Arrêté - 1774864931 AT 26 55

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Arrêté - 1774864931 AT 26 55 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h57 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1774864931 AT 26 55)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, UGUE N" AT 26-55

kl €ailw^, ",.." iiî:î, i ï ilî:i :a v a u x Rue Chevalier Commune de pOUGUES-LES-EAUX

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-W- @ VIt[ÀGEs ÉTAPËs

CM@ED

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1.131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la Route notamment les articles R4l-L-9, Rlri-ro,1325-1et 1325-3

VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, 8è'. partie.

VU la demande de Monsieur RIBLET Patrice représentant SARL travaux publics des Amognes pour les travaux de pose d'un regard sur collecteur eaux vannes.

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer Ia circulation et le stationnement pendant la

durée des travaux.

ARRETE

Article ler: Le Maire autorise les travaux de pose d'un regard sur collecteur eaux vannes rue chevalier du mardi 2l avril2o2G au jeudi 30 avril 2026 08h30 à 17h30.

Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Chevalier durant le chantier Le demandeur devra garantir l'accès aux riverains.

Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre l, gè'u partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du

demandeur.

Article 4 : Le demandeur est seul responsable, tant envers la ville de pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi gue tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. ll

devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances

nécessaires pour toute la durée des travaux.

Article 5 : Le demandeur est en charge de l'information aux riverains.

Article 6 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, SARL travaux publics des Amognes, la police Municipale de Pougues-Les-Eaux, les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, 24 mars 2026

Le Ler Adjoint,

Villages d'avenir

Mairie de Pougues les Eaux - 90 parc Simone Veil

58320 POUGUES LES EAUX

03 86 90 96 00

ma irie (ôvi I le-pougueslesea ux.fr touristique

Commune

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