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Arrêté - 1716380119 A2024057 Arrete portant permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1716380119 A2024057 Arrete portant permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Oaint-Dixier-ONasbaraud
|
Mañie de Saint-Did:2" "sv
1
|
UZ
Publié'le 20/03/2024
5
L
€ =
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyrend!P
:028-200086514-20240820-A2024087-AR
&
05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
O1
mail
: accueil2@stdiziermasbaraud.fr
A2024057
Arrêté
portant
permission
de voirie
Le
maire
de
la
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
de
la
SA
EPSD
en
date
du
20
mars
2024
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
modification
et réhausses
des
poteaux
téléphoniques
place
pour
place
pour
passage
de
la fibre
optique
en
occupant
temporairement
le domaine
public
sur
la zone
suivante
de
Perlaurière
sur
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
Article
1
: Du
01
avril
au
01
juin
2024,
SA
EPSD
en
date
du
20
mars
2024
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
modification
et réhausses
des
poteaux
téléphoniques
place
pour
place
pour
passage
de
la
fibre
optique
en
occupant
temporairement
le domaine
public
sur
la zone
suivante
de
Perlaurière
sur
la
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3.
Pendant
cette
période,
la circulation
se
fera
par
basculement
sur
chaussée
opposée.
Elle
sera
régulée
par
des
panneaux
B15
et C18
ou
par
feu
tricolores
et avec
une
vitesse
limitée
30
ou
50km/h
sera
mise
en
place
par
la SA
EPSD.
Article
4
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la charge
du
permissionnaire.
Article
5
: Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6
: Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à l'avance,
la date
à laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. Article
7
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
6 mois.Article
8
: La
présente
autorisation
n'est valable
que
pour
une
utilisation
d
Envoyé en préfecture le 20/08/2024
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été |
Reçu en préfecture le 20/03/2024
107
de
ce
délai.
Elle
est en
outre
accordée
à titre précaire
et pourra
être
modifig
Publié le 20/08/2024
partie,
soit en cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit dans
les
L'D: 92#200085814-20240820
9024087 AR
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
9
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
10
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourganeuf,
SA
EPSD,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.