Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 23 JANVIER 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 23 JANVIER 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 23 JANVIER 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE

D’ANDOUILLÉ-NEUVILLE

A,

MAIDe \ 3

35250

2023-001

DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT RENNES

CANTON VAL-COUESNON

MMUNE ANDOUILLE NEUVILLE

| PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-deux, le 23 Janvier à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Mme Aurore GELY-PERNOT, Maire.

Date de convocation 16 janvier 2023

Date d’Affichage 16 janvier 2023

Nombre de Conseillers en exercice | 14

Quorum 8

Nombre de Conseillers présents 12

Nombre de Votants 12

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Cécile Perrot, Frédéric Menant, Mathias Canto, Mathieu Vergnaux.

Absents Excusés

Christophe Juin

Absents

Pierre Lehérissé

Secrétaire de Séance

Maxime Poiteaux

Ordre du Jour :

2) Préparation Budget Primitif 2023

Dépenses de Fonctionnement

* Fournitures Scolaires

* Fournitures Garderie

* Activités Extra-Scolaires

* Travaux de débroussaillage

* Budget Bibliothèque

Dépenses Investissement

* Eglise

* Voirie

* Bibliothèque

* Ecole

* Autres

7) Vacance Emploi Administratif : Modification Emploi

8) Questions Diverses

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2022

3) Création station d’Assainissement : Demande Subvention Agence de l’Eau 4) CAF d’Ille et Vilaine : Convention Territoriale Globale

5) Audit Energétique Locaux Associatifs : Convention ALEC du Pays de Rennes 6) Contrat-Groupe d’Assurance Statutaire : Habilitation au Centre de Gestion 35

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : andouilleneuville@free.frMonsieur Maxime Poiteaux est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que Le quorum est atteint et que Le secrétaire est désigné, Mme Le Maire ouvre la séance.

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 Délibération n°2023-1

Madame le Maire invite l’Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU Le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022.

2) Préparation Budget Primitif 2023

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Participation communale aux fournitures scolaires 2023

Délibération n°2023-2

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide : * d'attribuer un crédit de 50 euros par enfant au titre des fournitures scolaires 2023, * d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

Participation communale aux fournitures garderie 2023

Délibération n°2023-3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : * d'attribuer une enveloppe de crédits de 400 euros au titre des fournitures garderie 2023, * d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

Participation communale aux Activités Extra-Scolaires 2023

Délibération n° 2023-4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : * d'attribuer à l'OCCE (Office Central de la Coopération de l'Ecole) une subvention d’un montant de 1000 euros au titre des activités extrascolaires 2023,

* de verser ladite subvention au vu des factures acquittées,

# d'inscrire Les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

Travaux de débroussaillage Devis entretien Voirie

Délibération n°2023-5

Madame Le Maire porte à la connaîssance des Elus l’offre proposée par Mr Jean-Luc ALIX au titre des travaux d'entretien de la voirie, à savoir :

* Débroussaillage 55EHT/H

* Fauchage accotements 55 EHT/H

* Lamier d’Elagage 90EHT/H

* Nacelle 70EHT/H

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de valider ledit devis,

- d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.2023-002

Budget Bibliothèque

Délibérations n°2023-6 à 2023-8

* Ouvrages Bibliothèque - Délibérations n °2023-6

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide : * de fixer à 1 500 euros TTC le montant des dépenses 2023 pour l’achat d'ouvrages et de périodiques

* d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

* Participation Salon du Livre Demande Subvention - Délibérations n°2023-7 La Commune de Saint Aubin d'Aubigné, porteuse du projet, et les Communes d’Andouillé Neuville, de Gahard, de Saint Germain sur Ille, de Saint Médard sur Ille et de Vieux-Vy sur Couesnon souhaitent participer au Salon du Livre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

* de valider l'opération,

* de solliciter une subvention auprès du Département d’Ille et Vilaine au titre du volet 3 du contrat de territoire Année 2023,

* d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ladite opération, pour un coût à La charge de La commune estimé à 500 E,

* d'inscrire Les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

* Fournitures - Délibérations n° 2023-8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * de fixer à 260.00 euros TTC Le montant des dépenses 2023 pour l’achat de fournitures diverses destinées à La bibliothèque,

* d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Eglise 2°% tranche

Délibération n°2023-9

Concernant la réhabilitation du clocher de l’Eglise, Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’affermir La tranche optionnelle pour un montant de 166 939.00 E HT (délibération n°2022-57 du 29 Août 2022).

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023.

Voirie

Délibération n° 2023-10

Après en avoir délibéré, Le conseil municipat, à l’unanimité, décide de réaliser Les opérations suivantes en matière de voirie :

* Aménagement chemin piétonnier Rue de Princé (2ème tranche),

* Travaux de Point à Temps {travaux de modernisation à programmer en 2024).

Chemin piétonnier - Demande Subvention Recettes Amendes de Police Délibération n°2023-11

Chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. IL s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur Le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente. L’instruction des dossiers est confiée aux Départements.Madame le Maire propose de solliciter une aide auprès du Département au titre de La répartition des recettes des amendes de police pour les travaux d'aménagement de sécurité suivants :

* aménagement piétonnier protégé Rue de Princé 41 922.85 E HT * création de 2 passages piétons Rue de Neuville 378.00 EHT Cette opération s'inscrit dans une véritable démarche de sécurité routière. Le montant total du projet est estimé à 42 300.85 E HT.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de réaliser ces aménagements de sécurité,

- de solliciter auprès du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police, Dotation 2022 - Programme 2023, - d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

Chemin piétonnier - Demande subvention DSIL

Délibérations n°2023-12

Madame le Maire propose de réaliser en 2023 les aménagements d’infrastructures suivants en faveur de la mobilité :

* aménagement d’un cheminement piéton Rue de Princé 44 922.85 EHT * création de 2 passages piétons Rue de Neuville 378.00 EHT Considérant que cette opération est éligible à La DSIL, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de réaliser ces aménagements, dont le montant total du projet est estimé à 42 300.85 E HT,

- de solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DSIL 2023 (Dotation de Soutien à l’investissement Local),

* d'arrêter Les modalités de financement comme suit :

Dépenses HT 42 300.85 E

Recettes HT 42 300.85 E

DSIL (40.00%) 16 920.34 E

Amendes de Police (11.82%) 5 000.00 E

Autofinancement 20 380.51 E

Bibliothèque

Délibération n°2023-13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : * de fixer à 700.00 euros TTC (350 E TTC aménagement salle de bain + 350 E TTC tapis de lecture) Le montant du Budget Investissement destiné à La bibliothèque, * d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

Ecole

Délibération n°2023-14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : * d’attribuer un crédit de 1 000 euros TFC au titre des investissements scolaires 2023 {mobilier scolaire, mobilier d’activité),

* de verser cette participation communale au vu des factures acquittées, * d'inscrire Les crédits nécessaires au budget primitif 2023.2023-0053

Autres Investissements

Délibération n°2023-15

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prévoir des crédits aux opérations suivantes :

- Acquisition logiciel Cimetière Estimatif 10 000.00 E TTC {ter devis : 9 145.80 E TTC - dans l’attente du 2ème devis)

- Aménagement citerne incendie souple Estimatif 5 000.00 E TTC - Quant à l’achat d’un panneau lumineux, il est décidé de délibérer sur cet investissement au moment de la préparation du budget primitif 2024.

3) Création station d’Assainissement : Demande Subvention Agence de l’Eau Délibération n° 2023-16

Madame le Maire rappelle aux Elus que la Commune dispose d’une station d'épuration de type lagunage naturel de 400 Eq-hab. En 2018, une étude préalable au devenir de l'assainissement est lancée. Cette étude a mis en évidence la saturation de La station. En conséquence, il est décidé de créer une nouvelle station d'épuration sur le site actuel, de type « Filtres plantés de roseaux » de 700 EH.

Le Conseil Municipal, en séance du 31 Mai 2021 (délibération n°2021-35), a décidé d’attribuer Le marché public aux entreprises suivantes :

Lot 1 Entreprise RENOU 381 880.60 E HT

Lot 2 Entreprise BREMAUD EPUR 193 830.00 E HT

Coût total 575 710.60 E HT

Vu la hausse des prix liée à l’inflation, Madame Le Maire porte à la connaissance des Elus le coût total actualisé du marché :

Lot 1 Entreprise RENOU 426 433.34 E HT (+ 44 552.74 E HT) Lot 2 Entreprise BREMAUD EPUR 216 895.77 E HT (+23 065.77 E HT) Coût total 643 329.11 E HT (+67 618.51 E HT)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CONSIDERANT que cette opération est susceptible de bénéficier d’une aide de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,

DECIDE :

* d'adopter ladite opération, pour un montant de travaux estimé à 643 329.11 EHT, * de solliciter l’aide de de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

* d’arrêter Les modalités de financement comme suit :

Dépenses HT 676 172.11E

Travaux 643 329.11 E Maîtrise d’œuvre 32 843.00 E Recettes HT 676172.11E Agence de l’Eau (taux 30%) 202 851.63E DETR (30% Plafond de dépense 200 000.00E) 60 000.00 E Autofinancement 397 814.16E Emprunt 15 506.32 E * d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

4) CAF d'Ille et Vilaine : Convention Territoriale Globale

Délibération n°2023-17

Dans le cadre de ia convention territoriale globale (Ctg), Madame le Maire porte à la

connaissance des Elus La proposition suivante de la CAF :

« La convention territoriale globale (Ctg) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle vient en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej), dont le dernier est arrivé à échéance Le 31 décembre 2021.La Ctg à pour enjeux de :

Partager une vision globale et transversale du territoire et d’offrir de nouvelles possibilités d’actions.

- Articuler les politiques familiales et sociales aux besoins des habitants et aux évolutions du territoire.

- Renforcer l'attractivité du territoire.

Consolider Les partenariats engagés et en créer de nouveaux.

- Maintenir Le soutien financier de La Caf.

La Ctg se concrétise par la signature d’un accord entre la Caisse d’Allocations Familiales, Les communes et la Communauté de Communes de Val-d’ille-Aubigné pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Elle optimise l’utilisation des ressources sur le territoire et constitue un levier décisif à La définition, la mise en œuvre et la valorisation d’un projet de territoire. Elle s’appuie sur une approche transversale intégrant Les thématiques telles que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits.

La Ctg s’appuie sur un diagnostic partagé avec Les partenaires, qui a été confié par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné au cabinet Spar. Ce diagnostic s’articule autour de cinq thématiques (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits) ayant permis de faciliter la définition des priorités et des moyens à mobiliser dans Le cadre d’un plan d'actions adapté aux besoins du territoire. Le plan d’action sera étayé par le moyen de fiches action élaborées en groupe de travail courant 2023 et validées par le comité de pilotage Cte.

Le pilotage de la Ctg s’articule autour :

- D'un comité de pilotage constitué d’élus volontaires parmi les 19 communes et la communauté de communes. IL valide le diagnostic, les orientations stratégiques, le plan d'action et l’évaluation.

- D'un comité technique constitué de référents désignés parmi les communes et la communauté de communes. IL prépare et anîme Les comités de pilotage.

- De groupes de travail thématique réunissant les techniciens et professionnels du territoire pour élaborer des outils et favoriser les partages d’expérience nécessaires à la mise en œuvre des actions définies dans le plan d’action.

- Des chargés de coopération reconnus dans le portage de projets partagés et co- financés par la Caf :

Un Chargé de coopération Ctg de la communauté de communes : 0.50Etp. Des chargés de coopération thématique répartis entre les communes et la communauté de communes : 2.80Etp (cf : tableau cadrage pilotage).

Chaque année, la Caf versera l’aide correspondante aux actions réalisées par Le chargé de coopération.

Par ailleurs, la prestation de service « enfance jeunesse » précédemment versée dans le cadre du Cej devient Le « bonus territoire ». IL est versé aux gestionnaires d'équipement, en complément des prestations de services ordinaires. »

En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal la validation de la Convention territoriale global.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * de valider la Convention territoriale global pour La période 2022.2026, * d'autoriser Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.2023-004

5) Audit Energétique Locaux Associatifs : Convention ALEC du Pays de Rennes Délibération n°2023-18

Madame le Maire informe Le conseil municipal que l’ALEC du Pays de Rennes propose une convention d’aide au financement (50% du coût HT) pour la réalisation d’un audit énergétique sur les locaux associatifs (Centre de Loisirs).

En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal de valider l’opération. C’est pourquoi, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * de réaliser l’audit énergétique sur Les locaux associatifs.

* d'autoriser Mme le Maire à signer La convention à intervenir entre l’ALEC du Pays de Rennes et La Commune, ainsi que tout document s’y rapportant.

6) Contrat-Groupe d'Assurance Statutaire : Habilitation au Centre de Gestion 35 Délibération n°2023-19

Mme le Maire expose :

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu Le code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances.

Vu le Code de la commande publique.

Vu, Le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour Le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu, Les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

* L'opportunité pour (la collectivité ou l'établissement public) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant Le statut de ses agents ; * Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant Les risques.

* Que la Commune adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

IL est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale d’llle-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre Commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide que Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine est habilité à souscrire pour le compte de la Commune d’Andouillé Neuville, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, Le contrat d'assurance, pour Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à La CNRACL ou pour Les agents non titulaires de Droit Public. Cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules. Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation7) Vacance Emploi Administratif : Modification Emploi

Délibération n°2023-20

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

CONSIDERANT la vacance de l’emploi d’adjoint administratif au 01.02.2023 (fin de CDD), aux caractéristiques suivantes :

- Filière Administrative

- Catégorie C

- Cadre d’Emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux

- Temps de travail hebdomadaire 28h

CONSIDERANT la nécessité d’assurer les missions d’assistant ou assistante de gestion administrative (accueil, état civil, urbanisme, liste électorale, communication...), DECIDE :

* cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’Adjoint Administratif, d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe,

* en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans renouvelable en contrat à durée déterminée dans la limite de 6 ans au vu de l’application de l’article L.332-8.3° du Code Général de la Fonction Publique (ex-article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 abrogée). Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, au 5ème échelon, sur la base de 28h/35ème.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune. * Mme le Maire est autorisée à signer tous Les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.

8) Questions Diverses

* Projets Eoliens - Implication des Citoyens

* Fuite d’eau Mairie

* Prochain Conseil Municipal Lundi 20 février 2023 à 20h00.

La séance est levée à 22h15mn.

Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,

Maxime Poiteaux. Aurore GELY-PERNOT.