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Arrêté - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
VIENNE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2025_DDT_SEB_N°362
Réglementant
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l’ensemble
du
bassin
de
la Vienne
dans
le département
de
la Vienne
Le
préfet
de
la Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
et
du
mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
R.211-66
et
suivants
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
des
maires
en
matière
de
police
et
l'article
L.2215
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l’État
dans
le département
en
matière
de
police
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°2024_DDT_266
du
08
juillet
2024
définissant
les
zones
d'alerte
et
les
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoires
des
usages
de
l'eau
pour
le
bassin
versant
hydrologique
de
la Vienne
situé
dans
le département
de
la
Vienne
et
de
la
Charente ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_191
du
23
mai
2025
interdisant
temporairement
les
manœuvres
de
vannes
sur
tous
les
cours
d'eau
du
département
de
la
Vienne
;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_192
du
23
mai
2025
interdisant
Rp np orient
le
remplissage
des
plans
d'eau
dans
le département
de
la Vienne;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2025_DDT_SEB_N°312
du
16
juillet
2025
réglementant
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l'ensemble
du
bassin
de
la
Vienne
dans
le département
de
la
Vienne
;
|
Considérant
que
le
débit
d'alerte
est
établi
à
14
m/s
à
la
station
hydrométrique
de
Lussac-Les-
Chateaux
sur
la
rivière
«Vienne»
dans
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°2024_DDT_266
sus-visé
;
Considérant
que
les
débits
mesurés
à
l'indicateur
de
la
station
hydrométrique
de
Lussac-les-Chateaux
le
11/08/2025
(12,9
m/s)
et
le
12/08/2025
(13,60
mÿ/s)
justifient
la
mise
en
œuvre.
de
mesures
de
restriction
temporaire
des
prélèvements
d'eau
effectués
dans
le
bassin
de
la
Vienne
en
application
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
sus-visé
en
date
du
08/07/2024 ;
Considérant
que
le
débit
d'alerte
est
établi
à
21
m/s
à
la
station
hydrométrique
d'Ingrandes
sur
la
rivière
«Vienne»
dans
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°2024_DDT_266
sus-visé
;
Considérant
que
les
débits
mesurés
à
l'indicateur
de
la
station
hydrométrique
d’'Ingrandes
le
12/08/2025
(19,60
m°/s)
et
le
13/08/2025
(20,40
m/s)
justifient
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
restriction
temporaire
des
prélèvements
d'eau
effectués
dans
le
bassin
de
la
Vienne
en
application
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
sus-visé
en
date
du
08/07/2024
;
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
1/11 Considérant
que
les
observations
du
réseau
ONDE
(Observatoire
National
des
Étiages)
du
25
juin
2025
ont
mis
en
évidence
des
difficultés
sur
les
affluents
du
bassin
de
la
Vienne,
les
points
d'observations
étant
en
écoulement
visible
faible
ou
en
assec
;
Considérant
que
les
observations
de
la
DDT
et
des
opérateurs
GEMA
ont
mis
en
évidence
des
écoulements
visibles
faibles
ainsi
que
quelques
ruptures
d'écoulement
sur
les
affluents
du
bassin
de
la
Vienne
;
Considérant
que
les
prévisions
météorologiques
ne
prévoient
pas
de
précipitations
significatives
dans
les
prochains
jours
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
conservatoires
pour
la
préservation
des
milieux
aquatiques,
conformément
à
l'article
8
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°2024_DDT_266
du
08
juillet
2024
définissant
les
zones
d'alerte
et
les
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoires
des
usages
de
l'eau
pour
le
bassin
versant
hydrologique
de
la
Vienne
situé
dans
le
département
de
la
Vienne
et
de
la
Charente ;
|
Considérant
qu'en
l'absence
d'évolution
favorable
de
la
ressource
en
eau
sur
les
autres
indicateurs
de
gestion,
il
convient
de
maintenir
les
mesures
engagées
sur
ces
autres
indicateurs
par
l'arrêté
n°
2025
DDT_SEB_312
sus-visé
;
Considérant
la
nécessité
d'une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
devant
permettre
en
priorité
de
satisfaire
les
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile
et
de
x
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population,
conformément
à
l'article
L.2111
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant
que
la
situation
a été
exposée
aux
membres
de
la cellule
de
vigilance
du
13
août
2025 ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
[a Vienne,
ARRÊTE
:
Article
1 - Objet
- application
des
plans
d'alerte
L'arrêté
N°
2025_DDT_SEB_312
du 16 juillet
2025
est
abrogé
à
compter
du
18
août
2025,8h.
Le
présent
arrêté
réglemente
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l'ensemble
du
bassin
de
la
Vienne
dans
le
département
de
la
Vienne,
selon
les
niveaux
de
gestion
suivants :
Seuils
de
restrictions
liés
aux
indicateurs
de
prélèvements
|
Les
communes
concernées
par
les
différents
indicateurs
de
gestion
sont
listées
en
annexe
1.
20
rue
de
la Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
2/11 Article
2 - Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
d'irrigation
agricole
É
Indicateurs
de
Niveaux
de
à
.
Sous-bassins
rattachement
gestion
Rivière
/ Nappe
|
Mesures
à
respecter
Sensibilisation
au
u
regard
de
la
baisse
des
.
=
Prélèvements
|
niveaux
de
ressource
Châtellerault
Vigilance
en
rivière
eten
|
en
eau
et
incitation
à
nappe
libre
|
ja sobriété à compter
Ozon
du
18 juin
2025
VHR-30
%
(volume
Prélèvements
|
hebdomadaire
réduit)
Ingrandes
Alerte
:
À
;
en
nappe
captive |
à compter
du
lundi
18
août
2025
Thuré
Envigne
VHR-30
%
(volume
Prélèvements
|
hebdomadaire
réduit)
Ingrandes
Alerte
;
A
:
|
en
nappe
captive | à compter
du
lundi
18
août
2025
F
Prélèvements
:
NS
AE
en
rivière
Réduction
de
volume
par
tours
d'eau
Axe
Vienne
Ingrandes
Alerte
ErSÈtements
CEoUrs
depse
en
rivière
pratiquent
de
8h
le
jour
autorisé
à 8h
le
Lussac-Les-
Prélèvements
lendemain
(annexe
3)
à
Alerte
ss
Châteaux
en
rivière
Lussac-Les- Châteaux
Les
Blourdes
Lussac-Les- Châteaux Lussac-Les-
Prélèvements
en
Châteaux
Alerte
rivière
(affluents |
VHR-30
%
(volume
s
de
la
Vienne)
|
hebdomadaire
réduit)
Issoire-Blourdes
.
:
Lussac-Les-
Prélèvements
en |
* PP
RSUINENS
2
Alerte
août
2025
Châteaux
nappe
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://www.vienne.gouv.fr/
EU Indicateurs
de |
Niveaux
de
rattachement
gestion
Rivière
/ Nappe
|
Mesures
à
respecter
Sous-bassins
Lussac-Les- Châteaux Lussac-Les- Châteaux
Blourde-Talbat
Ingrandes Ingrandes Ingrandes
Talbat-Clain
Ingrandes
Clain-Creuse
Ingrandes
Clain-Creuse
Ingrandes
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://wwwvienne.gouv.fr/
af Article
3
-
Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
directement
sur
le
milieu
naturel
(hors
eau
potable)
Les
niveaux
de
gestion
pour
les
autres
usages
publics
ou
privés
prélevant
directement
en
cours
d'eau
ou
en
nappe
souterraine
(puits/forage)
sont
les
suivants
:
Vigilance
* Sous-bassin
de
l'Ozon
Ces
niveaux
de
gestion
entraînent
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté.
Interdiction
des
remplissages
des
plans
d'eau,
manœuvres
de
vannes
et
vidange
de
plans
d'eau:
Les
manœuvres
de
vannes
et
le
remplissage
des
plans
d'eau
sont
interdits
conformément
aux
arrêtés
préfectoraux
n°2025_DDT_SEB_191
et
n°2025_DDT_SEB_192
du
23
mai
2028.
Article
4 -
Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
sur
les
réseaux
d'eau
potable
En
cas
de
restriction,
l'arrêté
départemental
concernant
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
sur
les
réseaux
d'eau
potable
sera
consultable
sur
le site
des
services
de
l'État
et
indiquera
le
niveau
de
gestion
pour
tous
les
usages
publics
où
privés.
Ces
mesures
de
gestion
sont
consultables
à
l'adresse
suivante :
httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et- milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou- suspension-temporai
re/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
Article
5 - Application
et
validité
Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
de
sa
publication.
Ces
dispositions
sont
applicables
à
partir
de
8h00,
aux
dates
citées
dans
les
articles
2,
3
et
4.
Ces
mesures
de
restriction
demeurent
en
vigueur
tant
que
la
prochaine
observation
de
l'état
de
la
ressource ne
justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin,
sauf
décision
contraire
après
avis
de
la
cellule
de
vigilance,
le
31
octobre
2025,
minuit.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
.
5/11 Article
6
-
Sanctions
Tout
contrevenant
est
passible
des
peines
prévues
par
l'article
R.216-9
du
Code
de
l'Environnement
(contraventions
de
la
5°"°
classe).
Est
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5°"*°
classe
quiconque
à contrevenu
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
sanctions
prévues
aux
articles
L126-1,
L.216-6
à
L.216-13
du
code
de
l'environnement
s'appliquent.
Article
7 -
Droit
des
tiers
x
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédentes
ou
si, en
raison
d'une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8 - Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
dernière
mesure
de
publicité,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr.
Article
9 —
Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
sur
le
site
des
services
de
l'État
des
départements
concernés,
et
sera
adressé
aux
maires
des
communes
pour
information.
Un
communiqué
de
presse
sera
diffusé
par
les
services
de
M.
Le
préfet.
L'ensemble
des
mesures
de
restriction
sont
consultables
sur
le
site
des
services
de
l'État
de
la
Vienne
et
sur
le site
VigiEau
:
>
vigieau.gouv.fr
>
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des- mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
°
6/11 Article
10
- Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vienne,
La
sous-préfète
de
Châtellerault,
Le
sous-préfet
de
Montmorillon,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Vienne,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale
de
la
Vienne,
Le
Général
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vienne,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Poitiers,
le
{
4
AQUT
2025
Pour
le
préfet,
par
délégation,
Le
directeur
dé
e
Erle
MULLER
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
7m Liste
des
communes
concernées
par
les
mesures
de
restriction
liées
aux
indicateurs
de
prélèvements
en
rivière
ou en
nappe
:
1
—- Axe
Vienne
Communes
concernées
:
ANNEXE
1
prélèvements
en
rivière
Vienne
ou
axe
Vienne
ANTRAN AVAILLES-EN-CHATELLERAULT AVAILLES-LIMOUZINE BELLEFONDS BONNES BONNEUIL-MATOURS CHAPELLE-MOULIERE
(LA)
CHATELLERAULT CENON-SUR-VIENNE CHAUVIGNY CIVAUX DANGE-SAINT-ROMAIN | GOUEX INGRANDES
L'ISLE-JOURDAIN LUSSAC-LES-CHATEAUX MAZEROLLES MILLAC MOUSSAC LES
ORMES
PERSAC PORT-DE-PILES QUEAUX VALDIVIENNE VAUX-SUR-VIENNE LE
VIGEANT
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://www.vienne.gouv.fr/
8/11 2 —
Sous-bassins
: Blourde,
Blourde
Talbat,
Issoire
Blourde.
Communes
concernées
:
prélèvements
en
rivière
ou
en
nappe
ADRIERS AVAILLES-LIMOUZINE ASNIERES-SUR-BLOUR BOURESSE BRION CHAUVIGNY CIVAUX DIENNE FLEIX FLEURE GIZAY GOUEX LA CHAPELLE-VIVIERS LEIGNES-SUR-FONTAINE |LE VIGEANT LHOMMAIZE L'ISLE-JOURDAIN LUCHAPT LUSSAC-LES-CHATEAUX MAZEROLLES MILLAC
[MOULISMES MOUSSAC MOUTERRE-SUR-BLOURDE NERIGNAC NIEUIL-L'ESPOIR PAIZAY-LE-SEC PERSAC PINDRAY PLAISANCE POUILLE QUEAUX SAINT-LAURENT-DE-JOURDES SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE SAINT-SECONDIN SAULGE SAVIGNY-L'EVESCAULT SILLARS TERCE VALDIVIENNE VERNON VERRIERES
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 3 —
Sous-bassins
: Clain
Creuse
—
Talbat
Clain
Communes
concernées
:
prélèvements
en
rivière
ou
en
nappe
ANTRAN AVAILLES-EN- CHATELLERAULT BELLEFONDS BONNES BONNEUIL-MATOURS CENON-SUR-VIENNE CHATELLERAULT CHAUVIGNY DANGE-SAINT-ROMAIN INGRANDES
JARDRES LA
CHAPELLE
MOULIERE LAVOUX LEIGNE-SUR-USSEAU LES
ORMES
LINIERS LES
ORMES
MONDION NAINTRE OYRE PORT-DE-PILES
POUILLE SAINT-JULIEN-L'ARS SAVIGNY-L'EVESCAULT SAVIGNY-SOUS-FAYE SEVRES-ANXAUMONT TERCE 'THURE USSEAU VAUX-SUR-VIENNE VELLECHES VOUNEUIL-SUR-VIENNE
4 —
Sous-bassin
: ENVIGNE
Communes
concernées
:
prélèvements
en
rivière
ou
en
nappe
BEAUMONT-SAINT-CYR CERNAY CHATELLERAULT CHOUPPES COLOMBIERS DOUSSAY JAUNAY-MARIGNY LENCLOITRE MIREBEAU
NAINTRE ORCHES OUZILLY THURAGEAU THURE SAINT-MARTIN- SAINT-GENEST-D'AMBIERE SAVIGNY-SOUS-FAYE SCORBE-CLAIRVEAUX
LA-PALLU
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://wwwvienne.gouv.fr/
10/11 5 —
Sous-bassin
: OZON
Communes
concernées
:
prélèvements
en
rivière
ou
en
nappe
ARCHIGNY
FLEIX
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
LA
BUSSIERE
BELLEFONDS
LAUTHIERS
BONNES
LEIGNE-LES-BOIS
BONNEUIL-MATOURS
MONTHOIRON
CENON-SUR-VIENNE
PAIZAY-LE-SEC
CHATELLERAULT
PLEUMARTIN
CHAUVIGNY
SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
CHENEVELLES
SENILLE-SAINT-SAUVEUR VOUNEUIL-SUR-VIENNE
20
rue
de
ia
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne
gouv.fr!
11/11 Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
«1
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers:
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Alimentation
en
eau
potabie
des
populations
(usages
prioritaires
:
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
| X
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
EE
|
Ar
des
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
X
Interdit
Fa
LE
sespites
.
Cas
particuliers
: interdiction
de
9h
à
20h
pour
arborés,
pelouses,
Interdit
entre
l
b
+ arbustes
plantés
x
massifs
fleuris,
espaces
11h
et
18h
LES
APRES
EF
à
es
P
|
as
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2 ans, et
les
Sensibiliser
le
pépinières
de
production
et jardineries
grand
public
et
|
les
collectivités
LL
aux
règles
de
.
L
Arrosage
des
jardins
bon
usage
Interdit
entre
interdit
de
9h
à
20h
Li
x
potagers
ie
het
18h
|
d'eau.
|
.
.
Interdiction
de
vidange
et
de
remplissage,
Re
sauf
remise
à
niveau et premier
|
|
|
non-collective
remplissage
si
le chantier
a débuté
Interdit
|
X
(de
plus
d'im')
avant
le
niveau
d'alerte
et
uniquement
pour
un
volume
destiné
à
la
sécurité
et
intégrité
du
bassin
(14)
|
a
me
M
|
SP
ER
pal
Remplissage
interdit
sauf
Remplissage et vidange
ou en cas de premier
net
re
L
des
piscines
à usage
Autorisé
pense
pour
ré
lementation
OUT
n°:
Golcti
pue)
lanfelenenteries
more
sanitaires
L
(16)
|
pour
raisons
sanitaires
(15)
(16)
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
|
Lavage
de
véhicules
Mn
ne
ou
nn
interdit,
enstation
(4)
ee système
s
recyc
age
Sauf
dérogation
X
{minimum
70
%
d'eau
recyclée)
(article
4.8)
ou
portique
programmé
ECO
°
sur
ouverture
partielle
Lavage
de
véhicules
Interdit
à
titre
privé
à
domicile
chez
les
particuliers
Sensibiliser
le
application
de
l'article
L.1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
grand
public
et
les coliectivités
Interdit sauf impératif
aux règles de
sanitaire ou sécuritaire
Nettoyage
des façades,
bon
usage
Interdit
et réalisé par une
vitrages, toitures,
d'économie
sauf si réalisé par une
collectivité ou
une
collectivité ou
une
trottoirs
d'eau.
entreprise
de
nettoyage
professionnel
entreprise
de
nettoyage
X
et
autres
surfaces
ou
lié à
des
travaux
réalisés
par
une
professionnel
; ou
lié
à des
imperméabilisées
entreprise
de
bâtiment
et
travaux
publics |
travaux
réalisés
par
une
entreprise
de
bâtiment
et
travaux
publics
fi
AÏTtION
des
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
ontaines
publiques
et
.
.
.
ces
.
x
privées
d'ornement
est
interdite,
sauf
impossibilité
technique
Annexe
2
08-07-2024 Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
(1
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Usages
Vigilance
Arrosage
des
terrains
de
sport,
y
compris
:
centres
équestres
hippodromes
Arrosage
des
golfs
(6)
{Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Sensibiliser
ie
grand
public
et
les collectivités ‘aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdit
entre
11h
et
18h
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Interdit
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l'eau
pour
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international
avec
interdiction
de
9h
à 20h).
(5)
Et
à
l'exception
des
carrières
de
centres
équestres
limités
à
2
arrosages
par
semaine
avec
interdiction
de
9h
à 20h
Interdit
de
8h
à
20h
réduction
des
volumes
de
15
à
30%
interdit,
à
l'exception
des
greens
et
départs
réduction
des
volumes
d'au
moins
60
%
Interdit,
à
l'exception
des
greens,
par
un
arrosage
réduit
à
350
m3/semaine
maximum
par
tranche
de
9 trous
entre
20h
et
8h,
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable.
Réduction
d'au
moins
80
%
des
volumes
habituels
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
(7)
Anticipation
par
les
exploitants
ICPE
des
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Report
des
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
ou
génératrices
d'eaux
polluées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique
Se
référer
aux
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
spécifique
à
l'ICPE
et
aux
prescriptions
générales
de
l'arrêté
du
30/06/2023.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
‘
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
préfectoral.
s
* Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effiuents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
« Modalités»
et
décision
«Limites»)
homologuées
par
le
Ministère
chargé
de
l'environnement.
* Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
* Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à la délivrance
d'eau
pour
le
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la protection
de
la:
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à l'article
R
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement
Irrigation
des cultures
à
partir
du
réseau
AEP
Prévenir
les
agriculteurs
Interdit
entre
11h
et
18h
Interdit
entre
9h
et
20h
Annexe
2
08-07-2024
2/4 à
partir
d'un
puits,
forage,
pompage
cours
d'eau
moins
de
1000m3/an
Prévenir
les
agriculteurs
entre
11h
et
18h
interdit
Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
(1
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
Ë=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
: Vigilance
Maraîchage
interdit
entre
9h
et
20h
irrigation
agricole
(excepté
les
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées)
Prévenir
les
agriculteurs
voir
l’article
2
de
l'arrêté
sécheresse
en
vigueur
et
l’article
4
de
l'arrêté
cadre
Irrigation
agricole
par
goutte-à-goutte
pour
les
cultures
suivantes
:
maraîchères
et
légumes
de
plein
champ,
melon,
arboricole,
plantes
à
massifs
et
pépinières,
plantes
aromatiques
et
médicinales,-vignes
(exceptés
les
prélèvements
à
partir
des
retenues
de
stockagel
déconnectées)
Prévenir
les
agriculteurs
Autorisé
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
des
parcelles
concernées
Interdit
Remplissage/vidange
des
plans
d’eau
Manoeuvres
de
vannes
Prélèvement
en
canaux
(8)
Prélèvement
pour
l'alimentation
des
canaux
de
navigation
Navigation
fluviale
Travaux
en
cours
d'eau
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
interdit
Sauf
dérogation
délivrée
par
le
service
de
police
de
l'eau
concerné
Interdit,
sauf
dispositions
spécifiques
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
de
l'installation,
notamment
les
installations
hydroélectriques
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les
canaux
à
adapter
localement
selon
les
niveaux
de
gravité
en
tenant
compte
des
enjeux
sécuritaires
liés
à
la
baisse
des
niveaux
(fragilisation
des
berges,
des
digues,
..)
Réduction
de
10
%
* |
Réduction
de
25
#*
Prélèvements
réduits
au
strict
minimum
{pour
l'intégrité
des
ouvrages)
réduction
à
minima
de
25
%*
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et
enjeux
locaux
(9)
* Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
écluses.
* Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et enjeux
locaux
(9)
* Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
Les
travaux
en
cours
d'eau
seront
réglementés
par
arrêtés
portant
prescriptions
spécifiques
pour
chaque
projet
dans
le cadre
de
son
instruction
loi
sur
l'eau
Annexe
2
08-07-2024
3/4 Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
«1
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
£
“
q)
Ces
mesures
ne
sont
pas
PPS
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d’eaux
de
pluie
récupérées.
(4)
Ces
mesures
concernent
notamment bles
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc...).
Il
conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutili
sable
les
pistes
de
lavage
faisant
l‘objet
d'une
interdiction
d'utilisation.
Pour
renforcer
l'application
des
mesures
de
restriction,
il
est
important
de
faire
figurer
au
sein
de
l'arrêté
de
restriction
l'obligation
pour
les
stations
d’afficher
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur.
À
noter
qu'en
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le
client
que
par
l'entreprise
de
station
de
la
vage.
Enfin
pour
faciliter
les opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles
établiront
en
amont
de
la
sécheresse
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux supérieur
à
70 %)
(5)
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il revient
à
chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
enn activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la
sécheresse
le
calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
DDT
(6)
Les
volumes
prélevés
seront
communiqués
de
manière
hebdomadaire
par
courrielà
: ddt-arretes-secheresse@vianne. gouv.fr,
afin
de
faciliter
la vérification
des
objectifs
de
réduction
des
prélèvements
(7)
Les
volumes
prélevés
par
les
ICPE
seront
communiqués
de
manière
hebdomadaire
à
la
DDT(M)
ainsi
qu'à
Ja
DREAL
ou
DEAL
concernée. (8)
1!
est
à
noter
que
le
cas
de
l'irrigation
gravitaire
pourra
si
besoin
faire
l’objet
de
mesures
de
restriction
propres
à
cet
usage.
Le
cas
échéant,
cet
usage
sera
intégré
au
tableau
minimal
des
mesures
de restriction
dans
l'arrêté
cadre
et
ce,
dans
le
respect
des
orientations
données
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
(9)
Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la
navigation
pourront
par
exemple
être
identifiés
: transport
de
fret,
développe
ment
du
tourisme,
aménagement
du
territoire,
mise
à
disposition
d’un
réseau
d’eau...
(13)
Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l’article
D.
1332-1
du
code
de
la
santé
publique)
: piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à
tous
ou
à
un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baïgneur.
Les
bains
à
remous
dont
le
volume
est
inférieur
à
10
m3
et
les
bassins
individuels
et
sans
remous
étant
soumis
à
des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sänitaires,
ainsi
que
les
piscines
à
usage
médical,
ne
sont
pas
concernés par
ces
mesures
de
restriction
(14)
Premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
piscines
et
des
nouvelles
constructions
enterrées,
sous
réserve
que
le
chantier
ait
débuté
avant
la
mise
en
place
des
restrictions
d'usage.
(15)
Pour
les
piscines,
il
est
rappelé
que
le
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
l‘augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30L/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si
l'eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs.
En
période
de
canicule,
le
Préfet
peut
également,
notamment
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
la
vidange
et
le
remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à la population
(16)
En
application
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique.
* Réduction
par
rapport
aux prélèvements
moyens
en
dehors
de
la
période d'étiage,
ces
données
devront
être
fournies
par
le
gestionnaire
des
canaux
aux
services
en
charge
de
la police
de
l'eau
Annexe
2
|
4/4
08-07-2024 san6}u},p uoporpsqu,
JON6LUp uopesuHonvy
+ 9pu9697
€ uossI0g 91v9 9194 8 ny SANN3IA-4NS-TINANNOA 2NN3IA 3XV| BUUSIA|SAONVAONI| AN L1T006
T NV3SSIANOSPunbeT e71-s8q} 9p neaueH XNVAI9 ANNSIA XV) SUUSIAISIONVHONI| AY 042006
z QANO931 14v1 21gluuoHino e71 SHNOLVN-TINANNO# ANN3IA XV) SUU8IA|SIONVAONI| AU 98L+006
T NV3SSIANOS Punbe] e1-soqy ap neaweH| XNVAIO ANNAIA 3XV] OUUSIA| S3ONVHONI| AN S8L006 € oun1g LNVENIX Aeuie] ANN3HA-HNS-NON39 ANN3IA XVI SUUSIAIS3ONYHONI| AU S80006
£ LINVENIA S1934 14V3 HIO124+ ANN3HA-HNS-NON3I 2NN3IA 3XV) SUUSIA|S3ONVYONI| AY v10006
z Sudjopoy AHVN pueueg 27 SANNOG|. ZINN3IA XV) SUUSIAISIONVHONI| AU 0S0006
T SNIW3H9 € S30Q 37T1VA Vi vV39S XNVAHONITIVA 537 ANOIANYHI 2ANN3IA 3XV) SUUSIA|S3ONVHONI| AU +00080
T SEJOOIN NYIUIFONVI 2" S341IVENVA 5137 SANNOG ANN3IA 3XV) SUUSIAIS3ONVHONI| AU 98L€00
€ QNvai9 14v3 SU3ILNAS S37 ANN3IA-YNS-HN3NNOA 2NN3IA 3XV) SUUSIA)S3ONVAHONI| AU S81£00
€ JUSOUIA LASSIHOW S38l4 30 LHOd 31 ANNSIA-4NS-TINANNOA NN3IA 3XV| SUUSIAISAONVHONI| AY £glcoo
€ LINVENIX S1934 14v3 SA#n1NO9 537 ANN3IA UNS NANNOA 3ANNAIA 3XV| SUUSIA|SAONVAONI| AN z81£00
£ uOS$|0g 93v9 113n0Od vi ANNSAYNS-TNANNOA 2NN3IA 3XV| SUUSIAISIONVHONI| AY 611£00
2 914341v.0 SIHONYVIE 5371 1Hv3 SAINNIHVA SHNOLVW-INANNOG ANN3IA 3XV| SUUSIAISIONVHONI| AN 92L+t00
£ PAEIO JUIES 2p 913v9 Qnv19 LNIVS 34A1NON-371134vH9 v1 2NN3IA 3XV) OUUSIA|SIONVYONI| AN £LL£O0
ü pnej) jUIRS ep 939 anvT9 LNIvS 34310N-37134vVH9 v1 ANN3IA 3XV| eUUSIA|S3ONVYONI| AU ziL£00
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