Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22 AVRIL 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22 AVRIL 2024 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22 AVRIL 2024)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE 2024-016

D'ANDOUILLÉ-NEUVILLE DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE ARRONDISSEMENT RENNES

CANTON VAL-COUESNON COMMUNE ANDOUILLE NEUVILLE

35250

| PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, Le 22 avril à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Mme Aurore GELY-PERNOT, Maire.

Date de convocation 15 avril 2024

Date d’Affichage 15 avril 2024

Nombre de Conseillers en exercice | 14

Quorum 8

Nombre de Conseillers présents 9

Nombre de Votants 10

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Frédéric Menant. Absents Excusés

Christophe Juin, Cécile Perrot pouvoir à Catherine Gautier, Mathias Canto.

Absents

Julien Lemarié, Mathieu Vergnaux.

Secrétaire de Séance

Jean-Claude Pannetier.

Ordre du Jour :

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 2) Personnel Communal

* Autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

* Journée de solidarité

* Rémunération des agents pendant Les séjours scolaires

3) Projet éolien : Nom de la Société de Projet à définir

4) Logo de la Commune : Etude des propositions

5) Projet Centre Socioculturel : Etat d'avancement

6) Landes Communales : Demande résiliation location

7) Couleurs de Bretagne 2024 : Modalités d’organisation de la journée du dimanche 23 juin

8) Questions Diverses

Monsieur Jean-Claude Pannetier est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et que Le secrétaire est désigné, Mme Le Maire ouvre la séance.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : andouilleneuville@free.fr1} Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024

Délibération n°2024-40

Madame le Maire invite l’Assemblée à approuver Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU Le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 rnars 2024.

2) Personnel Communal

Délibérations n°2024-41 à 2024-43

* Projet délibération Autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux- Délibération n°2024-41

Madame Le Maire expose que des autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires, à l'occasion de certains événements familiaux.

I appartient aux collectivités territoriales de définir par délibération, après avis du CST, le régime de ces autorisations.

Elles ne constituent pas un droit et elles peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux fonctionnaires aînsi qu'aux contractuels de droit public ou privé.

Madame le Maire propose de retenir Les autorisations d'absence suivantes :

Propositions du

CST Pour

départemental information

OBJET Nb de jours Code du Collectivité 2 travail {travaillés par

l'agent) par Art. L3142-1

évènement

Mariage - PACS

de l'agent 5 jours 4 jours 5 jours

d'un enfant 3 jours { jour 3 jours

d'un père, d'une mère ou d'un beau-parent

{conjoint de la mère ou du père) ayant eu 4 jour 1 jour l'agent à sa charge

d'un frère, d'une sœur 2 jours 2 jours

d'un beau-parent (parents du conjoint) ; d'un

beau-frère, d'une belle-soeur ; d'un neveu,

d'une nièce (coté direct de 1 jour 1 jour l'agent) ; d'un oncle, d'une tante (coté direct

de l'agent)2024-017

Décès

JOURS ACCORDES DE DROIT

Code du travail

Code de {a fonction publique

(loi n°2023-622 du 19 juillet 2023)

Modifié le 21/07/2023

Par la loi n°2023-622 du

19 juillet 2023

collectivité

D'un enfant :

De + de 25 ans

DE - de 25 ans (ou personne âgées

de moins de 25 ans dont l’agent a la

charge affective et permanente)

Autorisation d'absence

complémentaire fractionnable et

prise dans un délai d’un an à

compter du décés

12 JOURS ouvrables

14 JOURS ouvrables

8 JOURS

12 JOURS ouvrables

14 JOURS ouvrables

8 JOURS

du conjoint (mariage, PACS, vie

maritale)

5 jours 3 jours 5 jours

d'un père, d'une mère où d'un beau-

parent (conjoint de la mère ou du

père) ayant eu l'agent à sa charge

4 jours 3 jours 4 jours

d'un frère, d'une sœur d'un beau-

parent (parents du conjoint)

3 jours 3 jours 3 jours

d'un beau-frère, d'une belle-soeur ;

d'un neveu, d'une nièce (coté direct

de l'agent) ; d'un oncle, d'une tante

(coté direct de l'agent)

1 jour 1 jour

Autre ascendant ou descendant :

d'un grand-parent, d'un arrière-

grand-parent de l'agent

d'un petit-enfant, d'un arrière petit-

enfant

2 jours 2 jours

d’un collègue Durée des obsèques

et délais de route

Durée des obsèques et délais

de route

Naissances Propositions du CST | Loi n°2016-1088

Collectivité départemental du 8 août 2016

Naissance (avec reconnaissance 3 jours 3 jours 3 jours officielle) 3 jours 3 jours 3 jours Adoption

(cumulables avec les jours de congé

paternité)ses Pour information

Maladie avec hospitalisation Propositions du ST Code du travail Collectivité

p Art. L3142-1

du conjoint (mariage, Pacs, vie 5 jours 5 jours maritale) {fractionnables {fractionnables

en 4j) en # j)

d'un enfant à charge 5 jours 5 jours

(fractionnables {fractionnables

en A j} en % j}

d'un père, d'une mère ou d'un beau- 3 jours 3 jours parent ayant eu l'agent à sa charge {fractionnables {fractionnables

en # j) en % j)

1 jour 4 jour

d’un grand-parent {fractionnable en #2 j {fractionnable en 12 j

Handicap

Annonce de la survenue d’un 5 jours 5 jours 5 jours handicap chez un enfant

Déménagement 1 jour - 1 jour

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal valide les

propositions d'absence pour événements familiaux telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

De plus, Le conseil municipal décide, par 9 voix Pour et 1 Abstention, de ne pas accorder d’autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.

* Projet délibération Journée de solidarité - Délibération n° 2024-42

Madame Le Maire expose que la loi précise Les modalités de la journée de solidarité, sans La

remettre en cause : la durée annuelle de travail reste fixée à 1.607 heures pour un agent à

temps complet, Les 7 heures supplémentaires étant non rémunérées.

Cette journée doît dans tous Les cas être accomplie selon les modalités suivantes :

Option 1 : Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que Le 1er mai

Option 2 : Le travail d'un jour de réduction de temps de travail (RTT)

Option 3 : Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congés annuels. Ainsi, ces 7H00 peuvent être continues

ou fractionnées (heures ou minutes).

Considérant que les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par délibération, il convient d’adopter, après avis du CST, une délibération en La matière.

Madame le Maîre propose de déterminer un dispositif unique applicable à l’ensemble des agents communaux et de retenir l’option 3, à savoir répartir Les 7 heures supplémentaires sur l'année (proratisation des 7 heures pour Les agents à temps non complet).

Entendu l’exposé de Madame le Maire, Le conseil municipal valide la modalité d'application de ce dispositif tel que présenté ci-dessus.2024-018

* Rémunération des agents pendant les séjours scolaires - Délibération n° 2024-43 Mme Le Maire expose que la Directrice du Groupe Scolaire Les Prés Verts organise des séjours avec nuitées.

Dans Le cadre d’une telle organisation de séjours, les agents de La Collectivité peuvent être amenés à encadrer les enfants 24h/24.

C’est pourquoi, il convient de fixer Les modalités de rémunération de ces agents pour Le temps de travail effectué en dehors des cycles préétablis.

À ce titre, trois agents communaux vont participer les 13 et 14 juin 2024 à des séjours scolaires (2 jours + 1 nuit).

En conséquence, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité : VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de là loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, CONSIDERANT que lors des sorties scolaires, les agents communaux accompagnent les enfants pendant tout le séjour,

CONSIDERANT que la collectivité employeuse doit instaurer, par délibération, un régime d'équivalence horaire,

VU la saisine du CST du 22 avril 2024,

DÉCIDE d’adopter le régime d'équivalence suivant :

forfait jour équivalent à 10h00 par journée

forfait nuit équivalent à 3h00 par nuitée

IL'est précisé que la rémunération de ces forfaits, correspondant à du temps de travail effectué en dehors des cycles préétablis, fera l’objet d’une mention spécifique sur La fiche de paie de chaque agent concerné (10h00 * nombre de jours * coût horaire de l’agent / 3h00 * nombre de nuits “ coût horaire de l’agent).

3) Projet éolien : Nom de la Société de Projet à définir

Délibération n°2024-44

Après avoir lancé une réflexion quant au choix du nom de la société de projet du parc éolien, le conseil municipal émet Les propositions suivantes :

Andéole

ANéole

Andoéole

Andonéole

Vent Andoléen

Madame le Maire portera La connaissance des membres de la société de projet lesdites dénominations et informera les Elus du choix définitif.

4) Logo de là Commune : Etude des propositions

Délibération n°2024-45

Après l'étude des nouveaux logos proposés par ESTHETE COMMUNICATION, le conseil municipal demande à l’entreprise de revoir La typographie du logo et de lui adresser de nouvelles propositions.5) Projet Centre Socioculturel : Etat d'avancement

Délibération n°2024-46

Madame le Maire présente l’état d'avancement du projet de réhabilitation de bâtiments communaux (locaux associatifs, bibliothèque) en Centre Socioculturet, à savoir notamment: * ne plus intégrer le logement communal dans Le projet car problème de réglementation = en incluant l’étage on dépasse Les 3,20 mètres de hauteur d’où une obligation d'installer un ascenseur - opération trop coûteuse,

* pour pallier ce problème et ne pas perdre trop de m2, une solution : descendre le plancher de la salle parquet et aménager un étage (pas d’ascenseur car moins de 3,20 mètres), * réflexions quant aux accès handicapés,

* calendrier prévisionnel : fin 2024 = estimatif de l'opération et envoi des dossiers de demande de subvention.

6) Landes Communales : Demande résiliation location

Délibération n°2024-47

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

CONSIDERANT que par courrier du 12 février 2024, Monsieur Thébault Bernard signifie sa décision de mettre fin, à compter du 28.09.2024, à la location de la lande communale cadastrée section ZE n°12 d’une superficie de 1ha 52a 60ca pour cause de départ en retraite, DÉCIDE de résilier La location au 28.09.2024.

C'est pourquoi, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'adresser aux agriculteurs de la commune un courrier les informant de la mise à disposition de ladite lande. Les agriculteurs, intéressés par cette location, devront se manifester auprès de la Mairie.

7) Couleurs de Bretagne 2024: Modalités d'organisation de la journée du dimanche 23 juin

Délibération n° 2024-48

Mme Le Maire informe les Elus des modalités d’organisation de la journée du dimanche 23 juin 2024, à savoir :

* accueil de l'Association Couleurs de Bretagne

* café convivial pour l'accueil des artistes Le matin

* préparation de la salle des fêtes pour l'exposition des œuvres avec Le matériel nécessaire * composition d’un jury de 5 membres

* remise des prix

Madame le Maîre prendra un arrêté interdisant La vente d'œuvres ou de reproductions diverses sur le territoire communal durant la manifestation.

| 8} Questions Diverses

* Présentation du Budget 2024 de La Communauté de Communes du Val d’Ile-Aubigné * Groupe Scolaire : Problèmes de Chauffage

* Elections Européennes 09 juin 2024 : tours de garde

08h00 - 10h00 | Aurore Gely-Pernot Maxime Poiteaux Laurent Juin 10h00 - 12h00 | Irène Cloteau Maxime Poiteaux Pierre Lehérissé 12h00 - 14h00 | à compléter à compléter Frédéric Menant 14h00 - 16h00 |} à compléter à compléter à compléter 16h00 - 18h00 | Aurore Gely-Pernot _| Catherine Gautier à compléter * Prochain Conseil Municipal lundi 27 mai 2024 à 20h30.

La séance est levée à 22h30mn.

Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, Jean-Claude Pannetier. Aurore GELY-PERNOT.