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Déliberation - Liste Deliberations cm 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
Montlouis-sur-Loire, le 9 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers municipaux : 33
Nombre de présents à l’ouverture de la séance : 24
Nombre de procurations : 9
Nombre de votants : 33
- Délibération 2023-47 : Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2023-48 : Approbation de la charte d’engagements des 1ères assises du handisport 2021-2024 -
Adoptée à l’unanimité.