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Procès Verbal - 1740386073 pv du cm du 04.12.2024 destine a la presse ou laffichage signe
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1740386073 pv du cm du 04.12.2024 destine a la presse ou laffichage signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
|
à
Commune
de
DUNIÈRES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04.12.2024
ORDRE
DU
JOUR
:
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES :
- _
Démission
Mme
MANOHA,
conseillère
municipale.
-
Transfert
de
la compétence
eau
potable au Syndicat
des
Eaux
de
Montregard
au
1°" janvier
2025,
extension
du
périmètre
du
SEM
et adoption
des
statuts
modifiés
du
SEM
-
Recensement
de
la population
-
Conventions
déneigement
avec
prestataires
privés
-
Ingénierie
mutualisée
pour
l'assistance
aux
opérations
de
résorption
de
l'habitat
dégradé
et
insalubre
dans
les
centres-bourgs.
- _
SICCDE
: adhésion
de
nouvelles
communes
-
Création
de
poste
pour
la cantine
AFFAIRES
FONCIERES
:
-
EPF
AFFAIRES
FINANCIERES
:
- _
Subventions
aux
associations
sportives
-
Décision
modificative
-
Tarifs
salles
-
Droits
de
place
: tarifs
spécifiques
INFOS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
+
Appel
des
conseillers
municipaux
-
quorum
Monsieur
Le Maire
fait procéder
à l'appel des
conseillers
municipaux
présents
lors de cette
séance
du
Conseil
Municipal
afin
de vérifier
:
- la présence
du
quorum
(articles
L.5211-1
et L. 2121-17)
;
-
les
pouvoirs
éventuellement
donnés
par
des
conseillers
municipaux
absents
à
des
conseillers
municipaux
présents.
Présents
:Corinne
BEAL,
Cédric
BROUSSARD,
Dimitri
CLOT,
Hélène
DREVET,
Pierre
DURIEUX,
Pascal
GOUY,
Jean
Paul
GRANGE,
Catherine
MARCON
Pierrick
MARCON,
Pascale
MERLE,
Isabelle
ï MEYNET,
Emeline
MOUNIER,
Fanny
MOURIER,
Jean
Pierre
NOUVET,
Marie
Laure
OUDIN,
Éric
PARRAT,
Patricia
SOUCHON,
Robert
VALLAT
(18).
Excusés
:Florian
CHAUDIER
(pouvoir
à Dimitri
CLOT),
Colette
MORIN,
(pouvoir
à Pascale
MERLE),
Christophe
MOULIN
(pouvoir
à
Isabelle
MEYNET)
(3).
Absents
:Nelly
BEAULAIGUE,
Thierry
SABOT
(2).
+
Désignation
du
secrétaire
de
séance
L'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
Jean
Paul
GRANGE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
+
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Il
convient
pour
le
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2024
qui
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux
ou
d'indiquer
les
éventuelles
modifications
à y
apporter.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité,
sans
remarque
particulière.
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
:
-
Démission
Mme
MANOHA,
conseillère
municipale.
Monsieur
Le
Maire
informe
de
la
démission
de
Fabienne
MANOHA,
conseillère
municipale.
La
démission
d'un
conseiller
municipal
est
définitive
dès
sa
réception
par
le
maire.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
"Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
"
(L.270
du
code
électoral)
Le
"suivant
de
liste"
était
Laurent
SAGNOL.
Ce
dernier
a renoncé
de
manière
expresse
à son
mandat.
Le
"suivant
de
liste"
était
Martine
BALANDRAUD
Cette
dernière
a renoncé
de
manière
expresse
à son
mandat.
Le
"suivant
de
liste"
était
Sylvain
MUHR
Ce
dernier
a renoncé
de
manière
expresse
à son
mandat.
Le
"suivant
de
liste"
était
Elodie
RIOU
Cette
dernière
a
renoncé
de
manière
expresse
à son
mandat.
Le
"suivant
de
liste"
est
Jean
Pierre
NOUVET
Monsieur
NOUVET
débute
donc
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Il est
demandé
au Conseil
Municipal
de
prendre
note
de
cette
information.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Monsieur
Jean
Pierre
NOUVET. -__
Transfert
de
la
compétence
eau
potable
au
Syndicat
des
Eaux
de
Montregard
au
1°"
janvier
2025,
extension
du
périmètre
du
SEM
et
adoption
des
statuts
modifiés
du
SEM
Dans
la
perspective
du
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement,
le
scénario
d'organisation
du
Syndicat
des
Eaux
de
Montregard
qui
sera
mis
en
œuvre
à compter
du
1*'
janvier
2025
prévoit
:
-
L'extension
de
ses
compétences
à la
distribution
d'eau
potable
;
-
L'extension
de
son
périmètre
à
une
nouvelle
commune
membre
:SAINT-BONNET-LE-
FROID
;
=
L'harmonisation
du
prix
de
l'eau
en
son
sein
en
fonction
du
niveau
réel
du
service
assuré
et
donc
à deux
niveaux
différents
avec
d'une
part,
les
communes
avec
station
de
traitement
(Dunières,
Montfaucon,
Montregard,
Raucoules,
Lapte
et
Grazac)
et
d'autre
part,
la
commune
sans
station
de
traitement
(Saint-Bonnet-le-froid).
Afin
de
satisfaire
aux
conditions
fixées
à
l'article
L.5211-39-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
concernant
l'élaboration
d'un
«(..)
document
présentant
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
sur
les
ressources
et
les
charges
ainsi
que
sur
le
personnel
des
communes
et
EPCI
concernés
(..)»,
une
étude
d'impact
a
été
diligentée
pour
l'adhésion
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-LE-FROID. En
complément
à l'évolution
du
périmètre
et
des
compétences,
les
statuts
du
SEM
ont
également
fait
l'objet
d'un
toilettage
réglementaire.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
compétence
distribution
eau
potable,
sur
l'extension
du
périmètre
à
la
commune
de
SAINT-BONNET-LE-FROID
et
sur
l'adoption
des
statuts
modifiés.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
Commune
de
SAINT-BONNET-LE-FROID
a
un
besoin
d'eau
important
du
fait
de
la
présence
notamment
de
nombreux
restaurants.
Les
élus
sont
soulagés
de
pouvoir
adhérer
au
SEM.
Patricia
SOUCHON
demande
pourquoi
le
transfert
de
compétence
ne
passe
pas
par
le
HPVc.
Monsieur
Le
Maire
lui
explique
que
deux
communes
du
territoire
à
savoir
RIOTORD
et
SAINT-
JULIEN-MOLHESABATE
ont
choisi
de
ne
pas
transférer
la
compétence
eau
au
1°"
janvier
2025.
Il
ajoute
que
la
gestion
administrative
de
la
compétence
eau
sera
déléguée
à une
Société
Publique
Locale,
Il
rappelle
que
les
tarifs
vont
être
modifiés
afin
d'être
harmonisés.
Le
prix
de
l'exploitation
de
l'eau
devrait
baisser
(-0.30
€)
ce
qui
compenserait
la
hausse
du
tarif
de
l'assainissement.
Il
rappelle
que
cette
hausse
est
nécessaire
pour
pouvoir
prétendre
aux
subventions
de
l'AELB
dans
le
cadre
des
investissements
futurs.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
lors
de
futurs
travaux,
il conviendra
de
mettre
en
relation
3 maîtres
d'ouvrage
différents
:
le
SEM
pour
l'eau,
le
HPVc
pour
l'assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
la
Commune
pour
la
voirie
et
les
travaux
d'aménagements. Pascal
GOUY
ajoute
que
les
travaux
de
réseaux
de
la
Place
et
Rue
Saint
Martin
seront
repoussés
sur
2025
étant
donné
les
contraintes
administratives
liées
au
transfert
de
compétences.
Monsieur
Le
Maire
félicite
les
services
communautaires
et
les
bureaux
d'études
qui
ont
réalisé
un
énorme
travail
administratif
pour
mener
à
bien
ces
transferts
de
compétences.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le
transfert
de
la
compétence
distribution
d'eau
potable
au
Syndicat
des
Eaux
de
Montregard
à compter
du
ler
janvier
2025
:
-
approuve
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat
des
Eaux
de
Montregard
à la
commune
de
Saint-Bonnet-le-Froid
à compter
du
ler
janvier
2025
:
-
adopte
les
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
de
Montregard
modifiés
tels
que
présentés
en
annexe
à la
présente
délibération
:
-_
Dissolution
du
SELL
:convention
de
répartition
du
personnel
et
chef
de
file.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
DCM
20241105-5
donnant
l'accord
du
Conseil
Municipal
sur
le
principe
de
dissolution
du
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
Loire
Lignon
au
31/12/2024.
Le
personnel
du
SELL
sera
affecté
sur
les
collectivités
actionnaires
de
la
future
Société
Publique
Locale. Il
a été
validé
au
dernier
COPIL
que
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Semène
assurerait
le
portage
de
la
dissolution
comptable
du
SELL
à partir
du
1er
janvier
2025
(structure
"chef
de
file").
Monsieur
Le
Maire
présente
la
convention
fixant
la
répartition
du
personnel
du
SELL
et
désignant
le
SES
pour
assurer
le
portage
de
la
dissolution
comptable
du
SELL
(engagements
2024
notamment).
Cette
convention
est
exigée
par
la
Préfecture
pour
prendre
fin
décembre
l'arrêté
de
dissolution
du
SELL.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
agents
du
SELL
ont
du
être
réaffectés
à
une
autre
structure
(SEM-SES...). Robert
VALLAT
fait
remarquer
que
Monsieur
CHEVALIER,
directeur
ayant
un
rôle
de
cadre
supérieur
du
syndicat
a choisi
d'être
rattaché
au
SES.
Il
rappelle
également
le
rôle
important
des
délégués. Isabelle
MEYNET
estime
que
Monsieur
CHEVALIER
a
le
recul
et
la
connaissance
nécessaire
pour
gérer
au
mieux
ce
transfert
de
compétence.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
de
réparation
du
personnel
et
désignant
le
SES
pour
assurer
le
portage
suite
à
la
dissolution
du
SELL. -
Recensement
de
la population
Afin
d'effectuer
le
recensement
de
la
population
dunièroise
qui
aura
lieu
du
jeudi
16
janvier
2025
au
samedi
15
février
2025,
cinq
agents
recenseurs
seront
recrutés
en
tant
que
vacataire
du
O2
janvier
2025
au
28
février
2025.
Le
vacataire
est
recruté
par
arrêté
pour
réaliser
un
acte
déterminé
qui
ne
répond
pas
à
un
besoin
permanent
limité
dans
le
temps
et
avec
une
rémunération
à l'acte.
Une
dotation
forfaitaire
de
4 980
€
(montant
estimatif)
sera
attribuée
par
l'INSEE
à la
commune
de
Dunières
(en
baisse
par
rapport
à 2019
pour
mémoire
5 494€
car
selon
INSEE
il faut
s'attendre
à plus
de
réponse
par
internet
qui
nécessite
moins
de
déplacement)
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
créer
5 emplois
d'agents
recenseurs
vacataires
et
de
fixer
la
rémunération
des
cinq
agents
recenseurs
comme
suit
:
-
1.20 €
par
bulletin
individuel
-
0,50€
par
feuille
de
logement
-
0,50€
par
dossier
d'adresse
collective
-
70€
par
séance
de
formation
(2
demi-journées
à
Dunières
: 2
et
8 janvier
2025)
(pour
mémoire
: 60
€
en
2019)
-
250
€ pour
frais
de
carburant
liés aux
relevés
d'adresses,
à la tournée
de
reconnaissance
et
aux
logements
non
enquêtés
Les
rémunérations
aux
agents
recenseurs
seront
versées
au
terme
des
opérations
de
recensement.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
souhaite
la
constitution
de
binôme
élus
/ agents
recenseurs.
Les
élus
auront
un
rôle
de
soutien.
Il
rappelle
qu'ils
ne
peuvent
pas
participer
aux
opérations
de
recensement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
désigner
deux
coordonnateurs
d'enquête.
Ils
bénéficieront
d'heures
supplémentaires
(I.H.T.S)
et
décide
la
création
de
5 emplois
d'agents
recenseurs
vacataires
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population.
Chaque
agent
recenseur
sera
payé
à
la
tâche
à raison
de
:
-
1.20
€
par
bulletin
individuel
-
0,50€
par
feuille
de
logement
-
0,50
€
par
dossier
d'adresse
collective
-
70
€
par
séance
de
formation
(2
demi-journées
à
Dunières
:2
et
8
janvier
2025)
(pour
mémoire
:60
€
en
2019)
-
250€
pour
frais
de
carburant
liés
aux
relevés
d'adresses,
à
la
tournée
de
reconnaissance
et
aux
logements
non
enquêtés
La
rémunération
de
l'agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué. -
Conventions
déneigement
avec
prestataires
privés
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
DCM
20220922-6
ayant
pour
objet
de
fixer
les
conditions
des
conventions
qui
lient
la
Commune
de
DUNIERES
aux
prestataires
privés
à
savoir
Messieurs
GARNIER
et
TERRIER
dans
le
cadre
du
déneigement.
Monsieur
Le
Maire
explique
le
fonctionnement
pour
la
saison
2024/2025
:
-
M.
GARNIER
Sylvain
:
1 tracteur
agricole
équipé
d'une
étrave
avant
et
d'un
godet
saleur.
-
M.
TERRIER
Eric
:3
tracteurs
agricoles
équipés
d'une
étrave
avant
dont
1 équipé
d'un
godet
saleur. Les
godets
sont
mis
à disposition
du
prestataire
par
la
Commune
de
DUNIERES.
L'entretien
est
assumé
par
le
prestataire
et
les
réparations
par
la
Commune.
-
Forfaits
inchangés
:2500
€
HT
par
engin
(TVA
10,00
%)
soit
2750
€
TTC.
-
Au-delà
du
forfait
(26h)
les
heures
sont
payées
95
€
HT
/heure
pour
les
2 tracteurs
avec
godet
saleur.
Au-delà
du
forfait
(33h)
les
heures
sont
payées
75
€
HT
/
heure
(inchangé)
pour
les
2
tracteurs
non
équipés
du
godet
saleur.
-
Durée
convention
:
1
an
renouvelable
par
tacite
reconduction:
toute
modification
nécessitera
le
passage
en
Conseil
Municipal
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
avec
les
prestataires
privés.
Pascal
GOUY
explique
que
les
prestataires
privés
ont
été
équipés
de
godet
saleur
afin
d'optimiser
les
circuits
:lors
d'un
même
passage
ils
peuvent
ouvrir
la
route
et
la
sabler.
Il
ajoute
que
ces
interventions
sont
nécessaires
pour
renforcer
l'équipe
des
services
techniques.
La
mise
en
place
du
planning
de
la
viabilité
hivernale
est
difficile
du
fait
d'effectifs
réduits
en
raison
notamment
de
plusieurs
arrêts
de
travail.
Il
ajoute
que
les
prestataires
privés
n'interviennent
qu'en
cas
de
neige.
En
cas
de
verglas
et
chaussées
glissantes,
seules
les
équipes
techniques
interviennent.
Pierrick
MARCON
approuve
ce
nouveau
mode
de
fonctionnement.
Isabelle
MEYNET
demande
l'impact
budgétaire.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
cela
va
nécessiter
le
paiement
d'un
forfait
supplémentaire
mais
qu'en
parallèle
les
agents
techniques
feront
moins
d'heures.
Il
ajoute
qu'il
est
difficile
de
préciser
l'impact
financier
car
il y a
plusieurs
paramètres
à prendre
en
compte
:
les
conditions
climatiques,
les
pannes
mécaniques
liées
à la
sollicitation
des
engins,
les
heures
agents
…
Patricia
SOUCHON
demande
si
le
maintien
des
forfaits
est
obligatoire.
Pascal
GOUY
lui
répond
que
le
paiement
du
forfait
indemnise
le
prestataire
privé
qui
se
doit
de
rester
disponible
tout
le
temps
de
la
viabilité
hivernale
et
qui
se
lève
si
besoin.
Il
rappelle
qu'ils
n'ont
pas
les
mêmes
contraintes
réglementaires
que
les
agents
communaux
:repos,
amplitude
…
Robert
VALLAT
ajoute
que
cela
paye
également
une
partie
de
leurs
équipements
et
que
les
forfaits
sont
justifiés.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
tarifs
sont
fixés
en
comparant
ce
qui
se
pratique
dans
les
communes
aux
alentours. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
les
nouveaux
tarifs
à compter
de
la
saison
hivernale
2024-
2025
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
au
déneigement,
avec
les
prestataires
privés.
-
Ingénierie
mutualisée
pour
l'assistance
aux
opérations
de
résorption
de
l'habitat
dégradé
et
insalubre
dans
les
centres-bourgs.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
DCM
20231123-4
ayant
pur
objet
la
mission
d'assistance
pour
le
lancement
d'une
opération
de
renouvellement
urbain
portant
sur
4
ilots.
L'agence
Ingé43
vient
d'adresser
une
nouvelle
convention
comportant
les
mises
à jour
relatives
aux
financements
de
l'état
(ANAH
et
fonds
vert)
et
aux
modifications
des
périmètres
d'études.
Concernant
la
Commune
de
DUNIERES,
le
périmètre
de
l'îlot
à étudier
se
limite
à celui
de
l'entrée
NORD. La
participation
de
la
Commune
s'élèverait
à
19563
€
pour
3
ans.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
financiers
de
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention.
Robert
VALLAT
s'interroge
sur
deux
études
dont
les
conclusions
sont
différentes
:
celle
de
NOVAE
qui
préconisait
des
démolitions
afin
d'ouvrir
le
site
sur
la
rivière
de
l'autre
celle
du
CREUZET
MEDITERRANNEE
qui
favorise
la
réhabilitation
de
logements
existants.
Il
estime
qu'il
conviendrait
de
se
positionner
sur
telle
ou
telle
vision.
Pascal
GOUY
estime
que
c'est
surtout
le
coût
qui
va
orienter
les
choix
futurs.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
l'ANAH,
financeur
possible,
souhaite
conserver
le
logement.
Les
deux
études
ont
une
approche
différente.
Isabelle
MEYNET
demande
l'impact
financier.
Il
lui
est
précisé
:
Les
financements
étaient
prévus
au
budget
voté
en
2023,
selon
la
répartition
suivante
:
DÉPENSES
Etude
de
falsabilité
(TTC)
240
000
€
Accompagnement
à la
Maîtrise
d'Ouvrage
- Ingé43
(Net
de
taxes)
270
000
€
TOTAL
-
510
000
€
RECETTES
ANAH -
50%
plafonné
à 200
k €HT
pour
le
marché
100
000
€
=
50%
plafonné
à 90
k€
sur
3 ans
135
000
€
Département
(15%
du
coût
du
poste)
A5
900
€
Etat
- Fonds
Vert
-
25%
pour
le
marché
.
50
000
€
-
30%
pour
le
la
maîtrise
d'ouvrage
—
Ingé43
81000
€
Autofinancement
(à
répartir
entre
les
13
collectivités
préinscrites)
98
100
€
TOTAL
510
000
€ La
notification
du
Fonds
vert
à hauteur
de
40
000
€,
la
redéfinition
du
nombre
de
commerces
engagés
et
l'évolution
du
coût
de
la
mission
ont
amené
à
revoir
le
plan
de
financement
comme
suit
:
DÉPENSES
Etude
de
faisabilité
(TTC)
264
651,60
€
Accompagnement
à la
Maîtrise
d'Ouvrage
- Ingé43
(Net
de
taxes)
306
000,00
€
TOTAL
570
651,60
€
RECETTES
ANAH
-
50%
plafonné
à 200
k EHT
pour
le
marché
100
000,00
€
-
50%
plafonné
à
100
K€
sur
3
ans
150
000,00
€
Département
(15%
du
coût
du
poste)
45
900,00
€
Etat
- Fonds
Vert
40
000,00
€
Autofinancement
(à
répartir
entre
les
12
collectivités
engagées)
234
751,60
€
(Soit
19563
€/
commune)
TOTAL
°
570
651,60
€
La
contrepartie
financière
globale
de
LA
COMMUNE
s'élève
ainsi
à
19563
€
sur
la
durée
du
programme,
Ce
montant
s'entend
bien
entendu
sur
la
base
d'une
liste
de
12
communes
engagées
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
financiers
de
la
convention
avec
Ingé43
et
inscrira,
lors
du
vote
du
prochain
budget
communal,
les
crédits
correspondants
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer,
au
nom
de
la
Commune,
ladite
convention.
-
SICCDE
: adhésion
de
nouvelles
communes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
DCM
20240528-6
validant
la
demande
d'adhésion
des
communes
de
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX,
de
SAINT-REGIS-DU-COIN
et
de
JONZIEUX
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants.
Il
explique
que
le
SICCDE
demande
de
délibérer
à
nouveau
en
précisant
que
ces
demandes
d'adhésions
sont
faites
au
vu
des
délibérations
et
des
rapports
d'incidences
produits
par
les
trois
communes
demandeuses.
Il
est
précisé
que
le
bureau
du
Comité
Syndical
du
16
novembre
2024
a
refusé
l'adhésion
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
des
communes
de
SAINT-
ROMAIN-LES-ATHEUX,
de
SAINT-REGIS-DU-COIN
et
de
JONZIEUX
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants.
Cédric
BROUSSARD,
délégué
du
SICCDE,
fait
un
retour
du
dernier
comité
syndical.
Il
ajoute
que
ce
syndicat
peine
à
réunir
le
quorum
lors
des
réunions.
Il
précise
qu'il
a
été
évoqué,
lors
de
la
dernière
réunion,
de
prendre
la
compétence
des
chats
errants.
Par
contre,
cela
conduirait
à une
augmentation
de
la
cotisation
auprès
du
syndicat
:la
réflexion
est
lancée.
Cette
idée
n'a
pas
fait
l'unanimité,
certains
élus
trouvant
l'idée
pénalisante
pour
les
communes
qui
lancent
régulièrement
des
campagnes
de
stérilisation.
Cédric
BROUSSARD
rappelle
que
la
stérilisation
a
un
double
intérêt
certes
elle
évite
la
reproduction
mais
aussi
elle
empêche
d'autre
chat
de
venir. La
vétérinaire
de
DUNIERES
ayant
cessé
son
activité
Patricia
SOUCHON
indique
que
les
chats
seront
dorénavant
soignés
à
RAUCOULES.
Elle
précise
que
ces
vétérinaires
ne
souhaitent
pas
travailler
en
lien
avec
30
millions
d'amis
ou
la
Fondation
Brigitte
Bardot
en
raison
de
contraintes
administratives.
Pour
autant,
il
propose
d'appliquer
un
tarif
préférentiel
à
la
collectivité
(80
€
chatte,
60
€
chat,
120
€
chatte
en
gestation
…)
permettant
de
ne
pas
solliciter
de
subventions.
L'identification
ne
sera
plus
systématique.
Patricia
SOUCHON
ajoute
que
la
recrudescence
des
chats
engendre
des
nuisances
(bruit,
…).
Cédric
BROUSSARD
indique
que
c'est
toujours
la
Troupe
à SAINT-PAL-DE-MONS
qui
assure
la
fourrière
: il
n'y
a pas
d'autres
prestataires
intéressés.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
donner
un
avis
favorable
à
l'adhésion
des
communes
de
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX,
de
SAINT-REGIS-DU-COIN
et
de
JONZIEUX
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants
et
refuse
l'adhésion
de
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
Pierrick
MARCON
informe
que
les
sapeurs-pompiers
peuvent
intervenir
sur
le
domaine
public
pour
détruire
les
nids
de
frelons
asiatiques.
Emeline
MOUNIER
propose
que
la
Commune
s'équipe
de
pièges
à
frelons
et
conseille
de
se
rapprocher
de
Nicolas
PEYRARD,
élu
communautaire,
qui
maitrise
ce
sujet.
Monsieur
Le
Maire
suggère
de
mettre
en
place
une
réunion
publique
sur
ce
sujet.
-
Création
de
poste
pour
la cantine
Ce dossier ne sera pas présenté au Conseil Municipal.
L'agent ayant
décidé d'arrêter sa mission.
AFFAIRES
FONCIERES
:
-
EPF
La
Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
du
Velay
demande
à
l'EPF
Auvergne
d'acquérir
sur
la
Commune
de
DUNIERES
plusieurs
biens
nécessaires
à
l'extension
d'une
Zone
d'Activités
Economique
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
:AM129-AM584-AM586-AM590-AM592-AM594-
AM599-AM654-AM657-AM659-AM663-AM666-AM669-AM671-AM673-AM674-AM683- AM685-AM764. à 137
|
(net
L'article
L324-1
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit,
dans
son
dernier
alinéa
:«
Aucune
opération
de
l'Etablissement
public
ne
peut
être
réalisée
sans
l'avis
favorable
de
la
Commune
sur
le
territoire
de
laquelle
l'opération
est
prévue.
Cet
avis
est
réputé
donné
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
saisine
de
la
Commune
».
Il est
demandé
au Conseil
Municipal
de
donner
son
avis.
Isabelle
MEYNET
demande
s'il
s'agit
des
terrains
que
le
HPVc
a des
difficultés
à acquérir.
Monsieur
Le
Maire
lui
précise
que
pour
partie
OUT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
sur
l'opération
d'extension
d'une
Zone
d'Activités
Economique,
sur
la
Commune
de
DUNIERES,
envisagée
par
le
Haut
Pays
du
Velay
Communauté.
AFFAIRES
FINANCIERES
:
-
Subventions
aux
associations
sportives
:
Monsieur
Le
Maire
explique
que
cette
année
les
associations
sportives
peuvent
bénéficier
de
deux
subventions
possibles
; les
deux
n'étant
pas
cumulatives.
+
Subvention
aux
associations
sportives
(comme
habituellement)
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
système
de
calcul
des
subventions
aux
associations
sportives
ayant
leur
siège
social
à Dunières,
sous
la
forme
d'attribution
de
points
pondérés
en
fonction
de
certains
critères
(nombre
de
licenciés,
niveau
de
la
compétition)
est
reconduit.
Il
en
ressort
:
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2024
TOTAL
4048.50
€
Subv.
TOTAL
2024
oseg
Association
Licenciés et Dirigeants
Formation
Compétitions
10 A8ans4
#8 ans1
Total
FI&l£lz
Valeur Pt
Licenciés | pts | icenciés | pts | adh. | pts
150
Pts
4
1
150
45 |
105 |
180 |
300 |
50
Amicale
des
Sapeurs-Pomplers
0
0
0
0
0
0
-€
Athlé43
0
0
0
0
0
BC
Dunieres
46
184
40
40
86
224
150
105
50
529
793.50€
Club
de Full
Contact
et
Kick
Boxing
de
Dunières
0
0
0
0
0
-€
Club et
Ecole
de
Pêche
Sportive
0
0
0
0
0
-€
Dunlères
Danse
75
300
18
18
93
318
150
50
518
777.00€
Football
Club
Dunièrois
0
94
94
s4
94
45
50
189
283.50€
Gymnastique
Volontaire
de
Dunières
0
75
75
75
75
150
50
275
412.50€
l'Assoc,
Sportive
du
Collège
61
244
0
61
244
105
50
399
598.50 €
Pétanque
Dunlèroise
0
0
0
0
0
-€
Plouf
en
famille
0
0
0
0
0
-€
SEUITSU-DOJO
(Karaté)
23
92
4
4
27
96
150
105
50
401
601.50€
Sportet
Loisirs
- Judo
0
0
0
0
0
Tennis
Club
0
0
0
0
°
-€
Tennis de
table "LA LABORIEUSE"
6
24
15
15
21
39
45
50
134
201.00€
Union
Bouliste
Dunièroise
0
24
24
24
24
180
50
254
38L00€
e
Subvention
profession
sport
Le
dispositif
départemental
Profession
Sport
permet
d'accompagner
financièrement
l'emploi
au
sein
des
clubs
-
adhérents
ou
non
à
un
Groupement
d'Employeurs
-
et
aux
comités
sportifs
départementaux
dans
la
limite
d'un
plafond
mensuel
et
d'un
taux
horaire.
La
mobilisation
de
cette
aide
départementale
est
en
revanche
strictement
conditionnée
à
l'existence
d'une
aide
locale
dédiée
à l'emploi
sportif
émanant
de
la
Commune.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
deux
associations
sollicitent
cette
subvention
à savoir
:
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2024
TOTAL
1393.50
€
Licenclés
et
Dirigeants
Compétitions
Subv.
2024
we
Assoclation
“18ans4
+#18ans1
Total
Formation
8
TOTAL
Valeur
Pt
8
&
£
z
F
a
8
F
Licenclés
|
pis
|ucenctés
|
pis
|
ad.
|
Pis
150
Pts
4
1
150
45
105
180
300
50
Aqua-Loisirs
32
128
59
59
91
187
150
45
50
432
648.00€
groupement
H.P.V
foot
Jeunes
63
252
Le
63
252
150
45
50
497
745.50
€
929
1393.50€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
le
versement
des
subventions
aux
associations
sportives.
Jean
Paul
GRANGE
explique
que
cette
année
les
associations
sportives
pourront
solliciter
l'une
ou
l'autre
des
subventions
mais
qu'elles
ne
sont
pas
cumulatives. 11 Il
ajoute
que
la
danse
peut
prétendre
à
l'aide
de
la
Commune
mais
pas
à celle
du
Département
au
titre
de
l'embauche
d'un
salarié
au
motif
qu'il
s'agit
d'une
association
culturelle
et
non
sportive.
Patricia
SOUCHON
s'étonne
que
la
gym
ne
sollicite
pas
l'aide
du
Département
pour
l'embauche
de
leur
salariée.
Elle
s'engage
à faire
remonter
l'information
au
bureau
de
l'association.
Isabelle
MEYNET
demande
pourquoi
certaines
associations
sportives
ne
perçoivent
pas
de
subventions. Jean
Paul
GRANGE
lui
explique
que
celles-ci
n'ont
pas
retourné
leurs
dossiers,
sans
doute,
pour
ne
pas
diffuser
leurs
résultats
financiers.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
les
montants
attribués
aux
différentes
associations
pour
la
saison
2024-2025
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
émettre
les
mandats
correspondants
pour
une
somme
totale
de
4 048.50
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'allouer
la
somme
de
745.50
€ au
GROUPEMENT
HAUT
PAYS
DU
VELAY
(Football)
et
précise
que
ceïte
somme
est
affectée
à
l'emploi
de
l'éducateur
salarié. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'allouer
la
somme
de
648.00
€
à
l'association
AQUALOISIRS
(natation)
et
précise
que
cette
somme
est
affectée
à l'emploi
de
leurs
éducateurs
salariés.
-
Décision
modificative
Afin
de
demander
le
remboursement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
du
Velay
communauté
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie
de
la
zone
artisanale
du
Solier
ainsi
qu'une
partie
des
dépenses
liées
aux
appels
d'offres
lancés
pour
la
réhabilitation
du
complexe
sportif,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
des
crédits
comme
suit
:
Dépenses
tj
Recettes
«)
Désignation
=
-
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
Ï
|
D-458101-159
: VOIRIE 2023
0.00 €
15 787.20 €
000€]
0.00
€
TOTAL D 458101 : Opération sous mandat voirie ZA Le
0.00 €
15787.20€
0.00 €]
0.00€
Êss 102-0142 : STADE SYNTHETIQUE
0.09 €
426.76 €
000€]
000€
TOTAL D 458102 : Complexe sportif
0.00€|
426.76 €
0.00 €
0.00€
R-458201-159
: VOIRIE 2023
0.00€l
0.00 €]
000€]
15 787.20€
TOTAL R 458201
: Opération sous mandat voirie ZA Le
0.00 €
0.00€
0.00€|
15787.20€
ous
: STADE SYNTHETIQUE
0.00 €
000€
0.09 €
428.70 €
TOTAL R 458202 : Complexe sportif
0.00 €
0.00 €
0.00 €]
426.76
€
Total INVESTISSEMENT
000€
1621395€
000€
1621396€
12 Il est
demandé
au Conseil
Municipal
de
donner
son accord.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son accord.
-
Tarifs
salles
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
DCM20230526-1
modifiée
par
la
délibération
DCM
20240729-10
relative
aux
tarifs
de
locations
des
salles
et
du
matériel.
Il informe
des
changements
principaux
suivants
:
Pôle associatif
:
Dunièrois
: 150 €
Classe
- quartier
: 150 €
Extérieur
: 300
€
Mutualité : Classe
- quartier
: 150 €
Pétanquodrome
:
Gratuit
sauf
si privé
organise
stage
payant
alors
250
€
le 1° jour
et
125
€
les suivants
Boulodrome
:
Entreprise
: 250
€
Association
: 50 € au-delà de
la 5°"° gratuité
Apéritif
après
mariage
:50
€
au
pôle
associatif
ou
dans
les
salles
annexes
Enterrement
:prêt
salle
gratuit
si
bar
fermé
et
si
impossibilité
d'ouverture
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
tableau
fixant
les
tarifs
des
salles
et
du
matériel
annexé
et
de
préciser
la
date
d'application.
Marie
Laure
OUDIN
précise
que
les
jeux
de
longue
extérieurs
ne
sont
pas
concernés
car
ils
appartiennes
à l'association.
Jean
Paul
GRANGE
et
Monsieur
Le
Maire
étonnés
par
cette
information
proposent
de
reparler
de
ce
sujet
ultérieurement.
Emeline
MOUNIER
trouve
que
la
caution
fixée
à 250
€
n'est
pas
suffisante
et
suggère
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
tableau
fixant
les
tarifs
des
salles
et
du
matériel
et
dit
que
ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à compter
du
ler
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1
voix
contre
:Patricia
SOUCHON)
fixe
la
caution
à 500
€.
-
Droits
de
place
: tarifs
spécifiques
13 Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
DCM
20240528-8
fixant
les
tarifs
des
droits
de
places
comme
suit
:
e
05€
TTC/
mètre
linéaire
(étal,
voiture,
manège,
stand
..)
:
e
Droit
place
minimum
de
1€
TTC:
e
Tarif
électricité
:3€
TTC
/ demi-journée.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
un
tarif
spécifique
pour
:
e
_Les
cirques
:50
€/jour
(avec
électricité)
;
+
Les
camions
d'outillage
:12
€/
jour.
Il est demandé
au Conseil Municipal de donner son accord.
Jean
Paul
GRANGE
informe
que
les
cirques
payaient
15
€ jusqu'à
présent
pour
la
durée
du
séjour.
Il
précise
qu'il
s'est
renseigné
sur
les
pratiques
des
communes
des
alentours
dont
le
tarif
est
très
différent
:certaines
ne
font
pas
payer
d'autres
comme
montfaucon
demandent
300
€/
jour
surement
avec
un
objectif
dissuasif.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
ces
tarifs
spécifiques
liés
au
droit
de
place
et
précise
que
ces
droits
seront
dus
à compter
du
1°"
janvier
2025.
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
motion
de
censure
intitulée
:
« projet
de
loi
de
finances
2025
:
les
communes
et
intercommunalités
de
la
Haute-Loire
refusent
d'être
des
variables
d'ajustement
du
Gouvernement.
Si,
dans
un
contexte
de
réduction
de
déficit
de
l'Etat,
les
communes
et
les
intercommunalités
sont
conscientes
que,
dans
une
telle
situation
il est
nécessaire
qu'elles
fassent
preuve
de
solidarité
et
qu'elles
contribuent
au
redressement
des
finances
du
Pays,
elles
ne
sont
pas
la
cause
et
ni
ne
sauraient
être
la
seule
solution
de
ce
déficit
:
Aussi, Considérant
que
contrairement
à
l'État,
les
collectivités
territoriales
ne
peuvent
pas
voter
un
budget
présentant
un
déficit
:
Considérant
les
récentes
mesures
annoncées
par
le
Gouvernement
visant
à
imposer
aux
collectivités
locales
un
effort
financier
d'au
moins
5
milliards
d'euros,
dont
3
milliards
seront
directement
ponctionnés
sur
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement
;
Considérant
que
ces
mesures
incluent
une
baisse
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
et
un gel
de
la
dynamique
de
TVA,
réduisant
ainsi
nos
capacités
d'investissement
:
Considérant
que
les
propos
du
Premier
ministre
prônant
l'écoute
et
le
dialogue
avec
les
collectivités,
sont
en
contradiction
avec
ces
décisions
unilatérales
d'une
brutalité
sans
précédent
:
Considérant
que
ces
nouvelles
mesures,
plus
sévères
que
les
contrats
de
Cahors
et
les
réductions
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
pénalisent
l'ensemble
des
collectivités
au
mépris
des
principes
d'équité
:
Considérant
que
le
projet
de
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
prévoit
une
hausse
de
4
points
des
cotisations
patronales
des
employeurs
territoriaux
pour
combler
le
déficit
de
la
CNRACL,
soit
une
charge
de
1,3
milliard
d'euros
par
an
dès
2025
pour
aboutir
à 5
milliards
en
2027
14 Considérant
que
l'impact
cumulé
de
ces
ponctions,
accentué
par
l'inflation
et
les
coûts
liés
à
la
transition
écologique
menacent
l'investissement
local,
les
services
publics
et
la
transition
écologique
:
Considérant
que
les
charges
réglementaires,
comme
l'amortissement
de
la
voirie
et
la
régulation
thermique
des
bâtiments,
alourdissent
le
fardeau
financier
des
collectivités
:
|
Considérant
qu'une
réflexion
est
engagée
sur
la
démographie
scolaire
tendant
à diminuer
les
postes
d'enseignants
en
écoles
maternelle
et
élémentaire
:
Considérant
que les
collectivités
locales
jouent
un
rôle
crucial
dans
le
développement
économique,
social
et
environnemental
et
que
ces
mesures
mettent
en
péril
la
capacité
des
élus
à répondre
aux
attentes
légitimes
de
nos
concitoyens
:
Nous,
Association
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
la
Haute-Loire,
réunis
en
Conseil
d'Administration,
déclarons
:
1.
Notre
ferme
opposition
à ces
mesures
financières,
qui
témoignent
d'un
mépris
inouï
pour
les
collectivités
locales
et
les
intercommunalités,
en
première
ligne
pour
assurer
les
services
publics
du
quotidien.
2.
Notre
refus
des
ponctions
supplémentaires
sur
les
recettes
de
nos
collectivités.
3.
Notre
refus
d'altérer
ou
de
fermer
les
services
à la
population
(crèches,
cantines,
activités
périscolaires
et
extra-scolaires,
services
aux
aînés
et
personnes
en
difficulté,
CCAS,
EHPAD,
transports
etc.),
de
renoncer
à
entretenir
nos
routes,
nos
éclairages
publics,
nos
différents
équipements
(piscines,
centres
culturels
et
sportifs,
bibliothèques
etc),
d'arrêter
nos
investissements. 4.
Notre
dénonciation
des
contradictions
flagrantes
entre
les
discours
du
Gouvernement
prônant
le
dialogue
et
la
concertation,
et
les
actes
qui
se
traduisent
par
des
décisions
unilatérales
aux
conséquences
dramatiques
pour
l'ensemble
du
tissu
territorial
français.
5.
Notre
alerte
sur
les
impacts
dévastateurs
pour
les
départements,
qui
seront
asphyxiés,
aggravant
ainsi
les
difficultés
des
communes,
et
mettant
en
péril
les
politiques
publiques
essentielles. 6.
Notre
exigence
d'une
révision
immédiate
de
ces
décisions,
respectueuse
des
réalités
locales.
7.
Notre
appel
à la
mobilisation
de
tous
les
élus
pour
rappeler
que
les
collectivités
sont
des
partenaires
essentiels
de
l'État
et
non
des
cibles
de
coupes
budgétaires.
Enfin,
nous
réaffirmons
que
les
collectivités
locales
sont
les
garantes
d'un
service
public
de
proximité,
efficace
et
adapté
aux
besoins
de
la
population.
Affaiblir
le
pouvoir
d'action
des
nous
serons
malgré-nous
les acteurs
principaux.
Pour ces raisons,
l'Association
des
Maires et
des
Présidents
d'intercommunalité
de la Haute-Loire
exprime
son
opposition
ferme
et
catégorique
à ces mesures
et
demande
l'ouverture
d'un dialogue
constructif. Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
moins
deux
abstentions
(Isabelle
MEYNET
- Fanny
MOURIER)
-
Adopte
la
motion
« Projet
de
loi
de
finances
2025
:les
communes
et
les
intercommunalités
de
la Haute-Loire
refusent
d'être
des
variables
d'ajustement
du
Gouvernement”.
15 INFOS
ET
QUESTIONS
DIVERSES e
Ecole
des
sœurs
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
Commune
a reçu
les
diagnostics
nécessaires
à la
vente.
Il
a formulé
une
proposition
conjointe,
en
lien
avec
le
HPVe,
pour
l'acquisition
du
site.
Les
modalités
financières
seront
diffusées
lorsque
les
négociations
auront
abouti
avec
VALLONS
DES
PINS,
propriétaire.
Jean
Paul
GRANGE
demande
le
contenu
de ces
diagnostics.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'ils
informent
de
la
présence
d'amiante
notamment
dans
le
sol.
Pascal
GOUY
dit
qu'il
serait
bien
de
connaitre
le
chiffrage
du
désamiantage
qui
pourrait
faire
l'objet
de
discussions
lors
de
la
négociation.
Le
Conseil
Municipal
prendre
note
de ces
informations.
°
Salle des
fêtes
Monsieur
Le
Maire
dit
que
les
réunions
de
travail
et
les
visites
de
salles
de
fêtes
s'enchainent
depuis
2023
auxquelles
participent
des
élus
et
des
représentants
du
monde
associatif
et
culturel.
Monsieur
ANDRON,
architecte
du
CAUE
(Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
eï
de
l'Environnement)
apporte
son
expertise
afin
de
déterminer
quel
serait
le
besoin
pour
notre
Commune.
L'idée
pourrait
être
de
lancer
un
concours
d'architectes pour
faire
des
propositions
sur
le
projet.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
de
l'avancée
du
projet
de
la
salle
des
fêtes.
°
Complexe
sportif
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le
projet
de
réhabilitation
du
complexe
est
à l'arrêt
en
raison
des
conditions
climatiques
:trop
d'humidité.
Pascal
GOUY
ajoute
que
certains
travaux
:
enrobés
nécessitent
des
températures
positives
+5
degrés
imposant
un
report
de
l'intervention
de
l'entreprise.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le
«
coup
de
vent
»
n'a
fait
aucun
dégât,
l'assemblage
est
réalisé
et
le
lestage
également.
Le
Conseil
Municipal
prendre
note
de
l'avancée
de ce
chantier.
Monsieur
Le
Maire
était
satisfait
de
la
visite
de
M
Laurent
WAUQUIEZ,
Mme
Caroline
DI
VINCENZO,
M
Olivier
CIGOLOTTI
…
sur
le
chantier
du
complexe
sportif.
Il
remercie
les
élus
présents
et
les
associations.
Fanny
MOURIER
précise
que
DUNIERES
a bénéficié
d'un
report
de
crédits
non
consommés
au
niveau
de
la
Région.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
calendrier
de
l'avent
est
en
cours.
Les
Dunièrois
sont
au
rendez-
vous.
Il
se
félicite
de
ces
moments
de
retrouvailles
quotidiens.
Jean
Paul
GRANGE
invite
les
associations
à plus
utiliser
le
chalet
mis
à
leur
disposition
pour
distribuer
du
chocolat
chaud
par
exemple. Patricia
SOUCHON
et
Pierrick
MARCON
informent
que
les
décorations
de
Noël
ont
été
étoffées
cette
année.
La
population
semble
l'apprécier.
Le
sapin
de
la
place
Saint-
Martin
sera
décoré
par
l'association
des
commerçants
et
les
écoles.
16 Pascale
MERLE
fait
remarquer
que
la
caméra
de
l'église
a été
repeinte
en
gris
suite
à
la
remarque
de
Robert
VALLAT
lors
d'un
conseil
municipal
précédent
afin
d'améliorer
l'intégration
de
celle-ci
sur
l'édifice.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
plusieurs
façades
vont
être
refaites
dans
le
secteur
de
l'église
; il
se
réjouit
de
cet
embellissement
à
venir.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
plusieurs
cambriolages
ont
eu
lieu
à
DUNIERES
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
faire
preuve
de
civisme
en
informant
les
gendarmes
de
tous
mouvements
suspects. La
sécurité
aux
sorties
d'écoles
est
l'affaire
de
tous.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
efforts
se
poursuivent
et
que
l'installation
d'un
feu
clignotant
à
la
sortie
de
l'école
Jacques
Prévert
est
à
l'étude
avec
les
services
du
Département.
Catherine
MARCON
rappelle
la
diffusion
de
l'opéra
Cendrillon
à
la
Micro-folie
le
vendredi
13
décembre
à
partir
de
20
heures
et
précise
que
le
mercredi
11
décembre
un
atelier
de
compréhension
sera
proposé.
Catherine
MARCON
informe
du
concert
Trompette/orgue
à l'église
de
DUNIERES
le
15
décembre.
Catherine
MARCON
indique que
l'association
REPAIR CAFE est créée
afin de donner un cadre
légitime
aux activités. Elle rappelle
le principe
: on vient avec
son objet
on le bricole on
repart
avec
un objet
réparé. Les bricoleurs
se réunissent
le premier
vendredi
de chaque mois
: une
ouverture
élargie
au samedi
est
envisagée. Un
appel
aux
personnes ayant
des
compétences
dans
le domaine
de
la réparation
est
lancé.
La
boite
aux
lettres
du
Père
Noël
est
installée.
Fanny
MOURIER
se
chargera
de
faire
les
réponses.
L'arbre
de
Noël
du
personnel
communal
est
fixé
au
17
décembre.
Patricia
SOUCHON
s'explique
sur
le
choix
de
la
date.
Habituellement,
cette
cérémonie
est
un
vendredi
mais
en
raison
des
troquets
elle
a été
déplacée
sur
un
jour
de
semaine
: un
mardi
pour
permettre
aux
enfants
de
veiller
un
peu.
Patricia
SOUCHON
informe
que
la
Commune
a
participé
pour
la
3è"°
année
consécutive
aux
concours
départemental
des
villes
et
villages
fleuris.
Dunières
a
reçu
le
2°"
prix
dans
la
3ème
catégorie
(de
1000
à 3499
habitants)
et
a été
sélectionné
pour
participer
au
concours
régional
afin
d'obtenir
la
1è"
fleur.
“Pour
cela
le
jury
départemental
viendra
donner
des
conseils
sur
le
fleurissement
au
mois
de juin
afin
de
préparer
la
visite
du
jury régional
en
septembre.
Monsieur
Le
Maire
se
félicite
du
fleurissement
en
progression
constante
à DUNIERES.
Hélène
DREVET
informe
que
la
collecte
de
la
Banque
Alimentaire
à DUNIERES
a été
une
réussite
:
1 tonne
environ.
DUNIERES
arrive
en
deuxième
après
MONISTROL.
Elle
remercie
et
félicite
les
donateurs
pour
leur
générosité.
Hélène
DREVET
explique
que
le
repas
des
ainés
avait
été
fixé
la
même
semaine
que
le
repas
du
Club
Dunières
Joyeuse.
Celui-ci
sera
donc
reporté
en
2025.
Patricia
SOUCHON
indique
qu'elle
commence
de
réfléchir
sur
le
programme
d'éclairage
public
de
2025.
La
Rue
de
Bel
Air
connait
de
nombreux
disfonctionnements
dus
à des
fils
usés.
L'éclairage
de
l'église
a été
supprimé
car
il était
défaillant. 17 Le
choix
a été
fait
de
ne
pas
déposer
systématiquement
toutes
les
illuminations
après
les
fêtes
car
cela
a un
coût
sans
doute
plus
conséquent
que
le
renouvellement
des
décorations.
Le
problème
d'éclairage
de
la
Rue
du
Stade,
lié
aux
travaux
du
complexe
sportif
est
en
cours
de
résolution. Hélène
DREVET
informe
que
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
associations
locales
des
ADMR
de
DUNIERES,
RIOTORD
et
MONTFAUCON
a eu
lieu.
Lors
de
cette
assemblée,
la
fusion
absorption
des
3
associations
a
été
approuvée.
Cette
association
se
nomme
association
ADMR
« Haut
Pays
du
Velay
».
Devant
les
difficultés
que
rencontrent
ces
associations
à
recruter
des
bénévoles
la
fusion
est
apparue
comme
la
meilleure
des
solutions
pour
pérenniser
la
qualité
du
service,
offrir
un
cadre
de
travail
correct
au
personnel,
faciliter
la
continuité
de
la
prise
en
charge
et
faire
face
à la
concurrence.
L'association
locale
embauche
10
ETP.
Concernant
les
bénéficiaires
cela
ne
change
rien,
c'est
toujours
les
mêmes
intervenants
qui
réaliseront
les
prestations
et
le
bureau
local
reste
à la
disposition
des
usagers
dans
les
locaux
de
la
maison
de
santé
à DUNIERES.
Le
siège
local
de
l'association
est
à MONTFAUCON.
Prochain
Conseil
Municipal
: à définir
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance.
Fait
à DUNIERES,
le 9 décembre
2024
Le
Maire,
Pierre
DURIEUX
Le
Secrétaire
de
séance
Jean
Paul
GRANGE k
18