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Déliberation - 88 2026 DEL Designation du Delegue au CIT DEMAT
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 88 2026 DEL Designation du Delegue au CIT DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 20
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 22 D enenennnnn esse eeeencennnnecennesecseees
OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS : CHER INGENERIE DES TERRITOIRES (CIT)
Le 28 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l’Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 21 avril 2026
Secrétaire de séance : Christelle BÉZÉ
Etaient_ présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRÉ, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane
LEVESQUE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés: Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Kévin GUILLOT, Laurence RATIUS- DENIZON (pouvoir à M. Lamodière).
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune doit désigner des membres dans des institutions extérieures dont le CIT :
Missions : Conformément aux dispositions de l'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, CHER INGENIERIE DÉS TERRITOIRES (CIT) a pour objet d'apporter au Département du Cher ainsi qu'aux communes et aux établissements publics intercommunaux adhérents une assistance d'ordre technique, juridique et financier dans les domaines :
- de l'ingénierie territoriale, de la voirie et des espaces publics, des bâtiments, de l’eau potable et de
l'assainissement, du développement durable et de l'environnement, de la restauration municipale ou intercommunale, des projets à caractère social (crèches, structures d'accueil des personnes âgées, cabinets médicaux, services à la population, etc), et de l'aménagement et des équipements publics.
Proposition :
Agence CHER INGENERIE DES TERRITOIRES
1 titulaire 1 suppléant
titulaire suppléant
Marc Gignoux, Maire Jennifer Decoster
Le Conseil Municipal est invité à débattre. Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
suffrages exprimés : 22 pour: 22 contre:0 abstention : O
- de valider les nominations ci-dessus.
- d'en informer l'Agence Cher Ingénierie des Territoires - CIT.
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le 24 avril 2026 _ Gt
Le Maire, 4 n La secrétaire de séan / Accusé de réception en préfecture Marc G 018-211801089-20260428-88-2026-DEL-DE Date de réception préfecture : 29/04/2026