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Arrêté - 1698937195 A20230162 Arrete portant permission de voirie PTX
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1698937195 A20230162 Arrete portant permission de voirie PTX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
e le 04/10/2083
1 rue du Colombier Saint Dizier Leyrentii 2p2SOggE mes QIRE AR. : & 05 55 64 40 30 '& 05 55 64 09 O1 mail : accueil2(@stdiziermasbaraud.fr
A20230162
Arrêté portant permission de voirie
Le maire de la commune de Saint Dizier Masbaraud,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de la SARL PTX en date du 18 septembre 2023 qui souhaite effectuer des travaux de plantation et de la modification de poteaux télécom (Fibre optique) occupant temporairement le domaine public sur toute les Voie communale de la commune de Saint Dizier Masbaraud. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE :
Article 1 : Du 25 septembre 2023 au 25 septembre 2024, SARL PTX est autorisé à procéder aux travaux plantation et de la modification de poteaux télécom (Fibre optique) occupant temporairement le domaine public sur toute les Voie communale de la commune de Saint Dizier Masbaraud.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3. Pendant cette période, la circulation se fera par rétrécissement de chaussée sera mise en place par la SARL PTX.
Article 4 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 mois.
Article 8 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les huit mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 0230925-20220162-84R Article 10 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourganeuf SARL PTX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Dizier-Masbaraud, le 25 septembre 2023
Le Maire
M ROYERE:Joël .