Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 046A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 046A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 3
Publié le AA lo& PS S LG Le
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03 46A-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_03_046a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND, en session ordinaire, sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 26 février 2025
- Titulaires : 24
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir: 8
Votants : 33
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN
Adeline)
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
EXCUSÉ NT DON R:
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. MERCIER Georges)
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le A [581200
ID : 085-248500563-20250304-2025CC 03 _46A-DE
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Patrice)
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD
Michel)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de là commune de Bouillé-Courdault
OBJET: BUDGET ANNEXE BATIMENTS RELAIS : RATTRAPAGE DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS |
DES BATIMENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2024CC_11_184 du Conseil de Communauté du 5 novembre 2024,
Monsieur le Président présente les écritures à réaliser pour rattraper les amortissements du Budget Annexe
Bâtiments relais.
Considérant qu'auparavant aucun amortissement des subventions n'a été réalisé sur le Budget Annexe Bâtiments
relais pour les investissements liés aux bâtiments.
Considérant qu'il convient de procéder aux rattrapages des amortissements des subventions sur le Budget Annexe
Bâtiments relais.
Considérant que les corrections sur exercices antérieurs doivent être neutres sur le résultat de l'exercice. Les corrections seront enregistrées par opération d'ordre non budgétaire.
Considérant qu'il convient de procéder aux écritures suivantes :
- Débit du compte 139x « Subventions d'investissement transférées au compte de résultat »
— Crédit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
N° Fiche Montant Année Durée Annuité Nombre Montant
| amortissement | annuités à amortissement
rattraper non
| | _ | | | L comptabilisé | | 2313 16 02 | 360 000,00 € 2018 | 30 12 000,00 € 5 6000000€ | VILLAGE NIEUL | | | | _ | 2313 12 03 NIEUL 3 | 604 612,66 € | 2018 | 30 | _ 20 153,00 € | 5 | 100 765,00€ 12313 21 01 VIL| 340190,00€ | 2023 | 30 | 1134000€ | 0 | | ARTISANS 2 jlL | | _ 43 493,00 €| 160 765.00 €
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver les écritures de rattrapage des amortissements des subventions du Budget Annexe Bâtiments relais présentées. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 4 202 <7 S'LOT
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_46A-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Approuve les écritures de rattrapage des amortissements des subventions du Budget Annexe Bâtiments relais, telles que présentées ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 mars 2025
Le Président, ! — Le secrétairAde séance,
ARE
Michel ds AR
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX +2 juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https//mww.telerecaurs.fr}.
ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux moiïs pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 H
Publié le S L C
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03 46A-DE