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Déliberation - Deliberation 09 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°09-2023
Séance du 23 Février 2023
Date Convocation : 10/02/2023 Date Affichage : 10/02/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 09
Nombre de procurations : 0
Nombre de voix exprimées : 09
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois Février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents: Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés : Mme ADAM Agnès.
Absents : M. PERCETTI Jérôme, M. PONTET Jean-Luc.
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : Annulation de la délibération n°57-2022 Vente ancien chemin
Monsieur D'ORIVAL Jean-Marc, Adjoint au Maire, explique que la délibération n°57-2022 doit-être annulée,
CONSIDERANT que le dit « Ancien chemin de Trélys à Robiac » :
- N'appartient pas à la nomenclature des chemins communaux et ruraux. - Ne dessert que le mas du Frayssinet.
- Disparaît dans la végétation après le mas de Frayssinet.
- Est doublé par une piste DFCI entre le Col de Trélys et Rochessadoule. - Est enclavé dans les parcelles du Mas du Frayssinet.
Vu l'article L161-1 et suivant du Code Rural,
Attendu que :
- L’actuel propriétaire, Mr LAUZE, souhaite disposer du chemin pour relancer une activité agricole sur les terrains
du Mas Frayssinet.
- La Commune de ROBIAC-ROCHESSADOULE, n'étant pas propriétaire du chemin - Ledit chemin n'étant plus d'utilité publique.
L'exposé entendu léÉonbeil municipal après avoir délibéré décide de dégager Mr LAUZE de toutes obligations
Le Secrétaire,
Mme Nicole PELATAN
LT réception en préfecture
030-213002165-20230223-DELIB092023-DE
Reçu le 01/03/2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
0 1 MARS 2023
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230223-DELIB092023-DE
Reçu le 01/03/2023