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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 42 2026 Charte ELU Local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 056-200027027-20260407-DELIB_42_2026-DE
EXTRAIT] DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence
de M. Bruno LE BORGNE Président.
arç sud . retagne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
31 MARS 2026 Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - Mme Audrey BERTET, -
M. Eric BLANCHO), - M. Jérôme BLINO, - M. Jean-François BREGER, - Mme DATE DE PUBLICATION : Marie-Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD, - M. Julien CHESNIN, - Mme 10 AVRIL 2026 Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane
DEGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, NOMBRE DE CONSEILLERS : - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD), - M. Sylvain GUEDAS, - M. En exercice : 38 Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc
Présents : 36 LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, -
Votants : 38 Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M.
Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONTI, - Mme Sylvie NEVES, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST., - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN, - Mme Géraldine TABART
M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Géraldine TABART a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°042 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « lors de la première réunion du Conseil Communautaire, immédiatement après l'élection du ou de la Président(e), des vice-Présidents et des autres membres du Bureau, élections auxquelles il vient d'être procédé, il ou elle doit donner lecture de la Charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT ».
Il informe qu’une copie de cette Charte est remise aux Conseillers Communautaires.
Lecture est ainsi donnée des principaux articles de la Charte de l’élu local, laquelle est jointe à la présente délibération.
Le Président rappelle que cette Charte vise, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l'engagement dans l’exercice de fonctions électives. La Charte édicte les
principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la Loi n°2013-907
du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts). Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 056-200027027-20260407-DELIB_42_2026-DE
Enfin, le Président précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations
juridiques, mais est d’abord et avant tout là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* _ DE PRENDRE ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le AG |(2@6
Le Président,