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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 01 Proces verbal de la seance du 10 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le quatre
avril
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
mars
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Jean-Pierre
SERRIE,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Philippe
DE
VOLONTAT,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
:
M.
Jean-Francis
FRANCHET
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
M.
Bernard
MARY
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marina
PICORNELL
Mme
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à
M.
Arnaud
TREMOUILLE
Mme
Monique
MORELL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Madame
et
messieurs
Claude
CAMPS,
Guy
FERNAND,
Christophe
MONELLS,
Michel
CUGULLERE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/02/01
: Procès-Verbal
de
la
séance
du
10
mars
2022
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
mars
2022
du
Conseil
Municipal
sans
réserve.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le 4 avril
2022
PUBLIÉ
LE.....08.AVR.
2027
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220404-2022-02-01-DE Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022