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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
(©
e
Délibération
numéro
| 2023/107
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
:
En
Qui
ont
pis
Are
au
corse
exerci
part
à la
P
ce
délibéralion
29
29
19
Vote
par
procuration
03
15/11/2023 2714172023
CARBONNE
vile-carbonne.fr
Date
convocation
Date
de
publication
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-et-un
novembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAHLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKL
Procurations
: M.
Rémi
RAMOND
donne
procuration
à Mme
Sandra
DA
SILVA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés
:
MM.
Rémi
RAMOND
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA. Absents
: MM.
Elias
TAYIAR,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Tarifs
restauration
scolaire
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
municipal,
propose
de
réviser
les
tarifs
en
vigueur
comme
suit
:
.
Proposition
Tarifs
2025
tarifs
2024
Repas
pour
les
aduites
500
€
515
€
Repas
pour
les
enfants
400
€
4.00
€
Tarification
sociale
100
€
100
€
Torif
dégressif
50
%
2.00
€
2.00
€
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2
Tarif
dégressif
25
%
8.00
€
3.00
€
7.65
€
Repas
MJC
pour
ALSH
7.65€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
variation
des
tarifs
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _ Valide
les
tarifs
proposés
ci-dessus
qui
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURR
La présente délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
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2