Procès Verbal - 1687334040 PV destine a la presse et a laffichage du cm du 26.05.2023 signe x2

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Procès Verbal - 1687334040 PV destine a la presse et a laffichage du cm du 26.05.2023 signe x2 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Dunières. Lien du pdf (Procès Verbal - 1687334040 PV destine a la presse et a laffichage du cm du 26.05.2023 signe x2)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2023

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES ADMINISTRATIVES :

- Modification des tarifs et règlements des locations des salles et du matériel

- Tarif de la navette

-__ Création de poste - adjoint technique territorial

- Subvention à l'association Velay Synergie

AFFAIRES FINANCIERES :

- Fonds de concours 2022-2024 - acompte 1

- Demandes de subventions pour le stade synthétique :

+ Agence Nationale du Sport

e La Région Auvergne Rhône-Alpes

+ Fédération Française de Football

-_ Avenant i - étude globale d'aménagement et de sécurisation pour la requalification de la

traversée de DUNIERES.

TRAVAUX :

-__ Attribution du marché aménagement de la Rue de Bellevue Lot 2

AFFAIRES FONCIERES :

- Mise en place d'une servitude de tréfonds parcelles AL n°362 MARCON / MOULIN

- Cession de la parcelle AK n°19b à Monsieur DEFOUR Bernard

INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

e Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.

e Appel des conseillers municipaux - quorum

Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance

du Conseil Municipal afin de vérifier :

- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17) ;- les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers

municipaux présents.

ents: Corinne BEAL Cédric BROUSSARD, Florien CHAUDIER, Dimitri CLOT, Pierre

TEUX, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON,

ascale MERLE, Christophe MOULIN, Emeline MOUNTER, Eric PARRAT, Patricia SOUCHON (14). “eo

| Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULINS, Hélène DREVET (pouvoir à Pierre

DURTEUXY, Pascal SOUS fpeuvoir à Fabienne MANOHA)

MOUNTERY Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLEY, Fanny MOURI

MARCONT, Marie Laure GUBIN {pouvoir à Catherine MARCONS Thierry SABCT {pauvoir

Paul GRANGE), Robert VALLAT (pouvoir à Patricia SOUCHON) (9).

Isabelle MEVNET (pouvoir à Emeline

Jean

Monsieur Le Maire constate un nombre important d'absents dû au long week-end de Pentecôte mais

rappelle l'importance d'attribuer le lot 2 sans délai afin de ne pas prendre de retard sur le chantier

à venir.

e Désignation du secrétaire de séance

L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune

des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions

de secrétaire.

Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance,

e Approbation du compte rendu de la dernière séance

Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications

à y apporter.

’ Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 avril 2023 est approuvé à l'unanimité,

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES ADMINISTRATIVES :

- Modification des tarifs et règlements des locations des salles et du matériel

Monsieur Jean Paul GRANGE présente les nouveaux règlements concernant la location des salles

et le prêt du matériel, Les principaux changements sont :

- Le tarif de la location de la Mutualité sera à présent de 50€ dès la 1ère réservation et

pour toutes les associations sans exception.

- Les autres salles (pôle associatif, salles annexes, auditorium, gymnase, boulodrome...)

seront gratuites pour une utilisation en semaine. Le week-end et jour férié, au bout de la 6ème location d'une de ces salles communales l'association devra payer 5OË, les associations disposent donc de 5 locations gratuites par an, le week-end ou jour férié, Aucune exception.

- Les bancs « associations » pourront être prêtés aux particuliers.

2Ces nouvelles mesures seront applicables au 1“ septembre 2023,

Voir tableau récapitulatif en annexe.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces nouveaux tarifs et règlements.

ission dont les membres sont Jean Paut GRANGE informe que ce dossier a été travaillé en Cor

téments. Le but étant d'uniformiser et de norm

simplifier, I rappelle que la Mutualité sera donc payante pour les associations sans exception dès ce qui concerne le Pôle associatif notamment, bien sauvent les locations

s. Par contre, le week-end 1} s'agit souvent de rencontres à

favorables avec ces ajt liser les règlements pour

la gremière utilisation, Po

en semaine concerne des réunia

caractère lucratif c'est pourquoi, à partir de la 6% location, l'utilisation sera payante, À titre

d'exemple, i cite le Club de Pétanque qui utilise certe salle, en parallèle des jeux pour des repas payants, Il précise également, que les bañcs } aux particuliers sont trop vieux ; les bancs

« associations » pourront donc être prêtés,

Emeline AOUNTER qualifie cette participation de raisonnable,

Monsieur Le Maire indique que les 50€ permettent de compenser les frais liés au ménage. Pascale MERLE lui répond que NON, les ËG € doivent compenser les fluides et non le ménage. Elle

craint que cette formulation signifie aux associations de ne pas faire le ménage.

Monsieur Le Maire comprend cette position ef acquiesce.

Pascale MERLE précise qu'en cas de locations multiples par des associations le week-end, celles-ci

e passer les clefs et vérifier qu'il ny ait aucur dommage. doivent se Ÿ

Le Conseil Municipai, à l'unanimité, valide ces nouveaux tarifs et règiements

- Tarif de la navette

Monsieur J'ean Paul GRANGE propose de rendre le prêt de la navette payant à raison de 15€ / jour

+ 0.10 centimes du km au-delà de 50 kms aller/retour - sans exception. Cette nouvelle mesure

serait applicable au 1°" septembre 2023,

Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette proposition et la modification du règlement.

Jean Pau GRANGE indique que la navette a un coût pour la collectivité ; certes, les associations

après l'utilisation font le plein de carburant mais les frais liés à l'entretien du véhicule, à l'assurance

sont exclusivement supportés par la Cormune. TI rine qu'une location de tinibus coûte bien plus

chère : de l'ordre de 50 centimes par kms avec un forfait plus important, Il constate que certaines

associations en profitent plus que d'autres

Patricia SOUCHON fait remarquer à la demande de Robert VALLAT que le règlement n'indique pas

que l'usage des stupéfiants est à proscrire pour le canducteur du minibus.

Jean Paul GRANGE prend note de cette remarque pertinente et précise que le règlement sera

modifié dans ce sens.

Christoghe MOULIN demande comment se passe la vérification du véhicule au retour car il a

constaté que la navette était déjà abimée, sans doute en raison d'une manœuvre mal effectuée,

Jean Pau GRANGE lui répond que, dans un premier temps, le lieu de stationnement du véhicule,

initialement, entre les portes des garages Rue des Mouliniers a été modifié, Dorénavant, le véhicule

est stationné dans la cour des services techniques. Une clef du portail est remise aux utilisateurs

3staté le jour J, le fait que le véhicule sait cabossé, Etant donné

laissés sur de, faisait penser à un véhicule qui a reculé dans la

pour y accéder. I} ajoute qu'il a con

que les débris du phare soient

navette en stationnement. L'état des lieux est réalisé par les utilisateurs avant la prise du véhicule,

es photos peuvent être prise en cas de problèmes constatés

Jean Paul GRANGE précise que la navette deviendra payante quand l'utilisation se fera aprés le ]

septembre 2023. De plus, il indique que l'ancienne navette pourrait être vendue environ 5000 €

max, Mais, l'ADAR pourrait avoir un besoin pour transporter des adh 5 à des spectacles par

dents de la Résidence les Bri exemple, de même la navette pour les visites aux rés yères pourrait

être réinstaurée. Bien entendu, if conviendrait de s'inscrire en mairie et le fonctionnement ne re. serait pas quotidien : il lui semble que le besoin exis

Monsieur Le Maire li répond que la CCPM travaille sur le transport à la demande pour frarisnorter

les habitants à lEHPAD ou eñcare au marché hebdomadaire. Tise demande si cela est judicieux de

doubler le service

Cédric BROUSSARD fait constater que l'ancienne navette serait nécessaire la semaine alors que

la nouvelle plus le week-end, Ti ne pense pas que le Fait de conserver les deux soit donc utile.

Christophe MOULIN est convaincu que le coût de l'ancienne navette est trop important.

Monsieur Le Maire valide le fair de la mettre en vente.

Jean Paul GRANGE précise que la navette est également utilisée par la CCPM pour le club ados. Il

payer la CCPA convient donc de statuer si la Commune fait une exception ou s elle fait égaleme

Catherine MARCON pense que la Commune de DUNIFRES saut facturer à la CCPM; les autres

Communes ne fournissant pas un véhicule.

Christophe MOULIN pense également que la CCPM doit payer et rappelle que la CCPM n'a pas « fait

de cadeau» à la mairie lors du calcul de latiriburian de compensation suite au transfert de

compétence enfance jeunesse,

Monsieur Le Maire précise que fe transport à la demande de la CCPM passera par l'acquisition d'un

véhicule qui sera utilisé par les ados à la place de la navette communale.

Jean Paul GRANGE informe que le directeur des services techniques utilise le Kangoo électrique

en semaine pour se déplacer sur les chantiers. Ce véhicule n'étant plus utilisé pour le transport des

médicaments à l'EHPAD: la pharmacie ayant pris la suite.

Le Conseil Municipal, à la majorité moins une abstention FlorianCHAUDTER, valide le fait de rendre

l'utilisation de | septembre 2023 à raison de 16 € forfait jour «+ te payante à compter du 1%

10 centimes le Kin au-delà de 60 Kms aller-retour, sans exception.

- Création de poste - adjoint technique territorial

Monsieur Le Maire propose de créer un emploi relevant du grade d'adjoint technique territorial

(catégorie C) à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1’ juillet 2023. L'agent occupera

les fonctions d'agent d'entretien des bâtiments communaux et référent cantine.

Il propose de modifier le tableau des emplois dont la nouvelle composition figure ci-dessous :FILIERE ADMNISTRATIVE

Rédacteur Principal 2ème classe Secrétaire Générale 35H à supprimer après avis CST 1

Rédacteur Principat 1ère classe Secrétaire Générale 35H occupé

Rédacteur Principat 2ème ciasse Secrétaire 17.5H occupé 0,5

Rédacteur Secrétaire/comptable 35H occupé 1

Adjoint Administratif Secrétaire 35H occupé en partie 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe Secrétaire 35H occupé i

Adjoint Administratif Secrétaire 35H Gccupé 1

Adjoint Administratif Référente MFS/APC 32H occupé 0.91

Adjoint Administratif Secrétaire 17.5H à supprimer après avis CST 0.5

Adjoint administratif principal de 2ème classe Secrétaire 47.5H occupé 0.5

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal 1ère classe responsable des services techniques 35h occupé 4

Technicien chef d'équipe services techniques 35H à supprimer après avis CST 1

Technicien Principal 2ème classe chef d'équipe services techniques 35H occupé 4

Adjoint technique principal 1ère classe responsable informatique 35H occupé î

Adjoint technique principal 1ère classe agent des services techniques 35H occupé 1

Adjoint technique principal 2ème classe agent des services techniques 35H occupé 1

Adjoint technique principal 2ème classe agent des services techniques 35H à supprimer après avis CST 1

Adjoint technique principal 1ère classe agent des services techniques 35H occupé 1

Adjoint technique principal 2ème classe agent des services techniques - entretien 35H occupé 1

Adjoint technique principal 2ème classe agent entretien 35H occupé 1

Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé 1

Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé 1

Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé 1

Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé À

Adjoint technique agent entretien 34H occupé 6,97

Adjoint technique agent entretien 35H occupé 4

FILIERE ANIMATION

Adjoint animation principal 2ème classe agent intervenant à l'école 22H occupé 0,63

FILIERE PATRIMOINE

Adjoint du patrimoine agent bibliothèque cantine 32.75H occupé 0.94

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.

Monsieur Le Maire explique que les postes seront supprimés après avis du CST (Comité Social

Territorial}: I s'agit des postes concernés par les avancements de grades votés lors d'une

précédente séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la création de poste d'un adjoint technique territorial à

temps complet à compter du Î* juilet 2023,- _ Subvention à l'association Velay Synergie

Monsieur Jean Paul GRANGE fait lecture d'un courrier de l'association Velay Synergie sollicitant

une aide de la Commune pour la participation au Grands Prix Nationaux de Musique. Le transport

coûte 3120 € et les frais logistiques 3241.50 € soit 6361.50 €.

Monsieur Jean Paul GRANGE propose de Verser la somme de 500 € / an à Velay Synergie en

dédommagement de leur présence aux commémorations nationales.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette proposition.

Jean Paul GRANGE reconnait que l'association Velay Synergie intervient gratuitement pour animer

les commémorations au moins 4 fois par an (08/05-19/G3-13/07-11/11) ef propose de verser une

subvention annuelle de 500 € à ce titre-là.

Catherine MARCON constate alors que cette subvention n'a pas de lien avec le voyage au GPN.

Jean Paul GRANGE lui répond que QUI: la Collectivité naidera pas aux déplacements des

associations quel que soit le motif.

Christophe MOULIN insiste sur le fait de bien justifier pour clarifier la décision auprès de

lasseciation.

Le Conseil Municipal, à la majorité mains 3 absrentions {Emeline MOUNTIER, Florian CHAUDIER,

Pierre DURTEUX valide une subvention annuelle de 500 € à VELAY SYNERGIE en dédommagement

de eur présence lors des cérémonies.

AFFAIRES FINANCIERES :

- Fonds de concours 2022-2024 - acompte 1

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n° DC/2021-07-05/04 approuvant la mise en œuvre d'un

fonds de concours sur la période 2022-2024

- «attractivité» afin d'accompagner financièrement les Communes dans leurs travaux

d'investissement dans les centre bourgs dans le cadre du développement des services et

équipements proposés aux administrés. Le montant est fixé à 50 % de l'autofinancement.

Montant pour DUNTIERES : 764 175€ TTC

- «voiries» afin d'accompagner financièrement les Communes dans leurs travaux

d'investissement hors des centres-bourgs dans le cadre du développement de la qualité des

voiries du territoire. Le montant est fixé à 30 % de l'autofinancement. Montant pour

DUNIERES, Montant pour DUNIERES ; 104 600 € TTC.

Monsieur Le Maire communique le détail du 1°’ acompte :

FONDS DE CONCOURS VOIRIEler acompte « VOIRIE » : opérations non subventionnées

La Commune de Dunières a présenté à la CCPM des factures relevant du fonds de

concours « Voirie» :

- _ Nature des travaux : travaux de voiries hors bourg

- Objectifs : réhabilitation voirie

- Montant des travaux : 113 149,99 € HT

- Aucune subvention

- Montant du fonds de concours proposé (30%) : 33 945.00 €

ler acompte « VOIRIE » : opérations subventionnées

- Nature des travaux : Voirie le Crouzet / voirie 2020

- Objectifs : réhabilitation voirie

- _ Montant des travaux présentés : 78 763.66€ HT

- Subventions perçues : 26 787.10 € DETR

Calcul du montant total du fonds de concours sur l'opération (30% du reste à charge subvention déduite) : (78 763.66 - 26 787.10ÿ*30% = 15 592.97€

FONDS DE CONCOURS ATTRACTIVITE

ler acompte « ATTRACTIVITE » opérations non subventionnées

La Commune de Dunières a présenté à la CCPM des factures relevant du fonds de concours « attractivité »

- Nature des travaux : Démolitions maisons Tardy / Blachon / empierrement enrobé MSP - Objectifs : Attractivité

- Montant des travaux : 118 485.46 € HT

- Pas de subventions

= Montant du fonds de concours proposé 50% de l'autofinancement : 59 242.73 €

ler acompte « ATTRACTIVITE » opérations subventiannées

La Commune de Dunières a présenté à la CCPM des factures relevant du fonds de concours

< attractivité »:

- Nature des travaux : Aménagement Ouest

- Objectifs : Attractivité

-__ Montant des travaux présentés : 105 702.74€ HT

- Subventions de l'opération totale : 150 560 € sur un montant total de l'opération de

381 766.42 €.

FDC possible dans le cadre de cette opération = (381 766.42 - 150 560) /2 = 115 603.21€

- Montant des fonds de concours 2018-2021 déjà versés sur l'opération en TTC 113 789.43

€ soit en HT : 95 123.41 € (tva 16.404),

-__ Montant du fonds de concours proposé : 115 603.21 - 95 123.41 = 20 479,80 €FDC ATFRACTIVITE FDC VOIRIE TOTAL

764 175.00 104 600.00 868 775.00

acompte 1 79 722.53 49 537,97 129 260,50

reste 739 514,50

Il est de demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'attribution d'un

fonds de concours par la CCPM - acompte 1 d'un montant de 129 260.50 € TTC

la seule Communauté de Communes à verser un fonds Monsieur Le Maire rappelle que la CEPA e

de concours aussi important, Ce fands de concours permet d'atteindre es 80 % de subventions TI

constate que le montant alloué à DUNIERES a déjà été « rabaté» par rapport au précédent, La

Commune doit se débrouiller pour aller chercher un maximum de financement ailleurs en cas

d'échec la Commune peut solliciter du fonds de concours.

Patricie SOUCHON transmet une demande de Robert VALLAT qui souhaite avoir une projection

des futurs travaux et donc du fonds de concours qui pourrait être sollicité afin de ne pas ea perdre.

Monsieur Le Maire lui répand qui lui semble difficile de répondre à cette demande paur plusieure

FESGNS :

- La visibilité sur leg travaux à réaliser n'est pas connue à ce jour

- Les financements extérieurs qui pourraient Être obtenus ne sont pas connus non plus.

Monsieur Le Maire préfère solliciter les autres financeurs quitte à ne pas consommer l'intégralité

de l'enveloppe

Christophe MOULIN rappelle que pour 1€ de fonds de concours perçu il convient d'en investir 2€

pour les dépenses liées à l'attractivité.

Florian CHAUDIER demande comment est calculé le montant alloué à la Commune de DUNTERES,.

I lui est précisé que la population et la longueur de voirie sont notamment pris en compte.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à solliciter l'attribution d'un fonds

de concours par la CCPM - acompte 1 d'un montant de 129 260.50 € TTC,

- Demandes de subventions pour le stade synthétique :

e Agence Nationale du Sport

+ La Région Auvergne Rhône-Alpes

+ Fédération Française de Football

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune recherche des financements dans le cadre de la

réhabilitation du complexe sportif et de la construction du stade synthétique.

Il propose de solliciter d'autres financeurs et présente le plan de financement ci-dessous :PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT RECETTES

HONORAIRES AMO 2 850.00 € | REGION 230 000.00 €

HONORAIRES MOE 80 378.77 € | FEDER 148 688.00 €

TRAVAUX 803 787,67 € | DETR 140 346.00 €

ANS 177 403.00 €

FFF 10 000.00 €

AUTOFINANCEMENT 180 579,44 €

TOTAL 887 016.44 € | TOTAL 887 016.44 €

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter les aides de l'Agence

Nationale du Sport, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de la Fédération Française du Football.

ise que le projet du stade évolue, Des dossiers seront déposés dans le Monsieur Le Maire pré

cadre du spart adapté et de l'handisport. Ti félicite le FCD et Aïhié 43 qui travaillent main dans la

main avec la Commune pour rechercher des financements.

Christophe MOULIN demande quand sera connue la décision du FEDER.

Ilest précisé normalement octobre - novembre.

Cédrie BROUSSARD estime que si la réhabilitation du complexe sportif est financée comme

présenté la Commune aura de la chance. Ti demande si le Fonds de Concours « attractivité » pourra

être sollicité pour atteindre les 80 % de subventions,

Monsieur Le Maire lui répand que OUT.

Le Conseil Municipal, à la majorité moins une abstention (Fabienne MANOHA) autorise Mansieur

Le Maire à solliciter les aides de l'Agence Nationale du Sport, de la Région Auvergne Rhône-Alpes

et de la Fédération Française du Football,

- Avenant 1 - étude globale d'aménagement et de sécurisation pour la requalification de ta

traversée de DUNTERES.

Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM20220530-14 relative à l'étude globale

d'aménagement et de sécurisation pour la requalification de la traversée de DUNIERES attribuée

au bureau d'études ZEPPELIN,

La tranche optionnelle 1 relative à la Rue de Bellevue a été attribuée selon un montant estimé des

travaux à 450 000 € HT pour un montant d'honoraires de MOË au Cabinet ZEPPELIN de 24 050 €

HT.Il convient de signer un avenant car le montant des travaux a été modifié (connexion avec la Rue

du Onze Novembre et parking BEAL),

Montant travaux en HT (Valeur février 2023) 667 613.07 €

TO1

Taux mission Moe de base 5.05%

OPC 2 000.00 €

Taux mission Moe de base + OPC 5.34%

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer cet avenant.

Monsieur Le Maire rappelle que la modification du montant total des travaux vient du fait que

l'aménagement du carrefour vers le garage de FÂvenue était compris dans la tranche 2. Les élus

ont souhaité le modifier dès ce tte phase-là afin de « couper » la vitesse à l'entrée dans la Rue de

Bellevue. De même, les négociations avec les Cansorts BEAL pour le parking sont toujours en cours.

Cette possibilité n'était pas prévue au départ,

Monsieur Le Maire pense maigré tout que les travaux r'atreindront pas ce montant-là

Le Conseil Municipal, à Funanimité, autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant avec le Cabinet

ZEPPELIN

TRAVAUX :

-__ Attribution du marché aménagement de la Rue de Bellevue Lot 2 réseaux

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu 3 offres :

SDRTP = 118 882.00 € HT

BOUCHARDON co-traitant SASU MOULIN = 132 713,00 € HT

TREMA TP co-traitant ROUCHON TP = 112 374.00 € HT

Les critères de pondération sont :

- valeur technique (organisation du chantier, environnement et gestion des risques, qualité

des matériaux, phasage et planning) 60 % ;

- prix des prestations : 40 %.

Monsieur Le Maire présente le rapport d'analyse des offres :

10. Soumissionnaire| Soumissionnaire| Soumissionnaire

Pondération n°SDRTP | n’EOUCHARDON) n°TREMA TP

Avant

Critère n°4 pondération 14.60 9.50 16.00

VALEUR Apr

TECHNIQUE pres pondération 8.70 5.70 9.60

. & Avant

Critère n°2 pondération 18.81 16.93 20,00

PRIX DES Aprè

PRESTATIONS S

pondération 7.56 6.77 8.00

TOTAL 16.26 12.47 17.60

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer le marché lot 2 réseaux Rue de Bellevue à TREMA

TP (co-traitant : ROUCHON TP) pour un montant de 112 374.00 € HT soit 134 848.80 TTC.

Monsieur Le Maire indique taut le marché aurait pu être lancé en même temps si les négociations

avec les Consorts BEAL pour le parking étaient terminées. Or, elles sont toujours en cours, Afik

de ne pas retarder le chantier lié à occupation de l'école le lot 2 - réseaux a déjà été lancé afin

de commencer les travaux cet été, T| rappelle que la valeur technique récompense la qualité du

travail, Il souligne le travail de Maxime MARTEL de SEITT car il a apprécié la présentation du

Rapport d'Analyse des Offres

Le Conseil Municipal, à la majorité moins une absiention (Fanny MOURTER représentée par Pierrick

MARCON) décide d'attribuer le marché lot 2 réseaux Rue de Bellevue à TREMA TP (co-traitant :

ROUCHON TP} pour un montant de 112 374.00 € HT soit 134 848.80 TTC.

AFFAIRES FONCIERES :

- Mise en place d'une servitude de tréfonds parcelles AL n°362 MARCON / MOULTN

Monsieur Le Maire explique qu'il convient de créer une servitude de tréfonds sur la parcelle AL

n°362 appartenant à Monsieur MARCON Olivier et Monsieur MOULIN Daniel en vue de la création

d'un réseau séparatif.

Tous les frais seront à la charge de la collectivité.

Il informe que la servitude de tréfonds sur la parcelle AL n°216 a été signée récemment.

11Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la constitution de cette servitude, d'autoriser

Monsieur Le Maire à signer les documents relatifs à cette opération et de désigner le Cabinet

ACTIF dans le cadre d'une assistance à la rédaction des actes administratifs.

Monsieur Le Maire explique que l'idée de cette servitude est de permettre de collecter les eaux

soit environ 6 hectares. La réalisation du Domaine des pluviales du versant de la maison de retra

a Autres a permis d'avancer sut la mise en place de la ude sur la parcelle BE n°2146 Des

négaciations sont en cours avec Monsieur SOUVIGNET pour acquérir une partie de sa parcelle en

vue de la construction d'un bassin de rétention.

des Auin

troû étant le bassin d'orage prapre au lotissement le

Patricia SOUCHON demande s'if s'agit du trou en bas du Dom

Monsieur Le Maire lui répond que NON :

Demaine Des Auines.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la constitution de la servitude sur la parcelle AL n°362,

autorise Monsieur Le Maire à signer tes documents relatifs à cette opération et désigne le Cabinet £a ACTIF dans le cadre d'une assistance à la rédaction des actes administrati

- Cession de la parcelle AK n°19p à Monsieur DEFOUR Bernard

Monsieur Le Maire informe que suite à la démolition de la Maison Jardy, Monsieur Bernard

DEFOUR, propriétaire de la parcelle AK 20 souhaite acquérir une partie de la parcelle AK n°19

d'une superficie de 45 m° environ. Tous les frais (géomètre et rédaction de l'acte) sont à la charge

de l'acquéreur.

L'avis des domaines, en date du 30 septembre 2021, estime ledit terrain à 25€ TTC / m°.

Monsieur Bernard DEFOUR, par courrier en date du 14 novembre 2021, propose uhe somme

forfaitaire de 500 € TTC.

12! . ! —. .

sf Se Î |

cie | / 2 à, . | | Fe.

#. à | eo:

ru | Le Mes Nu | L#

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dal avis

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le prix de vente, d'autoriser la vente d'une partie de

la parcelle AK 19 à Monsieur DEFOUR, d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents

nécessaires et de désigner Maître SIMONET, notaire chargée de la rédaction de l'acte.

Monsieur Le Maire explique que lors de la démolition de la maison JARDY le mur n'a pas été démali

jusqu'en bas car if était convenu que Monsieur DEFOUR achète ce morceau. Il rappelle qu'au Bancel

du terrain communal a été vendu à un particulier au prix de 23 € / m°.

Fabienne MANOHA trouve que la Cormune re fera jaraais rlen de ce morceau « en coin».

Patricia SOUCHON ajoute qu'aucune construction ne sera possible à cet endroit.

Patricia SOUCHON indique que Robert VALLAT souhaite se conformer à l'avis des domaines.

honsieur Le Maire a constaté que l'espace vert devant chez lui est « toujours nickel ». Mansieur

DEFGUR lentretient

Monsieur Le Maire prapose de voter :

sabeile MEYNET

présenté par Jean Paul GRANGE refuse

Le Conseil Municipal, à la majorité moins 3 abstentions Catherine MARCON,

représentée par Emeline MOUNTER et Thierry SABOT

de vendre le morceau de terrain à 500 € à Monsieur DÉFOUR comme il le souhait Le

Le Conseil Municipal, à la majorité moins 1 voix POUR Robert VALLAT représenté par Patricia

SOUCHON et une abstention Thierry SABOT représenté par Jean Paul GRANGE, refuse de vendre

le morceau de terrain à 25 € comme l'estimation des domaines.

Le Conseil Municipal, à la majorité moins une voix CONTRE Robert VALLAT représenté par Patricia

SOUCHON er deux abstentions Isabelle MEYNET représentée par Emeline MOUNIER et Nelly

BEAULATGUE représentée par Christophe MOULIN, valide la

identique au terrain du Lotissement Le Bancel - fous frais à a charge de l'acquéreur.

vente au prix de 23€ / m°: prix

13INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

° Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.

Monsieur Le Maire informe que la CCPM rentre en phase finale de l'étude pré opérationnelle de

2024, C'est ingros l'OPAH, Les premiers chantiers pourraient débuter 1% semestr enjeu au niveau

du logement, Il précise que le taux de vacance est de 17% aur la Commune, La Haute-Loire est le

4e département en partant du bas sn terme de vacance. Il y a donc un gros travail à faire sur le

logement,

Monsieur Le Maire informe que Thibault BARTOLT est venu présenter une proposition de

rénovation de l'ancienne caserne. L'idée étant de réaliser une rénovation qualitative afin de montrer

l'exeriple, avec des appartements ouverts sur l'axtér ir grâce à gratian de terrasses. Ce

projet sera présenté en commission. L'étude était prévue au budget. D'ores et déjà une fiche a été

déposée pour un financement par ie FEDER,

Jean Paul GRANGE se soucie des loc

Christoghe MOULIN lui préci

Pascale MERLE lui répond que le prix du layer sera sans doute différent de celui payé actuellement

aires ss refusent de partir

se que c'est pour améliorer leur conditien de logement.

Pour Monsieur Le Maire c'est une évidence que de rénover ce bâtiment,

Fabienne MANOMA demande si la façade sera réravée.

Mansieur Le Maire ne sait pas : le dossier a été présenté rapidement,

Fabienne MANOHA continue sur l'importance de l'esthétique des façades et indique que, par

exemple, dans le quartier Rue de l'église La Bobine Créative embellit le secteur, alors qu'à

proximité, des façades ou des vitrines ne sont pas mises en valeur.

Christophe MOULEN pense que les moyens d'action pour intervenir chez des privés sont limités

Monsieur Le Maire indique qu'un courrier est prêt à être envoyé aux propriétaires dans le

périmètre retenu par l'aide communautaire relative au ravalement de façades afin de les inciter à

faire des travaux

Jean Paul GRANGE avait entendu dire que des adhésifs pourraient être collés dans les commerces

non occupés afin de rentre les vitrines plus accueillantes

Monsieur Le Maire lui indique que la CCPM est dans cette dynamique là et que le travail est en

cours,

Catheri

sur le commerce.

e MARCON informe qu'un agent va Être recruté au niveau communautaire pour travailler

Monsieur Le Maire précise que c'est aux cotmunes de faire le relais de ces décisions

communautaires. Ï| propose de transmettre aux conseillers le périmètre concerné per l'aide

communautaire au ravalement de façades.

Monsieur Le Maire informe qu'il a participé au salon de l'ANCT à Paris qui prend en compte la

réhabilitation des beurgs et des logements,

Il a assisté au témoignage d'une Commune de 1000 habitants et DUNIERES Ii « emboite » le pas

dans ce domaine. Mais tout cela prend du temps : c'est beaucoup de réunions avec les services de

14PEtat à la DOT notamment mais également l'Etat : « Tf faut être au contact des acteurs pour avoir

des aides et faire prendre conscience qu'on est actif »

sions de Monsieur Le Maire souhaite ovanñcer sur les conct ude de revitalisation par rapport à

l'entrée Nord: travailler sur le quertier er entier.

nicipal prochain le 09/06 à 18H il conviendra de désigner les 7

le

Il rappelle que lors du Conseil

délégués e ctions sénatoriales, If faut £ : il demande si des

conseillers souhaitent se présenter, Il en ressort :

- Pierre DURTEUX

Emeline MGUNTER

Robert VALLAT

- Marie Laure OUDIN

-_ Christophe MOULIN

- Isabelle MEYNET

= 29?

Ÿ 4 suppléants pour les é

- Pascale MERLE

- Jean Paul GRANGE

- Pafricia SOUCHON

2 929

Honsieur Le Maire s'engage à solliciter Les personnes non présentes ce soir.

Catherine MARCON informe que le O2 juin du temps de midi aura lieu la rencontre des

r Tliwap, Elie entrepreneurs. Elle demande à faire paraitre l'offre d'emploi manager Tiers Lieu su

est satisfaite des retours, cela prouve que DUNTERES est une Commune qui va de l'avant,

Monsieur Le Maire indique avoir eu également de bons retours concernant ce prajet

Cédric BROUSSARD a constaté de nombreux partages des publications Facebook à ce sujet.

Catherine MARCON indique également qu'elle travaille à la réalisation du logo.

Fabienne MANOHA demande la date d'ouverture du leu.

Catherine MARCON précise que cela devrait se faire en octobre,

Jean Paul GRANGE rappelle l'exposition « les oubliés de Tromeline visible jusqu'à mi-juillet, TI

sollicite les élus pour tenir la permanence du vendredi matin et de quelques samedis matin.

Pascale MERLE regrette le mangue de visibilité de l'exposition le vendredi matih en raison des

véhicules des forains du marché.

Jean Paut GRANGE lui indique avoir discuté avec eux en vain : il n'arrive pas à faire déplacer les

véhicules du primeur notamment.

Dimitri CLOT propose d'augmenter le drait de place en prenant en compte les véhicules statiornés

Jean Paut GRANGE lui répand qu'à 0.50 € le mètre linéaire cela n'est pas très dissuasif,

15Fabienne MANOHA demande pourquoi, comme d'habitude, en période estivale, la Rue de l'Eglise

n'est pas fermée.

Monsieur Le Maire lui indique qu'en raison de la grue Montée Saint Joseph, if n'est pas possible de

mettre cette rue à double sens. La Rue de l'Eglise sera fermée dès l'enlèvement de la grue.

Pascale MERLE pense que le déplacement du marché sur la Place de Gymnase serait la solution

idéale.

e délégation d'élus accompagnée par des membres du FCG et de fonsieur Le Maire informe qu'u

Athlé 43 devraient se rendre le 20 . L'idée n dans le 21 pour visiter des i

+ £

s'oriente vers le sable, Ce matériau est moins cher et en cas de crue D pourrait rejoindre la hivière

que SAINT GENEST MALIFAUX a un

synthétique gerhi de liège et en cas de gel les billes gonflent à cause de l'eau.

allations sportives

première était de garnir le terra synthétique avec des billes de Hège il se pourrait que la Commune

cela serait plus écologique. Cédric BROUSSARS oréc

Jean Paul GRAN

de l'Eglise sera

E rappelle la manifestation du 16/06 Jazz ai village Place de La Mairie, La Rue

fermée à la cireulation.

Christophe MOULIN demande pourguoi cette marifestation n'a pas lieu au Parking de la Galoche.

Jean Paul GRANGE Finforme que la semaine suivante ALTIZIK organise un concert à cet endroit.

Liprécise que Jazz au village intervient à lEHPAD l'après-midi,

Jean Paul GRANGE rappelle la brocante - foire - exposition véhicules anciens du 11/06/2083.

Pi Pascale MERLE rappelle aux organis ation 2 mois u eurs l'importance de remplir la fiche manife

avant pour les fêtes de plus de 500 visiteurs,

: Monsieur Le Maire précise que les blocs béton pour sécuriser Les fêtes so rt à proscrire Îls peuvent

gêner l'intervention des secours ; les véhicules sent à privilégier

Jean Paul GRANGE constate qu'il est difficile de sécuriser la lace du Gymn

Hiansieur Le Maire lève la séance.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 09 juin 2023 à 18h00

Le Maire,

Pierre DURTEUX

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