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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 043
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 043)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 2
Publié le AOS 2x" S'LOT
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_03_043
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cing, le quatre mars, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND, en session ordinaire, sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 26 février 2025
- Titulaires : 24
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 8
Votants : 33
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet _
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN
Adeline)
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
EXCUSÉS DONNE IR :
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël)
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. MERCIER Georges)
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 4] 03] 22xX
ID : 085-248500563-20250304-2025CC _03_043-DE
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice)
- M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
| OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500
habitants et plus, le maire présente au conseil municipal [...}] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. [...] Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport [...] comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. [NH] précise notamment l’évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ».
Conformément au même article du CGCT, le débat d'orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux
mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique. Le rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié.
Par application des dispositions de l'article L.5211-36 du CGCT, les dispositions de l'article L2312-1 du CGCT sont
applicables à la Communauté de Communes.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la Communauté de Communes pour son projet de budget primitif 2024 sont définis dans le rapport annexé à la présente délibération, lequel constitue le support du débat d'orientations budgétaires 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2312-1 ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la Communauté de Communes annexé à la présente délibération ;
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de prendre acte de la tenue du débat d'orientations
budgétaires relatif à l'exercice 2025, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil de
Communauté, et sur la base du rapport ci-joint, et pour l'autoriser à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2025, selon les modalités
prévues par le règlement intérieur du Conseil de Communauté, et sur la base du rapport joint en annexe de la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Président à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 2
Pubiéle AbA lo - S‘L0O
| ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 mars 2025
Le secrétairerde séance,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr).
- ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L C
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en pré 025
Publié le S LO
085-248
réfe
fecture le 11/03/2
ID : 500563-20250304-2025CC 03 _043-DE
+ Vendée
* Jévre
- AUÏISe _ Communauté de Communes
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S 10
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
SOMMAIRE
LE DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
1. Les dispositions légales : contexte juridique ordinaire 4
2. Le rapport d'orientations budgétaires 4
3. La délibération 4
4. Le compte-rendu de séance et la publicité 5
5. Le planning prévisionnel 5
DONNEES NATIONALES
1.1. Budget principal
1.2. Budgets annexes
2.1. Evolution des recettes de fonctionnement du budget principal
2.1.1. Etat récapitulatif des recettes de fonctionnement par grandes masses
2.1.2. Impôts et taxes : les recettes d'origine fiscale
2.1.3. Les dotations, subventions et participations versées par l'Etat et les collectivités
2.1.4. Les autres recettes de fonctionnement
2.2. Evolution des dépenses de fonctionnement du budget principal
2.2.1. Etat récapitulatif des dépenses de fonctionnement par grandes masses
2.2.2. Charges à caractère général
2.2.3. Charges de personnel
2.24. Autres charges de gestion courante
2.2.5. Charges financières
2.2.6. Dotations et provisions
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 2 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Regçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S 10
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2.3. Détail des coûts des services
3.1. Estimation du résultat de clôture
3.2. Investissements envisagés en 2025
3.3. Détail des investissements programmés sur 2025
3.4. Emprunts bloqués sur 2025
3.5. Programmation des investissements de la collectivité
ENDETTEMENT
1. Les emprunts 63
2. L'annuité des dettes bancaires 63
3. La capacité de désendettement 65
RESSOURCES HUMAINES
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 3 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
LE DEBAT D'ORIENTATIONS B
Le débat d'orientations budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.
Il participe à f'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant
les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote
du budget primitif.
1. Les dispositions légales : contexte juridique ordinaire
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500
habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Délai : 10 semaines précédant l'examen du budget pour les régions et 2 mois pour les autres collectivités et
établissements.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence : toute délibération sur
le budget qui n'a pas été précédée d'un tel débat est entachée d'illégalité.
Le budget primitif est voté au cours d'une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour,
ni à la même séance que le vote du budget.
2. Le rapport d'orientations budgétaires
Avant l'examen du budget, l'exécutif présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
+ Les orientations budgétaires: évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement et
investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours
financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières
entre une commune et l'EPCI dont elle est membre.
e Les engagements pluriannuels envisagés: programmation des investissements avec une prévision des
recettes et des dépenses.
e La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le
profil de dette visé pour l'exercice.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants, les départements, les régions et les métropoles, le rapport de présentation
du DOB comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport doit être communiqué aux membres des assemblées délibérantes eu vue du débat d'orientations
budgétaires, au minimum 5 jours avant la réunion pour les conseillers municipaux et 12 jours pour les conseillers
départementaux et régionaux.
L'absence de communication aux membres de l'assemblée délibérante de ce rapport constitue un vice revêtant un
caractère substantiel et justifie l'annulation de la délibération d'adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière.
Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 : faire figurer les objectifs
d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (BP et BA).
3. La délibération
Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel
contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 4 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S LO ”
» es ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE 4. Le compte-rendu de séance et la publicité
Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance.
Le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres et celui des communes au président de l'EPCI dont la commune est membre dans un délai de 15jours.
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à disposition du public à la mairie, au département,
à la région ou au siège de l'EPCI. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet,
publication.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux
organes délibérants à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, dans un délai d'un mois après leur adoption.
5. Le planning prévisionnel
o Conseil Communautaire du 4 mars 2025 : Débat d'Orientations Budgétaires ;
o Conseil Communautaire du 8 avril 2025 : Vote des budgets et des produits fiscaux attendus.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 5 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
DONNEES NATIONALES
Le déficit public se décompose de la façon suivante :
DITES EEE Dépenses publiques hors 55,1 540 538 60,8 59,9 57,7 58,8 55,4 56,4
crédits d'impôt
Prélèvements à : 45,1 447 43,8 44,5 43,7 44,4 444 444 432
obligatoires
Déficit public 3,0 2,3 2,2* 9,1 8,4 4,8 4,9 4,4 5,5
Dette publique 98,1 978 97,5 115,0 115,6 111,8 109,7 109,7 110,0
*Source : Institut Montaigne
Le projet de loi de finances (PLF) prévoit un effort d'économies demandé aux collectivités à 2,2 milliards d'euros
pour 2025 (contre 5 milliards d'euros dans le PLF du gouvernent de Michel Barnier). Pour se faire, la loi de finances
acte :
- Le gel de la TVA versée aux collectivités représentant une économie de 1,2 milliard d'euros ;
- Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités "Dilico" les plus favorisées à
hauteur de 1 milliard d'euros. La somme thésaurisée en 2025 serait reversée pour l'essentiel aux
contributeurs, par tiers chaque année à partir de 2026, et 10% seraient mis de côté pour abonder les fonds
de péréquation.
= ——— Es
Les donné es macroécono: miques
Il y a un verdissement général qui se traduit dans la loi de finances 2024 de la façon suivante : La loi de finances 2025, prévoit un maintien des recettes de fonctionnement au détriment des subventions des projets d'investissement :
- L'abondement de 150M£€ de la DGF vise à couvrir une part de l'accroissement de la péréquation
communale (DSU et DSR), prévue à 290 ME. Le solde sera financé par un écrêtement de la dotation
forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des intercommunalités.
- La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation de garantie
des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), ressources issues de la
suppression de la taxe professionnelle, constituent les variables d'ajustement des concours de l'État aux
collectivités territoriales. À ce titre, en 2025, elles sont en baisse de 429 M€ pour la DCRTP et de 58 M€
pour la dotation de garantie des FDPTP. La DCRTP des communes recule de 52 ME (-21,6 %) et celle des
intercommunalités, qui concerne 471 d'entre elles, de 150 ME (-16,8 %).
- Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations
d'engagement réduites de 2,5 Md£ en 2024 à 1,15 Md£ en 2025.
- Les autorisations d'engagement de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) diminuent de
150 M€ pour permettre d'abonder la dotation globale de fonctionnement (DGF) du même montant
- Faire passer de 100 millions à 110 millions d'euros en 2025 la dotation de soutien aux communes pour les
aménités rurales
Le budget 2025 est bâti sur une hypothèse d'inflation de +1,1 % et une croissance du PIB de +0,9 % en volume. Le
taux est jugé optimiste par Haut Conseil des Finances Publiques.
Les collectivités percevront les effets du mouvement de désinflation :
o À travers la révision à la baisse de la croissance de la TVA 2024, à hauteur de + 1,8 % contre +2,6 %
annoncés en début d'année — étant entendu qu'une régularisation interviendra en tout état de cause début
2024, au regard du chiffre définitif. L'explication semble toutefois moins venir du dynamisme de la TVA
collectée, conforme à la prévision initiale, que d'une augmentation des remboursements et dégrèvements
effectués en direction des entreprises cette année ;
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 6 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S LG
2 . . sut : ID :.085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE o Également via le coefficient de revalorisation des valeurs locatives fé-ses-ecepenserese—
lIPCH constaté en glissement annuel au mois de novembre et qui s'élève donc à +1,7 % en 2025.
3.1 Les impôts des entreprises
Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) reportée à 2030
Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura
finalement lieu au 1er janvier 2030 (prévu par l'article 62 de la Loi de Finances pour 2025).
Pour rappel en 2023, la CVAE avait été réduite de moitié. L'ensemble des taux d'imposition de la CVAE sera réduit
ensuite progressivement jusqu'à sa suppression en 2030. Sont actuellement redevables de cette cotisation les
entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et générant un chiffre d'affaires (CA) annuel hors taxe supérieur à 500 000 €.
Ce changement n'impacte pas le taux de CVAE fixé pour l'année 2025. Néanmoins, les taux effectifs d'imposition
évoluent jusqu'à sa suppression
Cette suppression est compensée par une nouvelle fraction de TVA nationale. Dans le bloc communal, elle comporte
deux parts :
o La première, fixe et garantie, est égale à la moyenne des produits de CVAE (compensations
d'exonérations incluses) perçus en 2020, 2021 et 2022, et qui auraient dû être perçus en 2023 ;
© La seconde provient de la dynamique nationale de la TVA, laquelle va abonder un « fonds national de
l'attractivité économique des territoires » alimenté dès 2023 (+ 5,1 % prévisionnels) et réparti entre collectivités « afin de tenir compte du dynamisme de leurs territoires respectifs ».
La compensation est calculée sur la moyenne des produits de CVAE perçus en 2020, 2021 et 2022 sachant que la CVAE ont sur 2021 et 2022 une faible évolution (respectivement -1,1 % et — 3.8%).
Versement d'une contribution complémentaire à la CVAE
Seulement pour l'année 2025, une contribution complémentaire à la CVAE est appliquée. Elle concerne les
entreprises redevables de la CVAE. Cette contribution s'applique aux exercices clos à compter du 15 février 2025.
Elle s'élève à 47,4 % de la CVAE et devra être versée par un acompte unique égal à 100 % de son montant le 15
septembre 2025. La liquidation définitive de cette contribution se fera au plus tard le 5 mai 2026.
Evolution du plafonnement de la Contribution Economique Territoriale (CET)
Le report de la suppression de la CVAE a pour conséquence directe de modifier le plafond de la contribution
économique territoriale (CET) et le montant de la taxe additionnelle à la CVAE. En 2025, la CET est plafonnée à 1,438
% de la Valeur Ajoutée de l’entreprise. Ainsi, si une entreprise dépasse ce plafond, elle peut alors demander un dégrèvement de CET, le dégrèvement s'applique uniquement sur la CFE.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le
Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Elles visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les
zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a
simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l'échelon
intercommunal et entrainent le classement de l'ensemble des communes de l'EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er
juillet 2017 (arrêté du 16 mars 2017), l'EPCI doit avoir à la fois :
o Une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI,
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 7 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
in OBS:248500563-2025 080-2078 | 03_043-DE
o Un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à ie
médians.
Ce dispositif est prolongé jusqu'au 30juin 2024. Les demandes d'exonération peuvent être faites jusqu'à cette date.
Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation
rurale (ZRR). En outre, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes "sortantes” du zonage ZRR de
continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d'assurer leur attractivité dans le temps.
Il n'y aura ainsi pas de rupture.
Une entreprise située ou qui souhaite s'implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficie
d'exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions. Ces critères sont liés notamment à l'effectif de ses
salariés et à la nature de l'activité exercée.
La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise est classée en zonage France Ruralités Revitalisation.
Report en 2026 de l’actualisation sexennale des valeurs locatives cadastrales
Cette disposition concerne la mise à jour des paramètres (loyers de références notamment) servant à l'évaluation
des valeurs locatives des 3,5 millions locaux professionnels, au cœur du calcul de la taxe foncière et de la cotisation
foncière des entreprises (CFE), recette essentielle pour les collectivités du bloc local.
Cette actualisation est destinée à assurer une juste corrélation entre la valeur actuelle des marchés immobiliers
commerciaux et les assiettes fiscales, soit les valeurs locatives qui sont supposées les représenter.
Au cours de l'année 2022, les travaux d'actualisation avaient soulevé des inquiétudes de plusieurs natures : évolution
possible des cotisations pour certaines catégories d'entreprises, les commerces de centre-ville notamment, mais
également écarts grandissants entre les valeurs de référence et les valeurs de marché pour de très nombreux
établissements.
Après plusieurs reports, la loi de finances pour 2024 prévoit que l'actualisation des valeurs locatives de locaux
professionnels se fera finalement en 2026.
3.2 Les impôts des ménages
Les possibilités de déliaison partielle entre les taux de THRS et ceux de TFPB
Cet article (amendement, 1-5254), permet une déliaison pour les communes et les intercommunalités à fiscalité
propre, conditionnée et partielle du taux de THRS et de TFPB. Dans ce cadre, le taux de THRS ne peut augmenter
plus ou diminuer moins que le taux de la TFPB (ou que le taux moyen pondéré des deux taxes foncières).
La LF précise les conditions limitatives de cet encadrement :
o Pourles communes, le taux de THRS doit être inférieur à 75% de la moyenne constatée de cette taxe dans
les communes du département l'année précédente (ou pour la ville de Paris à la moyenne constatée au
niveau national l'année précédente), dans la limite d'une hausse de 5% de cette moyenne
o Pour les intercommunalités à fiscalité propre, le taux de THRS doit être inférieur à 75% de la moyenne
constatée dans les intercommunalités l'année précédente au niveau national, dans la limite d'une hausse
de 5% de cette moyenne.
La Direction Départementale des Finances Publiques a informé que la Communauté de Communes Vendée Sèvre
Autise n'était pas éligible à ce dispositif. :
3. La dotation globale de fonctionnement (DGF) me ge : La dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans la loi de finances pour 2025 est porte à 27,39 milliards d'euros, par rapport à 2024 elle augmente de 290 millions d'euros :
150 millions d'euros sur la dotation de solidarité rurale (DSR)
140 millions d'euros sur la dotation de solidarité urbaine (DSU)
ll y a un abondement de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) de près de 150 millions d'euros financé par
une minoration à due concurrence de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
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Cependant de la même manière que les années passées, la stabilisation de la DGF ne concerne que le montant total
de l'enveloppe, mais pas les montants individuels de DGF. Les montants individuels attribués en 2024 seront en
hausse ou en baisse par rapport à 2024 selon la situation de chaque commune et EPCI du fait de l'évolution annuelle
de ses critères (évolution de la population, du potentiel financier...) mais également du fait des règles de calcul appliquées pour répartir la DGF (mécanismes de garanties et d'écrêtement...).
Ainsi, la hausse des dotations de péréquation s'effectuera par des mouvements à l'intérieur de la DGF. Ce qui entraînera une baisse de dotation forfaitaire pour un grand nombre de communes.
La loi de finances 2024 prévoit que la dotation d'intercommunalité, dont le plafond d'évolution individuel est
relevé de 110 % à 120 %, sera désormais augmentée de +90 M€ chaque année. Le financement sera assuré
exclusivement par l'écrêtement de la dotation de compensation : la pression qu'elle subit à la baisse pourrait
ainsi avoisiner -4 %, contre -2 % par an précédemment et -1,5 % en 2024 du fait de l'abondement précité.
La couverture des besoins de financement de la DGF des communes restera assurée comme actuellement par
prélèvement sur la dotation de compensation (pour 40 %) et écrêtement péréqué de la dotation forfaitaire (60 %).
Evolution du FPIC
La loi de finances 2023 apporte des modifications par rapport Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales. La LF prévoit une évolution des conditions d'éligibilité et garantie de sortie progressive de l'éligibilité au reversement du FPIC sur 4 années.
Dans un premier temps, la condition d'éligibilité liée à l'effort fiscal de l'ensemble intercommunal (celui-ci est dit
"agrégé") est supprimée. Depuis 2016, l'effort fiscal devait être supérieur à 1, Sans la mesure, de nombreux
ensembles intercommunaux perdraient le bénéfice du FPIC dans les prochaines années.
En parallèle est mis en place une garantie de sortie progressive de l'éligibilité au reversement du FPIC sur 4 années
(00%, 70%, 50% puis 25% du reversement perçu l'année précédant la perte d'éligibilité). Jusqu'à présent, les
ensembles intercommunaux perdant l'éligibilité au reversement du FPIC percevaient une garantie de sortie d'une année, égale à 50% de l'attribution perçue l'année précédente.
La possibilité de pluri-annualisation des délibérations concernant la répartition dérogatoire du FPIC
Le FPIC est calculé à l'échelle des EPCI ; le prélèvement et/ou le reversement est ensuite réparti entre l'EPCI et ses
communes membres : la part de l'EPCI est égale au CIF et celle des communes est répartie selon leur potentiel
financier.
Les EPCI qui le souhaîtent peuvent déroger à ces règles, soit à la majorité des deux tiers dans des conditions
strictement encadrées (obligation d'utiliser le potentiel financier et le revenu par habitant dans la répartition et
variation maximale de +/- 30 % par rapport au droit commun), soit à l'unanimité en cas de répartition totalement
libre.
La dérogation nécessitait de délibérer chaque année. Désormais, elle pourra s'appliquer sans limitation de durée,
interrompue si l'EPCI ou au moins une commune le demande par délibération, ou en cas de changement de
périmètre de l'EPCI et, évidemment, sous réserve de satisfaire aux conditions d'exonération des communes les plus
défavorisées au sens « DSU-DSR » et à la variation maximale de +/- 30 % pour ceux s'inscrivant dans ce régime.
Chaque année, la répartition doit être proportionnelle à celle de la première année de dérogation. Autrement dit, l'évolution ultérieure des critères est ignorée.
Cet article introduit la possibilité de pluri-annualisation des délibérations concernant la répartition dérogatoire du
FPIC. Les modalités seront définies dans le cadre d'un décret d'application à venir.
4-1 Des dotations de soutien à l'investissement local réduites
L'effort de l'État en faveur de la DGF sera compensé dans le budget par une réduction de la DSIL de 145 millions
d'euros.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 9 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
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Les dotations d'investissement allouées aux communes et aux EPCI s'élèvent à 1.6 milliards € dans la LF 2025 :
o Dotation politique de la ville (DPV) : 450 millions €.
o Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €.
© Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 425 millions €.
5. Autres dispositifs financiers
5-1 Modification des modalités de versement de la TVA aux collectivités et de son calendrier
Il s'agit d'un amendement gouvernemental adopté par la LF 2024 (l'amendement 1-1952) qui modifie les modalités
le versement de la TVA aux collectivités en compensation de la disparition de la THRS et de la CVAE.
Actuellement, les versements de TVA se font sur la base d'estimations d'évolution de cette recette au niveau
national. En lien avec les rentrées de TVA, trois ajustements sont réalisés (deux sur « n » et un sur « N+1 »), pouvant
donner lieu à des évolutions à la hausse ou à la baisse.
Dans un contexte de faible visibilité économique, ces réajustements ont été jugés perturbateurs des principes
d'annualité et de sincérité budgétaire.
La loi de finances instaure un nouveau principe : désormais ces versements se feront dans le cadre des 12ème
de TVA versés « au fil de l’eau », sur le modèle de versement de la TVA appliquée à la compensation de la DGF
pour les Régions, soit un versement sur le même rythme que la perception de la TVA par les services de l'Etat.
5.2 — Fonds vert
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les
collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et
améliorer leur cadre de vie.
Lors de sa création en 2023, il était doté de 2,5 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le
financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. En 2025, le
fonds vert se porte à 1 150 millions d'euros.
5-3 Création d'une annexe « Budget vert » et identification de la « dette verte »
D'une part, l'obligation faite aux collectivités de plus de 3 500 habitants, à partir de 2024 pour les comptes
administratifs et 2025 pour les budgets, de ventiler leurs dépenses d'investissement dans une annexe valorisant leur
< impact pour la transition écologique », selon des critères qui restent à préciser;
D'autre part, la possibilité offerte aux mêmes collectivités d'identifier, toujours en annexe, la part de leur dette finançant ces dépenses.
5-4 Gel des fractions de TVA affectées aux collectivités locales
Les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allouées en 2025 aux collectivités territoriales sont gelées à leur
niveau de 2024.
Pour les collectivités du bloc communal, ces fractions de TVA compensent la suppression de la taxe d'habitation sur
les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Avec une croissance
de TVA prévue à +2,3 % en 2025, le manque à gagner pour les collectivités atteindrait 1,2 Md£, dont environ 330 M€
pour les collectivités du bloc local, essentiellement les intercommunalités.
5-5 Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) remplace le fonds de
réserve envisagé dans la version initiale du projet de loi de finances.
Le DILICO opère un prélèvement de 1 Md£ sur les recettes fiscales des collectivités territoriales en 2025, dont
S0O0ME pour le bloc local, répartis à parts égales entre les communes et les intercommunalités.
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Pour le bloc local, les collectivités concernées sont celles qui présentent un indice synthétique, composé à 75 % du
potentiel financier / fiscal par habitant et à 25 % du revenu par habitant, supérieur à 110 % de l'indice moyen de la
catégorie. Des mécanismes d'exonération concernent les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine
(DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR) et à la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM.) Au total, environ 1 900 communes et 130 intercommunalités seraient ainsi concernées par le DILICO.
Au sein de chaque catégorie de collectivité, la contribution globale est répartie entre les communes et les
intercommunalités concernées au prorata de leur population, pondérée par l'écart relatif entre l'indice de la
collectivité et 110 % de l'indice moyen de la catégorie. Les contributions individuelles sont plafonnées à 2% des
recettes réelles de fonctionnement des budgets principaux 2023. De plus, les communes dont la contribution est
inférieure à 1 000 € sont exonérées. Les sommes issues des plafonnements et des exonérations sont réparties entre
les autres collectivités contributrices. En moyenne, la contribution représenterait ainsi 1,6% des recettes de
fonctionnement des intercommunalités concernées et 0,8% de celles des communes. Plus de la moitié des intercommunalités serait plafonnée à 2 % des recettes de fonctionnement.
5-6 Augmentation des cotisations à la CNRACL Discutée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la hausse de la cotisation des
employeurs à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été actée par décret du
30 janvier 2025.
Ce dernier met en œuvre une hausse de trois points par an pendant quatre ans de la cotisation employeurs à
la CNRACL, qui passera ainsi de 31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028, soit une hausse cumulée de 12 points.
Au ler janvier 2025, le retour d'un point supplémentaire du taux de la cotisation d'assurance maladie des
employeurs territoriaux, qui avait été exceptionnellement diminué en 2024 dans le cadre de la réforme des retraites pour compenser une augmentation de même ampleur du taux de CNRACL.
Pour les collectivités territoriales, ces hausses représentent un coût d'environ 1,5 Md£ dès 2025 et de 5 Md£ à
l'horizon 2028.
Au total, ces différentes mesures représentent une contribution globale très forte demandée aux collectivités
territoriales, estimée a minima à 5,5 Md€ pour 2025, dont 2,0 Md£ pour les communes et 1,3 Md€ pour les intercommunalités.
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TENDANCES BUDGETAIRES E
ORIENTATIONS DE LA COLLECTIVITE
La Comm
1.1. Budget principal
La Communauté de Communes à fait le choix de tenir une comptabilité analytique, qui permet de dégager les coûts et les prix de revient de chaque service et de chaque équipement.
Liste des services suivis au sein du budget principal :
Administration Générale
Assemblée locale
Environnement — Cadre de vie fregroupement services technique et environnement)
Gestion des déchets
Prévention -— Sécurité En 2022, il est réintégré d'ans les différents services de CCVSA afin d'avoir une vue d'ensemble du coût réel du service. Afin de connaître ce coût « patrimoine », nous avons créé un axe supplémentaire en comptabilité analytique.
Patrimoine (bâtiments communautaires et matériel roulant). En 2022, il est réintégré dans les différents services de
CCVSA afin d'avoir une vue d'ensemble du coût réel du service. Afin de connaître ce coût « patrimoine », nous avons créé
un axe supplémentaire en comptabilité analytique.
Police Intercommunale
Actions économiques
Economie (fonctionnement des zones d'activités)
Service économique unifié (CC Fontenay)
Animation du territoire (NCR — LEADER -— FISAC)
Habitat - Aménagement du Territoire
ADS
SCOT
SIG
OPAH
PLUI - Nouveau service 2024
PCAET
Social
Accueil intercommunal de loisirs
Relais Assistantes Maternelles
Maison Intercommunale de la Petite Enfance
Micro-crèche de St Hilaire des Loges
Micro-crèche de Vix
Actions solidarités et subventions
Convention Territoriale Globale
Santé
Entente santé (CC Fontenay)
Santé
Enseignement
Education routière
Transport à la piscine
Transport scolaire
Culture
Actions culturelles
Centre Minier de Faymoreau
Maison de la Meunerie
Ecole Intercommunale de Musique
Tourisme
Actions touristiques
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Lac de Chassenon
Communication
Informatique — Téléphonie Fn 2022, il est réintégré dans les différents services de CCVSA afin d'avoir une vue d'ensemble du coût réel du service. Afin de connaître ce coût « informatique », nous avons créé un axe supplémentaire en comptabilité analytique.
1.2. Budgets annexes
Assainissement non collectif
Bâtiments relais (avec une analytique par bâtiment)
Maison de santé
Zones d'Activités Economiques (avec un suivi analytique par zone)
o La Devise —- Damvix
Le Fief aux Moines — St Hilaire des Loges
La Fraignaie - Maillé
Le Chiron - Maillezais
Cassinelle — Vix
Les Champs Francs — Benet
La Chicane — Nieul sur l'Autise
o Le Moulin du Joug - Benet
o Photovoltaique
O
©
©
0
9
©
O0
©
©
O
Les budgets annexes suivants ont fait l'objet d'une suppression :
- Assainissement collectif REGIE (SM Vendée Eau) : délibération n°2023CC_02_ 022 du 7 février 2023
- Assainissement collectif DSP (SM Vendée Eau) : délibération n°2023CC_03 043 du 14 mars 2023 - Office de tourisme (SPL Vendée Grand Sud) : délibération n°2023CC_12 235
- Boutique de l'Office de tourisme (SPL Vendée Grand Sud) : délibération n°2023CC_12_236
- Boutique de la Maison de la Meunerie (intégration au Budget Principal) : délibération n°2023CC_12_283
- Boutique du Centre Minier (intégration au Budget Principal) : délibération n°2023CC_12_282
- Ecole Intercommunale de Musique (intégration au Budget Principal) : délibération n°2023CC_12_284
Pour rappel, le Budget Annexe Lac de Chassenon a été intégré dans le Budget Principal au 1°* janvier 2023 par la délibération n°2022CC_12_288 du 13 décembre 2022.
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SO
2.1. Evolution des recettes de fonctionnement du budget principal
2.1.1. Etat récapitulatif des recettes de fonctionnement par grandes masses
CA CA BP Chapitre Description 2022 2023 2024 2024 DOB 2025
002 RONENENQUS 1 016 824 976 593 1528862 | 1528862 | 1591953 reporte
013 ÉHSNUSTIONSAE 97 01 209 596 174 896 160 493 163 385 charges
016 APA 19 468 - - - -
042 Opérations d'ordre 22 269 41 941 41 939 42 839 26 183
70 Produits des services 2 138 512 2 183 099 2 383 084 2 422 156 2 489 478
73 5090 478
74
75 AUDE Droquiside 182 637 176 444 213011 163 310 175 745 gestion courante
76 Produits financiers 11 - 23 - -
77 Produits exceptionnels 22 067 458 410 19 120 - -
78 Reprises sur provisions 289 046,76 1 830 - -
TOTAL 10 332 650 11 466 167 12 059 252 | 11 846 112 | 11 869 317
Arrondi à l'euro
* Pour information, il y a une modification de l'affectation du produit de la GEMAPI désormais il est affecté au
chapitre 73 au lieu du chapitre 74.
L'article 151 de la loi de finances pour 2024 prévoit un nouveau dispositif dérogatoire pour le vote du taux
de THRS en faveur des communes et EPCI.
S'agissant des EPCT lorsque le taux de THRS d'un EPCI est inférieur à 75 % de là moyenne constatée pour
cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des EPCI à fiscalité propre au niveau national sans distinction
de catégorie, il peut être majoré au plus dans la limite de 5 % de cette moyenne.
Vous trouverez ci-dessous le taux moyen national :
Taux moyen national de THRS 75 % du taux moyen national de THRS
EPCI à fiscalité propre BB1% 661%
Au regard de ces éléments, et de votre taux de THRS supérieur à 75% de la moyenne nationale
(actuellement à 10,16%), la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise n'est pas éligible à ce
dispositif dérogatoire.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 14 Oo
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La taxe d'habitation
En 2021, entre en vigueur le nouveau schéma de financement des collectivités locales, chaque EPCI
bénéficie d'une compensation intégrale de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences
principales. La réforme fiscale prévoit que les EPCI à fiscalité propre percevront une fraction de la TVA nationale en lieu et place de leur perte de TH.
La délibération relative au vote de taux 2021 ne doit pas fixer un taux pour la TH sur les résidences
principales (THRP). La taxe habitation perçue à ce jour est la taxe habitation sur les résidences secondaires
(THRS).
2020 2021 2022 2023 2024 2025
THRS - 73111 1 318 808 € 142 316 € 146 404 € 161 278 € 173 223 € 170 000 €
Fraction de TVA - 7351 - 1 324 733 € | 1 452 886 € | 1492 549€ | 1492 111€ | 1 490 000 €
TOTAL 1 467 049 € | 1 599290 € | 1653 827 € | 1665 334€ | 1 660 000 €
Evolution en % +2,36% +11.24% +9.01% +3,41% +0.70%
o La taxe foncière sur les propriétés bâties
Elle est due par tout propriétaire, au 1° janvier de l'année d'imposition, d’un bâtiment et installations
destinées à abriter des personnes ou des biens, ou à stocker des produits ; d'ouvrages d'art et voies de
communication ; de sols de bâtiments : de terrains employés à usage industriel ou commercial ou utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle.
Elle est perçue par les communes, groupements de communes et les départements.
Le taux est inchangé depuis 2016 : 2 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe foncière bâties - 73111 229 576€ 209 378 € 219370€ | 238913€ | 251106€ 250 000 € +2.97% -8.80% +4.77% +8,91% +5,10%
© La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Elle est due par les propriétaires ou les usufruitiers de propriétés non bâties, au 1°’ janvier de l'année
d'imposition.
Depuis 2011, elle n'est plus perçue ni par le département, ni par la région.
Le taux est inchangé depuis 2011 : 2.63 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe foncière non bâties - 73111 43 907 € 45319 € 46 722€ 50151€ 51 765 € 50 000 € +2.03% +3.22% +3.10% +734% +3,22%
© La ta itionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâti
Elle a été créée au 1° janvier 2011 à la suite du transfert des parts départementale et régionale de taxe foncière sur le foncier non bâti sous la forme d'une taxe additionnelle.
Cette taxe s'applique aux propriétés non bâties visées à l'article 1519 I du CGI (carrières, ardoisières,
sablières, tourbières, terrains à bâtir, rues privées, terrains d'agrément, parcs et jardins et pièces d’eau,
chemins de fer, canaux de navigation et dépendances, sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux, cours et dépendances).
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe foncière non bâties - 73111. 12 394 € 19 360 € 20 671 € 22 526€ 23 493 € 23 000 € +1.10% +1.56% +6.71% +8.97% +4,29%
Autise :
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025
En 2024, la collectivité a perçu au titre des 3 taxes locales (TH, TF, CFE) la somme de 1 489 426 € (2023 :1
396 115 €).
Concernant les bases fiscales :
Depuis la loi de finances pour 2017, le coefficient d'actualisation des bases d'imposition n'est plus
déterminé en loi de finances mais à partir de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé
({PCH) constatée entre le mois de novembre de l'année N-1 et celui de l’année N-2. Après publication de
lIPCH de novembre 2024, le coefficient d'actualisation s'élève à 1,017 pour 2025, soit un taux de
progression des bases d'imposition ménages (TF - THRS) de 1,7 %.
Concernant les taux de prélèvement :
Rappel de l'évolution des taux de fiscalité depuis 2015 pour la Communauté de communes Vendée Sèvre
15 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
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1D :085-248500563-20250304-2025CC' 03: 043-DE Re
2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 2022 | 2023 2024 2025 pour les CC
en Vendée*
Taxe d'habitation 10,16! 10,16| 10,16] 10,16] 10,16! 10.16! 10.16| 10.16 10.16 9,10%
Taxe foncière bâti 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3.09%
Taxe foncière non bâti 2,63 2,63 2,63 2,63 2,63 2.63 2.63| 2.63 2.63 3.57%
#*Source : htips//www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-locale-intercommunalite
Cette actualisation donnerait les résultats suivants :
Simulation 1 : Evolution de 3.8 % des bases d'imposition
Bases 2025 Révision Produit
Bases 2021 | Bases 2022 | Bases 2023 | Bases 2024 |(P'évisionnelle)| Rappel taux | des fiscal 2024 taux en simulé
2025 2025
Texe foncier 10 470 326 | 10968 808 | 11945636 | 12554967 12 768 401 2,00% 200% | 27° 368
| 52 645
EU 1723174 | 1776442 | 1906 893 1 968 249 2 001 709 2,63% 2,63%
308 013 TOTAL 12 193 500 | 12 745 250 13 852 529 14 523 216 14 770 110
Nous avons perçu au titre de l'année 2024 la somme de 251 106 € au titre des taxes foncières (propriétés bâties)
51 765 € au titre des propriétés non bâties. Soit une somme totale de 302 871 €. La variation de l'IPCH est de 1,7
% ; cela correspond à un montant total de 308 013 € soit une augmentation de 5 142 €.
Simulation 2 : Evolution de 2% des taux
Bases 2025 Révision Produit
Bases 2021 | Bases 2022 | Bases 2023 | Bases 2024 |(Prévisionnelle)| Rappeltaux | des fiscal 2024 taux en simulé
2025 2025
Tex foncier 10 470 326 | 10968 808 | 11945636 | 12554967 12 768 401 2,00% 204% | 260 475
53 646
0 1723174 | 1776442 | 1906 893 1 968 249 2 001 709 2,63% 2,68%
314 121 TOTAL 12 193 500 | 12 745 250 | 13 852 529 14 523 216 14 770 110
Nous avons perçu au titre de l’année 2024 la somme de 251 106 € au titre des taxes foncières (propriétés bâties) ;
51 765 € au titre des propriétés non bâties. Soit une somme totale de 302 871 €. Une augmentation du taux de 2%
correspond à un montant total de 314 121 € soit une augmentation de 11 250 €.
Simulation 3 : Evolution de 3% des taux
Bases 2025 Révision .
(prévisionnelle) Rappel taux des Produit Bases 2021 | Bases 2022 Bases 2023 Bases 2024 p pp fiscal
2024 taux en | ué 2025 2025
ï ô,
D 10 470 326| 10 968 808 11945 636| 12 554 967 12 768 401 2,00% 206% | 263029 + O, reine 1723 174 | 1776442 1 906 893 1 968 249 2 001 709 2,63% 211% | 54224
TOTAL 12 193 500 | 12745 250 | 13 852 529 14 523 216 14 770 110 317 253 Nous avons perçu au titre de l'année 2024 la somme de 251 106 € au titre des taxes foncières (propriétés bâties) ; 51 765 € au titre des propriétés non bâties. Soit une somme totale de 302 871 €. Une augmentation du taux de 3% correspond à un montant total de 317 253 € soit une augmentation de 14 382 €.
o La taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) — compte 748388
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 16 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
TT TP TT Tr
dépenses afférentes à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
GEMAF
PORTE 451 328
151 300 € pour l'année 2025 (2024: 151 3
ragondins.
329 938 € cotisation pour l'année 2024 (idem à 2024) au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes.
}
00 €) de subvention au GIDON pour la lutte contre les
S'LO
Le x , ID: 085-248500563-20250304-2025CC 03 _043-DE En 2024, le produit issu de la taxe GEMAPI collectée est d'un montant 085 -24050066 202 CEE L
o La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est due par les entreprises ou les personnes qui exercent
de manière habituelle une activité professionnelle. Elle est assise sur la valeur locative des biens utilisés par
l'entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition.
Le taux de CFE de la Communauté de Communes est fixé à 24.24 %.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
CFE — 73111 1 050 462 € 735 274 € 819 025 € 923 247 € 989 839 € 980 000 € +0.82% -30.00% +11.39% +12.73% +7,21%
Suite à l'étude de KPMG, une recette supplémentaire de 63 000 € serait à inscrite (reversement de la taxe
foncière sur les propriétés bâties perçues sur les ZAE). Par précaution, nous proposons à ce Budget la
somme de 30 000 €.
Concernant la base fiscale :
Révision BrAuIt
Bases Bases Base Base Bases 2025 Rappel taux des taux fiscal
2021 2022 2023 2024 (prévisionnelle) 2024 simulé en 2025 2025
CFE 3 032 622 | 3378819 | 3 807 136 | 4 084672 4154111 24.24 0,00% | 1006957
TOTAL 3 032 622 | 3378 819 | 3 807 136 | 4 084672 4154111 24.24 0,00% | 1006957
On note une baisse de 1 299 882 € de la base entre 2021 et 2020.
Comparatif du taux de fiscalité 2024 (Source : impôts.gouv)
Communauté de 2019 2020 2021 2022 2023 2024
communes
CCVSA 24.24% 24.24% 24.24% 24.24% 24.24% 24.24%
Pays de Fontenay 24.57% 24.57% 24.57% 24.57% 24.57% 24.57%
Pays de la Chataïgneraie 21.06% 21.69% 21.69% 21.90% 21.90% 21.90%
© La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) — compte 73112
Autre composante de la Contribution Economique Territoriale, la CVAE est due par toute entreprise,
indépendamment de son statut juridique (entrepreneur individuel, société...) de la nature de leur activité
(industrielle, commerciale ou non...) et de leur situation au regard de l'impôt sur les bénéfices.
La CVAE est répartie entre les collectivités d'implantation, à hauteur de 26.5 % à l'EPCI 23.5 % au département et 50 % à la région.
Produit 2024
avec un taux d'imposition progressif (maximum 1.50 %).
CVAE due! CVAE dégrevée? CVAE exonérée® TOTAL
Produit 2018 268 250 € 138 780 € - 407 030 €
Produit 2019 293 524 € 165 534 € 376 € 459 434 €
Produit 2020 306 872 € 171 454 € 892 € 479 218 €
Produit 2021 341 073 € 177 590 € 1 194 € 519 857 €
Produit 2022 334 478 € 175 175 € 236 € 509 889 €
Produit 2023 543 656 € 542 818 € PRET
EAN 000 € 540 000
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 17
1La CVAE « due » est celle payée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 500 000 € oO
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L O
,| ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE ? La CVAE « dégrevée » est versée par l'Etat pour compléter la part payée
un taux d'imposition uniforme de 1.50 % dès 152 000 € de chiffres d'affaires.
$ La CVAE « exonérée compensée » correspond aux exonérations décidées par le législateur et compensée
par l'Etat au profit des collectivités.
Cette taxe est très volatile dans la mesure où elle repose sur une donnée (la valeur ajoutée) qui fluctue très
fortement d'une année sur l'autre sans pouvoir anticiper les évolutions à la hausse comme à la baisse.
Il n'existe aucun levier fiscal pour les collectivités dans la mesure où le montant de la CVAE est calculé au
niveau national.
La loi de finances 2023 prévoit la suppression de la CVAE sur deux ans. La première étape de cette
suppression sera la réduction de moitié de la CVAE en 2023. Elle sera compensée par une fraction de TVA.
Initialement programmée pour 2027, la fin de la CVAE est désormais prévue pour 2030. Ce changement
n'impacte pas le taux de CVAE fixé pour l'année 2025.
L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l'énergie, du transport ferroviaire et des
télécommunications doivent désormais s'acquitter d'une imposition spécifique : l'IFER.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
IFER — 73114 350 284 € 425 867 € 437 649 € 478 994 € 494 532 500 000 €
+1.13% +21.58% +2.77% +9.45% +3,24%
o La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
La TASCOM est due par les établissements ouverts postérieurement au 1% janvier 1960, dont le chiffre
d'affaires est supérieur à 460 000 € hors taxes et qui:
o ont une surface commerciale de plus de 400 m2;
o où, quelle que soit leur surface commerciale, sont exploités sous une enseigne commerciale
appartenant à une tête de réseau dont la surface cumulée des établissements est supérieure à 4 000 m2.
La taxe est constituée d'un taux résultant du chiffre d'affaire et de la surface totale de vente, multiplié par
la surface totale de vente de l'établissement.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Tascom — 73113 34 730€ | 36277€ 36253 € 40 154 € 44 531 44 000 €
+8.71% +4.45% -0.07% 10.76% +10.90%
Le FPIC (compte comptable 732221) =
Le FPIC est un fonds de péréquation horizontale destiné à réduire les écarts de richesse entre des
ensembles intercommunaux constitués des communes et de leur EPCI (bloc local).
Ce fonds a été mis en place en 2012. II constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale
pour le bloc local. Il s'appuie sur la notion d'ensemble intercommunal, composé d'un EPCI à fiscalité propre
et de ses communes membres.
Ce fonds consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour
la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Le droit commun prévoit que le prélèvement mis à la charge de l'EPCL ou l'attribution qu'il perçoit, est
fonction du coefficient d'intégration fiscale (CIF). La part restante, qui revient aux communes, est répartie
entre celles-ci en fonction de critères faisant appel à la notion de potentiel financier par habitant (un
indicateur de mesure de la richesse de la collectivité) et à la population de chacune.
Le conseil communautaire ou métropolitain peut aussi procéder à une répartition alternative (1). Dans les
deux scénarios envisageables dans ce cas (lire ci-après), il doit prendre une délibération dans les deux mois
suivant la notification par le préfet du montant du FPIC -— celle-ci intervenant en juin ou juillet. En sachant
que des délibérations distinctes sont nécessaires si l'EPCI choisit de répartir librement le prélèvement et le
reversement, et que les options retenues pour l'un et l’autre peuvent être différentes,
2012 2013 2014 2015
Enveloppe nationale (en millions d'€) 150 360 570 780
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 18 Evolution | | 140% | 58% |
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
S'LO7
Depuis 2012, le Conseil de Communauté a décidé d'attribuer la totalité du versement à la Communauté
de Communes, afin de financer des dépenses nouvelles comme celles relatives à la mutualisation ou les dépenses liées à la prise de nouvelles compétences.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
FPIC - 194292€ | 299794€ | 405981€ | 497251€ | 475675€ | 476724€ | 469 995€ 732221
+127.20% +54,30% +35.42% +22.48% -4,34% +0.22% -141%
2020 2021 2022 2023 2024 2025
FPIC - 486 935€ 492 075€ 487 138€ 457 091€ 442 687 € | 440000 €
732221
+3.60% +1.06% -1.00% -6.17% -3,15%
2020 2021 2022 2023 2024
Voirie
Pose illuminations 18955 € 16 997 € 13 964 € 14 835 € 18845 €
Marquage routier 14 064 € 14 622 € 10410 € 17 216€ 22 147 €
Broyage des accotements 68 443 € TIT654 € 72 274 € 87 568 € 88 846 €
Elagage 86 475 € 90 025 € 84 882 € 96 476 € 109 308 €
Balayage 41 601 € 35 216€ À6 030 € 39 933 € 44 324 €
Sous total 229 538 € 234 508 € 227 560 € 256 028 € 283 471 €
SIG 15 742 € 36 424 € 41 595 € 44 578 € 52 540 €
ADS 64 533 € 68 492 € 68 542 € 78 662 € 84 010 €
Tourisme fluvestre (1) - - 65 000 € - -
Meunerie 81 123 € 69 382 € 58 806 € 114 915 € 124 752 €
Police (reste à charge) 43 222 € 86 567 € 91 681 € 60 440 € 29 126 €
PCAET 37 410 € 45 417 € 13 930 € 42 687 € 7 891€
Entente santé 34 579 € 16 530 € 73 457 € 20 044 € 26 898 €
CTG - - -
Coût Total 506 147 € 557 320 € 575 571 € 617 354 € 608 688 €
À titre indicatif, entre 2019 et 2024 la répartition en droit commun du FPIC est la suivante :
Evolution
entre 2018 et
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2023
Part EPCI 168 748 181 379 167 475 186 861 176811 173 504 6491 Evolution en % -0,92% 749% -7,67% 11,58% -5,38% -1,87% 381%
Part Communes 301 247 305 556 324 600 300 277 280 280 269 183 -__ 26124 Benet 62 022 63 173 66 987 62 388 59 941 59 541 -5,03%
Bouillé-Courdault 11 370 12 124 12 921 11 635 10 863 10 288 -3,31%
Darnvix 13 228 13 731 14 606 13 373 12 356 11 840 -7,78%
Faymoreau 3 178 3 286 3 499 3 244 3 003 2 858 -14,47%
Liez 6453 6 720 7 099 6 563 6 007 5 722 -7,11%
Maillé 16 501 16 482 17 462 16112 15 130 14531 -10,30%
Maillezais 17 074 16597 17 398 15 928 14 532 13 775 -18,32%
Mazeau 10 380 10 393 10 931 10 082 9 108 8515 -12,74%
Rives d'Autise 40 470 40 065 41 818 38 706 36 499 35 252 -11,24%
Puy-de-Serre 6 738 7 083 7 520 7 201 6 536 6 059 -6,95%
Saint-Hilaire-des-Loges 38 841 39 802 41 991 38 524 35 012 33 208 -10,92%
Saint-Pierre-le-Vieyx 18 382 18 725 19757 17 852 16 368 15 859 -12,56%
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 19 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
S'LOT Publié le
caint-Sigismond 9 135 9 546 10 704 10163 ID : 085-248500563-20250304-2025CC, 03. 043-DE
Vix 33 476 33 590 36 613 34 333 32 426 31 125 -5,01%
Xanton-Chassenon 13 999 14 239 15 204 14 173 13 067 11 927 -6,74%
Evolution en % -1,68% 1,43% 6.23% -7,49% -6,66% -3,96% -8,53%
Hypothèse Voirie : Elagage Broyage :
Hypothèse 4 : Transfert financier via un fond de concours sur coût réels des
missions rétrocédées
total Balayage voirie*
missions (€ Elagage | Broyage des convention 10 passages peinture
Communes TTC) des haïes* | accotements* | broyage régie annuels routière
Benet 47 409 17 010 16 320 14 079
Bouillé-Courdault 12 242 4 590 4 608 3 044
Damvix 8 340 2 025 4 032 2 283
Faymoreau 4 938 3105 = 1480 353
Liez 4 685 1 620 2 304 761
Maillé 14 360 5 376 5 940 3 044
Maillezais 14 601 2 835 7 200 4 566
Mazeau 11 143 5 400 3 840 1 903
Rives d'Autise 29 768 13 500 10 560 5 708
Puy-de-Serre 11 693 5 940 4 992 761
Saint-Hilaire-des-
Loges 33 629 20 925 1 848 6 290 4 566
Saint-Pierre-le-Vieux 30 260 12 825 13 440 3 995
Saint-Sigismond 5 681 2 700 - 2 220 761
Vix 32 756 19 845 7 584 5 327
Xanton-Chassenon 13 909 4 995 7 392 1 522
275 412 122 691 90 060 9 990 52 671 -
Taxes CA 2022 CA 2023 CA 2024 DOB 2025
RCE 7 (TH 1252192€| 1373589€| 1489426€ | 1473 000 €
Dont CFE 819 025 € 923 247 € 989 839 € 980 000 €
FRACTION TVA 1 452 886 € 1 492 549 € 1492 111€ | 1490 000 €
GEMAPI 490 447 € 487 586 € 481 955 € 481 328 €
CVAE 509 889 € 543 656 € 542 818 € 540 000 €
IFER 437 649 € 478 994 € 494 807 € 500 000 €
TASCOM - 73113 40 154 € 44 531 € 54 028 € 44 000 €
Ds ONE 7 101 703 € 56 348 € 178 512 € -
FPIC - 732221 487 138 € 457 091 € 442 687 € 440 000 €
Taxe de séjour - 731721 106 885 € 85 000 €
ombeneation 1 31150 € 31 150 € 31150€| 31150€
a 4 803 208 € 4965 494€ | 5314379€ | 5094 478 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 20 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S L 9
ID : 085-248500563-20250304-2025CC _03_043-DE
Publié le
Attributions de 1 009 280 € | -1009 280 € | -1009280 € | -1009 280 € compensation - 739211
FNGIR - 739221 _242890€ | -242890€| -242890€| -242890€
TOTAL REVERSEMENTS _1252170€ | -1252170€ | -1252170€| 1252170€
L'attribution de compensation (AC)
Dispositif de reversement au profit des communes membres destiné à neutraliser le coût des transferts de
Oo
compétence :
transférées.
© LE FNGIR
o Dépense obligatoire des communautés ayant adopté la fiscalité professionnelle unique.
o Elle correspond à la différence entre le produit de la FPU perçu par la commune l'année précédant
celle de l'instauration par le groupement de la FPU et le montant des charges des compétences
o Elle est réévaluée à la hausse ou à la baisse à chaque nouveau transfert de charges.
Pour compenser les effets de la suppression de la taxe professionnelle, a été mis en place un fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR).
Le FNGIR est un mécanisme de redistribution horizontale des ressources.
La Communauté de Communes est contributrice à hauteur de 242 890 € chaque année.
oO
©
PIITIESTIENTE
La DGF des EPCI comporte deux composantes :
La dotation d’intercommunalité, elle-même composée d'une dotation de base (30%) et d'une dotation
de péréquation (70%) ;
La dotation de compensation.
Sur les 9 dernières années la moyenne de la DGF est de 524 484.11 €.
Oo La dotation d'intercommunalité — 741124
1. Dotation de base : 30%
Les attributions au titre de la dotation de base sont réparties en fonction de la population et du
coefficient d'intégration fiscale (CIF).
Dotation de péréquation : 70%
Les attributions au titre de la dotation de péréquation sont calculées en fonction de la population, du potentiel fiscal et du coefficient d'intégration fiscale (CIF).
2020 2021 2022 2023 2024
Population DGF 17 408 17 345 17 329 17 344 17 350
Coefficient d'intégration fiscale 0.372495 0.340345 0.383587 0.386819 0,391937
Potentiel fiscal par habitant 204.545267 | 209.713981 | 230.527728 | 246.558695 | 269,824611
La population DGF d'un EPCI correspond à la somme des populations DGF de ses communes
membres.
Le CIF permet de mesurer l'intégration d'un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu'il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. Plus les
communes auront transféré de pouvoir fiscal au groupement, plus on supposera qu’elles lui auront également transféré des compétences.
Le CIF est égal au rapport entre :
Les recettes de l'EPCI minorées des dépenses de transfert (attributions de compensation)
Et les mêmes recettes perçues par les communes regroupées.
Le potentiel fiscal correspond aux bases fiscales du territoire multipliés par le taux moyen national
de la catégorie.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
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Montants de dotation d'intercommunalité perçus :
Evolution Dotation Forfaitaire 2015-2024
€a00 000 27° 028 € 333 328 €
€300 000 246 262€ 20 498 252 215 e277677€
€200 000 201626 € 19 € 191 275 €209 392€
€100 000 \ L. Li "
ki k
€o
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
8 Dotation d'intercommunalité
Pour 2025, la prévision est proposée à 330 000 €.
o La dotation de compensation - 741126
Elle correspond à l'ancienne compensation « part salaires » et à la compensation que percevaient certains
EPCI au titre des baisses de dotation de compensation de taxe professionnelle subies entre 1998 et 2001.
Afin de financer, dans le cadre d'une stabilisation en faveur de l'enveloppe normée des concours financiers
de l'Etat aux collectivités territoriales, la progression de la population, le soutien à la péréquation et la
progression de l'intercommunalité, il est introduit depuis 2012 un écrêtement uniforme de la
compensation « part salaires » de la dotation de compensation dont le taux est fixé par le comité des
finances locales.
Montants de dotation de compensation perçus :
Evolution dotation de compensation 2015-2024
€320 000 309637 €203 GAS €
€300 000 RE €289 044 € 282 407€
277 244 € 784 €
€280 000 265 822 €264 279 €259 goe €
€260 000
€240 000 La
€220 000 _—
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
8 Dotation de compensation
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dotation de compensation 289 044 282 407 277 244 271 784 265 822 264 279 | 259 906
Evolution / estimation -2.09 % -2.30 % | -186% -1.97% -2.19% -0,58% | -1,65 %
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 22 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
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Publié le S 10
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Les pertes de ressources résultant des exonérations décidées par la loi sont compensées par l'Etat et actualisées selon les dispositions de la loi de finances.
2021 2022 2023 2024 2025
Taxe habitation - 74835 - - - = -
Taxes Foncières - 74833 33 000 23 500 25 950 26 832 25 000
CFE - 74832 359 962 352 622 427 722 497 871 485 000
CVAE - 74832 1 194 236 - -
Taxe d'habitation - 748388 164 239 164 239 164 239 164 239
Depuis le ter janvier 2016, les dépenses d'entretien des bâtiments publics et les dépenses de voirie sont éligibles au FCTVA. La LFI 2020 complète cette liste des dépenses d'entretien des réseaux.
(CA 2024 : 9 988,30 €)
Pour 2025, la Communauté de Communes a inscrit les subventions suivantes :
Entretien des pistes cyclables :
Entretien de la Rigole d'Aziré :
Maison Intercommunale de Loisirs :
Ecole intercommunale de Musique:
Développement itinérance vélo :
Transport scolaire : 5 500 €
Fonds résilience : - €
TOTAL2025: 5500€
Autres subventions Habitat (ANAH) : 149 460 €
PCAET (Sydev) 3 535 €
PCAET (PAT) -€
Etude devenir culture : -€
Tourisme (CC Aunis Atlantique) : 1 500 €
Audit énergétique (Sydev) : 2 400 €
Tourisme (CC Pays de Fontenay) : - €
| Santé (recrutement médecin) : Subvention VTA
11 600 €
12 000 €
1 200 €
10 500 €
- €
62 400 €
11 000 €
(2024 : 11 600 €)
(2024 : 6 255,50 €)
(2024: 1 200 €)
(2024 : 3 984 €)
(2024 : €)
(CA 2024 : 23 039,50 €)
(BP 2024 : 37 795.50 €)
(2024 : 5 646 €)
(2024 : - €)
(CA 2024 : 5 646 €)
(BP 2024 : 5 000 €)
(2024 : 102 837,75 €)
(2024 : -611,09 €)
(2024 : 26 779,50 €)
(2024 : - €)
(2024: 1 026,79 €)
(2024 : 4 240 €)
(2024 : - €)
(CA 2024 : 134 272,95 €)
{BP 2024 : 132 610 €)
(2024 : 24 960 €)
(CA 2024 : 24 960 é£)
{BP 2024 : 39 600 €)
(2024 : - €)
(CA 2024 : €)
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mener
Prestations CAF et MSA - compte7478 PE
Pour mémoire, contribution de la CAF depuis 2019 :
2019 | 2020 | 2021 2022 2023 2024 | Prévision 2025
RPE (ex ram) 46630| 50655| 46399| 53341| 58132| 51688| 47760
MIPE 312 639| 360946| 239702| 287896| 295462| 378397| 325 800
Micro-crèche Vix 106 794 | 126 874 101 614 111 200 105 435 131 041 111 200
Micro-crèche 113477] 115209] 104980| 109299] 108742] 136619] 113 200
SHDL
MIL 179 623| 222495] 201558| 194225] 216425| 168660| 164 800 CTG - - - - 59 545 35040| 35000
Totaux | 759 163 | 876 179 | 694253| 755961| 843 741| 901445| 797 760
Prévu au BP 738776| 715300| 668500| 904 800
2.1.4. Les autres recettes de fonctionnement
À côté des impôts, taxes, subventions et concours de l'Etat, la Communauté de Communes dispose d'autres recettes :
Les atténuations de charges - Chapitre 013
Ce chapitre enregistre les atténuations de charges : les stocks, et les remboursements sur rémunérations.
Variation des stocks de marchandises - compte 6037:
Cet article correspond à l'annulation du stock de marchandises de l'année N-1 :
Boutique de la Maison de la Meunerie : 6 385.24 €
Boutique du Centre Minier : 7 000 €
TOTAL 2025 : 13 358,24 €
Remboursements sur rémunérations du personnel - compte 6419:
Cet article enregistre les remboursements sur rémunérations effectués par les organismes sociaux, notamment le
remboursement des indemnités journalières de maladie.
Pôle Technique et Cadre de vie : - €
Pôle Enfance-Jeunesse, Solidarité-Santé : - €
Pôle Tourisme et Culture : - €
Pôle Ressources et Moyens : - €
Autres services : - €
‘TOTAL 2025 : 150 000 € (CA 2024: 111 902,19 €) {BP 2024 : 150 000 €)
Les produits des services, des domaines et ventes diverses — chapitre 70
Ce chapitre enregistre le montant des ventes, prestations de services et produits afférents aux activités annexes.
Prestations de services: ce compte retrace le produit des prestations de services rendues par la
Communauté de Communes.
Redevances d'enlèvement OM - 70611 : 1 680 000 € (2024 : 1 642 314,31 €)
Redevances et droits des services à caractère culturel - 7062 :
o Service Actions culturelles : -€ (2024 : €)
o Service Maison de la Meunerie : 28 000 € (2024 : 30 769 €)
o Service Centre Minier : 80 000 € (2024 : 80 899,66 €)
© Ecole Intercommunale de Musique 69 000 € (2024 : 70 087€)
Redevances et droits des services à caractères de loisirs - 70632 :
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Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S LO° ç
.JD : 085-248500563-20250304-2025CC 03 043-DE
T7 o Lac de Xanton-Chassenon : 47 940 € A +
Redevances et droits des services à caractère sportif : - € (2024 : -€)
Nous n'avons rien demandé aux associations depuis 2020 pour la participation aux frais
d'éclairage et de chauffage.
Redevances et droits des services à caractère social - 7066 :
o MIL: 135 000 € (2024 : 146 759,37 €) o MIPE: 80 000 € (2024 : 91 956,26 €) ©o Micro-crèche Vix: 20 000 € (2024 : 20 363,58 €) o Micro-crèche St Hilaire : 22 000 € (2024 : 21 225,62 €)
Régie Halte d'Accueil des Gens du Voyage - 70688: 510 € (2024 : 410 €)
TOTAL 2025 : 2162450€ (CA 2024: 2 148 225,61 €) (BP 2024 : 2 163 855 €)
Autres produits
Ventes de marchandises — 7078 :
o Lac de Xanton-Chassenon : 28 560 € (2024 : 28 941,09 €)
o Boutique Meunerie : 18 000 € (2024 : 17 965,42 €)
o Boutique Centre Minier : 17 000 € (2024 : 16 278,27 €)
TOTAL 2025 : 63 560 €
Refacturation badge : - € (2024 : 32,50 €)
Location salles omnisport : 103 € (2024 : 213 €)
Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes - 70841 :
o BA Assainissement non collectif: 21 000 € (2024 : 16 349,81 €)
Mise à disposition de personnel facturée aux communes membres - 70845 :
o Police intercommunale : 94 860 € (2024 : 72 980,34 €)
o Bassin mobile : 4 000 € (2024 : 4 042,74 €)
o ORT: 62 000 € (2024 : - €)
Lors de la conférence des Maires en 2024, il a été acté la prise en charge du service police intercommunale à
hauteur de 70% par les communes membres et 30% par la Communauté de Communes.
Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes - 70848 :
o Tourisme: 75 000 € (2024 : 71 544,99 €)
Remboursement de frais — 7087%— :
o Environnement / Cadre de vie : 1 500 € (2024 : 3 736 €)
o Fourrière : 1200 € (2024 : 2 774,52 €)
o Economie: 445 € (2024 : 444,72 €)
o Refacturation élec. bassin mobile : 3 360 € (2024 : - €)
TOTAL 2025 : 263.468 € (CA 2024 : 171 673,90 €) (BP 2024 : 190 307€)
o Revenus des immeubles
o Gendarmerie Maillezais : 93 390 € (2024 : 93 392,12 €)
o Gendarmerie SHDL : 82 345 € (2024 : 74 115,38 €)
o Local Benet: - € (2024 : - €)
o Recouvrement sur créances admises en non-valeur
o OM: - € (2024 : 4 741,34 €)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 25 o Autres produits divers de gestion courante
Boutique Meunerie : ©
O
TOTAL 2025 :
Boutique Musée :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions 2024 :
5 €
5€
175 745 €
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 085-248500563-20250304-2025CC 03 _043-DE
S'LO7
(CA 2024 : 213 010,70€)
(BP 2024 : 163 310 €)
11 846 111,70 €
Chapitre
Prévisions 2025 : 11 869 316,84 € +0,20 % +dont Résultat reporté : 1591 953,21 €
2.2.1 Des dépenses de fonctionnement par grandes masses
Description CA CA CA CA BP DOB
P 2025 2024 2024
Atténuations de
014 produits (AC — 1273 473 1 264 830 1 279 976 1 285 266 1 300 095 1 263 170
FNGIR)
65 Autres charges de | à sas | 2743052 | 2955505 | 3215763 | 3350874 3 262 300 estion courante
67 Charges 49 423 4551 4 988 14 648 17 910 10 000 exceptionnelles
68 Dotations aux 8 439 271123 | 152307 - 209 060 311 650 provisions 022 Dépenses _ _ _ _ _ . imprévues
Virement à la
023 section - - - - 317 650,63 278 687
d'investissement
042 Amortissements 445 619 429 028 935 166 501 585 512 556 497 632
TOTAL 7 466 247 8 434 001 10 034 192 10 467 299 11 846 112 11 869 317
Arrondi à l'euro
Explications des données chiffrées dépenses de fonctionnement BP 2024 / BP 2025
o Chapitre 011 - Charges à caractère général
La nécessaire optimisation des charges à caractère général (chapitre 011) :
CA CA CA CA CA CA CA BP DOB 2025
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024
011 - Charges à
caractère général (en 13119041 1361 382] 1 235 353 | 1 338 239 | 1 459 997 | 1 583 209 |1 866 262 2 298 780 | 2 385 628
€)
Evolution n-1 +15.75% +3.63% -10.20% +8.33% +9.10% +844H|\ +1788%
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S LO
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
Chapitre 011 - Charges à caractère général
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 (p)
{p) prévisionnel
Les charges à caractère général regroupent : les achats courants, les services extérieurs, les frais d'énergies...
L'objectif est de contenir ce poste de dépenses tout en préservant le niveau de qualité de prestations et en continuant la recherche d'économies et d'amélioration de gestion.
o Variation des stocks de marchandises - 603 :
o Boutique Maison de la Meunerie : 6 615,24 €
o Boutique Centre Minier: 7 147,85 €
o Prestations de services - 604
Appel à un tiers pour effectuer une prestation de service, normalement refacturable (repas, transport...)
o ML: 139 000 € (2024 : 126 311,85€)
o MIPE 51 140 € (2024 : 35 884,21 €)
o Micro-crèches : 25 883 € (2024 : 20 111,92 €)
o CTG: 11 500 € (2024 : 9 539,20 €)
o Transport piscine : 33 000 € (2024 : 26914 €)
©o Maison de la Meunerie : 12 000 € (2024 : 11 145 €)
o Centre Minier: 1 000 € (2024 : - €)
o Ecole de Musique : 1 000 € (2024 : - €)
o Tourisme : 400 € (2024 : - €)
(CA 2024 : 229 906,18 €)
(BP 2024 : 260 340 €)
o Achats non stockés de matières et fournitures — 606
Ce compte regroupe tous les achats non stockables ou non stockés (eau, énergie, fournitures entretien, administratives, petit équipement...)
© Administration Générale : 37 941 € (2024 : 28 260,60 €)
o Communication / Informatique: 750 € (2024 : 86,03 €)
o Environnement / cadre de vie : 45 090 € (2024 : 55 446,55 €)
o Salles de sport: 78 440 € (2024 : 72 662,92 €)
o Prévention sécurité : - € (2024 : 77,54€)
o Economie: 5 600 € (2024 : 5 065,41 €)
o Enfance-Jeunesse : 32 850 € (2024 : 28 109,86 €)
o Petite-Enfance : 30 033 € (2024 : 24 571,18 €)
o Crèches: 21410 € (2024 : 17 992,88 €)
o Relais Petite Enfance : 3 060 € (2024 : 3 153,54 €)
o Education Routière : 1072 € (2024 : 315,15 €)
o CTG: 200 € (2024 : 68,91 €)
o Actions solidarité : 2 000 € (2024 : 1 437,14€)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 27 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
o Centre Minier: 34 400 € À.10 : 985-24p60056<-20250804-202800_ 08 048 DE © Boutique du Centre Minier 100 € (2024 : - €)
o Maison de la Meunerie : 12 230 € (2024 : 11 263,58 €)
o Actions culturelles : 3 550 € (2024 : 2 328,09 €)
o Tourisme: 200 € (2024 : 1 979,53 €)
eo Police Intercommunale : 9758 € (2024 : 4 632,68 €)
o Gendarmeries : 1 700 € (2024: 1 129,14 €)
o Gens du voyage : 20 000 € (2024 : 16 129,35 €)
o PCAET: 130 € (2024 : - €)
o SIG: 50 € (2024 : 13,22 €)
o Lac de Chassenon: 12 680 € (2024 : 9 533,94 €)
o Patrimoine: 6 800 € (2024: 11 474,45 €)
o Ecole de Musique 16 100 € (2024 : 13 607,34 €)
(CA 2024 : 334 042,96 €)
(BP 2024 : 419 992 €)
o Achats de marchandises - 607
o Lac de Xanton-Chassenon ; 10 500 €
o Boutique Maison de la Meunerie: 11 200 €
o Boutique Centre Minier : 10 172 €
La sous-traitance, le crédit-bail, les locations — charges locatives, les travaux d'entretien et de réparation,
les primes d'assurance, les rémunérations d'intermédiaires, les publications, les transports — déplacements,
les frais postaux et de télécommunications..
o Assemblée locale : 816 €
© Salle de sport : 146 405 €
o Sport: 3 000 €
o Environnement / cadre de vie : 85 146 €
o Fourrière: 10 000 €
o Frelons: 15 600 €
© Habitat - Droit du sol — SIG : 274 670,64 €
o Economie 11 550 €
o Enfance-Jeunesse : 44 024 €
o Petite-Enfance : 53 645 €
o Crèches 30 760 €
o RPE: 11 780 €
o CTG: 8 250 €
o Education Routière : 3 470 €
o Actions solidarité : 7 500 €
o Entente santé: 37 505 €
o Santé: 62 400 €
o Centre Minier: 111 684 €
o Maison de la Meunerie : 46 366 €
o Boutiques: 145 €
o Ecole de Musique : 32 669 €
o Actions culturelles : 37 270 €
o Actions touristiques : 6 140 €
o Communication : 30 745 €
© Informatique - téléphonie : 29 300 €
o Administration Générale : 172 039 €
o Police Intercommunale : 18 870 €
o Gens du voyage: 8 000 €
o Gendarmeries : 76 500 €
© Ordures ménagères : 918 €
o Lac de Chassenon : 28610 €
o PCAET: 15 190 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 28 PLUI :
Patrimoine :
0
©
©
©
Covoiturage :
Prévention sécurité :
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L C
175€ ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
7 635 €
- €
(CA 2024 : 1 219 050,37 €)
(BP 2024 : 1 535 663 €)
Le service patrimoine a prévu un ensemble de travaux d'entretiens du patrimoine communautaire se
détaillant comme suit :
Facultatif (sous réserve
Impératif Montant de positionnement des Montant
élus)
Siège social 2 000 € Siège social 2 000 €
Réparation fenêtre (2) 400 € Eclairage extérieur 2 000 €
Réparation VMC grande salle 1 600 €
Crèche STH Crèche STH 2 500 €
- Peinture extérieure 2 500 €
Crèche Vix 5 000 € Crèche Vix 10 000 € Aménagement WC 5 000 € Changement sol - Entrée 1 800 €
- Entrée + salle 10 000 €
Ecole de Musique 1500 € Ecole de Musique 8 700 €
Filtre VMC 1 500 € Remise en état éolienne 800 € Décapage sol 7 900 €
Gendarmerie STH 60 000 € | Gendarmerie STH
Réfection toiture 50000€ |-
Reprise regard assainissement 10 000 €
Gendarmerie Maïllezais 5 000 € Gendarmerie Maillezais | 3 700 € Radiateur et désembouage 5 000 € Volet électrique (toilette) | 1 500 € Installation cloison 1 000 €
Ajout prise pour bureau 1 200 €
Lac de Xanton Chassenon 8 500 € Lac 500 € Remplacement lavabo 5 000 € Remplacement volet 500 €
Remplacement alarmes 1 500 €
Installation haut-parleur (sécurité) 2 000 €
Maison de la Meunerie Maison de la Meunerie | 2 000 €
- Luminaire extérieur 2 000 €
Centre Minier 5 300 € Centre Minier 4 600 €
Carte électronique ascenseur 2 300 € Peinture fenêtre et grille | 4 000 €
Remplacement radiateur hall 3 000 € Changement ampoules 600 € extérieures (fonctionnel
mais couleur différente)
SO Benet 6 000 € SO Benet 13 000 €
Conformité alarme incendie 5 000 € Remise en état parquet 13 000 € Changement fenêtre toit 1 000 € salle de danse et bar
SO Hilaire 60 000 € | SO Hilaire 10 000 €
Réparation charpente 60 000 € | Peinture vestiaire et dojo | 10 000 €
TOTAL 153 300€ | TOTAL 57 000 €
Ce compte regroupe les taxes foncières, les taxes et impôts sur les véhicules.
TOTAL 2025 0 D O0 À iya0ét (CA2024:34905500 (BP 2024 : 38 400 €)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 29 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Regu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S'LO
| 1D : 085-248500563-20250304-2025CC 03 043-DE
Ce poste constitue la plus importante charge de fonctionnement.
La maîtrise de l’évolution des charges de personnel est le facteur clef de l'équilibre de la section de
fonctionnement du budget.
La masse salariale progresse mécaniquement chaque année.
o Chapitre 012 - Charges de personnel
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 | Projection CA CA CA CA CA cA CA CA CA 2025
gras 2 337 509 | 2 281 247 | 2 482 423 | 2 643 691 | 2 685 813 | 2 797 111 | 2 793 892 | 3 021 273 | 3 469 177 | 3 736 470
Remboursement
sur 161755 | 103965 | 182990 | 150589 | 177233 | 231178 | 89148 | 196970 | 136517 | 150 000 rémunérations
TOTAL | 2175 754 | 2 177 282 | 2 299 433 | 2 493 102 | 2 508 580 | 2 565 933 | 2 704 744 | 2824 303| 3 332 660 | 3 586 470
Chapitre 12 - Charges du personnel
4000000 3583658 3586470
3500000 et 2565933
sr 3000000 2270356 CIO / 27047448802430
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
BAnnée M Remboursement sur rémunérations M Reste à charge
Le prévisionnel proposé pour 2025 est de 3 736 470 (soit +40 910 euros).
Cette augmentation est due :
o Balance entrée et sortie des agents ( + 32000 euros pour les nouveaux agents et -76000 pour les
départs).
o Recrutement d'un agent en charge du PLUi au 01/09/2025 / 26500 euros
o Recrutement d'un chef de la police interco au 01/09/2025 (départ en retraite du responsable
prévu pour le 01/01/2026) / 26 000 euros
o Augmentation taux CNRACL de 4% soit + 20 000 euros
© Nouveau contrat prévoyance pour + 10 O00
o Recrutement pour 30 000 € d'un agent temporairement pour la gestion des marchés publics.
o Stagiaire pour la CTG pour 8 000 euros (remboursement de la CAF à hauteur de 7 500 euros)
Le remboursement de l'assurance de personnel : on ne peut pas indiquer de manière précise les services qui seront
impactés par les remboursements des agents.
Sont inscrites à ce compte les sommes dues aux entreprises, collectivités ou organismes en contrepartie
de la mise à disposition de personnel.
o Salles omnisports : 27 000 € (2024 : 22 522,81€)
o Enfance-Jeunesse : 78 000 € (2024 : 75 365,55€)
o Petite-Enfance : 2 000 € (2024 : - €)
o Crèches: 1 500 € (2024 : - €)
o CTG: 2 000 € (2024 : - €)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 30 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S 10
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
o Centre Minier: - € Lx ii
o Meunerie: 2 500 € (2024 : €)
o Environnement — cadre de vie : -€ (2024 :11 390 €)
o Patrimoine: 14 000 € (2024 :-£€)
© Administration générale : 2 000 € (2024 : 32 996,82 €)
o Culture: - € (2024 : - €)
o Boutiques: - € (2024 : - €)
(CA 2024 : 148129,68 €)
(BP 2024 : 176 489 €)
Sont inscrites à ce compte les cotisations versées au Fonds national d'aide au logement, au centre national
et au centre de gestion de la fonction publique territoriale et la contribution de solidarité.
TOTALZ025: _ 61210€ (CA 2024 : 55 059,29 €) (BP 2024 : 66 770 €)
Les charges de personnel sont constituées par l'ensemble des rémunérations du personnel en contrepartie du travail fourni et par les charges liées à ces rémunérations.
o Environnement / cadre de vie : 192 500 € (2024 : 192 845,18 €)
o Patrimoine: 95 900 € (2024 : 90 563,44 €)
o Actions solidarités : 2 460 € (2024 : 2 232,67 €)
o Prévention sécurité : 14 200 € (2024 : 13 538,30 €)
o Habitat: 10 950 € (2024 : 50 561,30 €)
© Salles omnisports : 13 300 € (2024 : 12 233,18 €)
o Enfance-Jeunesse : 181 100 € (2024 : 168 368,23 €)
© MIPE: 356 000€ [2024 : 336 848.72 €)
o MC Vix 127 500 € (2024 : 116 737,26 €)
o MCSHDL 116 700€ (2024: 111 081,44 €)
o Education Routière : 40 500 € (2024 : 37 858,19 €)
© Transport scolaire : 9 800€ (2024: 8 107,15 €)
o Centre Minier: 132 000 € (2024: 115 814,72 €)
©o Maison de la Meunerie : 43 550 € (2024 : 38 666,22 €)
o Boutiques: 8 580 € (2024 : 8 453,01 €)
o Actions culturelles : 34 500 € (2024 : 30 903.11€)
o Actions touristiques : 44 700 € (2024 : 63 574.35 €)
o Communication : 30 000 € (2024 : 30 880,12 €)
o SIG: 27 200€ (2024 : 24 581,32€)
o Administration Générale : 325 870 € (2024 : 326 478.25 €)
o Police intercommunale : 92 600 € (2024 : 54 209,47 €)
o RPE: 44 400 € (2024 : 43 351,99 €)
o Assainissement collectif : - € (2024 : €)
o Assainissement non collectif : 11 200 € (2024 : 10 112,34 €)
o CTG: 12 700 € (2024 : 11 796,38 €)
o EIM: 198 100 € (2024 : 192 128,28 €)
o Lac de Chassenon 59 750€ (2024 : 50 561,30 €)
o PCAET: 25 900 € (2024 : 9 286,13 €) o Santé: 6 650€ (2024 : 6 503,54 €)
o Aménagement du territoire : 62 400 € (2024 : 13 494,44 €)
o Piscine: 4 200 € (2024 : 3 892,44 €) o Informatique : 2 500 € (2024 : - €)
o PLUI: 14 000 € (2024 : - €)
(CA 2024 : 2 135 656,49 €)
(BP 2024 : 2 241 880 €)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 31 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L G
ID : 085-248500563- 20250304-2025CC _03 043-DE
Ce compte andere les SES TETE pour Sécurité Sociale, pour retraite, aux ASSEDIC, pour
assurance du personnel et au Fonds national de compensation du supplément familial.
AL DIIGAIDE (CA 2024:1037 010,91 €) (BP 2024 : 1 070 415 €)
Ce compte enregistre les allocations chômage versées directement, les versements aux œuvres sociales
(FDAS) et les visites médicales obligatoires des agents.
85 040 (CA 2024 : 88 360.66 €)
{BP 2024 : 77 085 €)
2.2.4 Autres charges de gestion courante
Ce chapitre intègre entre autres les indemnités et cotisations des indemnités des élus et le versement des
subventions aux différentes associations et contributions aux autres organismes, y compris les budgets
annexes tourisme, musique et santé.
Redevances pour concessions - 658
TOTAL 2025 : 31615€ (CA 2024 : 13 639,71 €) (BP 2024 : 27 610 €)
Indemnités, frais de mission et de formation des élus - 653
TOTAL 2025 : 114300 € (CA 2024 : 112 097,74 €) (BP 2024 : 120 300 €)
Pertes sur créances frrécouvrables - 654
Les pertes sur créances irrécouvrables sont enregistrées à ce compte à hauteur des admissions en non-
valeur prononcées par l'assemblée délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes.
TOTAL 2025 : 16 000 € (CA 2024 : 11 045,97 €) (BP 2024 : 9000€)
Contributions aux organismes de regroupement - 655
o SYCODEM : 1 680 000 € (2024 : 1 638 387,37 €)
o SMe-collectivités Vendée : 5 800 € (2024 : 5 613,64 €)
o SM Sud Vendée Développement : 30 500 € (2024 : 124 179,99 €)
o SM Vendée Sèvre Autizes : 329 938 € (2024 : 329 938 €)
o SM Parc Naturel Marais Poitevin: 6 700 € (2024 : 6 641 €)
TOTAL 2025 : 2 082 938 € (CA 2024 : 2 104 760 €) (BP 2024 : 2 183 914 €)
Subventions de fonctionnement -— 656 et 657
o Budget Annexe Santé : 103 917.60 € (2024 : 317 360,40 €)
o FDGDON: 152413€ (2023 : 151 300 €)
o Fonds Solidarité Logement : 4 400 € (2024 : 4 130 €)
o Economie: 46437 € (2024 : 36 236 €)
o SPL Vendée Grand Sud : 395 692 € (2024 : 392 651 €)
o Actions solidarité : 23 976 € (2024 : 29 474 €)
o Actions culturelles* : 20 000 € (2024 : 17 600 €)
o PCAET: 5 000 € (2024 : 5 000 €)
o CTG: 10 000 € (2024 : 10 000 €)
o Tourisme (IBSN + ONF): 7 000 € (2024 : - €)
o Participation audit énergétique : 3 000 € (2024 : 1 087,20 €)
o Fonds de concours (voiries) 275 412 € (2024 : - €)
‘TOTAL 2025 : 1047 247,60 € (CA 2024 : 974 084,51 €)
(BP 2024 : 1 009 749,65 €)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 32 *Subventions aux associations culturelles : il est prévu d'octroyer des subventions &
cadre de ces actions il est prévu des bons cadeaux à hauteur de 300 €.
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S L 5 |
Publié le
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
— IE EP TT
Actions solidarités
DEPENSES 2020 2021 2022 2023 2024
Subvention Epicerie solidaire 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
Subvention APS St-Hilaire 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500
Subvention Croix Rouge 5 000
Fonds d'aide aux jeunes (0,10 €/hbt) 1 668 1 700 1 700 1 700 1 700
Subvention Mission locale (1,00 € par hbt) 15847,90 15847,90 16 862 16 682 16 524
Subvention Atout linge 2500 2500 2 500 2 500
Subvention MDA (Paséo) 1500 1500 1 500 1 500 1 500
Subvention Garage Solidaire 6 660 6 660 6 660
Le petit kangourou 250 250 250 250
La cabane Pirouette 250 250 250 250
Solidarité Paysans 85 400
Prévention Routière Départementale 250 250
Subvention Maison Départementale des
Associations de Vendée 1 000
Oval Autisme 500
Coût Banque alimentaire
TOTAL 31 676,10 32 207.90 33 442.00 | 27 632,00 29 474
Le compte 66 enregistre les charges relatives à la gestion financière. Toutes les charges financières sont enregistrées au compte 66, qu'elles aient un caractère habituel ou exceptionnel.
2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 2023 2024 ro
Intérêts de la dette 53632| 52899| 62398] 57 480 | 52720 | 48005 | 60 391 101 766 | 114 597,81! 103 778,96
en cours (en €)
Evolution n-1| -11.84%| - 1.37% | -17.96%| -7.88% | -8.28% | -8.94% | +18.73%| +68,51% +12,61%
o Intérêts des emprunts : 117 838 €
o Intérêts ligne de trésorerie : 1 000 €
o Variation des taux intérêts : 19 000 €
(CA 2024 : 114 597,81€)
(BP 2024 : 153 047.50 €)
Le compte 68 enregistre les dotations et les provisions pour risques (garanties, d'emprunt, impayés, CET). il peut faire l'objet de reprise en recette de fonctionnement au chapitre 78.
Provision pour les créances irrécouvrables :
Provision pour gros entretien :
934,61 €
- €
(2024 : - €)
(2024 : - €)
Pour mémoire, les provisions constituées s'élèvent à 151 156.67 € se détaillant comme suit :
Créances irrécouvrables :
Gros entretien :
O
©
6 156, 67 €
145 000,00 €
(CA 2024 : - €)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 33 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S L A
Publié le
ID :.085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE bre rever FE ET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions 2024 : 11 846 112 €
Prévisions 2025 : 11 869 317 € +0 ,20%
+ Dotation pour provision pour travaux : 400 000 €
+ Virement à la section d'investissement : 278 687 €
TOTAL :
2.3
011 - à caractère
0172 - de
65 - Autres cha de
et frais assimilés
courante
Recettes
013 - Atténuations de
70 - Produits des
Solde
011 - à caractère
012- de
042 - d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres charges de
66 -
67 - ues
et frais assimilés
courante
financières
Recettes
013 - Atténuations de
042 -
70 - Produits des
74 - Dotations et
75 - Autres
77 - Produits
Solde
En 2024, formation liée à l'acquisition du nouveau logiciel.
d'ordre de transfert entre sections
uits de courante
du domaine et ventes diverses
du domaine et ventes diverses
19 874
21
19 68
141,66
17 4
1127,00
16351
2
665
140 777,08
484 175,15
21
12 647
4
11 1
57 79
12
6 543,00
16 18
20 00
44,31
2 168,05
-__607 110,47
1017,11
1017,11
- 1017,11
729
160 339,16
532 484
22 676,75
12
1 41
36
822
202 654
581 660,00
22 676,75
12 441,00
3 141
26 541
20 00
6 541,00
815 872,69
209 980,00
534 110,00
56 274,37
12 500,00
3 008,32
28 906,00
26 000,00
2 906,00
-786 966,69
Dépenses 78 662,28 84 009,79 82 000,00 98 000,00
011 - Charges à caractère général 78 662,28 84 009,79 82 000,00 98 000,00
- 84
Solde - 78 662,28 009,79 -___82 000,00 | - 98 000,00
L'augmentation est justifiée par le recrutement d'un ETP au service unifié, et de modules d'instruction dématérialisée.
Dépenses = 19 479,18 25 000,00 79 900,00
011 - Charges à caractère général 51,66
012 - Charges de personnel et frais assimilés 19 427,52 25 060,00 79 900,00
Recettes - £ = 62 G00,00
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 34 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03 :043-DE
S'LO
TE UVUV OU
Solde
019
479,18 -___25 000,00 - 17 900,00
A compter de 2025, il va y avoir la refacturation aux communes de Rives d'Autise, Benet, Saint-Hilaire des Loges et Darnvix pour les missions de chargé des Petites Villes de Demain et Opération Revitalisation des Territoires pour 2024 et 2025.
65 - Autres charges de gestion courante 3 791,70 3 830,00 3 830,00
Recettes = 15 783,80 = -
77 - Produits spécifiques 15 783,80
Solde - __3791,70 11 953,80 - 3 830,00 -
Il s'agissait d'une partie de la subvention au SM Sud Vendée Dévelo ment, désormais l'intégralité est affectée au service SCOT.
Dépenses 116 574,56 113 128,88 121 100,00 115 116,00
011 - Charges à caractère général 776,62 776,62 800,00 816,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 662,50 254,52 -
65 - Autres charges de gestion courante 113 135,44 112 097,74 120 300,00 114 300,00
- 113
Solde - 116 574,56 128,88 -__121 100,00 | - 115 116,00
011- à caractère
012 - de
042 -
Recettes
013 - Atténuations de
042 -
70 - Produits des
Solde
et frais assimilés
d'ordre de transfert entre sections
d'ordre de transfert entre sections
du domaine et ventes diverses
011- à caractère |
012- de
65 - Autres de
Recettes
013 - Atténuations de cha
Solde
et frais assimilés
courante
40 01
9 4
2 927,14
27
3 1
3 249,61
- _36
41
8 637,14
3 74
29 474
115,11
115,11
- 41 77 - 51
21 350,00
350,00
21 000,00
21 000,00
21 000,00
-350,00
37
9 00
4 170,00
23 976,00
- 37
En 2024, il y a une aide exceptionnelle qui avait été accordée à la Croix rouge pour l'acquisition d’un véhicule réfrigéré (5 000 €). Voir détail des subventions page 32.
Dépenses : 23 071,89 21 215,81 24 385,24
011 - Charges à caractère général 17 069,38 14 710,81 17 880,24
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 002,51 6 500,00 6 500,00
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 35 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S LOF
| ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE 65 - Autres charges de gestion courante - TOUT
Recettes : 24 580,66 22 514,13 24 390,24 013 - Atténuations de charges 6 615,24 3 509,13 6 385,24 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 17 965,42 19 000,00 18 000,00 75 - Autres produits de gestion courante - 5,00 5,00 Solde : 1 508,77 1 298,32 5:00
25 934,15 26 24 004,85
011- à caractère | 19 461,93 19 919,65 17 499,85
012 - de et frais assimilés 64 6 500,00 6 500,00
65 - Autres de courante 5,00
Recettes 23 12 27 24 005,00
013 - Atténuations de 7 000,00
70 - Produits des du domaine et ventes diverses 21 00 17 000,00
75 - Autres de ion courante 5,00
Solde 0,15
60 72711 93 76
011- à caractère 13 20 647,61 30 995,00
012 - de et frais assimilés 39 339 46 164,91 48 00
042 - d'ordre de transfert entre sections 2 269,16 450,76 3 691,76
65 - Autres de courante 5 447,78 5 447,77 10 00
Recettes 121 17
013 - Atténuations de 00 17
74 - Dotations et =
75 - Autres uits de ion courante 51
Solde
011 - à caractère
042 - d'ordre de transfert entre sections
66 - financières
Recettes
74 - Dotations et
75 - Autres its de courante
Solde
207 45 211 627 209 277 232 91
011 - Cha à caractère 23 15 24 30 555,00 33 713,00
012 - Cha de nel et frais assimilés 1795 180 00 170 00 194 900,00
042 - d'ordre de transfert entre sections 4 701,00 6 237,72 8 097 4 112,91
68 - Dotations aux et 11,00 12,03 -
Recettes 153 160 42 148 145
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 36 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
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Publié le
013 - Atténuations de charges 22 857,40 2 584,04 h L 086 24RPODRRE 2OSHOMQE RPC DS CES-PE
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 22 384,14 21 225,62 22 000,00 22 000,00
74 - Dotations et participations 108 742,08 136 618,76 126 300,00 113 200,00
Solde - _54010,83 |- 51199,25 | - 60 977,82 - 87 525,91
011- à caractère
012 - de
042 - d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres cha de
68 - Dotations aux i et
et frais assimilés
courante
Recettes
013 - Atténuations de
70 - Produits des
74 - Dotations et
Solde
du domaine et ventes diverses
011- à caractère |
012 - de et frais assimilés
042 - d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres de courante
Recettes
013 - Atténuations de
74 - Dotations et
Solde
des crédits rl"
011 - à caractère I
012 - de et frais assimilés
042 - d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres de courante
Recettes
013 - Atténuations de cha
70 - Produits des
74 - Dotations et
Solde
du domaine et ventes diverses
199
20 41
172 951,78
5
11 557,70
1
10
59
11
59
47
nisation des BAFA suite à la
84
23 621,19
44 387,
2 971
13
2
2
-__8201
222
24 599
190 524
6 14
78
154
3 224,12
20
131 041
- 67411
44 021
16 421,13
16 30
944
10 00
35
35 00
- 8981
221 21
31 555,00
184 00
5 04
55 96
25 00
19
944,
10
36
36 00
- 19594
année de réalisation 4
97 90
30 679,51
45 86
3 414,03
17 734,50
- 97 90
59 00
44 00
3 414,03
20 00
- 127 -_ 12514
Dans la perspective de l'arrivée d'un responsable du pôle cuiture et loisirs, l'étude prévu en 2024 a été de nouveau inscrite pour 10 000
€.
Dépenses 26 821,65 51 951,94 126 082,00 94 333,00
011 - Charges à caractère général 13 611,29 14 969,94 19 100,00 17 150,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 148,00 746,00 746,00 746,00
65 - Autres charges de gestion courante 12 062,36 36 236,00 106 236,00 76 437,00
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 37
S'LO Envoyé en préfecture le 11/03/2025
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SO Publié le
67 - Charges spécifiques 49873 ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_:043-DE
Recettes 37 078,52 444,72 9 195,50 445,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 200,00 444,72 - 445,00
74 - Dotations et participations 2 075,10 9 195,50
77 - Produits spécifiques 28 803,42
Solde 10 256,87 - 51507,22 | - 116 886,50 | - 93 888,00
En 2024, il était prévu le solde des subventions Vendée Relance. Suite à la convention avec la Région Pays de la Loire, un dispositif
d'aides économiques au commerce et à l'artisanat, permettant de subventionner des entreprises du territoire sous la forme de
a 30 000 € qui ont été prévu en investissement pour les aides sous forme de prêts. subvention à hauteur de 30 000 €. Il
Dépenses 85 616,93 89 184,00 89 194,00 89 194,00
011 - Charges à caractère général A1 024,93
65 - Autres charges de gestion courante 44 592,00 89 184,00 89 194,00 89 194,00
Solde 85 616,93 89 184,00 89 194,00 89 194,00
011- à caractère
012 - de
042 -
Recettes
013 - Atténuations de
Solde
et frais assimilés
d'ordre de transfert entre sections
011 - Cha à caractère |
012 - Cha de
042 - d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres de
66 -
67 - Cha
Recettes
013 - Atténuations de
70 - Produits des
74 - Dotations et
75 - Autres
77 - Produits
et frais assimilés
courante
financières
du domaine et ventes diverses
courante
336
314
289 949
4 13
10 79
612,00
98
10 84
81
6 012,67
63 AG
3
59 713,60
176,98
16
16
81 45
7 45
70 087,00
3 984,00
389 497,49
45 00
330 00
5 504,87
62
83
80
3
361 844
49 769,00
300 00
4 276,93
00
74
84
5
69 00
10
Solde -_ 238 581 - 248 -__305 697,49 | - 277
Il y a une augmentation de la subvention du Département pour l'Orchestre à l'école et valorisation des heures effectuées par Victorien
Garreau en tant que Directeur de l'Ecole de Musique. En 2024, le coût du disposition Orchestre à l'école (St Hilaire des Loges) était de 6 033,72 €.
Dépenses 22 707,84 27 365,00 30 466,64 37 971,64
011 - Charges à caractère général 20 043,58 26 898,36 30 000,00 37 505,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 466,64 466,64 466,64 466,64
65 - Autres charges de gestion courante 2 197,62
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 38 Solde
011- à caractère
012 - de et frais assimilés
042 - d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres de
66 - financières
courante
Recettes
013 - Atténuations de
70 - Produits des
74 - Dotations et
75 - Autres
77 - Produits
Solde
du domaine et ventes diverses
uits de courante
-22 707,84
61
59 07
6 60
126
572
8 136,00
25 561,00
35 11
486 - 642
-27 365,
697 784,42
302 02
337 667,43
51 449,58
5917,
54
4
3 00
17 50
28 319,58
00
11
740 16
328 720,00
355
50 549
658 16
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
739
130 00
306 100,00
23 345,27
275 412,00
4 029,93
551
30 00
1
23 00
6841
Il y a une augmentation du coût du service liée à la compensation des charges liées à la voirie plus importante que le coût la Communauté de Communes.
011 - Cha à caractère
65 - Autres de
68 - Dotations aux et
courante
Recettes
70 - Produits des
77 - Produits
Solde
du domaine et ventes diverses
67
6 355,84
10,00
377,21
2
2 329,80
377,21
- 441
Dépenses 18 000,00 6 597,14 16 000,00 16 000,00
011 - Charges à caractère général 18 000,00 6 597,14 16 000,00 16 000,00
Solde -18 000,00 -6 597,14 -16 000,00 -16 000.00
011 - à caractère |
042 - d'ordre de transfert entre sections
Recettes
75 - Autres
Solde
uits de courante
Il y a une révision du loyer qui a eu lieu à compter de septembre 2024, qui va être effective sur l'année entière en 2025.
5
4
1 544
70
70
64 077,71
7 594
4 849,79
2 744,21
7411
7411
66 521
70
70 00
56 79
Dépenses 21 968,38 10 175,49 12 958,00 18 058,00
011 - Charges à caractère général 19 210,38 7 417,49 10 200,00 15 300,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 758,00 2 758,00 2 758,00 2 758,00
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 39
S'LOT
ID : 085-248500563-20250304-2025CC 03 043-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S 10 “
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03 043-DE
Recettes 85 339,65 93 392, ES SUV 00 TT JS SZUUU
75 - Autres produits de gestion courante 85 339,65 93 392,12 93 300,00 93 390,00
Solde 63 371,27 83 216,63 80 342,00 75 332,00
25 29
011 - Cha à caractère 24 28 00
042 - Î d'ordre de transfert entre sections 1 269,00 1 269,00
Recettes 41 51
70 - Produits des du domaine et ventes diverses 410,00 51
Solde - 25 234 - 28
481 481
65 - Autres cha de ion courante 481 00 481
Recettes 481 481
73 - et taxes 481 955,00 481
Solde 4 717 - - 4
Il y a 4 345 € correspondant à la participation pour la convention de partenariat avec le Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes porteuse
du Schéma d’ et de Gestion des Eaux de la rivière Vendée.
160 727,43 177 17 258
011- à caractère 64 361 84 300,00 156 315,00
012 - de et frais assimilés 14 13 00 15 00
042 - d'ordre de transfert entre sections 77 75 17 81
65 - Autres de courante 471 4 310,00 4 00
Recettes 103 757,75 102
013 - Atténuations de cha
042 - d'ordre de transfert entre sections
74 - Dotations et i - 102 837,75 102 00 149 00
Solde - 158 76 |- 56 - 74 17 | - 109
Pour janvier/février il y à eu un avenant au marché pour prolonger la durée de l'ancien contrat. Pour les mois suivants, cela recouvre
les dépenses liées au OPAH/Pacte territorial selon les volets suivants : volet dynamique territoriale (16 000 €), volet info-conseils (14
400 €), volet ac 157 800 €) au de l'année soit 10 mois
74 747,66
011 - à caractère 29 00
012 - Cha de et frais assimilés 4 00
042 - Î d'ordre de transfert entre sections 24 447,66
65 - Autres de courante 16 00
Recettes
77 - Produits
Solde - 74 747,66
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 40 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
Dépenses 220 646,18 191 089, Z3ZUZS;ZU ZU5 342,19
011 - Charges à caractère général 64 074,82 54 359,70 66 950,00 52 290,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 92 171,41 72 778,42 100 000,00 87 250,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 713,10 58 336,17 58 534,88 59 534,17
65 - Autres charges de gestion courante 0,05 - -
66 - Charges financières 5 686,85 5 615,02 6 544,32 6 268,02
Recettes 94 691,11 95 777,96 97 955,39 99 455,39
013 - Atténuations de charges 5 361,18 157,03 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 955,39 22 955,39 22 955,39 22 955,39
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 65 524,91 72 381,90 75 000,00 76 500,00
75 - Autres produits de gestion courante 849,63 283,64 =
77 - Produits spécifiques -
Solde - 125955,07 |- 95 311,40 | - 134073,81 | - 105 886,80
011 - Cha
042 -
à caractère Î
d'ordre de transfert entre sections
Recettes
75 - Autres
77 - Produits
Solde
uits de courante
011 - à caractère
012 - de
042 - d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres de
66 - Cha
et frais assimilés
courante
financières
Recettes
013 - Atténuations de
70 - Produits des
74 - Dotations et
Solde
du domaine et ventes diverses
071- à caractère
012- de
042 - d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres de
66 - Cha
67 - Cha
nel et frais assimilés
courante
financières
68 - Dotations aux
Recettes
013 - Atténuations de
70 - Produits des du domaine et ventes diverses
332
2 83
330 471,12
341
11 178,81
330 471,12
871
152
56 567,91
57
39 81
2 44
35
100,00
114914
492 136,13
170 15
299 254,35
15 741
1 619,50
4327
45,96
188,00
337 71
1 821,03
118 387
155 521
60 81
56 271,65
38 434
887
30 769
30 769,00
- 124
533
194 837,18
306 61
24 757,00
1331
6
37
316
376,30
146 759,37
328
30 00
135 00
28
28
151 889
574
217 874,00
330 00
24 477
69
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 41
SO
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2025
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S'LO Publié le
. Li ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03 :043-DE 74 - Dotations et participations 217 624,88 169 859,6 TOTUVT ON TUT-VUT UT
- 216
Solde -__154 302,42 962,93 - 202 474,36 | - 269 255,35
Pour
011 -
012 - Cha
042 -
65 - Autres cha
à caractère
de et frais assimilés
d'ordre de transfert entre sections
de courante
Recettes
013 - Atténuations de
042 -
70 - Produits des
74 - Dotations et
Solide
d'ordre de transfert entre sections
du domaine et ventes diverses
578
86 430,71
483 426,77
8 147,78
a15
36
267,00
81
2971
- 162
690 1
144 73
530 255,11
15 441,88
78
527 61
56 91
267,00
91
378 397,46
- 162
730 221
163 451,00
551 329,00
15 441,88
509 467
20 000,00
267,00
79 000,00
410 200,00
- 220754
660 871
134 818,00
519 00
7 053,04
446 067
40 000,00
267,00
80 000,00
325 800,00
- 214 804
A compter de 2025, et ceux pour une année entière il y a Un professionnel de la santé qui intervient pour un montant de 19 740 €.
r 38 €. en 2024, il y a eu le de la PAC
011 - Cha
012 - Cha
042 -
65 - Autres
66 -
67 -
Recettes
013 - Atténuations de
042 -
70 - Produits des
74 - Dotations et
75 - Autres
77 - Produits
Solde
à caractère |
de et frais assimilés
d'ordre de transfert entre sections
de
financières
courante
ues
d'ordre de transfert entre sections
du domaine et ventes diverses
uits de courante
ues
011-
042 -
65 - Autres cha
67 -
68 - Dotations aux
à caractère général
d'ordre de transfert entre sections
de
ues
courante
es
et
Recettes
70 - Produits des
75 - Autres
Solde
du domaine et ventes diverses
uits de courante
325 721
121 991,51
180 389,13
13 7
2 707,46
51
1 564,00
99 153,12
3 1
00
95 00
16334
2 241
6 00
1627
1 620 149,73
7 684,12
15
322
116
190 194
12 60
2451
161
18
85
00
80 66
16,00
2 019,73
- 237
1 652 687,75
928,62
1 647 951,46
3 807,67
1647
1 642 314,31
4 914,04
- 5 459,40
351 039
1324
198 00
12 550,60
2 00
5 42
85
00
1 667 355,00
1 667
1 667 355,00
377
147 084,00
207 00
13 973,71
à 00
4 56
85
5 00
55,00
80 00
- 292491
1 680 91
918,00
1 680 00
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 42 à caractère
de
011-
012 -
042 -
65 - Autres de
Recettes
013 - Atténuations de cha
74 - Dotations et
Solde
à caractère
de
011 -
012 -
042 -
65 - Autres de
Recettes
013 - Atténuations de
74 - Dotations et ï
Solde
012 - Cha de
Recettes
70 - Produits des
Solde
à caractère
de
011-
012 -
Recettes
70 - Produits des
Solde
à caractère
de
011 - Cha
012 - Cha
042 -
65 - Autres de
013 - Atténuations de
d'ordre de transfert entre sections
d'ordre de transfert entre sections
d'ordre de transfert entre sections 3
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S L )
Publié le
ID:
152 649, 136
15 552,94 4
137 67 132
46
et frais assimilés
courante
2261 91
22 61 1
119 044,18
34 42
16 111,44
12 561,98
00
00
41
80 849,12
| 42 255,18
et frais assimilés 33 593,94
00 5
1 261
courante
26 168,41
- 7891
et frais assimilés
du domaine et ventes diverses
nel et frais assimilés
du domaine et ventes diverses
117 227,12
24 713,19
87 14
45
122 79
I 21 12
98 817,67
00
00
74
80
et frais assimilés
courante
88 101
12 421,06
62
24
203: 043-DE
183 1
144
165 550,00
1
3
2
00
00
59
15
38
5
14
14 535,00
44 471
164 11
28 628,00
131 450,00
4 297,11
104
10
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 43 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S'LOT
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03 :043-DE
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 37 631,80 72 980,3+ TFTUVTTUT SOU
75 - Autres produits de gestion courante 694,14 2 700,00
Solde - _60440,05 |- 29125,72 | - 40550,79 | - 59515,11
011 - Charges à caractère
012 - Charges de
042 -
Recettes
013 - Atténuations de
Solde
011 - Cha
012 - Charges de
042 -
Recettes
013 - Atténuations de
74 - Dotations et
75 - Autres
Solide
its de
011 -
012 -
65 - Autres
à caractère
es de
de
Recettes
013 - Atténuations de
74 - Dotations et
Solde
à caractère
et frais assimilés
d'ordre de transfert entre sections
et frais assimilés
ons d'ordre de transfert entre sections
courante
|
et frais assimilés
courante
21 669,16
20
130
15
877
106 447,61
15 607
7,
15
115 21
00
841
9 967,25
71 371,90
2 851,12
51 79
67,63
51 16
- 32 434,48
351 17
24 981,00
9 77
317 40
24
24
- 326
00
17
93 961,12
19 110,00
7è 00
2 851,12
48
48 00
45 261,12
351 40
24 00
9 00
317 40
15
15
336
00
40
176 017,60
62 400,00
9 700,00
103 917,60
62 400,00
62 400,00
-113 617,60
Dépenses 21 486,30 120 349,99 120 350,00 30 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 21 486,30 120 349,99 120 350,00 30 500,00
Solde - __21486,30 |- 120 349,99 | - 120 350,00 | - 30 500,00
En 2024, il y a eu une contribution nelle au icat Mixte Sud Vendée de 98 645,99 £,
011-
012 -
042 -
Solde
à caractère
de et frais assimilés
d'ordre de transfert entre sections
44 577,79
9 138,14
35 024,65
415,00
44 577,79
52 1
8 458,63
40 98
3 854
- 52
55 134
9 00
42 00
3 854,00
55 134
73 744,98
20 64
43 00
9 859,34
737
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 44 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le SLO
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
86 43 40
011 - à caractère | 62 887,08 69 00
012 - de et frais assimilés 21 274,31 23 00
042 - ions d'ordre de transfert entre sections 1 355,40 5 504,40
65 - Autres cha de ion courante 64
Recettes
74 - Dotations et
Solde
42
011- à caractère 38 867,31
012 - de et frais assimilés 12
042 - d'ordre de transfert entre sections 1 44
Recettes 11
013 - Atténuations de cha 11 65
70 - Produits des du domaine et ventes diverses
74 - Dotations et
Solde - 105 569
67 74 631
011 - à caractère 48 110,00 54 615,00
012 - de et frais assimilés 18 00 17 00
042 - d'ordre de transfert entre sections 1 74 2 00
Recettes 2 831 10 103.00
013 - Atténuations de cha 10 00
70 - Produits des du domaine et ventes diverses 101,00 1
74 - Dotations et 2 00
75 - Autres ion courante
Solde - _65
011- à caractère
012 - de et frais assimilés
65 - Autres de courante
Solide
Dépenses 106 032,37 113 238,22 128 964,60 129 359,31
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 757,83 62 768,83 60 265,83 62 768,83
66 - Charges financières 53 274,54 50 469,39 68 698,77 66 590,48
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 45 Solde |
011- à caractère |
012 - de nel et frais assimilés
014 - Atténuations de
042 - d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres de ion courante
Recettes
013 - Atténuations de
70 - Produits des du domaine et ventes diverses
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et
75 - Autres its de ion courante
77- Produits
Solde -
AC de il n'y a
012 - Cha de et frais assimilés
65 - Autres de ion courante
68 - Dotations aux et
Recettes
74 - Dotations et
Solde
-106 032,37
292 1
37 677,19
198 4
63
18 877,79
31 107,31
65 15
3 02
56 818,46
5 491
14
226
us les liées à l'Office de Tourisme de Maillezais.
489
35 764
105 628,37
51
30
312 024
2011
13
71577,49
106
1 026,79
8 594,64
39,70
- 288 37.
485 012,48
36 904,00
90 00
5 00
36 641
316 267
148
66 00
81 00
1 00
- 336 612,48
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 085-248500563-20250304-2025CC 03 043-DE
SLO
444
67
841
11
-_ 287
Dépenses 12 540,00 26 914,00 30 000,00 33 000,00
011 - Charges à caractère général 12 540,00 26 914,00 30 000,00 33 000,00
Solde -12 540,00 -26 914,00 -30 000,00 -33 000,00
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 46 Dépenses d'investissement (avant équilibre)
Publié le
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S L 9 .
Chapitre Description ca ca FA EA BE DRE p' P 2021 2022 2023 2024 2024 2025
Solde d'exécution
001 de la section 185 348 127 071 241 246 d'investissement
reporté
16 Emprunts et dettes | 376758 242 068 258 914 275 183 289 123 289 448 assimilées
20 Immobilisations 11 320 22 190 13 317 94 760 110 472 39 906 incorporelles
Subventions
204 d'équipements A76 462 453 629 417 978 228 718 342 279 251 943
versées
21 ImmobIISetIoNs 157 088 107 758 133 508 203 530 465 354 434 962 corporelles
23 mmobiisations EN | 256987 142 262 444 448 119 606 363 649 365 034
Participations et
26 créances rattachées 12 500 - 5 000
à des participations
Autres
27 immobilisations 15 2 400 91 481 30 000
financières
Opérations d'ordre
040 de transfert entre 22 128 22 269 41 941 41 939 41 939 26 183
sections
041 Opérations 149 - patrimoniales
TOTAL 1386255 | 1132148 | 1642 834 963 754 | 1612816 1 442 476
Recettes d'investissement (avant équilibre)
Chapit Description LE C2 ce ce BR DSE ApiTe P 2021 2022 2023 2024 2024 2025
Solde d'exécution
001 de la section 406 784 406 784 d'investissement
reporté
Dotations, fonds
10 | 253 735 154 787 427 284 63 765 80 000 80 000 divers et réserves
13 Subventions 149 093 235 597 345 623 5 950 146 557 334 728 d'investissement
16 TEmprunts et” 400 587 420 337 300 337 150 168 150 168 dettes assimilées
204 Subventions 700 97 400 d'équipements
23 Immobilisations en 31 583
cours
Autres
27 immobilisations 10 000 3475 8 925 2 000
financières
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 47 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
S'LO7 Publié le
= ID : 085-248500563-20250304-2025CC-03_043-DE Virement de la —
021 section de 317 651
fonctionnement
Produits des
024 cessions 80 000
d'immobilisations
Opérations d'ordre 445 619 429 028 935 166
040 de transfert entre 501 585 511 656 497 632
sections
041 Opérations 149 -
patrimoniales
TOTAL 1 776 769 1 259 184 2 049 618 1 130 253 1 612 816 1 089 761
3.1 Résultat de clôture — simulation
Recettes de l'exercice 10 530 390,25 €
Dépenses de l'exercice 10 467 298,98 €
Résultat de l'exercice 63 091,27 €
Excédent antérieur 1 528 861,94 €
Recettes de l'exercice 723 468,32 151 128,80 874 597,12
Dépenses de l'exercice 963 735.53 140 383,39 1 104 118,92
Résultat de l'exercice -240 267,21 -229 521,80 €
Solde d'exécution reporté 406 784.31 406 784.31€
Résultat total 166 517,10 177 262,51 €
Résultat d'exploitation à affecter 1 591 953.21 €
En investissement pour -€
En fonctionnement pour 1 591 953.21 €
Epargne brute et nette pour le budget principal
AU CA 2017 | CA 2018 | CA2019 | CA2020 | cA2021 | CA2022 | ca 2023
Capacité autofinancement
(CAF) ou épargne Brute* 1042000 | 553 000 839 000 628 000 584347 | 945611 773 556
Epargne nette* (après
remboursement capital des
emprunts 534 000 -78 000 -638 000 369 000 307 590 703 543 514 642
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 48 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L 0
*Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.L 2 i085-248500563-20260304-2025CC_03_043-DE
de la richesse financière
#*Epargne nette =_ Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
024
Epargne 2017 - 2023
1200000 1042 000€
1000000
800000
600000
400000
200000
0
-200000
-400000
-600000
-800000 -638 000 €
839 000 € 945611
773556 628 990 € 00 € 703543
534 000 € ue 14642
ja 29915
rgne nette
53 000
CAF Brute
-78 000
m2017 M2018 Mm2019 Mm2020 M2021 M2022 M2023
3.2 Evolution des dépenses de fonctionnement du budget principal
L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2016 :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses réelles
fonctionnement (hors 5 431 000 | 5 730 000 | 5 993 000 | 5 707 000 | 6 472 598 | 6 964 843 | 7 444 702
002)
Ratio d'évolution +5.76% +5.51% +4,59 -A7T1% | + 13,42% +7,61% +6,89%
Une déclinaison de ce ratio d'évolution pour 2018/2022 à été communiquée par l'Etat qui reconnait que des
évolutions peuvent être différentes selon le type de collectivités. Ainsi les dépenses de fonctionnement (€ courants) peuvent varier de la manière suivante :
- Les Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : +1,2 %
- Les Départements: +1,4%
- Les Régions : +1,2%
Conformément à l'article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (Loi n° 2018-32 du
22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022) à l'occasion du débat
sur les orientations budgétaires, « chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
- l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
2021 2022 2023 2024
Recettes réelles de 8 564 289.76 € 9 298 731.45 € 10 447 633,08 € 10 488 451,36 €
fonctionnement
Dépenses réelles de 7 988 381.40 € 8 597 836.16 € 9 099 025,26 € 9 965 713,78 €
fonctionnement
Remboursement capital 276 752 € 242 068.10 € 258 913,94 € 275 183,17 €
emprunts
Encours de la dette au 31 3 002 934.51 € 3 472 626 € 3 350 145,31 2 729 187.12 €
décembre
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 49 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Regu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S 107
Capacité de Fa 223 ID: 08E-248600R68:20260804-2028CC 09-049: DE ii
désendettement < 8 °
Ratio d'endettement 0.32 0,33 0.32 0.32 < 1.21
2025* 2026* 2027* 2028*
Recettes réelles de 10 593 336 € 10 699 269 € 10 806 262 € 10 914 325 € fonctionnement
Dépenses réelles de 10 065 371 € 10 166 025 € 10 267 685 € 10 370 362 € fonctionnement
Remboursement capital 269 448 € 273 440 € 273 538€ 244 882 € emprunts
Encours de la dette au 31 3 080 697 € 2 807 257€ 2533 719€ 2 288 836€ décembre
Capacité de 5,84 5,26 4,70 4,21
désendettement
Ratio d'endettement 0,29 0,26 0,23 0,21
*Hypothèse :
o Recettes réelles de fonctionnement : + 1%
o Dépenses réelles de fonctionnement: + 1%
3.3 Opérations d'investissements
Un travail technique sur un plan pluriannuel d'investissement, permet d'identifier plusieurs opérations
possibles sur la période 2024 — 2025 (document de travail) :
ANNEE 2022 ANNEE 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2025
REALISE REALISE REALISE PREVISIONNEL
DEPENSES STE SEMI ENT 740 739 € 1 011 005 € 646 613,47 € 1 126 844,67 €
Administratif 18 017.84 12 856,89 69 408,89 Dont Dee " 9 59 €
Communication - - 6 480,00 8 800,00
Informatique et Téléphonie 19 812.13 31 512,96 24 444,44 29 790 Dont RAR 240
Environnement - Cadre de vie 26 713.49 3 646,49 4 897,62 Dont RAR 419.90
Salles omnisports 617.88 -
Prévention sécurité - 1 665,60 4 280,14 14 100,00
Police Intercommunale 5 029.20 1 288,99 2 755,91 500,00
Actions culturelles - 942,87 5 037,41 5 000,00
Musique 2 788.60 3 987,39 11 000,00
Education routière 884.91 - 973,88 500,00
Centre de loisirs 10 178.65 13 045,05 14 467,14 18 363,00
Maison Petite Enfance 2 559.41 2 511,08 5 998,80 3 450,00
RPE (RAM) 1 159.20 -
MC St Hilaire 2 559.41 3 545,36 6 529,51 7 150,00
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 50 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
t— ID : 085-248500563:20250304-2025CC_03_043-DE MC Vix 3 951.40 166,17 548,80 5 SOU, UU
SIG 4 339.70 3 367,64 12 013,20 15 786,00
Economique 136.66 28 803,42 € - 58 803,42
PCAET 1 172.44 - - -
Centre Minier 8 439.26 4 916,73 13 500
CTG 1 045,28 -
Lac de Chassenon 406,67 6 406,48 2 400,00
: : 39 300,00 Primes habitat 88 292.66 75 757,91 78 550,00 Dont RAR 12 200
En: 124 314.32 Travaux sur patrimoine 394.47 18 663,74 89 286,34 Dont RAR 21 114,32
Equipement touristique 3 180.00 . - -
; — 30 766,01 Equipement Centre Minier 5 974.80 = > Dont RAR 25 166,01
Maison de la Meunerie 1 887.60 - 5 696,01 12 300,00
Très Haut Débit 300 336.64 300 336,64 150 168,28 -
: 191 411,17 Tourisme fluvestre 65 000,00 42 583,38 - Dont RAR 62 109,31
PCAET 1 052.03 2 803,14 - 5 000,00
SCOT - - > 18 000,00
Aire d accueil touristique 3 619.68 : = .
covoiturage
Extension siège social 138 642.57 427 733,94 153 753,83 LA 9 : : e Dont RAR 12 841,17
Rénovation des toboggans - 25 895,35 - -
Rénovation Eu AU ; . : 234 000,00
Contrat Région
Espace groupe Centre
Minier - - - 54 000,00
Contrat Région
Rénovation énergétique
MIL - - - 59 220,00
Contrat Région
ANNEE 2022 ANNEE 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2025
REALISE REALISE REALISE PREVISIONNEL
RECETTES D'INVESTISSEMENT 678 477.78 € 745 486.14 € 69 721,75 € 334 728,80 €
Subventions équipements des | RAT | 9622€ nes . 140, 445 149,14 € D en de. | _ services CTENENTE 14€ | 595000 | bontRAR9 622€ ee 2 308,00 Centre de loisirs 2 759,00 1 108,00 Dont RAR 2 308,00
. x 7 314,00 Micro-crèches 3 192,00 2 642,00 Dont RAR 7 314,00
Maison Petite Enfance 1 597,00 1 300,00
RPE 534,00
Police Intercommunale 900,00
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 51 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S° L 0 .
Publié le
SR ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
‘ ii 94 866.80 - - = covoiturage
Subventions extension 141 506,80
siège social 10172000 CITES É Dont RAR 141 506,80
Subvention rénovation des : 121 765,22
toboggans
Subvention SO BENET - - - 117 555,00
Subvention Espace groupe _ , : 31 500,00
Centre Minier
SUDMENHON Rénovation k = ; 34 545,00
énergétique MIL
FCTVA 21 183.98 99 525.72 62 871,75 80 000,00
Produits de cessions 21 360.00 - 900,00 80 000,00
THD 300 337 300 337 150 168 -
Aire de covoiturage - - - |
Extension du siège social 120 000 - - |
* L'opération 15 - Equipements des services n'est plus utilisés à partir de 2023. Une opération est créée pour
chaque service.
*Subventions notifiées et non notifiées (sera inscrit au BP les subventions notifiées).
3.4 Détail des investissements proposés sur 2025
d Habit: a ”
RAR
Subventions OPAH
9 300 €
12 300 €
27 000 €
o Administration — Opération 13
RAR
o Maison Intercommunale de Loisirs - Opération 42
Marquage CCVSA véhicules
Alarme
o Environnement Cadre de Vie — Opération 46
RAR
Marquage véhicule
Alarme
o Musée — Opération 12
Chauffe-eau bureau
Porte coulissante local ménage
Eclairage boutique
Alarme
o Salle Omnisport Benet - Opération 33
Vitrine affichage
o Salle omnisport St Hilaire — Opération 33
Radiants gaz
Rideaux dojo
Sèche-mains
12 698,88 €
12 698,88 €
3 800 €
800 €
3 000 €
4 419.99 €
419.99 €
1 000 €
3 000 €
13 600 €
600 €
3 000 €
4 000 €
6 000 €
1500€
1 500 €
30 000 €
23 000 €
3 000 €
1 000 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 52 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 + n ms
Publié le S L
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_08_043-DE Table pique-nique extérieur re
Chaises 500 €
Vitrine affichage 1 500 €
o Salle Omnisport Oulmes — Opération 33 11 500 €
Terrassement passage fibre 3 500 €
Sèche-mains 2 000 €
Sous-compteur électrique 2 500 €
Vitrine d'affichage 1 500 €
Radiateur soufflant vestiaire 2 000 €
o Lac de Xanton-Chassenon - Opération 23 25 000 €
Feux de signalisation toboggan 17 000 €
Analyseur eau continue avec automate 5 000 €
Alarme 3 000 €
o Patrimoine - Opération 54 200 €
Marquage véhicule 200 €
o Micro-crèche Vix - Opération 28 2 000 €
Lavabo WC Subventionnable 2 000 €
o Relais Petite Enfance — Opération 44 200€
Marquage véhicule 200 €
© Maison intercommunale de la Petite Enfance — Opération 22 5 000 €
RAR 2 000 €
Alarme 3 000 €
o Education routière - Opération 53 400 €
Marquage CCVSA véhicule 400 €
o Gendarmeries — Opération 38 11 415.44 €
RAR 6 415.44 €
VMC logement - Maillezais 1 000 €
Nouveau bureau - Maillezais 4 000 €
© Ecole Intercommunale de Musique — Opération 45 3 000 €
Alarme 3 000 €
o Administration siège social — Opération 13 20 424.59 €
RAR 6219.59 €
E..coffre-fort + E. Suivi médical 3 800 € Signalisation 5 000 €
Mobilier terrasse + toile tendue 5 100 €
Verrous portes RH 305 €
o Communication — Opération 48 8 800 €
ROLL UP — oriflamme 2 500 €
Refonte du site WEB 6 000 €
2 porte-affiches 300 €
o Informatique - Opération 40 29 790 €
RAR 240 € Informatique (logiciels, programmateur transpondeur, disques durs) 5 800 €
Administration (4 écrans, ordinateur, licence CANVA, onduleur, 4 hubs) 3 200 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 53 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S LO
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE Communication (NAS)
Crèches (2 ordinateurs) Subventionnable 3250 €
Ecole de Musique (2 ordinateurs, disques durs) 3 500 €
EVT 200 €
Meunerie (borne wifi) 350 €
MIL (écran) 600 €
MIPE (ordinateur, écran) 1 900 €
Centre Minier (écran, hub, réseau, imprimante) 3 700 €
Patrimoine 200 €
PCAET (ordinateur) 1850 €
Imprévu 1 500 €
o Environnement Cadre de Vie — Opération 46 125 651,99 €
RAR 419,99 €
Renouvellement matériels (débroussailleuse, élagueuse, batteries ….) 4 000 €
Tondeuse/débrousailleuse autoportée 12 000 €
Véhicules multi-outils + remorque fourgon 106 000 €
Participation étude SAGE 3 232,00 €
o Prévention — Opération 41 14 100 €
Siège de bureau (6) + bureau aménagé (1) - Siège 8 800 €
Tabouret ergonomique — Crèche Vix 300 €
Aménagement de bureau réglable (2) - MIL 3 400 €
2 tabourets pour le comptoir d'accueil ergonomique - Musée 1 600 €
o Police Intercommunale - Opération 47 500 €
Bâtons de défense télescopique 500 €
o Actions culturelles - Opération 50 5 000 €
Renouvellement matériel d'expo 5 000 €
o Ecole Intercommunale de Musique — Opération 45 11 000 €
Achat piano et saxophone 5 000 €
Signalétique extérieure (non réalisé en 2024) 5 000 €
Lave-linge séchant 1 000 €
o Education routière - Opération 53 500 €
Vélos 500 €
o Maison Intercommunale de Loisirs —- Opération 42 18 363 €
Tables et chaises ALSH — tables camping - malles camping 12 763 €
Casque anti-bruit — jeux de société - karcher — aspirateur garage -— tentes
— appareils ménagers, flocage véhicule bébébus 5 600 €
o Maison Intercommunale de la Petite Enfance - Opération 22 3 450 €
Mobilier espace de vie (7on réalisé en 2024) 2 500 €
Kit de lestage barnum 950 €
o Micro-crèche St Hilaire des Loges — Opération 28 7150 €
1 sanivap, 2 housses transat — 2 porteurs 7150 €
o Micro-crèche Vix — Opération 28 5 500 €
Placards et table bar, réfrigérateur et four Subventionnable 5 500 €
o SIG - Opération 39 15 786 €
Acquisition par GEOFIT du PCRS tranche 4 15 786 €
Lac de Xanton-Chassenon — Opération 23 2 400 €
Ligne d’eau 2 400 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 54 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S LO
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
Centre Minier — Opération 12 13 500 €
Logiciel Flora (gestion-inventaire des collections) 13 500 €
Participation au capital d'une future société support de projets d'énergies 5 000 €
Renouvelables prenant la forme juridique d'une SAS
Rétrocession réserve foncière parcelle XA 14 28 803,42 €
Prêts aux entreprises 30 000 €
RAR 25 166,01 €
Remplacement panneau images CD Vendée 5 100 €
Achat panneau extérieur 500 €
Achat présentoir porte-clés 300 €
Remplacement de 2 vidéoprojecteurs de scénographie 7 000 €
Achat dalles de sol (coussins) + vitrine table 1700 €
Achat lave-vaisselle 3 300 €
DEPENSES € HT RECETTES
Maîtrise d'œuvre - Etudes 63 979 € | DETR 2020 Etat (notifié) 122 100
Fonds de la Loire — Relance
Travaux 519 620.29 € | Investissement 347 000 Intercommunal (notifié)
Equipements 38 920.71 € | Sydev 28 913
CCVSA 117 900
TOTAL HT 622 520 TOTAL 622 520
3.5 Programmation des investissements de la collectivité
o Tourisme Fluvestre — Opération 37
Dans le cadre de la convention globale, la Communauté de Communes s'était engagée à hauteur de 162 000 €.
2017 : 32 400 €
2022 : 65 000 €
2025 : 62 109,31 €
Il faudra également payer la TVA, afin de pouvoir récupérer du FCTVA. Pour se faire, il faudra procéder à l'annulation des précédentes factures, et payer l'intégralité avec la TVA.
o Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 55 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S! L 9 |
Publié le
D : 0 06e 2028080 2028CC _03_043-DE Sur 10 ans, le coût du PLUI est estimé à 1 505 261,58 €. Ce projet de trank F
l'investissement et au fonctionnement. Il y a une prise de compétence à réalisé et ce dossier sera vu et
discuter au niveau de la CLECT. Pour 2025, seule la masse salariale a été inscrite.
CUULT JIUUeT U ON PTETIRET TLUT. SUT SG QUTEE VE VIE
Er d'élaboration +6 ans de validité Sens Section Coût unitaire Quantités Montant Commentaire:
Lansise TT Los AOUAHANIA baume ls flti 4
Charges de pe| Responsable aménagement du territoire Dépenses Fonctionnement |_25 632,00 € / an 256 320,00 € 3%
Dépenses Fonctionnement 3 600,00 € / an 36 000,00 € 3%
Charges de pe| Chargé de mission P.L.U.i. Dépenses Fonctionnement | _ 49 050.00 € / an 490 500,00 € 3%
Frais de fonctid Reprographie Dépenses Fonctionnement | 290,00€ /an 2 900,00 € 2% Frais de fonctidfrais reproduction cartes A0 Dépenses Fonctionnement 540,00 € 2 700,00 € 2% Frais de fonctid Assistance juridique Dépenses Fonctionnement 25 000.00 € 25 000,00 €
Frais de fonctid Annonces légales Dépenses Fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 €
Frais de fonctid Avis administratifs Dépenses Fonctionnement 1 800,00 € 10 800,00 €
Frais de fonctid Enquête publique Dépenses Fonctionnement 5 000,00 e! 30 000,00 € 2% procédure
Mobilier + infor | Mobilier + informatique Dépenses investissement 5 000,00 € 5 000,00 €
Missions d'étudElaboration initiale du P.L.U.i. Dépenses investissement 456 000,00 € 1,__ 456 000,00 €/[4 an 25%
Missions d'étud Modification simplifiée à 1 ou 2 ans Dépenses ? 15 000,00 € 1 15 000,00 € 2%
Missions d'étudRévision allégée tous les 1-2 ans Dépenses ? 20 000,00 € : 100 000,00 €|_ 2% Missions d'étudBilan d'étape sur le volet habitat tous les 3 an{ Dépenses ? 10 090,00 € 3 30 000,00 € 2% Missions d'étudBilan d'étape global tous les 6 ans Dépenses ? 15 000,00 € 1 15 000,00 €. 2% Missions d'étud Révision du volet habitat du PL Ui. à 6 ans [Dépenses Investissement ? 20 000,00 € 1 20 000 00 € 2%
TOTAL DEPENSES|1 496 220,00 €
Aides financièr| Subvention D.G.D. Recettes Investissement 133 000.00 € 1,__133 000,00 €
Aides financièr{F.C.T.V.A. Recettes Investissement 76 000,00 € 1 67 7/16.00€ TVA à 14.85°
TOTAL RECETTES]200 716,00 €
COÛT TOTAL| 1 295 504,00 €
IN.B.: Ces hypothèses considèrent que les coûts d'externalisation en fonctionnement et investissement afférants à l'évolution des Documents d'Urbanisme communaux
n+0 n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 n+8 n+9
_26400,96€ 2719290€ 2800878€ 28849,04€ 2971451€ 3060595€ 3152418€ 3246085€ © 3344395€ 34447.26€ 37OBOD€ 381924€ 393382€ 4051,83€ 417330€ 429850€ 442765€ 4660,37€ 4697,18€. 4838,10€ __50521,50€ 52037,15€ 5350826€ 5520621€ 5686239€ 5856827€ 6032531€ 6213507€ 63999,12€ 65919,10€ 295,80€ 30172€ 307,75€ 31891€ 320,18€ 32659€ 33312€ € 3397€ 346,58 € 358,51 € [ 540,00 € __ | s5080€ | 56182€ 573,05 €) = __584,51 €| | ____250000€ 260000€ 250000€ 2500,00€ 2500,00€ 260000€ 250000€ 2500,00€ 2600,00€ 2650000€ 1000,00€ | in ts ee
1 800,00 € _ 1 800,00 € | 180000€ | _ 180000€ _| 1800,00€ _ 1800,00€
5 000,00 € _ 5100,00€ _| 520000€ | 530400€ 5 410,08 d_ 5 518,28 € 5 000,00 € 1 11400000€ 11400000€ 123 120,00€ 123 120,00 € ju TR |
1530,00€ 1H6060€ 159181€ 162365€ 165612€ 168024€7 168024€ 172308€ 175749€ 179264€ | 20400m€ __ | 2080800€ | 2122416€ | 2164884€ | 2208162€ _ _ IT 20 400,00€ | 21 012,00€ Î | | | | 1530000€ | | 15606 00€ | | 20400,00€ | | 20808,00€ 212296,26€ 221811,69€ 220511,22€| 236472,63€| 102788,41 € 139612,79€ 144176,40€ 125376,75€ 1356550,91€ 175 664,51 € 13800,00€ _13300,00€ 1330000€ 1330000€ 1330000€ 1330000€ 1330000€ 1330000€ 1330000€ 13300,00€ 7600,00€ 7600,00€ 7600,00€ 7600,00€ 7600,00€ 7600,00€ 760000€ 7600,00€ 7600,00€ 7600,00€ 20900,00€ 20900,00€ 20900,00€ 20900,00€ 20900,00€ 20900,00€ 20 00,00 € 2090000€ 20900,00€ 20900,00€ 19139626€ 200911,69€ 199611,22€ 21557263€ 81888,41€ 11871279€ 123276,40€ 104476,75€ 11465091€ 15476451€
o Contrat Région
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 56 Version du 24 février 2025
total du
30% sur 800 000
Communes
de communes
DOCUMENT DE TRAVAIL
Salle ominisports Benet
1300 000
SUBVENTIONS :
Salle omnisports
St Hilaire
640 000
Salles
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L 0
ID : 085-248500563-20250304-2025CC 03 043-DE
PLAN D'INVESTISSEMENT Contrat Pays de la Loire 2026 : 3 projets
4
Salle omnisports
Rives d'Autise
800 000
de Benet
Espace groupe au Centre Rénovation énergétique de la TOTAL
AUTRES PROJETS Minier MIL
Coût total du projet HT 330000 370000 700000
SUBVENTIONS
Europe 0
Etat voir Drac 0
Région 231000 144000 375000
Département voir Département 37000
Communes
Autres : CAF MSA Sydev 78000 _ 78000 Communauté de communes 99000 111000 210000
TOTAL 330000 370000 700000
A financer 739 000
4.1 Assainissement non collectif
o Résultats de clôture
Fonctionnement— résultat de clôture 2023 : +13 490.57 €
Estimation du résultat de clôture 2024 : +5 411,20 €
investissement — résultat de clôture 2023 : +344,02€
Estimation du résultat de clôture 2024 : + 2 961,14 €
o Perspectives 2025
Le programme actuel de contrôles périodiques a débuté en 2019. La périodicité des contrôles est sur 6 ans.
Le montant des redevances (tarif applicable depuis 2019) doit permettre d'équilibrer le budget au terme des 6 années de contrôle (voir note CA 2021 concernant le déficit).
Aux vues du résultat de clôture déficitaire en 2021, il a été décider de procéder à une révision des prix. Les
redevances ponctuelles (vente et réalisation), ont été réévaluées pour l'année 2022 de 30 € (de 120 € à 150 €). En
avril 2022, le tarif du contrôle de bon fonctionnement a été augmenté de 10 € (de 100 € à 110€). Les prix ont été
révisés pour 2023 de la façon suivante :
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 57 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE e Redevance suite à un contrôle de bon fonctionnement : 120 €
+ Redevance suite à un contrôle de conception et de bonne exécution des travaux de réalisation d'une
installation neuve : 150 €
e Redevance suite à un contrôle dans le cadre d'une cession immobilière : 200 €
Il n’a pas été prévu de révision de prix pour 2025.
En investissement il est prévu l'acquisition d'un véhicule.
4.2 Bâtiments Relais
o Etat des lieux
Actuellement, ce budget comporte les bâtiments suivants :
Bâtiment n°1 - ZAE La Chicane - Vendu en 2022 à l'entreprise DS.CO IMMO (TECERES)
Bâtiment n°2 — ZAE La Chicane — Location à l'entreprise JPC Confection
Loyer de 3 260,15 € HT/ mois
Bâtiment n°3 — ZAE La Chicane - Location au groupe IMEPSA
Loyer de 3 500.00 € HT / mois. Pas de révision (stipulé dans le bail). — Location au groupe IMEPSA jusqu'en mars
Loyer de 4 000,00 € HT / mois — Location à l'entreprise ANOD à compter d'avril
Bâtiment n°4 - ZAE La Chicane - Vendu en 2020 à l'entreprise COFFRAGES GAILLARD
Village d'artisans local n°1 - ZAË La Chicane -— Location à la SARL GARREAU
Loyer de 1 129,28 HT / mois
Village d'artisans local n°2 — ZAE La Chicane — Location à l'entreprise JPC Confection
Loyer de 933,15 € HT / mois. Pas révision (stipulé dans le bail).
Village d'artisans extension — ZAE La Chicane — Location à M. LEGENDRE
Layer de 1 200 € HT / mois — début de l'activité 1% septembre 2022.
Village d'artisans extension — ZAE La Chicane -— Location à la CACG
Loyer de 1 285,47 € HT / mois — début de l'activité 1°" septembre 2022.
Village de commerçants n°1 — ZAE Le Moulin du Joug - Location à M. et Mme BERTHOME (activité de traiteur)
Loyer de 1 650.00 € HT / mois — début de l'activité le 01/04/2021.
Village de commerçants n°2 — ZAE Le Moulin du Joug — Location à M. JEANROT (salle de sports)
Loyer de 2 016.00 € HT / mois — début de l'activité le 07/09/2020.
Local de Benet Bureaux n°2, 3, 4 et 5 ainsi qu'une salle de réunion — ZAE Les Champs Francs — Location à Alyatis
Loyer de 662,40 € HT / mois — début de l'activité 1° juin 2023. Pas de révision.
Local de Benet Atelier n°1 — ZAE Les Champs Francs — Location à Volkswind Service France
Loyer de 633,61 € HT / mois - début de l’activité 1°" août 2020.
Local de Benet Bureau n°1 -ZAE Les Champs Francs — Location à Atlantic Trade
Loyer de 427,88 € HT / mois - début de l'activité 1°" avril 2019.
Local de Benet Atelier n°2 — ZAE Les Champs Francs — Location à France Oreiller
Loyer de 1 003.11 € HT / mois — début de l'activité 1°’ décembre 2015.
o Résultats de clôture
Fonctionnement - résultat de clôture 2023 : + 90 121,35 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 58 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S LG
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
Estimation du résultat de clôture 2024 : + 56 340,38 €
investissement— résultat de clôture 2023 : -419 165,60€
Estimation du résultat de clôture 2024 : 111 899,10 €
Les investissements réalisés en 2024 sont les suivants :
o Câblage fibre optique et étude conseil ingénierie (solde) de l'extension du village artisans : 2 249,00 € o Travaux parking Alyatis pour 19 774,40 €
o Pompe à chaleur air-air pour 1 963,60 €
o Amélioration porte sectorielle pour 3 492,50 €
o Réfection toiture pour 35 066,50 €
o Perspectives 2024
Pour 2025, il n'est pas prévu de réaliser des investissements.
4.3 Zones d'Activités Economiques
Commune ca in ni 2 Surface restante Coût au m?
Les Champs Francs BENET 6 384,94 - m2 €
La Chicane NIEUL SUR L'AUTISE 202 418,71 50 661 m2 4,00 €
Le Moulin du Joug BENET 693 975,77 60 562 m? 11.46 €
Les Prés Mignés LE MAZEAU 2 492,72 - m2 - €
Le Fief aux Moines ST HILAIRE DES LOGES 52 501,96 11 263 m? 4.66 €
Cassinelle VX 231 770,65 13 073 m2 17,73 €
La Fraignaie MAILLE 6 636,70 1932 m2 3,44 €
Le Chiron MAILLEZAIS 1 235,59 - €
La Devise DAMVIX 36 286,25 - m2 - €
TOTAL 1 233 703,29 137 491 m°? 8,97 €
Le coût au m? prend en compte les recettes réalisées. En déduction des recettes réalisées, le coût au m? se porte
31,91 du m2.
o Prévisions 2025 :
o Vente de la parcelle YS 158 sur la Zone d'Activité Economique « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise
o Acquisition parcelles Barjane sur la Zone d'Activité Economique « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise à hauteur de 200 000 €
4.4 Maison de santé
Budget annexe assujetti à la TVA.
FONCTIONNEMENT BP
2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 |2023| 2024
Non affecté Damvix Nieul Maillezais Benet Vix
60 556 670 37 321 | 37 630 | 36 822 | 42938 | 57657 |62521 100 102 2686] 5547
Dépenses 777 236
Résultat de fonctionnement | 53 384 - - - - - -
reporté
Charges à caractère général _ - 9 409 5677 10707 | 10 197 10519 | 14396 | 21 739 | 28 1446 70 3 304
Charges de personnel - - 526 4 675 7287 | 8523 7757 |10351 | 17016 | 15075
Opérations d'ordre de 4 531 - 27277 | 27277 | 16154 | 21676 35856 | 31005 | 58 496 | 55 702
transfert entre sections
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 59 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
SO Publié le
Autres charges de gestion L | ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
courante
Charges financières 641 669 2675 2 543 3 525 3 312 3 525 3312 | 2616 | 2243
Recettes 106 448 | 317 360 | 31 846 | 32744 | 37 663 | 39615 | 56741 | 60 485 | 84925 | 86737 - -
Opérations d'ordre de 18375 | 18375 | 14762 | 14762 | 28600 | 28600 | 28600 | 28600
transfert entre sections
Dotations et participations 106448 | 317 360
Autres produits de gestion - 13471 | 14369 | 22901 | 24853 | 28141 | 31885 | 56325 | 58137
courante
45 891 | 316690 | 5367 | 4886 840 3 323 916 2036 | 15852 | 15499 | 2616| 5547
INVESTISSEMENT
o Perspectives 2025
e Travaux pour le cabinet de santé à Vix. Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES € HT RECETTES €
Acquisition immobilières 80 000 | ETAT (non notifié) 169 700
Maîtrise d'œuvre et études 52 033 | SYDEV (non notifié) 67 035
Travaux d'aménagement 543 899 | CCVSA 247 860
Mobilier - signalétique 50 000 | Contrat Vendée Territoires (notifié) 241 337
TOTAL 725 932 | TOTAL 725 932
2021 2022 2023 2024 Reste à TOTAL
payer
| Chapitre 21
Acquisition mobilière - - 82 042,28 - - 82 042,28
Mobilier - - - - 8 435,86 4 705,53 13 141,39
signalétique
| Chapitre 23
Maitrise d'œuvre et 10 870,30 | 17 664,00 | 12 350,73 5 128,60 1 392,26 47 405,89
études
Travaux - - 369 977,00 | 177 8 575,77 555
378,27 931,04
Divers* - 1 188.63 6 982,00 1 326,00 1 200,00 10 696,63
En 2022, pour la 1ère année, nous devons subventionner ce budget à hauteur de 40 414.62 € (compte 74751).
Nous constatons dans le tableau ci-dessous, l'équilibre fragile lorsque la Collectivité possède des locaux
vides: la CCVSA doit donc abonder le budget annexe pour éviter le déficit chronique. La subvention du
Princi à : £
Lieu Déficit ou excédent Montant restant à charge de la CCVSA (local non
prévisionnel loué)
Damvix -10 855 1 cabinet inoccupé (n°1)
Nieul -13 796 2 cabinet inoccupé (n°2 et 4)
Vix -3 042 0 cabinet inoccupé
Benet -4 032 1 cabinet inoccupé
Maillezais -10 172 0 cabinet inoccupé
Non affecté
TOTAL
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 60 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S' L 3
Publié le
/ \ ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE La chambre (CRC) encourage la Communauté de Communes à suivre ses modalkscrereree-ceere-mrenree-ce——
travers d'un rapport d'activités. Les modalités financières de CCVSA (Remboursement de l'emprunt par les loyers
hors charges, le non versement d'une subvention d'équilibre du BP au budget annexe...) retenues amënent la
Communauté de Communes à prendre en charge le coût représenté par les cabinets vacants. De plus, la provision
pour travaux, servant au calcul des loyers, ne prend en considération que 25% de la charge annuelle
d'amortissement. La CRC souligne que la provision pour charges a également été sous-évaluée d'un peu plus de 15 %. Pour rappel, les loyers ne remboursent pas les emprunts.
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Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S ‘10
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
Rénovation/Création cabinet de santé St Hilaire des Loges et Extension cabinet de santé Nieul sur l'Autise
. PLAN GLOBAL D'INVESTISSEMENT 2025 2026 MAI le 24 février 2025
Salle omnisports Salle omnisports
StHilaire Rives d'Autise Salle aminisports Benet TOTALHT
1 300 000 640 000 800 000 1 300 000
PPI 2027-2029 PP] 2027-2029
SUBVENTIONS : Salles de Benet
2026
30% sur 800 000
Communauté de communes
Espace groupe au Centre |Rénovation énergétique de la . , TOTAL
AUTRES PROJETS Minier MIL CELA 0
Coût du projet HT 330000 370000 860400 1560400
SUBVENTIONS
Europe 247235 247235
Etat voir avec la DRAC 273140 273140
Contrat Région 2026 231000 144000 375000
Département voir avec le département 37000
Communes
Autres : CAF MSA Sydev 78000 50000 128000
Communauté de communes 99000 111000 290025 500025
TOTAL 330000 370000 860400 1560400
EMPRUNTS 2024 A financer 1.029 025
Annuité Fe 382 251 Si emprunt sur 20 ans (3,5%) 1029 025
Annuité 70800
Tombées d'emprunts ; 2024 12080 E
2027 20710
2027. 16068 |
2028: 7334. ; 56192
2.10. Photovoltaïque
Fonctionnement— résultat de clôture 2023 : +8476,75 €
Estimation du résultat de clôture 2024 : +4 332,21 €
Investissement - résultat de clôture 2023 : - €
Estimation du résultat de clôture 2024 : + 2 574,00 €
Il n’est pas prévu de nouveau investissement pour 2025.
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Reçu en préfecture le 11/03/2025 +
Publié le S L 0
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
ENDETTEMENT « BUDGETS CONSOLIDES »
1. Les emprunts
Pour 2024, il y a la dernière phase de l'emprunt pour le THD qui va se déclencher pour 150 168 €.
Pour 2024, il faut rappeler que nous n’avons plus les emprunts de l'assainissement collectif. Lors du transfert
à Vendée Eau au 31 mars 2023, le capital restant dû des emprunts s'élevait à 2 214 199,65 €.
En 2024, il y a des emprunts qui arrivent à terme, il s'agit des emprunts suivants :
o Budget Annexe Bâtiments relais : il y a deux emprunts qui se terminent en 2024. o Il s'agit de l'emprunt contracté à hauteur de 200 000 € réalisé en 2014 pour la construction du bâtiment industriel n°3 sur la ZAE la Chicane auprès de la Banque postale.
o Le crédit relais réalisé auprès de la Caisse d'épargne en 2022 à hauteur de 600 000 € pour les
bâtiments industriels.
o Budget principal :
o Ii s'agit de l'emprunt réalisé auprès de la CAF pour la construction de la MIPE pour 145 345,13 €. o Budget Annexe ZAE : les deux emprunts arrivent à échéance :
o Le crédit relais pour le Moulin du Joug datant de 2019 pour un montant de 900 000 €
o L'emprunt pour l’ensemble des ZAE (La Chicane, La Cassinelle, La Devise, Le Fief aux moines) pour 450 000 € réalisé en 2014 auprès de la Banque Postale.
L’annuité des dettes bancaires
2.1 Flux du remboursement de l’annuité de la dette en euros
2.
En euros 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Capital 462 156 470 888 475 873 452 257 | 433 669 | 361 053 | 298 287 | 276 596 | 281 543 | 286 564
Intérêts 192 978 179 584 166 514 153 255 | 140 878 | 129 187 | 119 429 | 111 814 | 104 448 | 96 837
Total 655 134 650 472 642 387 605 512 | 574 547 | 490 240 | 417 716 | 388 410 | 385 955 | 383 401
Flux du remboursement de l'annuité de la
dette
800 000
600 000
400 000
200 000
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
B Capital Bintérêts
2.1. Evolution du capital restant dû au 1er janvier 2025
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Reçu en préfecture le 11/03/2025 S° L )
Publié le
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Montant 462 156 470 888 475 873 452 257 433 669 361 053 298 287 276 596 281 543 | 286 564
7000 000
6000 000
5000 000
4000 000
3000 000
2000 000
1000 000
Capital restant dû au 1er janvier 2025
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Tableau du profil d'extinction de la dette
exercice annuel du 01/01/2025 au 31/1
6 652 728
6219959
5 749 071
5273 198
4 820 941
4 387 272
4 026 219
3 727 932
3451336
3 169 829
462 156
470 888
475 873
452 257
433 669
361 053
298 287
276 596
281 543
286 564
192 978
179 584
166 514
153 255
140 878
129 187
119 429
111 814
104 448
96 837
2.2. Evolution du capital restant dû par banque
034
655 134
650 472
642 387
605 512
574 547
490 240
417 716
388 410
385 955
383 401
Capital restant dû par banques au 1°’ janvier 2025 :
2033 2034
5 781 909
6 890 425
6 430 215
5 948 054
5 464 321
4 996 203
4 515 945
4 140 368
3 831 254
3 556 466
sr Montant emprunté Capital restant dû DANS d'emprunts
Crédit Mutuel 3 090 000 2 622 780 10
La Banque postale 770 000 654 702 2
dE Te) SFIL 275 000 56 612 1
x Crédit Agricole 1 980 000 1042 117 6
| Caisse d'Epargne 1 370 000 472 518 4
NE CMSA : 7 7
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Reçu en préfecture le 11/03/2025 + 1
Publié le S L
CAF 85 |
& cDC 2 033 257 1 833 386 5
EE ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
NB: la SFIL (Caisse Française de Financement) est la banque publique qui a repris une partie des emprunts DEXIA
RÉPARTITION CRD PAR BANQUE
Crédit Mutuel
39%
Caisse d'Epargne
7%
Crédit Agricole
16% La Banque postale
10%
3. Capacité de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa
dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante :
encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
| Ratio 6.87 3.46 4.59 5,14 3.37 4.49
Sur la base des éléments transmis par le trésor public, la capacité de désendettement pour l'année 2023 est de 4.49 années en rapportant le montant du capital de la dette restant dû à l'épargne brute.
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 65 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S'LO és
ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
Capacité de désendettement
€4 000 000,00 8
€3 500 000,00 7
€3 000 000,00 6
€2 500 000,00 5
€2 000 000,00 4
€1 500 000,00 3
€1 000 000,00 2
€500 000,00 1
€- 0 2018 2019 2020 2021 2022 2023
En Capital restant dû sm CAFbrute ==Ratio de désendettement
15 ans
orange 11 ans
médiane 8 ans
Étalonnage (M. Klopfer)
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Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
RESSOURCES HUMAINES
Nombre d'agents temps complet et non complet (au 1°" janvier de l'année)
Contractuels | Contractuels DORE Année Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C : x AA total
droit public droit privé ï d'agents
2016 3 10 47 13 6 79
2017 4 9 45 14 5 77
2018 4 12 47 12 3 78
2019 8 12 49 10 2 81
2020 9 10 49 9 0 77
2021 8 13* 47 11 0 79
2022 9 22 48 76 3 79
2023 9 22 46 74 3 77
2024 8 21 45 73 1 74
ETP AU 01/01/2024 : 66.12
* Les 4 agents « Auxiliaire de Puériculture » passent en 2022 de catégorie C à B.
Tes _—. ee Filière _—. _—. Nombre ‘. Filière Filière Filière ver Filière Filière
Année PP ? RE médico- a : total administrative | culturelle | animation 2 technique police 2 sociale d'agents
2016 16 18 17 7 21 0 79
2017 17 18 17 7 18 0 77
2018 16 19 15 9 19 0 78
2019 18 18 16 8 20 1 81
2020 16 19 13 8 20 1 77
2021 19 18 12 8 21 1 79
2022 19 17 13 8 21 1 79
2023 18 17 13 8 20 1 77
2024 15 17 13 8 20 1 74
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 67
S'LOT
ID : 085-248500563-20250304-2025CC 03 043-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S » L 0 |
Publié le
4 1 12 ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_043-DE
Exercice 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
TOTAL 2 680 631€ | 2591065 € | 2823 428€ | 2991130€ | 3 050 584€ | 3 218 094 € 3 287 688
BP 2343202€ | 2238206€ | 2446295€ | 2610934€ | 2632697€ | 2632698€ | 2793892 €
Assainissement 60 100 € 67 169 € 68 847 € 60 683 € 55 201 € 68 367 € 63 362 €
En collectif L . _ L 14 834 € 6436 € 602€
AFFINER collectif _ . . L 14 834 € 29 019 € 38758 €
Tourisme 58 802 € 65 408 € 76 330€ 88 510 € 91 084 € 98 304 € 98 172 €
Lac 46 714 € 46 438 € 52 029 € 36035 € 30472€ 53 439 € 45 903 €
Musique 158 613 € 165 494 € 172 627 € 181 468 € 202 461€ | 218428€ 226 562 €
Boutique Meunerie 4 000 € 4 000 € 5 000 € 5 000 € 6 500 € 6 500 €
Boutique Centre M. 6 500 € 3 300 € 6 500 € À 000 € 6 500 € 6 500 €
Boutique Office 6 700 € 4 350 € 2 000 € - 2 000 € 2 000 €
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - Débat d'Orientations Budgétaires 2025 68