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Arrêté - 1773045799 AT 26 28
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 13h35 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1773045799 AT 26 28)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
UGUE N'AT 26-28
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Villages d'avenir
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LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1.131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route notamment lesarticles R4l-1-8, R417-I0,L325-1, et 1325-3
VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,8è'" partie.
VU la demande de Monsieur AUBOUSSU Raphaë|, représentant BBF Réseaux, pour les travaux
de recalage deux supports basses tensions Enedis
Considérant qu'ilest nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pendant la
durée des travaux.
ARRETE
Article ler : Le Maire autorise les travaux de recalage deux supports basses tensions Enedis par l'entreprise BBF Réseaux rue de Chanterne du lundi23 mars 2026au lundi30 mars 2026
08h à 17h30.
Article 2: Le stationnement sera strictement interdit sur l'emprise du chantier
Article 3 : La circulation sera alternée manuellement permettant l'accès aux riverains et au
service de collecte des déchets.
Article 4: La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre 1,8è'" partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise BBF Réseaux Saint-Eloi.
Article 5 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. ll
devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances
nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 6 : L'entreprise est en charge de l'information aux riverains
Article 7 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, BBF Réseaux, la Police Municipale de Pougues-Les- Eaux, les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, 2 mars2026.
Le l-er
G
Mairie de P s Eaux - 90 arc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
ma irie@ville-pouguesleseaux.fr
rtrand
touristique
Commune
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