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Déliberation - 113 2026 DEL elections senatoriales designations des delegues et suppleants DEMAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 113 2026 DEL elections senatoriales designations des delegues et suppleants DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
PrOCUFAUON 25 nnnnnnnneeeneneeeneenrrnens Suffrage exprimé : 23 DEL N°113/2026
ose ooconensoos osseuses eesnenesens
OBJET : SÉNATORIALES - ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS - commune de plus de 1000 habitants.
Le 05 JUIN à 18h30, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Christelle BÉZÉ
Etaient_présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc
GONALONS, Renaud GROSBOT, Romain LAMODIÈRE, Sophie RAFFESTIN, Laurence RATIUS-DENIZON,
Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Nicolas THOMAS, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents_excusés : Kévin GUILLOT (pouvoir à Mme Decoster), Marie-Monique IBARZ (pouvoir à Mme Villeneuve), Sylvie CARRE (pouvoir à M. le Maire), Stéphane LEVESQUE (pouvoir à Mme Bézé), Corinne PREAULT (pouvoir à M. Taterzcynski)
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus
âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de :
- Mme COLAS des FRANCS Véronique et Mme BONNEREAU GAUTIER Sylvie.
- Mme DECOSTER Jennifer et M. THOMAS Nicolas.
La présidence du bureau est assurée par le Maire. Monsieur le Maire présente pour les élections sénatoriales de septembre 2026 la liste suivante déposée : « Nouvelles Ambitions pour la Guerche sur l'Aubois » b) Les listes déposées et enregistrées :
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne.
- 7 Titulaires :
- _1-M. GIGNOUX Marc
- 2 - Mme BÉZÉ Christelle
- _3—M. GABIGNON Franck
- 4 — Mme IBARZ Marie-Monique
- __5—-M. LAMODIERE Romain
-_ 6 —- Mme DECOSTER Jennifer
7 - M. LEVESQUE Stéphane
4 Suppléants :
1 —- Mme RATIUS-DENIZON Laurence
2 —- M. ROBEYROLLE Jean-Luc
3 — Mme BONNEREAU GAUTIER Sylvie
4 —- M. GROSBOT Renaud Accusé de réception en préfecture 018-211801089-20260605-113-2026-DEL-DE Date de réception préfecture : 10/06/2026 EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SODODRORODEORORRTPR ROUE ROSE DS D 000000
OBJET: SENATORIALES -— ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS - commune de plus de 1000 habitants.
Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Le maire indique que doivent être élus 7 délégués et 4 suppléants.
c) Élection des déléqués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre d’'enveloppes trouvées dans l’urne : 23
- bulletins blancs : O
- bulletins nuls : O
- enveloppes vides : 0
- SUffrages exprimés : 23
Ont obtenu :
- liste « Nouvelles Ambitions pour la Guerche sur l'Aubois » : 23 voix
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
- liste « Nouvelles Ambitions pour la Guerche sur l'Aubois » : 7 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléants
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal décide :
- __d'acter le résultat de l'élection.
- de prévenir la Préfecture du résultat de l'élection.
-__ de signer l'ensemble des documents et les transmettre à la Préfecture.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le O7 juin 2026
Le Maire,
Marc GI QUX
La secrétaire de séance
Christelle BEZ EE
Accusé de réception en préfecture
… 018-211801089-20260605-113-2026-DEL-DE Date de réception préfecture : 10/06/2026
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