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Compte-Rendu - cr cm du 21 Mars 2022 SANS TABLEAU
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Loos-en-Gohelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 21 Mars 2022 SANS TABLEAU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 21 MARS 2022
Le Conseil Municipal s’est reuni dans la Salle d’Honneur de la Mairie, ce lundi 21 Mars
2022 a 18h30, sous la presidence de Jean-François CARON, Maire.
Etaient absents excuses et avaient donne procuration : Dominique DA SILVA, Patrick
PIQUET-BACQUET, Chantal GUILBERT, Marjorie MATHE, Sophie FAILLY
Etait absent : Christophe BASSEZ
Apres avoir designe Melanie RYCKEWART, Secretaire de Seance, et approuve le compte-
rendu de la seance du 29 Janvier 2022, l’assemblee passe a l’examen des diffe rentes affaires
portees a l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Prend acte des decisions prises par delegation dans le cadre de l’Article L.2122-22 du
Code General des Collectivites Territoriales :
- DEC 02/2022 : Ligne de tresorerie interactive
• Approuve le compte de gestion du tresorier de Lens Municipale de l’exercice 2021 pour
le budget principal Commune
• Approuve le compte de gestion du tresorier de Lens Municipale de l’exercice 2021 pour
le budget annexe Lotissement Faidherbe
• Approuve le compte de gestion du tresorier de Lens-Municipale de l’exercice 2021 pour
le budget annexe Production energie photovoltaïCque
Monsieur le Maire sort de la salle durant l’approbation du compte administratif. Geoffrey
MATHON prend la Présidence de l’assemblée
• Approuve le compte administratif exercice 2021 du budget principal Commune
• Approuve le compte administratif exercice 2021 du budget annexe Lotissement
Faidherbe
• Approuve le compte administratif exercice 2021 du budget annexe production
photovoltaïCque
Retour de Monsieur le Maire dans la salle
• Décide d’affecter le resultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget principal
Commune • Décide d’affecter le resultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget annexe
Lotissement Faidherbe
• Décide d’affecter le resultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget annexe
production photovoltaïCque
• Approuve le bilan de la politique fonciere 2021
• Approuve le bilan des actions de formation des elus finance es par la commune pour
l’annee 2021
• Approuve le rapport du Maire sur l’emploi de la Dotation de Solidarite Urbaine au titre
de l’exercice 2021
• Vote le Debat d’Orientation Budge taire 2022 sur la base du Rapport d’Orientation
Budgetaire
• Accepte la participation financiere du Departement au titre du fonctionnement des
equipements sportifs utilises par les colleges, soit pour la ville de Loos-en-Gohelle : la Salle Varet
et le Dojo
•Accepte l’avenant au contrat de preE t souscrit aupres de la banque postale par la SAS
Mine de Soleil pour les besoins de financements lies a la pose de panneaux photovoltaïCques et
garanti par la Commune
• Autorise Monsieur le Maire a signer la convention concernant l’avance consentie a la
SAS Mine de Soleil par un apport en compte courant d’associe s
•Approuve le principe de cession a titre gratuit du ve hicule immatricule DZ 066 DN a
l’Association Artois Secourisme
• Accepte la modification du tableau des effectifs pour le bon fonctionnement des services
• Décide de payer a l’association « Œuvre du Livre du Lievinois » une subvention de 25
Euros par enfant loossois frequentant le Lyce e Leo Lagrange (section generale) de Bully-les-
Mines et le Lycee Henri Darras de Lievin, pour l’anne e 2021
• Emet un avis favorable sur la vente par le bailleur SIA Habitat du bien situe 67 Avenue
Andre Dubois
• Décide de recourir a la procedure de transfert d’office dans le domaine public communal
des voiries et reseaux des parcelles cadastrees AM 6, 59 et 19 sises Rues Jean Leroy et Paul Bert
et d’ouvrir l’enqueEte publique
• Approuve le renouvellement de la convention cadre et ses annexes et adhesion a la
mission d’accompagnement dans la mise en œuvre du Guichet Numerique des Autorisations
d’Urbanisme (GNAU) dans le cadre du service mutualise ADS de la Communaute
d’Agglomeration de Lens-Lievin
• Décide d’arreEter le projet de revision allegee du Plan Local d’Urbanisme
• Informations et questions diverses :
- Motion de soutien a l’Ukraine
Vu pour eEtre affiche conformement aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code General des
Collectivites Territoriales.
Fait a Loos-en-Gohelle, le 22 Mars 2022
Geoffrey MATHON,
Adjoint au Maire,
Par delegation