Procès Verbal - PV Conseil 29 juin 2021

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Procès Verbal - PV Conseil 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 29 juin 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Formation, Canton d'HAUTEVILLE

Commune de Culoz

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle,

GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine,

Dominique GERRA, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Katerina CHAPMAN, MOUTOT Mickaël,

Déborah GLEYZE, Dominique SCALMANA, VALTON Emilie, DRAPIER Thierry, TREBOZ David,

TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, Christelle BOUVIER, conseillers

Absents excusés : Monsieur Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER)

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric DI PAOLO

Monsieur Frédéric DI PAOLO est désigné secrétaire de Séance.

Ordre du Jour :

ADOPTION DU PV DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE DU 25 MAI 2021 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2021 est adopté à l'unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

e Décision du 20 mai 2021 —- Renouvellement bail dérogatoire Mme PEZERAT

Le bail dérogatoire conclu avec Madame PEZERAT pour la location du local commercial sis 18 Rue des Frères Serpollet - 01350 Culoz est reconduit pour une période de 18 mois dans les mêmes conditions.

+ Décision du 1°’ juin 2021 — Marché travaux aménagement avenue Jean Falconnier,

Un marché à procédure adaptée est passé avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST — 1 Avenue Paul LANGEVIN — 01200 VALSERHONE pour les travaux visant à réaliser l'aménagement de l'avenue Jean Falconnier (tronçon entre le carrefour de la rue du stade et l'entrée de la zone commerciale « Carrefour Market ») pour un montant de 429 986,40 € HT.

e Décision du 14 juin 2021 — Contrat surveillance baignade

Un contrat de mise à disposition de personnel est conclu avec l'Association Ain Profession Sport à Ceyzeriat pour la période du 05 juillet 2021 au 31 août 2021 inclus.

L'association est chargée de trouver et de mettre à disposition un personnel qualifié qu’elle recrutera en CDD pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

La facturation sera effectuée après service fait, pour tarif de 18,36 € / heure toutes charges inclues auquel s'ajouteront des frais de gestion de 1,84 € / heure et des frais forfaitaires de dossier pour 18 € par contrat.

s Décision du 17 juin 2021 - Avenant marché maitrise d'œuvre travaux traversée de Chatel

Un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement et de sécurisation de la traversée du hameau de Chatel est passé avec l'Agence Départementale d'Ingénierie. Leprésent avenant a pour objet la prise en compte d'un complément de 2 jours pour la mission « suivi des travaux ». Initialement le montant de la convention s'élevait à 4 500 € auquel il convient désormais d'ajouter le coût de cette prestation supplémentaire de 900 €.

1- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DE L’ALEC 01 :

Monsieur Frédéric DI PAOLO, délégué de la commune à ALEC 01 (Agence Locale de l'Energie et

du Climat de l'Ain), rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L1524-5 du code général

des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport d'activité de l'ALEC 01.

Aussi, il présente le rapport d'activité de l'exercice 2020 réalisé par l'ALEC 01 (organisation à but non lucratif) dont la Commune est partenaire.

Après lecture faite du rapport, le Conseil Municipal à l'unanimité :

PREND ACTE du résumé du rapport d'activité 2020 de l’'ALEC 01 et n'émet aucune

observation,

PRECISE que ce rapport sera disponible au secrétariat de la mairie.

2- AVENANT ENTRE LA COMMUNE DE CULOZ ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUGEY SUD « PREVISIONNEL VERSEMENTS SERVICE ADS 2021 » :

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la mutualisation de l'instruction du droit des sols, il

est nécessaire de passer chaque année un avenant à la convention de fonctionnement entre les

communes adhérentes et le service mutualisé application du droit des sols (ADS). Cet avenant a

pour objectif de fixer le montant des participations des communes pour l'année en cours en fonction

du montant des charges de gestion courante et du nombre de dossiers de l'année N-1.

Les dispositions financières de cet avenant ont été validées par les communes adhérentes lors de

l'Assemblée Générale du service ADS mutualisé en date du 30 mars 2021.

Les tarifs en vigueur en 2020 ont été maintenus, à l'exception de celui des certificats d'uranisme

informatifs (CUa) dont le tarif pour 2021 est proposé à 35€ par acte au lieu de 45€ en 2020 :

CUa CUb DP PA PC PD

Ainsi, le prévisionnel 2021 est de 229 000 € à répartir entre les communes suivant le nombre de dossiers de l'année 2020.

Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant à intervenir entre les communes membres du service

ADS mutualisé et la Communauté de communes Bugey Sud. Cet avenant précise le montant de la

participation de la commune pour l'année 2021 et son échéancier de versement.

Le détail des versements est précisé en annexe de la délibération.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

PREND ACTE du nombre de dossiers de l’année 2020 et du montant de la cotisation de la

commune pour l’année 2021,

APPROUVE la répartition proposée comme présentée dans l'annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir entre la commune et la Communauté de Communes Bugey Sud.3- MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE JEAN FALCONNIER : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU TITRE DU PROGRAMME LEADER :

Monsieur Claude FELCI, maire-adjoint en charge de l'urbanisme, des travaux et de la voirie rappelle

aux membres du conseil municipal qu'ils ont délibéré le 23 mars dernier en faveur de la demande de

plusieurs subventions (Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local et la Région

Auvergne Rhône-Alpes au titre du Bonus Relance) pour financer le projet d'aménagement de

l'avenue Falconnier.

Il explique aujourd'hui qu'une subvention peut également être demandée à l'Union Européenne au

titre du programme Leader 2016 -2022.

Monsieur Claude FELCI indique que le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit

désormais de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Coût global HT de l’opération 539 937,00 | TOTAL 539 937,00

(LEADER Bugey 2010 2022-2196) | 1597480

F Contrat de Ruralité — DSIL — 40%) 215 974,80

no APS | 1000000

AU En OÙ amp — 20%) 0Pe8r 40

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré :

APPROUVE la modification du plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions mobilisables auprès des différents financeurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes autres pièces utiles permettant l’aboutissement du projet,

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Belley.

4 RECRUTEMENT D'UN APPRENTI À L'ESPACE ENFANCE DU COLOMBIER :

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la

formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à

l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur

public non industriel et commercial, VU l'avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 16 juin 2021.

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite

d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou

une administration : que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les

services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications

requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil

municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DECIDE de conclure, pour l’année scolaire 2021/2022, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Bac Professionnel Services Aux

ALSH 1 Le 1 an Personnes et aux Territoires

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général, au chapitre 012,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

5- QUESTIONS DIVERSES :

Néant

Prochaine séance du conseil municipal : septembre 2021

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Franck ANDRE-MASSE