Arrêté - 1744959043 AT 25 26

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Arrêté - 1744959043 AT 25 26 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1744959043 AT 25 26)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, UGUE N" AT 25-26

Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil

58320 POUGUES LES EAUX

03 86 90 96 00

mairie@ville-pouguesleseaux.fr

b €Mç, ",., *îïi, iï Ïlî:i:a v a u x Rue des Gravières Commune de POUGUES-LES-EAUX LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1.131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route notamment lesarticles R411--8, R4I7-L0,L325-1" et 1325-3

VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,8è" partie.

VU la demande de Monsieur Petre Matteo représentant BBF Réseaux Saint Eloi, pour les

travaux de terrassement pour branchement électrique sous chaussée.

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.

ARRETE

Article Ler : Le Maire autorise les travaux de terrassement podr branchement électrique

sous chaussée par l'entreprise BBF Réseaux Saint Eloi 521- rue des Gravières,lundi 28 avril

2025 08h au vendredi 9 mai 2025 17h30.

Article 2: Le stationnement sera strictement interdit sur l'emprise du chantier.

Article 3 : La circulation sera alternée manuellement.

Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre l, 8è" partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise BBF Réseaux Saint-Eloi.

Article 5 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit,

ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine

public. lldevra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices

d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.

Article 6: L'entreprise est en charge de l'information aux riverains'

Article 7: Le Maire de Pougues-les-Eaux, BBF Réseaux,la Police Municipale de Pougues-Les- Eaux, les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, 1'4 avril2025.

Le l-er

&,. Villes e tVillages

vILLÀcEs ÉTÀPES A@IM@

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