du Docteur Rossignol — je ne fais pas de propagande — qui ne lâche

pas justement pour ne pas abandonner sa patientèle. Et puis, il y a des médecins qui arrêtent de manière

plus abrupte.

Moi qui vis dans les hôpitaux, comme d’autres, ou même vous qui êtes patients, je trouve cela brutal. Je ne

critique pas, mais je trouve cela très brutal. Parce que lorsqu’en deux mois, quelqu’un atteint d’une maladie

chronique, nécessitant une continuité de prise en charge, se retrouve sans médecin, le temps d’organiser les

choses avec les autres professionnels, ces patients se retrouvent dans des situations extrêmement

complexes.

Madame le Maire a pu avoir un contact avec un médecin d’une autre commune qui a accepté, très gentiment,

de prendre en charge certains patients, notamment les cas les plus complexes, ceux ayant des pathologies

nécessitant un suivi régulier, et pas seulement un renouvellement d’ordonnance. Des solutions ont été mises

en place, mais je trouve toujours cela brutal.Page 10 sur 12

Michel CUGULLERE : J’entends tout à fait ce que tu dis, sauf qu’on est actuellement dans un système où il

n’y’a personne pour remplacer, donc le gars il ne peut pas faire vitam aeternam non plus. On n’arrive pas à

trouver des médecins qui prennent la succession et je pense que ça se passe dans tous les corps de la

médecine.

Bernard MARY : En fait, c’est possible, mais cela demande une anticipation. Pour arriver à trouver un

successeur en médecine, il faut compter deux ans. Si l’on annonce son départ trois mois avant, il est certain

qu’on ne trouvera pas de successeur. C’est une problématique que j’ai vécu à mon centre médical. Nous

avons mis deux ans à trouver un médecin, on l’a trouvé, mais cela a pris deux ans.

Mme le Maire : C’est difficile, mais nous mettons tout en œuvre. Je tiens à saluer l’engagement des

professionnels de santé qui sont entrés dans l’association. C’est important de le souligner : ils sont concernés,

ce sont les premiers concernés, et ce sont eux qui portent le projet de santé de la ville.

Comme l’a dit Jérôme, nous les accompagnons. Et nous, élus, que pouvons-nous faire ? Moi, je ne suis pas

du métier, ce n’est pas le vôtre non plus. Nous créons les locaux qu’ils demandent. Aujourd’hui, qu’attendent

les professionnels pour venir exercer dans une commune ? Ils veulent un exercice partagé, de la proximité,

et ne plus être seuls dans leur cabinet.

Le modèle du médecin qui vient s’installer à Bompas et à qui l’on attribue un cabinet dans une rue précise,

c’est terminé.

Jérôme RUMEAU Après, nous avons été pénalisés. Nous sommes à proximité d’une commune classée en

zone ZRR, du moins elle l’était. C’est fini maintenant, mais lorsque vous vous installez ou que vous vous

réinstallez, et que pendant cinq ans vous ne payez ni impôts ni taxes, cela fait une différence. Pire encore, en

zone de montagne, les praticiens reçoivent une subvention de 40 000 euros par professionnel.

Forcément, cela perturbe l’organisation territoriale, et pas dans le bon sens. On se retrouve avec une

surdensité ou, au contraire, une sous-densité dans certaines communes où il y a des besoins, mais qui sont

pénalisées. Car si l’on s’installait dans certaines communes, on devait payer des impôts, alors que 100 mètres

plus loin, on n’en payait pas.

Nous ne sommes pas les seuls dans ce cas-là, mais cela a forcément eu un impact.

Mme le Maire : On passe au projet suivant ?

Cheminement piétons et cyclables des canaux de l’école Arago à la salle des fêtes : maître d’œuvre Gaxieu,

début des travaux en novembre 2024, fin des travaux fin février 2025, pour un coût de 315 000 euros. Vous

voyez à côté les subventions et les financements.

C’est en bonne voie. Ce chemin, qui était emprunté mais peu esthétique, pas suffisamment large et peu

sécurisé pour un usage partagé vélos-piétons, va être aménagé pour améliorer son aspect et sa praticabilité.

Il permettra de relier sereinement l’arrière de l’école Arago à la salle des fêtes.

Même principe pour le cheminement de la place du 14 juillet au parc des sports et des loisirs : maître d’œuvre

Gaxieu, début des travaux en novembre 2024, fin des travaux fin février 2025, pour un coût de 361 000 euros.

Vous avez les financements à côté. C’est un projet que vous avez peut-être déjà vu ou sur lequel vous êtes

peut-être passés. Il permettra d’éviter de passer par la rue du Stade à pied ou à vélo.

Renaturation et désimperméabilisation de la cour Enfance Jeunesse : ce projet, qui avait été applaudi lors

des vœux de l’année dernière, ravit les enfants qui attendaient un aménagement pour leur cour. Fin des

travaux prévue en mars.

Ce projet concerne la cour du SEJ, un espace extérieur très utilisé, notamment en période estivale. Son

revêtement de sol minéral était peu praticable, avec peu d’ombre, rendant la cour inexploitable lors des

fortes chaleurs. L’aménagement prévoit un revêtement perméable adapté, la plantation d’arbres de haute

tige et la création de structures métalliques végétalisées. Il s’agit d’un véritable aménagement urbain

résilient, avec une modularité des espaces et des zones d’activités, ainsi que la création de zones végétalisées

et ombragées. Ce sera un îlot de fraîcheur et de biodiversité, et nous avons hâte de voir ce projet se

concrétiser.Page 11 sur 12

Projet suivant : les travaux de la rue de la Grange. Installation de chicanes pour alterner la circulation et

ralentir la vitesse, ainsi qu’une piste cyclable partagée sur toute la longueur, permettant de se déplacer

à pied ou à vélo en toute sécurité. Fin des travaux en janvier 2025.

Enfin, le grand sujet : les travaux sur l’avenue François Cassanyes. C’est contraignant, la circulation est

perturbée, et il est difficile de traverser Bompas, mais il faut bien en passer par là. C’est Perpignan

méditerranée métropole qui est à la manœuvre, puisque cette voie est communautaire. Le montant

prévisionnel des travaux s’élève à 2 063 000 euros. Cette avenue n’avait pas été refaite depuis 1984.

Alain GRIEU : Les villas côté gauche n’ont plus de stationnement alors ?

Mme le Maire : Le stationnement a été préservé. Il n’y en avait pas à cet endroit, il était situé en face, et

les véhicules se garaient sur le trottoir.

Point d’étape – Projet d’investissement pour 2025 : l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre sera lancé

aujourd’hui ou demain.

En 2025, nous travaillerons sur la création des halles gourmandes et culturelles, un projet de

réaménagement dans le cadre de la revitalisation du centre-ville. Vous connaissez sûrement tous le

Cellier Coronat, que nous avons acquis en 2024.

Dans le cadre des travaux menés avec la commission commerces, l’association des commerçants et la

CCI, nous travaillons sur ce projet de halles gourmandes, qui s’inscrit pleinement dans la dynamique de

revitalisation du cœur de ville.

Frederique CUGULLERE : C’est assez grand ? il y’a longtemps que je ne suis pas rentrée dedans.

Mme le Maire : Tu as une photo, il y a un très très bel espace au rez de chaussé, il est traversant.

Frédérique CUGULLERE : Et le projet c’est quoi ? de faire une halle ouverte pour tout le monde, ce sont

des producteurs qui vont vendre ?

Mme le Maire : Le projet reste à finaliser. Lorsque cette bâtisse a été mise à la vente, l’idée de pouvoir

l’acquérir et de conserver son âme, son histoire commerçante, était séduisante. Nous travaillons dessus,

mais nous avons été obligés de déposer le projet pour la demande de subvention auprès de l’État, car la

date limite était le 31 décembre. Nous allons donc finaliser ce travail et la réflexion sur ce qui pourrait

être fait, comme au rez-de-chaussée. Pour l’étage, nous envisagerions une modernisation de notre

bibliothèque municipale, avec une dimension culturelle, ce qui en ferait une médiathèque accessible

grâce à un ascenseur. C’est un projet qui va être étudié et lancé au cours de cette année.

Alain GRIEU : Le terrain en dessous, il devient quoi ? ils sont propriétaires de la parcelle

Mme le Maire : La bande, tout le long, c’est vraiment la bande qui va jusqu’à la place du 14 Juillet.

Alain GRIEU : Et ça devient quoi ? Un parking ?

Mme le Maire : Un parking, non, un espace extérieur pour pouvoir circuler. Ce que l’on imagine, ce qui

a été dit, c’est que ce site sera traversant. On pourra sortir et entrer depuis la place du 14 Juillet ou de

l’avenue du Haut Vernet. On va préserver un espace végétal

Michel CUGULLERE : Il y aurait combien de commerçants ?

Mme le Maire : Ce n’est pas encore arrêté, Michel, et quelle forme cela peut prendre. Nous avons

esquissé un peu l’esprit de ce que l’on imagine, mais je le redis, il y a vraiment un travail réalisé en

concertation avec l’association des commerçants, qui est très engagée, et la CCI également.

Marina PICORNELL : Depuis quelques mois on y travaille avec l’association des commerçants, la CCI, on

travaille avec un groupe de conseillers municipaux voir ce qu’in peut mettre, ce que la population de

BOMPAS souhaite aussi puisque s’il y a eu une petite enquête auprès des administrés c’est un projet qui

est entrain de naître, au niveau commerce je ne peux pas te dire exactement ce qu’il y aura puisqu’il faut

que l’on y réfléchisse et qu’on voit surtout avec l’espace.

Mme le Maire : La touche quand même est donnée puisque nous avons écrit les Halles gourmandes et

culturelle. Voilà pour cette présentation des projets réalisés, en cours, et à venir.

Michel CUGULLERE : Bravo.

Frédérique CUGULLERE : Bravo, non seulement il y a du pain sur la planche mais il y a beaucoup

d’initiatives, je trouve que c’est sympa cette présentation, 2025 ça bouge.Page 12 sur 12

Mme le Maire : Merci, merci beaucoup. Très bien, je lève la séance et je vous souhaite une bonne soirée.

Le secrétaire de séance

Pierre TILLOIS