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Procès Verbal - 1691136302 PV destine a la presse et a laffichage du CM du 09.06.2023 signe X2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1691136302 PV destine a la presse et a laffichage du CM du 09.06.2023 signe X2)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Séquence 1 :
Désignation des délégués et des suppléants en vue de l'élection sénatoriale
Séquence 2 :
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
- Avis sur le futur logo de la communauté de communes
TRAVAUX :
-__ Attribution marché voirie 2023
- Enfouissement Telecom - Rue de Bellevue
- Marché La Bobine Créative : lot 2 maçonnerie - gros œuvre - avenant 2
AFFAIRES FONCIERES :
- Remplacement câble HTA par ENEDIS nécessitant une servitude parcelle AK n°735
- Demande d'autorisation par la DREAL pour installer un poteau supportant une antenne radio
- BE n°269
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
e Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
+ Appel des conseillers municipaux - quorum
Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance
du Conseil Municipal afin de vérifier :
- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17):
- les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers
municipaux présents.
Présents: Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY,
Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Tsabelle MEYNET,
Emeline MOUNTER, Fanny MOURTER, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (15). Excusés : Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SGUCHONS, Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny
MOURTER), Cédric BROUSSARD {pouvoir à Hélène DREVET), Catherine MARCON (houvoir à Pierre
DURTEUXY, Colette MORIN (pouvoir à Pascale ME
MEYNET), Marie Laure GUDEN (pouvoir à Thierry SABOT) (7).
Christaphe MOULIN (pouvoir à Tsabelle
Absent : Éric PARRAT (D
e Désignation du secrétaire de séance
L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur Thierry SABOT est désigné secrétaire de séance.
+ Approbation du compte rendu de la dernière séance
Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2023 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à ÿ apporter.
Le compte-rendu de la dernière séance a été approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Séquence 1 :
Désignation des délégués et des suppléants en vue de l'élection sénatoriale
Monsieur Le Maire rappelle que tous les conseils municipaux sont convoqués ce jour afin de désigner
leurs délégués et suppléants en vue de l'élection sénatericles du 24 septembre 2023,
DUNIERES doit désigner 7 délégués titulaires et 4 supoléants.
L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste.
Chaque Histe aux fonctions de délégués et de suppléants doit Être composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
Monsieur Le Maire informe qu'une seule Hste a été déposée composée comme suit :
- DURTEUX Pierre
- MOUNIER Emeline
VALLAT Robert
- OUDIN Marie Laure
MOULIN Christoghe
- MEYNET Isabelle
GOUY Pascal MERLE Pascale
- GRANGE Jean Paul
- . SOUCHON Patricia
- CLOT Dimitri
sieur Le Maire et comprend les deux merabres du conseil
municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin (Jean
VALLAT, Dimitri CLOT, Emeline MOUNTER)
ués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseil! x Sur URE
sentation proportionnelle avec application de la règie de
; la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
es suivants suppléants.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de bulletins : 22
-_ Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 22
Ont obtenu: liste BURIEUX : 22 voix,
EN Les résultats sont transmis en PREFECTURE puis déposés en gendarmerie d'YSSINGEAUX à F1 Es
du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a participé au séminaire d'études
services de l'Etat (607 et le Conseil sur le renouvellement urbain. Ce voyage était organisé par les
Départemental (Maison de l'Habitat), L'idée était de connaitre les possibilités qui s'offrent à le
Commune dans le cadre de la réhabilitation de son centre bourg, notamment, pour les füturs projets
de rénovation tels que l'ex caserne et l'entrée Nord,
Séquence 2 :
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
-_ Avis sur le futur logo de la communauté de communes
Dans la cadre de l'étude identitaire du territoire, le bureau de la CCPM souhaite solliciter pour avis
les conseillers municipaux sur le choix du logo et de la phrase signature. À cet effet, vous trouverez ci-joint un PDF récapitulatif. Monsieur Le Maire précise à ses conseillers, qu'il s'agit d'un avis consultatif et que le Conseil Communautaire du 12 juin sera décisionnaire. À ce stade, il convient de se prononcer sur les présentations; il n'y a pas de possibilité de mixer telle partie de logo avec telle autre...
Le Conseil Municipal donne son avis.
honsieur Le Mair ire indique qu'un logo donne une dynamique, une im
Isabelle MEVNET trouve que les logos présentés « he vendent pas du rêve ». Robert VALLATfrouve que « essentiel » dans la signature est un terme propre à chacun
Le Conseil Municipal vote :
Lega 1: 2 voix : Dimitri CLOT- Pascal GOUV
velay
communauté
Logo 2 : 17 voix: Robert VALLAT, Florian CHAUDIER, Jean Paul GRANGE, Pascale MERLE et son
pouvoir, Emeline MOUNIER, Isabelle MEYNET et son pouvoir, Fanny MOURTER et son pouvoir,
Patricia SOUCHON, Hélène DREVET et son pouvoir, Thierry SABOT et son pouvoir, Pierre
DURIEUX et son pouvoir.
Toutefois, certains conseillers municipaux trouvent les couleurs fades. Logo 3: À voix : pouvoir de P SOUCHON,
HAUT PAYS
DU VELAY
Logo 4 : T voix : Pierrick MARCON, T} apprécie la police.
1 abstention : Fabienne MANCHA.
Le Conseil Municipal participe au vote de la sig
Proposition À : If vaix: Robert VALLAT, Florian CHAUDTER, Diraitri CLOT, Emeline MOUNIER,
Fanny MOURTER et son pouvoir, Hélène DREVET et son pouvoir, Pierre DURTEUX et son pouvoir
et Pascal GOUY
Naturellement vivant
Proposition B : 4 voix : Pascale MERLE et son pouvoir, Patricia SOUCHON et son pouvoir.
Terre d’essentiels
Proposition C : 0 voix
Cultiver l'essentiel
7 abstentions : Pierrick MARCON, Tsabelle MEYNET et son pouvoir, Fabienne MANOHA, Thierry
SABOT et son pouvoir et Jean Paul GRANGE.
Monsieur Le Maire rappelle qu'il s'agit d'un avis consultatif. La décision finale revenant au Conseil
Communautaire se réunissant le 12 juin au soir. TRAVAUX :
- Attribution marché voirie 2023
Monsieur Le Maire rappelle les secteurs retenus pour le programme voirie 2023 :
e La Bruyère
e La Tour
+ Coualoup
+ Impasse de Miramand
e Za du Solier
Monsieur Le Maire rappelle qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 04 mai 2023
pour une remise des offres le 02 juin 2023 à 12h. Il s'agit d'un marché unique.
Consultation à laquelle 3 entreprises ont candidaté :
- EUROVIA DALA = 140 919.05 € TTC
- EIFFAGE ROUTE = 140 998.74 € TTC
- MOULIN = 107 746.80 € TTC
L'estimation de GEOLIS était de 116 364€ TTC.
L'analyse des offres est intervenue et a permis de désigner l'attributaire.
Les critères de jugement étaient : 70 % prix - 30 % valeur technique.
NOTE NOTE CLASSEMENT CANDIDAT es PRIX TECHNIQUE! | Too ps
170 PTS | /30 PTS
4 MOULIN 89789,00€ | 70,00 28,00 98,00
2 EUROVIADALA |117432,54€| 53,52 30,00 83,62
3 EIFFAGE ROUTE |117408,95€| 53,49 26,00 79,49
Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer le marché à l'entreprise MOULIN pour un montant de 89 789€ HT soit 107746.80 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à sigher le marché avec l'entreprise retenue ainsi que tout autre document s'y rapportant. avaux de voirie de la ZA du 50 Patricia SOUCHON demande pourquei les +
que la compétence des zones d'activités es
Pascal GOUY lui répond que cette partie sera refacturée à la CCPM.
apports d'Analyse des Offres, se fasse
communautaire.
Isabelle MEYNET demande, à nouveau, q
à une heure permettant aux élus qui travaillent de
Pascal GOUVY précise que le rapport Wa bas repéré d'offre anormalement basse. Les fiches
dent aux critèr
ibérer plus fac erment.
techniques ont été demandées et ellescorres
Jean Paut GRANGE suppose que cette entrepr
ime MOUNTEER rappelle que lors d'un f
fière satisfac e bicouche a dû Être repris Elle. demande à Pascal GOU Ya de
fregrise
les 1travaux.
scaf GOUV rappelle que le maître d'œuvre 2st en charge du suivi des chantiers, 1 FÉGrRE que a a &&
©
les bons iransports permettent t de vérifier le tonnage, Il y a toujours la possibilité de faire des
carotrages pet
Hélène DREVET a trouvé la présentation du rapport d'analyse des offres bien moyerne. Isabelle MEVNET 2 interroge sur la maîtrise d'œuvre,
nts ({ abstention Pierrick MARCON, T contre Marie Laure OUDIN
ibue le marché programme voirie 2023
TE.
A la majorité des membres pré:
représentée par Thierry SABOT}, le Conseil Municipal ati
à l'entreprise MOULIN pour un montant de 89 789 € HT soit 10774680 €T
-__ Enfouissement Telecom - Rue de Bellevue
En coordination avec les travaux de dissimulation des réseaux basse tension éclairage public de la
Rue de Bellevue, la Commune de DUNTERES a la possibilité de confier au Syndicat Départemental
d'Energies de la Haute-Loire, la maîtrise d'ouvrage des travaux de dissimulation coordonnée des
réseaux téléphoniques.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le
30.06.2015, entre le Syndicat d'Energies et ORANGE, pour l'enfauissement des réseaux
communications électroniques sur supports communs.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est de 3 935.05 €
TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il
appellera auprès de la Commune une participation de :
3935.05 - (128*8*1.20) = 2706.25 €.
Cette participation pourra être revenue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant
des dépenses résultant du décompte définitif,
Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avant-projet des travaux, de confier la réalisation
de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la Commune est
adhérente, de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de
2706.25 €.
Patricia SOUCHON informe que l'anfouissement de l'éclairage public se fera sous maïtrise d'oeuvre
du Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire. Pour ce chantier, ETFFAGE ENERGIE
interviendra car l'entreprise FRAISSE a trop de travail en ce moment. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avanñt-projet des travaux, confie la réalisation de ces
travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la Commune est adhérente,
fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 2706.25 €
- Marché La Bobine Créative : lot 2 maçonnerie - gros œuvre - avenant 2
Monsieur Le Maire explique qu'au cours des travaux, il a été décidé d'effectuer les modifications
suivantes :
- Réalisation de chapes suite à démolition carrelage pour réseaux (2904 € HT)
-_ Rejointoiement encadrements menuiseries extérieures suite à dépose (3790 € HT)
- _ Économie suite à non réalisation des sommiers sous fermes modifiées (-900 € HT)
- Economie suite à non réalisation d'aménagement de l'espace extérieur (-4406 €)
Montant du marché (DCM20221011-2) : 56 301.19 € HT soit 67 561.43 € TTC
Montant avenant 1 (DCM20230223-9) - 3000 € HT soit 3600 € TTC
Montant avenant 2 = 1388 € HT soit 1665.60 € TTC
Nouveau montant : 60 689.19 € HT soit 72 827.03 € TTC
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°2 avec SYC
d'un montant de 1665.60 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°2 avec SVC d'un
montant de 1665.60 € TTC.
AFFAIRES FONCIÈRES :
- _ Remplacement câble HTA par ENEDIS nécessitant une servitude parcelle AK n°735
Monsieur Le Maire explique que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et
d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent
emprunter la parcelle cadastrée AK 735 appartenant à la Commune de DUNIERES, pour le passage
d'une canalisation souterraine BT et d'une canalisation souterraine HTA.
La Commune permet à ENEDTS dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines
sur une longueur totale d'environ 16 mètres.
TI} est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de
servitudes avec ENEDIS.
Monsieur Le Maire précise que ce câble doit être changé pour éviter des soucis dans l'alimentation
électrique du secteur. ei Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de servitudes
avec ENEDTS.
- _ Demande d'autorisation par la DREAL pour installer un poteau supportant une antenne radio
- BE n°269
Monsieur Le Maire explique que la Commune, dans le cadre de son domaine privé, est propriétaire de la parcelle BE 269 sur laquelle sera implanté un poteau par la DREAL Centre-Val de Loire d'une hauteur de 8 m avec une emprise au sol de 0.16 m° et supportant une antenne radio pour fiabiliser la station hydrométrique du service de prévision des crues implantée au Solier. Ce pateau sera également équipé d'un panneau solaire afin d'alimenter la station hydrométrique en énergie photovoltaïque.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention fixant les
conditions dans lesquelles s'effectue l'occupation du domaine privé communal.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la cenventian fixant les conditions dans
lesquelles s'effectue l'occupation du domaine privé communal par la DREAL Centre-Val de Loire
dans le cadre de la surveillance de ka D:
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
+ __ Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municigal qu'il a reçu un courrier du FEDER suite à la demande
de financement du stade synthétique, indiquant que le dossier fait l'objet d'une vérification de pi complétude à l'issue de laquelle l sera procédé à son instru ion. Ti trouve cela de bon augure pour
la s
Monsieur Le Maire, suite aux questions de Marie Laure OUBIN lors d'un Conseil Municipal
précédent, donne les explications suivantes quant au financement de l'Etablissement Public
TT oncier : L'EPF se finance via une Taxe Spéciale d'Equipement (TSE). La mise en place de cette
taxe est donc liée à l'adhésion de la CCPM à FEPF. Il s'agit d'une taxe additionnelle qui
sajoute sur les avis d'imposition des quatre taxes directes locales.
Cela signifie que seront concernés les redevables de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâlies, de la Taxe d'Habitation et de
la Cotisation Foncière des Entreprises.
Le montant de celte taxe est défini par un taux (décidé par l'EPF) qui s'applique aux
bases localives locales, Le montant des « 4 euros par habitant » est une facilité de
langage qui représente une moyenne nationale des prélèvements.
Exemple, si la axe avait été mise en place sur 2023 à la CCPM :
Taxes Taux 2022 | Bases 2023 Produit par taxe sur
impactées EPF l'ensemble du territoire
TFNB 0.106% 626 960 666 €
TFB 0.152% 9 528 000 14483 €
TH 0.106% 1 681 534 1782€
CFE 0,609% 3 040 000 18614 €
TOTAL 35 444 €
Moyenne CCPM :
4 303 contribuables (foyers fiscaux) soit 3.93 € / contribuables (à noter que 89% des
contribuables sont des particuliers et 11% sont des entreprises)
Ou 8 222 habitants soit 2.06 euros par habitant
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 17/07/2023 à 20H
Monsieur Le Maire lève la séance.
Fait à DUNIÈRES, le 12 juin 2023
Le Maire,
Pierre DURTEUX
Le Secrétaire de séance,
Thierry SABOT