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Déliberation - Liste Deliberations cm 22 MAI 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 22 MAI 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Montlouis-sur-Loire, le 22 mai 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers municipaux : 33
Nombre de présents à l’ouverture de la séance : 22
Nombre de procurations : 11
Nombre de votants : 33
- Délibération 2023-34 : Approbation des comptes de gestion 2022 du comptable public : budget principal et budgets
annexes de l’eau, de l’assainissement et de la régie des transports montlouisiens - Adoptée à l’unanimité. - Délibération 2023-35 : Approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la ville - V. MORETTE ne prend pas part au vote - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2023-36 : Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du service de l’eau - V.
MORETTE ne prend pas part au vote - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2023-37 : Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du service de l’assainissement -
V. MORETTE ne prend pas part au vote - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2023-38 : Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la régie des transports
montlouisiens - V. MORETTE ne prend pas part au vote - Adoptée à l’unanimité. - Délibération 2023-39 : Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget principal de la Ville de Montlouis-sur- Loire et des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et de la régie des transports montlouisiens - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2023-40 : Approbation du rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées de Touraine
Est Vallées du 08/03/2023 et des attributions de compensation modifiées pour l’année 2023 - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2023-41 : Rapport 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2023-42 : Adoption de la convention type de mécénat au profit de la Ville - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2023-43 : Signature d’une convention entre la Ville de Montlouis-sur-Loire et l’association du
festival « Jazz en Touraine » pour l’organisation d’un concert - V. MORETTE, F. LECLERC, C. GARCERA- TRIAY, P. DOUADY, P. BOURDY, P. LENS ne prennent pas part au vote - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2023-44 : Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine privé communal par les
syndicats autonome Touraine est-vallées (FA-FPT) et Force Ouvrière (FO) - Adoptée à l’unanimité. - Délibération 2023-45 : Achat de la parcelle cadastrée section BA numéro 84 située au lieudit « le Carroi Chevrier » et appartenant à l’indivision JOULIN- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2023-46 : Dénomination RD 82- Adoptée à l’unanimité.