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Convocation - 067DEL24 Subvention cooperatives scolaires
Déliberation - del 2023 106 subventions cooperatives scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 106 subventions cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
e
Délibération
numéro
| 20231106
un
Ÿ
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
«
En
Qui
ont
pis
(C
rs
si
RU
”/
29
29
18
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
15/41/2023
Ville-carbonne.fr
Date
de
pubicaton
|
27/41/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-et-un
novembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Rémi
RAMOND
donne
procuration
à Mme
Sandra
DA
SILVA,
Mme
Sophie
RENARDE
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés
:
MM.
Rémi
RAMOND
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA. Absents
: MM.
Elias
TAYIAR,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Subventions
coopératives
scolaires
pour
l’année
2023-2024
Madame
Tempesta
rappelle
qu'une
subvention
aux
coopératives
scolaires
est
allouée
chaque
année.
Jusqu'à
présent,
le budget
des
écoles
suivait
l'année
civile.
Mais
à la
demande
unanime
des
directeurs,
le budget
est
désormais
en
année
scolaire.
Cela
nous
oblige
par
conséquent
à voter
la subvention
aux
coopératives
en
début
d'année
scolaire.
Les
montants
sont
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits
à l'écoie
lors
de
l'établissement
du
budget
des
écoles
en
juin
et
des
activités
subventionnées
en
tenant
compte
des
spécificités
entre
les
enfants
de
maternelle
et
d'élémentaire.
Les
montants
proposés
pour
l'année
scolaire
2023-2024
s'élèvent
donc
à:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonne.fr.
Page
1 sur
2 © Subvention
à la
coopérative
scolaire
Chanfreau
maternelle
:1902
€,
o Subvention
à la
coopérative
scolaire
Chanfreau
élémentaire
: 1131
€,
o Subvention
à la
coopérative
scolaire
Hellé
maternelle
: 1 491€
o Subvention
à la
coopérative
scolaire
Hellé
élémentaire
: 701€.
ll est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
N°
13 :
F
Redevances
et
65748
65
Subventions
CUS
GA
€
70632
70
droits
de
services
associations
à caractère
de
loisirs
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'allouer
aux
coopératives
scolaires
pour
l'année
2023-2024
les
subventions
proposées
ci-
dessus
et
de
prendre
la décision
modificative
nécessaire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__Autorise
Monsieur
le Maire
à allouer
aux
coopératives
scolaires
pour
l’année
2023-2024
les
subventions
proposées
ci-dessus.
-__ Approuve
la décision
modificative
n°13.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2
54