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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 117 07AVR26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE L'ORME SAINTE MARIE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR UN DEMENAGEMENT
2026 - A -ST D À 3
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 8/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de la rue l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par la société FOURQUIE Déménagements 43 Avenue du bac 94210 Saint-Maur-Des-Fossés pour un déménagement situé au n°27 rue L'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
CONSIDERENT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 24 avril 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°25 rue L'Orme Sainte Marie jusqu'au n°27 afin de réaliser un déménagement (soit trois places de stationnement), 4 barrières du service logistique seront mises à disposition.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
AN
7 avril 2026 Article 3 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 4 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h.
Article 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) où par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le O4 | @ | IRC
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire” /
Anural ALGISTRRNY Kristell NIASME