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Procès Verbal - PV Conseil 29 juin 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 16 JUIN 2020
Procès Verbal - PV du 29 septembre 2021
Procès Verbal - pv Conseil du 29 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 29 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2021 Cr
SEDI 30700 UZES (0310) - Réf. 319016
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29 SEPTEMBRE
2021
Etaient
Présents
: Philip
LALLEMENT
- MAIRE
Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
-— Christian
COCHET,
adjoints. David
COUNORD
-
Marie
DICORATO
-
Patricia
JANTET
-
Thierry
LEGER
- Céline
MAFFRE
-
Bernard
MICHAUD
et Philippe
NARDIN,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Julio
CASTANEDA
- Annabelle
LEANDRO
- Christine
LECHON
- Francisco
MARTINEZ
et
Frédérique
MOISSET
Pouvoirs
:Julio
CASTANEDA
à Christian
COCHET
- Annabelle
LEANDRO
à Marie
DICORATO
-
Christine
LECHON
à Bruno
FORT
- Francisco
MARTINEZ
à Cécile
MICHAUD
et
Frédérique
MOISSET
à Emile
PERRAUD
-
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER
Rédactrice
du
procès-verbal
:Marie-Christine
VAUDAY-PITRAT
Délibération
- Modification
de l'exonération
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(constructions
nouvelles
à usage
d'habitation)
Informations
diverses
e
Transfert
eau
assainissement
CCBS
e
Travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
e
Manifestation
de
la fin d'année
e
Rentrée
scolaire
e
Site
internet
e
Travaux
chapelle
de
Cressieu
e
Installation
d’une
pompe
à chaleur à
la
salle des
fêtes
La
séance
est
ouverte,
Monsieur
Thierry
LEGER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
9 Juillet
2021
:
validé
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
l’ajout
d’une
délibération
relative
à la
convention
de
fonctionnement
du
service
ADS
de
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Il
précise
que
ce
point
aurait
dû
figurer
à la
séance
de
juillet
et
qu'il
a été
omis.
La
responsable
du
service
à la
CCBS
a relancé
aujourd’hui
même
les
communes
retardataires.
Accepté
à l'unanimité.
Le
conseil
municipal
passe
à l'étude
des
points
programmés.
1 SEDI 30700 UZES (0310) - Réf. 319016
e
DELIBERATIONS
Ÿ
Avenant
entre
la
commune
de
Chazey-Bons
et
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
« prévisionnel
versements
service
ADS
2021
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
l'instruction
du
droit
des
sols,
il
est
nécessaire
de
passer
chaque
année
un
avenant
à la
convention
de
fonctionnement
entre
les
communes
adhérentes
et
le
service
mutualisé
application
du
droit
des
sols
(ADS).
Cet
avenant
a
pour
objectif
de
fixer
le
montant
des
participations
des
communes
pour
l'année
en
cours
en
fonction
du
montant
des
charges
de
gestion
courante
et
du
nombre
de
dossiers
de
l’année
N-1.
Les
dispositions
financières
de
cet
avenant
ont
été
validées
par
les
communes
adhérentes
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
service
ADS
mutualisé
en
date
du
30
mars
2021.
Les
tarifs
en
vigueur
en
2020
ont
été
maintenus,
à
l'exception
de
celui
des
certificats
d’uranisme
informatifs
(CUa)
dont
le
tarif
pour
2021
est
proposé
à 35€
par
acte
au
lieu
de
45€
en
2020
:
CUa
CUb
DP
PA
PC
PD
Ainsi,
le
prévisionnel
2021
est
de
229
000
€
à répartir
entre
les
communes
suivant
le
nombre
de
dossiers
de
l’année
2020.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
l’avenant
à intervenir
entre
les
commune-membres
du
service
ADS
mutualisé
et
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Cet
avenant
précise
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
pour
l’année
2021
et
son
échéancier
de
versement.
Invité
à se
prononcer,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
valide
l'avenant
et
autorise
Mr
le
Maire
à
le
signer.
Ÿ
Modification
de
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(constructions
nouvelles
à usage
d'habitation)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L.
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Monsieur
Lallement
expose
que
compte
tenu
de
la
diminution
des
dotations
de
l’état,
du
nombre
de
constructions
nouvelles
attendues
et
des
investissements
programmés,
il
est
nécessaire
de
consolider
les
recettes
du
budget
communal.
C’est
pourquoi,
avec
Mr
Fort
adjoint
aux
finances,
il
propose
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 50%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aussi
que
la
pression
fiscale
a été
maîtrisée
dans
la
commune
ces
dernières
années,
particulièrement
pendant
cette
période
de
crise
sanitaire.
Certains
élus
craignent
que
cette
mesure
ne
décourage
l’arrivée
de
nouveaux
ménages
mais
le
Maire
répond
que,
connaissant
bien
le
domaine
de
la
construction,
la
fiscalité
de
la
commune
reste
encore
parmi
les
plus
attractives
du
bassin
Belleysan.
Il
demande
ensuite
à l'assemblée
de
se
prononcer.
La
proposition
est
validée
à l’unanimité
pour
prendre
effet au
1®
janvier
2022. SEDI 30700 UZES (0310) - Réf. 319016
INFORMATIONS
DIVERSES
Ÿ
Travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
premières
études
de
sol
réalisées
ne
permettent
pas
de
valider
le
projet
initial.
Le
bureau
d’étude
missionné,
Fondasol,
impose
l’utilisation
de
micro
pieux
et
cela
nécessite
une
nouvelle
étude
plus
approfondie.
La
conséquence
est
le
report
de
la
date
d'ouverture
des
appels
d'offres
probablement
en
décembre.
La
rentrée
2022
ne
se
fera
pas
dans
de
nouveaux
locaux
dans
ce
contexte.
Monsieur
Lallement
précise
que
ce
retard
pourrait
être
mis
à profit
pour
étudier
l'agrandissement
de
la
partie
restaurant
scolaire
qui,
compte
tenu
de
la
forte
augmentation
de
fréquentation,
se
révèle
trop
exigüe.
La
solution
retenue
serait
une
extension
sur
l'avant
du
bâtiment
pour
éviter
de
toucher
à la
cour
actuelle.
La
proximité
du
city
stade
permettrait
la
pratique
des
activités
sportives
et
d'extérieur
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
Michaud
interroge
sur
l’impact
qu’auront
ces
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
sur
la
masse
salariale
puisqu’à
l’évidence
le
personnel
actuel
ne
pourra
pas
faire
face
à l'augmentation
du
nombre
d'élèves.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’effectivement
il sera
sans
doute
nécessaire
de
revoir
le
temps
de
travail
de
certains
agents,
sachant
que
2 postes
seulement
sont
à 35
heures
annualisées.
Les
autres
sont
des
temps
partiels.
Madame
Jantet,
Mme
Gros
et
Mr
Fort
insistent
sur
le
fait
qu’il
est
indispensable
d'offrir
un
accueil
périscolaire
de
qualité
pour
les
enfants
scolarisés
à Chazey-Bons,
notamment
la
cantine,
rappelant
l'importance
que
revêt
pour
certains
enfants,
le
repas
de
midi,
en
termes
d'équilibre
et
de
qualité.
Ces
services
sont
attractifs
pour
la
commune
et
son
groupe
scolaire.
°
Depuis
quelques
jours
un
agent
effectue
des
heures
complémentaires
(3h/jour
de
classe)
en
raison
du
nombre
d’enfants
important.
La
mairie
a attiré
l'attention
des
familles
afin
qu’elles
n’utilisent
ces
services
périscolaires
qu’en
cas
de
vraie
nécessité,
les
mesures
de
précaution
liées
à l'épidémie
ne
sont
encore
pas
assouplies
à ce
jour.
Enfin
Mr
Fort
tient
à rappeller
le
taux
de
subvention
exceptionnel
obtenu
par
la
commune
80%,
assez
rare
pour
être
souligné.
C’est
une
chance
qu’il
fallait
saisir,
elle
ne
se
reproduira
sans
doute
pas.
Ÿ
Commission
animation
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Patricia
Jantet,
présidente
de
la
commission
sport/solidarité/animation/vie
association
et culture.
Celle-ci
indique
en
préambule
que
la
prochaine
réunion
avec
les
associations
est
programmée
le samedi
16
octobre
à
10
heures
à la maison
des
associations.
Monsieur
Lallement
en
profite
pour
annoncer
avec
regrets
la dissolution,
faute
de
bonnes
volontés,
de
l'association
pour
les
orphelins
d'Haïti
pilotée
par
le
père
Philippe
Marie.
Monsieur
le
Maire
le
déplore
sincèrement.
La
subvention
attribuée
ne
sera
pas
versée
dans
ce
contexte.
Madame
Jantet
précise
que
la
prochaine
réunion
de
la
commission
se
tiendra
le
9 octobre
à
9 heures
en
mairie.
Seront
étudiées
les
manifestations
qui
seront
proposées
dans
les
mois
à venir :
Repas
de Noël
des
aînés
: dimanche
19 décembre
à confirmer
;
Vœux
du
Maire
: vendredi
14 janvier.
Elle
rappelle
aussi
la préparation
du
bulletin
d'informations
municipales
et fait appel
à
l’ensemble
des
élus
pour
recueillir
ou
préparer
des
articles.
Patricia
Jantet
revient
ensuite
sur
les
travaux
de
rénovation
de
la toiture
de
la chapelle
de
Cressieu,
maintenant
achevés.
L'association
des
amis
de
la chapelle
de
Cressieu
a organisé
les
journées
du
patrimoine
et avait,
à cette
occasion
invité
les
élus
municipaux.
3 SEDI 30700 UZES (0310) - Réf. 319016
Elle
s’y
est
donc
rendu
en
compagnie
de
Philip
Lallement
et
Sophie
Gros,
adjointe
à
l'urbanisme.
Ils
ont
été
très
bien
accueillis
et
ont
passé
un
agréable
moment
d'échanges
et
de
convivialité.
Monsieur
le
Maire
s’en
réjouit.
Y
Affaires
scolaires
Madame
Cécile
Michaud,
adjointe,
fait un
point
sur
la rentrée
scolaire
et sur les effectifs
avec
leur
répartition
par
classe.
Elle
précise
qu’un
agent
municipal
sera
en
congé
de maternité
en
début
d'année
2022
et
que
la commune
anticipe
sur
l’organisation
des
services.
Comme
cela
a été
souligné
précédemment
le nombre
d’enfants
fréquentant
les
services
périscolaires
est
en
forte
augmentation
et la commune
invite
les familles
qui
le peuvent
à ne
pas
surcharger
les effectifs
tant
que
la crise
sanitaire
n’est pas
terminée.
Les
travaux
d’agrandissement
permettront
d’accueillir
tous
les
enfants
dans
de
meilleures
conditions.
Les
agents
en
charge
de
la garderie
ont
demandé
des jeux
et ont
suggéré
de
favoriser
le partage
et
le recyclage
en
faisant
appel
aux
dons.
Une
communication
a été faite via l’école
et Illiwap
pour
un
dépôt
en
mairie.
Des
jeux
et jouets
ont
déjà
été
réceptionnés.
Cécile
Michaud
adresse
ses
sincères
remerciements
aux
personnes
qui
se
sont
montrées
ou
se
montreront
réceptives
à cet appel.
Enfin
l’adjointe
informe
de l'achat
d’un
videoprojecteur
pour
la 62%
classe.
Un
autre
est
actuellement
en
réparation
pour
une
réinstallation
dans
la salle du
conseil
municipal.
Ÿ
Site
internet Monsieur
Fort,
1* adjoint
indique
que
conformément
à la décision
du
mois
de juillet,
une
assistante
a été
recrutée
et a travaillé
tout
le mois
d’août
sur
la mise
à jour
du
site web.
Il est cette
fois
parfaitement
opérationnel.
Bruno
Fort
invite
la population
à le consulter
régulièrement
en
précisant
que
l'application
Illiwap
est en
lien
direct.
Les
informations
diffusées
sont
donc
accessibles
et visibles
sur
les 2 supports
de
communication.
Ÿ”
Travaux -
Rénovation
de
la toiture
de
la chapelle
de
Cressieu
: c’est une
très
belle
réalisation
dont
le
coût
pour
la commune,
après
déduction
des
subventions
attribuées,
est
d'environ
9 500€
;
-
Installation
d’une
pompe
à chaleur
à la salle des
fêtes :
les subventions
représentent
environ
50%
du
coût
total.
La facture
devrait
encore
être
réduite
grâce
à la valorisation
des
certificats
d'économie
d’énergie
via
le SIeA
.
-
Coupe
de
bois
: Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
prise
en
séance
du
mois
de
juillet
de
mettre
à l’affouage
les parcelles
9 et 11.
Aucune
inscription
à ce jour
en
mairie.
Il est
décidé
de
faire
une
campagne
d’affichage
et d’information
pour
toucher
un
maximum
d’administrés
susceptibles
d’être intéressés.
Céline
Maffre
propose
de
rédiger
les affiches.
Avant
de
clore
la
séance
Monsieur
Lallement
indique
que
le
nombre
de
naissance
s'élève
à ce
jour
à 11,
de
belles
plantations
d’arbres
en
perspective
donc.
Il
transmet
enfin
les
remerciements
de
jeunes
et
heureux
parents
suite
à
la
réception
du
bon
cadeau
offert
à l’arrivée
de
leur
petit
garçon,
comme
c’est
le
cas
pour
la
naissance
de
chaque
bébé.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 22
h00
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021.
À Chazey-Bons,
le 30 septembre
2021
4