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Arrêté - 1698936984 A20230139 Arrete portant permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1698936984 A20230139 Arrete portant permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2023
Oaint-
Disien-
Dasbaraud
77
Publié
le 26/08/2023
5
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyr
enr2:
028-200085314-20230826-A20230139-AR
& 05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
OI
mail
: accueil2(@stdiziermasbaraud.fr
A20230139
Arrêté
portant
permission
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
de
la SARL
RST-UNICOM
en
date
du
25
Août
2023
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
pour
le passage
de
câble
fibre
optique
dans
plusieurs
chambre
Fran
Télécom
en
occupant
temporairement
le domaine
public
sur
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
Article
1 : Du
28
Août
2023
au
10
Novembre
2023,
M.
HIOUI
SARL
RST-UNICOM
est
autorisé
à
procéder
aux
travaux
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
pour
le passage
de
câble
fibre
optique
dans
plusieurs
chambre
Fran
Télécom
en
occupant
temporairement
le domaine
public
sur
la
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Article
2 : Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3 : Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la
charge
du
permissionnaire.
Article
4 : Le
permissionnaire
a la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5 : Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à l'avance,
la date
à laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. Article
6 : Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
6 mois.
Article
7 : La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
huit
mois
à partir
de
la date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/08/2023
Publié
le 26/08/2023
S
L Gr
Article
8 : Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Li
: 028-200085314-20230826
A20280189-AR
Fait
à Saint-Dizier-Masbaraud,
le 26
Août
2023