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Déliberation - del 2023 44 reglement interieur restauration scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 44 reglement interieur restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
©
Délibération
numéro
| 2023144
NN
NOMBRES
DE
MEMBRES
_
_
Afférents
au
Conseil
a
cd
D
Fe $
Municipal
ce _|
délibération
1
29
29
22
Vote
par
procuration
C4
CARBONNE
Date
convocation
10/05/2023
ville-carbonne.fr
Date
de publication
|
24/05/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le seize
mai,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Jacques
GAILLAGOT
donne
procuration
à M.
Pierre
HELLÉ,
Mme
Sandra
LACOSTE
donne
procuration
à Mme
Emilie
BLANIC,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents_excusés:
MM.
Michel
VIGNES,
Jacques
GAILLAGOT,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
Madame
Tempesta,
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
enfance
et
jeunesse,
indique
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
en
raison
d'une
modification
des
tarifs.
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
novembre
20722,
le prix
du
repas
est
passé
de
3.80€
à 4€.
Les
tarifs
dégressifs
sont
donc
également
impactés
allant
de
3€
pour
la prise
en
charge
à 25%,
2€
pour
la prise
en
charge
à 50%
et
1€
pour
la prise
en
charge
à 75%.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__ Approuve
le nouveau
règlement
intérieur.
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
OS
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
|
Page
1 sur
2 Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURR
La présente délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2