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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1756302798 A20250125 Arrete de permission de voirie Chemin de Ribieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2025
»
-
y
à | Publié le 23/08/2025
S'LOS
Mairie
de
S aint-D
D; 023-200088314-20250822-A20250125
AR
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
Saint-Dizier-Masbaraud
&
05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
01
mail
: accueil2@stdiziermasbaraud.fr
Reçu
en
préfecture
le
23/08/2025
A20250125
Arrêté
portant
permission
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de
l’entreprise
AXIONE
UP
LIMOGES
située
à DARDILLY
en
date
du
20
août
2025
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
adduction
de
fibre
optique
des
parcelles
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
sur
le chemin
des
Ribières
Masbaraud
Mérignat,
sur
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud. Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRÊTÉ
Article
1 : Du
05
septembre
au
19 septembre
2025,
l'Entreprise
AXIONE
UP
LIMOGES
située à DARDILLY
vont
effectuer
des
travaux
adduction
de
fibre
optique
des
parcelles
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
sur
le chemin
des
Ribières
Masbaraud
Mérignat,
sur
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Article
2
: Pendant
cette
période,
la circulation
sera
régulée
par
une
personne
et la signalisation
adéquat
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
AXIONE
UP
LIMOGES.
Article
3
: Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
6 mois.
Article
5
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
sur
la durée
donnée
par
l’entreprise,
soit du
05
au
19
septembre
2025.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en a pas
été fait usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourganeuf,
l’entreprise
AXIONE
UP
LIMOGES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.